Marie-Toussàint GagoQ du Chesnay

Avocat, maire de Dinao, Député de la sénéchaussée (!e Dinao.

(Dioan, 30 avril 1736. — Dinan, 16 septembre 1806.)

Louis-Hercule et Louis-Charles Gagon furent miseurs de Dinan au XVIU* siècle. Le dernier était aussi conseiller du roi, sénéchal de la cour de Jugon : c'est dire que la famille du futur député occupait Tune des premières places de la bourgeoisie de cette région. Reçu avocat au parlement, le 4 février 1760, Marie-Toussaint parcourut d'abord la série de toutes les charges municipales dinannaises gui conduisaient à la mairie. Il fut prévôt du papegault pendant deux ans, puis prévôt de la confrérie de Saint- Roch pendant trois ans. On connaît assez les papegaults de Bretagne, sociétés de tir, alors, aussi répandues que le sont de nos jours celles de gymnastique. La confrérie de Saint-Roch avait été établie lors d'une terrible maladie épidémique qui avait sévi à Dinan et avait fait établir, extra muros, le cimetière

spécial des pestiférés : c'était une sorte d'association de prévoyance et de secours mutuels contre les fléaux épidémiques.

Je trouve ensuite Gagon trésorier de la fabrique de Saint-Sauveur de Dinan, du !«' octobre 1765 au 31 septembre 1767, puis économe et administrateur des deux hôpitaux de cette ville, du !•' août 1769 au !•' août 1771, et, dans l'intervalle, nommé lieutenant du maire le 20 janvier 1770 S enfin, maire de Dinan pour deux années, le !•' février 1774.

On rencontre dans les registres de la communauté de Dinan, à la date du 11 février 1774, une intéressante délibération dont voici un extrait : « Suivant arrêt du conseil de la ville de Dinan en date du 24 juin 1717, nul ne peut être nommé syndic ou maire de Dinan, s'il n'a rempli pendant deux années consécutives, lès fonctions d'économe administra* teur des hôpitaux de cette ville. Cet économat, difficile et onéreux, exige un homme intelligent, zélé, en état de sacrifier, presque en entier, deux années de son temps, non seulement gratuitement, mais même de faire l'avance de sommes considérables pour l'approvisionnement de l'hôpital général et de THôtel-Dieu, surtout dans les temps de disette et de cherté des grains et vivres de toute espèce... » C'est à la suite de cet exposé que Gagon fut présenté pour la charge de maire.

Au même registre et à la même date, on lit : « En 1770 et 1772, MM. Coupé de la Fougerais, BameuUe de la Chabossais et Gagon établirent une caisse de secours pour faire venir des grains de l'étranger et les céder à prix coûtant. Ils consacrèrent leur temps à celte organisation qui rendit les plus grands services. MM. les Intendants de la province d'Agué (lisez: à'Agay) et Dupleix, qui se succédèrent durant

!. Tontes ces dates intéressantes oo'ont «té obligeaminent Toarnies par M. le préaidtDt Gagon, petit-lilf do dépoté.

ces années funestes, leur adressèrent des éloges réitérés... » Voilà de véritables titres de noblesse : aussi Gagon, qui fut député aux États de Bretagne en 1774, puis commissaire des États après la session, fut-il compris dans les propositions faites pour demander au roi des lettres patentes d'anoblissement on faveur de ceux qui s'étaient le mieux dévoués à la chose publique. Je ne sache pas que ces démarches aient abouti, mais je remarque au bas du portrait de Gagon, pour la collection Dejabin, des armoiries parlantes qu'il s'était composées lui-même et qui indiquent bien quel ordre d'idées inspirait sa conduite : D'azur à un glaive d'argent posé en pal, la garde en abîme, cantonné de quatre emblèmes différents par quartier : au 1, une gerbe de blé, au 2, une navette, au 3, une truelle, au 4, un livre (ou un ballot de marchandises : à cette échelle on ne distingue pas très nettement) ; cela signifie les choses utiles à l'homme séparées par un glaive qui exprime leur défense. L'écusson est soutenu par un cheval et par un bœuf, encore deux animaux utiles : la couronne est coratale,à cause de l'égalité de ses perles, et la devise : Ab iitiliiaie gloria. Après sa mairie, Gagon reprit en 1776 ses fonctions d'avocaten y joignant l'exercice denombreusesjudicatnres, car il était sénéchal de la juridiction de la baronnie du Bois de la Motte et de Kergalay en Dinan, sénéchal et gruyer du comté de la Garaye, Taden et Beaufort, procureur fiscal, civil et criminel du prieuré de St-Malo de Dinan, etc. J'ai dit, à propos de Chaillon, comment toutes ces diverses fonctions pouvaient s'exercer tour à tour. Rompu à toutes les questions administratives, Gagon atteignait la fin de sa cinquante-troisièuie année quand il fut élu, avec Coupard, député de la sénéchaussée de Dinan aux États généraux. C'était un homme d'expérience et ses lumières furent souvent mises à contribution dans le comité de féodalité dont il fit partie dès le début. On a de lui un Projet de déclara' tion des droits de Vhomme et du citoyen qui fut imprimé

j en 1789 et qui donnera une idée exacte de ses opinions en

^ matière politique. Je le reproduis textuellement :

