ARTICLE PREMIER
La convention provisoire conclue le 14 juin 1839 entre le ministre de l’intérieur, agissant pour le compte de l’État, et MM. Daguerre et Niepce fils, et annexée à la présente loi, est approuvée.
Il est accordé à M. Daguerre une pension annuelle et viagère de
6.000 francs; à M. Niepce fils, une pension annuelle et viagère de
