PREMIERE PARTIE. ii

Du projet de loi relatif à l'exécution d'un chemin de fer d'Angoulême à Limoges, et à la création* du chemin de fer de Barbezieux à Chàteauneuf et de Niort à Ruffec (séances des 25 juin 1861, 12 et 15 juin 1868);

Du budget ordinaire de 1863 : dégrèvement des petits patentés y contributions indirectes ^ timbre (séances des 21, 23 et 24 juin 1862) ;

Du budget de 1864 : Enregistrement et second décime

Du projet de loi relatif aux Sociétés à responsabilité .limitée (1863);

Du projet de loi relatif au chemin de fer d'Orléans

Du projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local (1864);

Du projet de loi relatif au recrutement de l'armée et à Torganisation de la garde nationale mobile (1868), aux chemins vicinaux (1868);

De Tinterpellation relative aux voies de communication (séance du 8 février 1870) ;

Du budget de 1871 (séance du 19 juillet 1870);

D'une proposition de loi tendant à abroger la loi du 2 août 1872 sur les bouilleurs de cru. (Journ. officiel.

Du projet de loi relatif à des augmentations d'impôts et à des impôts nouveaux (Enregistrement et timbre) ;

Du projet de loi concernant les valeurs mobilières et les modifications à apporter à la taxe des biens de maii:-

la LE NOTARIAT FRANÇAIS.

morte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives ;

Du projet de loi relatif aux nouveaux impôts proposés pour le budget de 1874. {droits fixes à/enregistre" ment sur les actes extra-judiciaires) ;

Du projet de loi relatif à divers droits d^enregistre ment (loi du 21 juin 1875) >

Du projet de loi relatif à l'extension des ravages du phylloxéra (Sénat, 1877) 5

« D'une nature active et énergique, M. André apporta dans la vie politique le travail, la droiture, le dévouement qui T avaient, dans ses fonctions de notaire, . signalé à Tattention et à l'estime de ses concitoyens... Esprit positif et pratique, il connaissait à fond les aspirations et les intérêts de la Charente^ et il les défendit toujours avec intelligence et énergie ; aussi jouissait-il dans le pays d'une grande et légitime autorité ; il n'y fut pas moins honoré pour la fermeté et la modération de ses principes et pour la fidélité de ses convictions. » (Extrait de la Biographie des sénateurs et députés^ par

Félix RiBEYRE.)