\ Les députts représentasis de la nation française réunis en assemblée

) nationale pour y régénérer la constitution de r£tat, nsant des pouvoirs qui

^ leur sont délégués par leurs commettons ; considérant, que toute union

I sociale ne peut avoir d'autre objet que d'assurer tous les droits de THomme

[ et du Citoyen, ont cru devoir les lui faire connaître, par une eiposition claire

et précise, avant d'établir la Constitution, qui doit en être la suite et la conséquence; aûn que l'Homme-Citoyen connaisse les avantages qu'il a de vivre en société, qu'il en soit plus disposé à obéir aux loix, qu'il sache que ce n'est qu'en respectant les droits d'autrui, qu'il peut assurer les siens ; et afin que les Agens des diUérents pouvoirs, les ayant toujours présens à leur mémoire, ne s'en écartent jamais, et ne puissent oublier que les pouvoirs qui leur sont déléguée, ne sont pas pour eux des droits, mais des devoirs à remplir^ pour le bonheur de tous.

C'est dans cette intention qu'ils ont arrêté et décrété les articles qui suivent :

Art. I. — L'homme nait et vit avec le désir impérieux de la conservation de son existence : c'est ce premier sentiment qui lui inspire la recherche continuelle du bonheur de son être. 11 ne peut obtenir le bonheur, ni môme le rechercher, sans jouir de la liberté.

Art. il. — L'homme vivant hors de la société, n'a pour conserver son existence, se procurer le bonheur, et user de sa liberté, que ses seules forces el son industrie. L'usage de ces facultés est son droit inappréciable et inaliénable ; mais dans cet état, où il est réduit à ses seules forces, il n'a qu'une jouissance précaire de ses droits, qu'il est exposé à perdre, dès qu'il se trouve en opposition avec une force plus grande que la sienne.

Art in. — Pour assurer son bonheur, sa liberté et sa vie, il s'est établi en société, et par là s'est rendu fort de toutes les forces de ses associés.

Art. IV. — Les conditions expresses ou tacites de toute société entre les hommes, ne peuvent être que la garantie réciproque de chaque individu envers chaque auure, pour conserver et défendre leurs personnes, leur liberté, et les choses qui leur appartiennent, aûnde procurer le bonheur de tous : ils sont & cet effet tous égaux en droits.

Art. V. - La société cesserait de remplir son objet, si un des associés ou une corporation avait moins qu'une autre ù espérer de la protection de tous pour la coQservation de ses droits, ou si quelqu'un cessait d*ôtre obligé envers tous, pour leur garantir les mêmes choses.

Art. VI. -— Cette réciprocité de droits et de devoirs doit exclure tous les privilèges : tous doivent avoir également la disposition de leur personne,

de lear Hberté et de leurs biens dont la jotiiMaoce particalière ne peut être subordonnée qu'à Tintérôt général de la société suivant les régies et les formes par elle établies.

Art Vil. ^ De ces principes, il suit que rhomme en société, a Pentiére propriété de sa personne ; mais qu'étant néanmoins comptable & la société de toutes ses facultés, pour la consenration des droits des autres, il ne peut ni mutiler sa personne, ni attenter à sa vie.

Art. YlII. — Qu'il doit être libre de penser, parier, écrire, pubUer ses pensées, agir, aller, yenir, employer ses forces et ses facuUés^ physiques et morales pour s'acquérir des propriétés et procurer son bonheur sans pouToir en être empêché, pourvu qu'il respecte les mêmes droits dans les autres.

Art 11. — Qu'il doit jouir en liberté des biens qui lui sont acquis, et ne peut être privé de sa propriété, que pour l'utilité commune de la société, en l'indemnisant de la privation qu'il en souffre.

Art X. — Les hommes s'étant mis dans la société pour leur at autage réciproque, tous doivent y contribuer et le travail de chaque profession j contribuant en proportion de son utilité, nulle profession ne doit ê(re regardée comme vile ou dérogeante; au contraire, elle doit être considérée comme plus ou moins Higne d'estime en proportion de ce qu'elle est d'une plus grande utilité. L'homme inutile est un frelon dans la société.

