DUCLOS

Ancien notaire à Rennes {llle-et-Vilainé), Ancien député cTIUe-et'VUaine,

Prit une parc active à la discussion de la loi du 23 mars 1855 et des projets de loi portant fixation du budget de Fexercice 1863;

Porta la parole sur l'arc. 14 relatif au second dixième de l'enregistrement, et développa avec énergie les divers amendements qu'il avait présentés dans le sein de la Commission, notamment celui qui avaic pour but de soumettre à l'enregistrement, dans la quinzaine de leur date, tous les actes sous signatures privées portant transmission ou attribution de propriété ou d'usufruit de biens, meul)les ou immeubles, les baux à ferme ou à loyer, etc.

Les discours très substantiels, très nourris de faits et très instructifs, prononcés à cette occasion par M. Duclos, ont été publiés in extenso dans le Moni^ teur du 25 juin 1862 et dans une brochure spéciale. — Paris. 1862, in-8° et J, du Not.p 1862, n® 1750.