PREMIÈRE Partie

sommaire des minutes. {Rev, du Not., 1879, ^** 593^-)

Etudes sur le notariat frj^nçais ; i*éformes ec améliorations. — Paris, 1879, in-8*».

{Compte rendu par M. Arnault, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, dans le t. XXVII du Recueil de TAcadémie de législation, p. i8j, et Journ. du Not,y 1879, ïi" du 8 mars.)

Etude sur la prescription de l'hypothèque par le tiers détenteur (art. 2180 et 2257 C. c). — Paris, .1880, broch. gr. in-8° de 58 pages.

Recherches bibliographiques sur le notariat français. — Paris, 1880, in- 18.

Et des notices et traductions dans TAnnuaire de Législation étrangère.

ANDRÉ (Jean-François-Gustave)

Ancien notaire à Aigre {Charente) 1853-1849.

Ancien président de la Chambre des notaires de rar~ rondissement -de Ruffec^ ancien président du conseil général de la Charente (1854 à 1870)^ dont il fut membre depuis i%^i jusqu'à sa mort {28 novembre 1878). Elu député à P Assemblée législative /é 1 3 mai 1 849^ il ne cessa de représenter au Corps législatif la troisième circonscription de la Charente (arrondissements de Ruffec et de Confolens), du 2^ février 1852 au^ septembre 1870. // fut réélu à l'Assemblée nationale le 2 juillet 1871.

Le "^o janvier 1876, il fut élu sénateur. Commandeur de l'ordre de la Légion d'honneur depuis 1864, M. André était encore officier de V instruction publique {1864) et membre du conseil départemental.

Nous ne saurions énutnérer ici tous les travaux, de M. André durant sa longue carrière législative (près, de trente ans), soit dans les commissions des Chambres, soit au dehors. Rappelons seulement :

Qu'il fut chargé, en 1867, de la présidence de la grande commission d'enquête agricole dans la région da sud-ouest (Charente, Charente-Inférieure et Haute- Vienne), et que, selon les paroles de M. le duc d'Audiffret-Pasquier au Sénat (séance du 3 déc. 1878), iî ^acquitta de cette importante mission avec une grande distinction...

Très familiarisé avec toutes les questions économiques, administratives, financières, membre pendant de longues années des commissions des finances et du budget sous l'empire, il prit part, soit au Corps législatif, soit au Sénat, à un très grand nombre de discussions dont nous citerons seulement les plus importantes et celles relatives aux questions d'affaires.

Discussions :

Du projet de loi sur la Transcription hypothécaire (loL du 23 mars 1855 ; Moniteur de 1855, page 74);

Du budget de l'exercice de 1862 (ministère de la Justice) : situation des greffiers et des huissiers de justice de paix (Monit. 1862, p. 843) ;