Art. XI. — Gomme il est avantageux pour U société d'être bien servie, qn*il lui est indifférent par qui, et comme encore tous ont un droit égal à sa protection, tous doivent être admis aux différents emplois, places et dignités du sacerdoce, de la milice et de la magistrature, suivant leur capacité et leur mérite personnel.

Art XII. ^ La société devant protéger tous ses membres, elle doit veiller à procurer du travail à celui qui n'a d'autre propriété et d'autre industrie que ses facultés physiques, afin de lui donner les moyens de pourvoir à ses besoins : elle doit également pourvoir aux besoins de ceux qui, par leur faiblesse, sont dans l'impuissance de le faire.

Art. XIII. -« Tous retirant un avantage de la société, en proportion de leurs propriétés, doivent dans la même proportion contribuer à toutes les charges.

Art. XIV. — Tous étant également tenus aux devoirs imposés par la Société, ceux qui violent ces devoirs doivent être également puiiis p^r elle de la manière qu'elle a statué, sans dbtinction, mais les peines doivent être proportionnées aux délits sans être cruelles.

Art. XV. — Comme une grande société ou une nation ne peut subsister sans lois écrites, qu'elles doivent être établies pour le bien général de tons les citoyens, que tous doivent y être assujettis, la nation seule ayant droit le

de slmpos^r des devoirs, les lois ne peuvent être établies que par elle, et par le concours direct ou indirect de tous les citoyens, exprimé par eux ou leurs délégués librt/ment élus et ayant leur confiance.

Art. XVl. — Comme dans la nation seule résidtnt ef^sentiellement tous les droits qui lui sont relatifs, elle seule peut régler les forces f.t les moyens qu'elle veut employer pour Texécution de ses lois, pour la tranquillité et la sûreté des citoyens au dedans de T État, et repousser fennemi au dehors : elle seule a le droit de déterminer les impôts qu'elle veut lever sur elle, pour être employés suivant ses besoins, et eo fixer la quotité, la durée et remploi.

Art. XVII. — Une grande nation ne pouvant pas elle-même exercer tous ses pouvoirs, elle peut, pour Texécution de ses lois, choisir les moyens qu'elle croit plus convenables h ses intérêts; ceux qu'elle délègue pour Texercice de ses pouvoirs ne peuvent en user qu'en son nom, pour son utilité et suivant ses intérêts et doivent lui rendre compte de l'ugage qu'ils en ont fait.

Art. XVIII.— Si lanhtion, pour son plus grand avantage, pour plus de promptitude et d'uniformité dans Texécution, confie ses pouvoirs exécutifs à un seul, ce délégué est un monarque, chef de la nation, qui, ne faisant qu'un avec le Peuple, la représente tout entière daiis ses pouvoirs executifs. Ce qu'il ordonne en son nom, l'est en celui de la nation : il doit être respecté et obéi dans ce qu'il lui commanJe suivant la loL Sa personne doit être déclarée sacrée, et les offenses qui lui seraient faites doivent être considérées comme faites à la nation entière.

Art. XIX. — Si pour éviter les ioconvéniens et les désordres qu'entratne l'élection successive d'un nouveau nionarque, la nation attribue la monnrchie aune famille, cette famille devient une propriété sacrée de la nation: tous tes membres qui la composent sont sons sa sauvegarde particulière, et doivent succéder an monarque, suivant l'ordre établi par les lois * . »

I! a publié aussi des « Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne, sur les droits féodaux supprimés sans indemnité par les décrets de l'Assemblée nationale du 4 uoixt et autres jours suivants. — Et Projet d'évaluation des rentes et droits qui ont été déclarés rachetables ^ » C'est un traité exprofesso sur les droits féodaux de Bretagne, à Texclusion des droits et rentes eonvenancières m qui doivent être traités séparément. *»

1. A Paris, chez Bandooio, impiinaeur de rAssemblée Nationale, roe do Foin Sainu Charles, n* 81, S. d. in-8'. 8 p.

2. —S 1. (i790),in*8o, 38 pp. Signé : Gacom, député de Dinan, membre do comité delà féodalité.

