PREMIÈRE PARTIE

ordres judiciaires, sur les hypothèques légales et sur la transcription hypothécaire.'

Il a obtenu, par son intervention auprès des tribunaux, la consécration de principes essentiels pour T intérêt général comme pour le notariat; nous rappellerons seulement quelques questions : celle des reprises de la femme renonçante, de la radiation de Tinscription d'hypothèque légale du créancier subrogé, etc.

Il est incontestable qu^il a beaucoup fait pour la corporation; il eut pu faire bien davantage, si sa mission n'eût pas été aussi étroitement limitée par ses statuts, si surtout la composition du Comité ne se fût pas restreinte, dans des proportions presque toujours excessives, aux délégués du ressort de la Cour de Paris ^, et si son action avait alors pu s'étendre sur la corporation tout entière, dont une grande partie, le Centre, r£st et le Sud, reste indifférente à son appel et n'est point représentée aux assemblées générales annuelles. Son influence ne sera vraiment efficace et éclairée, que lorsque toutes les Compagnies .de France seront en communication réelle et fréquente avec le Comité et ne formeront, grâce à lui, qu'une seule et même famille, fortement unie pour le bien de la société et du notariat^.

Quoi qu'il en soit, nous ne saurions, dans une Biblio*

I. Onze membres sur vingt-neaf appartiennent, à cette heure, au ressort de cette cour.

a. Consulter le très intéressant rapport de M. Fournier sur les trataux du comité, de 1840 à i8<^i. (Ciiculaires, t. III, p. 171.)

graphie du notariat, passer sous silence ni surtout les noms des membres qui ont eu Theureuse initiative de la fondation du Comité, ni ceux qui en ont fait partie depuis sa fondation , ni les travaux élaborés et publiés par ce Comité.

LHdée première de la conférence émane de trois notaires du ressort de la cour de Caen,

MM

Hubert, notaire à Argentan (Orne) ; Durand, notaire à Caen (Calvados) ; Et Langlois, notaire à Valogne (Manche) ;

qui provoquèrent la réunion de notaires qui eut lieu, à Caen, le 12 septembre 1841.

La première assemblée générale des délégués se tint ensuite, à Paris, le 30 novembre 1841 ; elle nomma une commission centrale, composée de

MM. 2

Péclet, notaire à Evreux; Daufresne, notaire à Lisieux (Calvados) ; Jozon, notaire honoraire à Corbeil ; Jeannest-Sainc-Hilaire, notaire à Brunoy ; Habert, notaire honoraire à Montfort-PAmaury; Fouin, secrétaire; Lévêque, notaire à Mantes; Goubereau, notaire à Cosne (Nièvre) ; Menigot, notaire à Villeneuve-le-Roi (Yonne) ; Hubert, notaire à Alençon (Orne);