DES DÉPARTEMENTS

Constituée dans l'Assemblée générale des délégués du 30 novembre 1841, la Conférence générale du notariat des départements, fondée tout d^abord pour combattre certaines tentatives qui, en 1839 et 18415, menaçaient la propriété des offices, est devenue le Comité

central des notaires des départements, qui fonctionne, à Paris, depuis le lo août 1848, et dont la mission, aux termes de Tarticle i*' des statuts, est de :

• Traiter et faire résoudre toutes les questions d*in* térêt général pour le notariat; de prêter appui à tout notaire dont la cause soulèverait une question de cette nature ; de défendre l'institution en toutes circonstances ; de produire et de publier des mémoires, de donner une bonne direction au notariat; enfin, d'établir un lien d'unité entre tous les membres de la corporation. >

Ce Comité a été reconnu d'utilité publique, par un décret du second Empire.

Composé primitivement de neuf membres, puis de quinze, il doit avoir, d'après sa dernière organisation, dix-huit membres actifs, élus en Assemblée générale par les délégués des Compagnies adhérentes.

Ces membres peuvent être choisis parmi les notaires en exercice, notaires honoraires ou anciens notaires.

Il y a des membres honoraires.

Ce Comité a déjà rendu d'importants services à l'institution ; nous devons rappeler les principales circonstances dans lesquelles son action s'est exercée :

Il est intervenu au sujet de l'ordonnance disciplinaire de 1843 et de la loi sur la présence réelle du second notaire et des témoins.

Il a fourni des documents considérables, lors de la discussion des lois de réforme hypothécaire et il a contribué à d'heureuses modifications dans les lois sur les