L'auteur parle d'abord du droit féodal en général dans la province, qui ne connaît aucune propriété de francalleu; il exaiïîine successivement les droits substantiels des fiefe essentiellement attachés à la féodalité, les droits «atîirels stipulés par la loi, auxquels le vassal ne peut se soustraire s'il n'a aucun titre qui en porte l'exemption ; enfin, les droits accidcntelSj particuliers à Tinféodation, et qui doivent être reconnus par le vassal pour que le seigneur puisse les exiger ; — puis il passe en revue les droits improprement appelés féodaux, droits do péage, d'étalage, de halle, de batelage, de coutume, de colombier, etc., — et la description générale étant faite, il discute à fomî, d'après les articles divers de la loi du 4 août, quels sont les droits supprimés sans indemnité, et quels sont les droits rachetables. Il y a là tout un corps de doctrine dont il serait trop long d'exposer ici les principes, mais que nous devions signaler à l'attention des jurisconsultes et des historiens : le style est clair et la méthode en est sûre et précise. Les droits supprimés sont ceux qui tiecnent essentiellement à la féodalité, cVst-à-dire les droits substantiels: et les droits franchissables deviennent de simples droits fonciers, d'où découle naturellement l'égalité des partages.

Un chapitre spécial est consacré aux droits des communes dans les terres vagues, et nous y remarquons en particulier ce paragraphe :

M J*observerai que TAssemblée natioeale ferait un grand bien à la proyiace de Bretagne, si elle Toulait pren Jrc en considération les défrichements des terres vaines et vagues et les favoriser : ne pourrait-elle pas statuer que ceux qui défdcheront ces sortes de terres seront exempts de payer aucun impôt pendant quinze ou vingt ans : et qu'au contraire ceux qui ne le feront pas, passé un délai de huit ou dix ans, paieront pour ces terres incultes les mômes impôts qu'on paie sur les autres terres qui les joignent ? Il y a tout lieu d*espérer que ce seul encouragement réussiroit, d*après le succès qu*a eu Texemption de dtmes pendant quinze ans, prononcée par une déclaration faite en 1768, pour la même province

u ... Ou l'Ourrait encore engager le roi à céJer gratuitement aux municipalités, ce qu'il possède de terres yjgues dans chaque paroisse, à charge par

les municipalités de les partager aux plus pauvres habitants et, de même, engager tous les seigneurs à diviser en petites fermes, leurs grandes terres. UslesafTermeroient par proportion beaucoup plus, et il en résuUeroitun grand avantage pour le royaume, étant reconnu que plusieurs petites fermes pro* daisent beaucoup plus en grains, fruits et bestiaux, qu'une grande de même étendue. D'ailleurB, à ce moyen, au lieu d'enrichir un seul fermier, on en mettra plusieurs dan<i Taisance. et on reiiendroit dans les campagnes un grand nombre d*hommes qui vont se réfugier dans les villes où ils sont son* vent inutiles et quelquefois dangereux. »

Ceci suffit pour bien faire connaître Gagon, dont les idées furent toujours généreuses, le caractère modéré et conciliateur : mais en révolution, les conciliateurs sont ordinairement écrasés entre les partis qui les heurtent violemment.

Quand arriva Tère de la violence et des excès, Gagon disparut de la scène politique et se retira dans sa terre du Chesnaye en Taden, sur les confins de Corseul, lieu peu accessible, où ses fils grandissaient avec les petits paysans et qui ne présentait d'autre avantage que la tranquillité relative.

Après le 9 thermidor, il revint à Dinan, fut nommé assesseur du juge de paix on Tan IV, puis substitut du commissaire national près le tribunal correctionnel en germinal an V.

A répoque du Consulat, lorsque Bonaparte organisa les sous-préfe^.tures, il chercha pour les premiers titulaires des gens instruits et estimés, capables de concourir efiFectivement à Tceuvre de pacification qu'on allait entreprendre. Nommé sous-préfet de Dinan par décret du premier consul, en date du 21 floréal an VII, Gagon prètii serment le 29, à Saint-Brieuc, entre les mains deBoullô, son ancien collègue à rassemblée constituante, nommé préfet des Côtes- du- Nord. Quelque temps après, le 2 frimaire an VIÏ, il devenait membre affilié do VAcadé77ile^dc Ic-jislailOfi présidée par le ministre des cultes, Pcrtalis. Il serait sans doute devenu, comme BouUé, préfet de quelque département et baron de l'empire, mais il mourut à Dinan, le 16 septembre 1806,

avant d'avoir pu profiter des honneurs que l'ère impériale prodigua vers cette époque h tous ceux qui s'étaient ralliés aux aigles de Napoléon *.

Son fils aîné partit très jeune comme volontaire^ ne rentra à Dinan qu'après 15 ou 16 années de combats à travers l'Europe et n'y trouva plus son père, mort pendant son absence. Le nom du député est aujourd'hui porté par l'ancien président du tribunal de Saint-Brieuc, président actuel du conseil général des Côtes-du-Nord.