MORGUE DE PARIS

Paris, le 1" janvier 1836.

Nous, conseiller d*Etat, préfet de police, Arrêtons ce qui suit :

50 nECIIERCHES SUR LÀ MORGUE

RÉCEPTION

i . — Seront reçus et déposés à la Morgue, après accomplissement des formalités ci-après indiquées, les cadavres ou portions de cadavres d'individus non reconnus ou non réclamés, quel que soit le lieu où ils aient été trouvés dans le ressort de la préfecture de police.

2 . — Le greffier-concierge de la Morgue recevra et enregistrera tous les renseignements qui lui seront donnés sur les personnes disparues. Il nous en rendra compte sur-le-champ.

3. — Nul cadavre ou portion de cadavre ne peut être reçu à la Morgue sans un ordre du préfet de police, du procureur du roi ou d'un officier de police judiciaire.

4. — Aussitôt après l'arrivée d'uu cadavre à la Morgue, le greffier nous fera remettre l'ordre d'envoi et nous transmettra le procès-verbal de la levée du corps, ainsi que le rapport du médecin appelé à constater le décès, dans le cas où ces pièces lui auraient été envoyées.

Il nous adressera également les papiers, l'argent monnayé et tous autres dépôts quelconques, à l'exception des vêlements, qui seraient trouvés sur le cadavre ou qui raccompagneraient; ces objets resteront en dépôt à la Préfecture de police, à la conservation des droits de qui il appartiendra.

5. — A l'arrivée d'un corps à la Morgue, le greffier-concierge vérifiera si le signalement est conforme

à Tordre d'envoi du corps S ou à l*uu des signalements portes aux déclarations qui lui auraient été faites antérieurement à Toccasion de la disparition d'individus ; dans l'un et l'autre cas, il nous rendi-a compte sur-le-champ et avant toute autre démarche de ses observations.

6. — Le greffier-concierge de la Morgue inscrira sur un registre les renseignements qui lui seront donnés sur l'état civil de l'individu, le genre de mort, la cause de la mort, l'autorité qui aura fait l'envoi, le nombre et la nature des pièces qui lui auraient été adressées. A défaut de nom et prénoms, il inscrira le signalement du corps, le nombre et la nature des vêtements, et en un mot tous les indices qui peuvent concourir à faire connaître le sujet.

*■ Voici le modèle de l'ordre d'envoi :

ORDRE d'ëNYOI d'UN CADAVRE A LA MORGUE.

Nous, elc.

Attendu qu*il résulte de notre procès-verbal de ce jour qu'un individu du sexe (indiquer le sexe), paraissant âgé de {âge et signalement) vêtu de (décrire les vêtements et les objets trouvés sur lui) et dont on n'a pu connaître le nom, l'état et la demeure (ou qu*on présume être,..) a été trouvé mort aujourd'hui {indiquer le lieu).

Requérons le greflier de la Morgue de recevoir son cadavre qui a été visité par M. docteur en

demeurant rue

Il sera délivré au porteur du présent un reçu du cadavr A et de ses vêtements.

A le

(Extrait du Nouveau Dictionnaire de police de MM. Trébu' chet, Ëlouin et Labat. 1855, 2 vol. in-8.