‹ Recherches bibliographiques sur le notariat françaisChapitre 68 sur 131 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Cote et Paraphe des valeurs au porteur depuis la loi du 23 juin 1857. (J. duNot.y 1859, vl^ 1405, 1406, 1407 et 1408.)

Dissertation sur la radiation des inscriptions d'hypothèques légales prises par les créanciers subrogés. (J. du Not,j 1859, n»« 1455, 1456, 1457, 1458 et 1459.)

De la Tenue dû secrétariat des Chambres de discipline, (J. du Not.j 1861, n« 1598.)

Des droits du tuteur sur les actions et obligations de Compagnies appartenant au mineur. Peut-il vendre sans autorisation du Conseil? (J. du Not.^ 1861, no 1599.)

Du droit de légaliser des maires, (J. du Not.^ 1861, n» 1626.)

Des ventes publiques de coupes de bois taillis par les notaires. (J. du Not.^ 1861, n° 1644.)

Des difficultés soulevées par l'application de Tart. 46 de la loi du 2 juillet 1862, relatif aux remplois en rentes sur l'Etat. Broch. in-80. (J. du iVbf.^.1862, n*« 1750 et 1751.)

Observations sur l'Instruction de la Régie du 13 avril 1865, relative au mode d'inscription des privilèges et hypothèques, etc. (J. des Notaires et des Avocats^ art. 18,260.)

GRUGNON-LACOSTE

Ancien notaire.

Man'ukl de généalogie ou Manière de calculer les degrés de parenté dans les partages de succession, utile à MM. les notaires, avocats et avoués. — Paris, 1865, '^"8'**

Page 1