CHAMBRE DES DEPUTES

Deuxième Setsslon 1S39.

BAPPORT *.

Fait au nom de la Commission ** chargée de l’examen du projet de loi tendant à accorder : l°au sieur Daguerre une pension annuelle et viagère de 6,000 fr.; 2® au sieur Niepce fils une pension annuelle et viagère de 4,000 francs, pour la cession faite par eux du procédé servant à fixer les images de la chambre obscure,