EXPOSITION
7 . — Tout cadavre apporté à la Morgue demeurera, s'il n'est pas connu, déposé dans la salle d'exposition, aux regards du public, pendant soixantedouze heures au moins ; ses vêtements seront aussi exposés pour aider à la reconnaissance.
Si, lorsque l'exposition ne pourra plus être continuée, la reconnaissance du corps n'a pa& eu lieu, il sera procédé à l'inhumation. Les vêtements resteront encore exposés pendant quinze jours.
vrsiTE.
8. — Il pourra être procédé par le médecin-inspecteur de la Morgue à la visite des cadavres ou portions de cadavres qui y seront apportés. Le résultat de cette visite nous sera transmis directe- ' ment.
9. — Si le médecin-inspecteur de la Morgue trouve des traces ou indices de mort violente, l nous en rendra compte sur-le-champ, afin que nous puissions provisoirement suspendre l'inhumation.
RECOMNÂISSANGE.
10. — Les personnes qui se présenteront au greffe de la Morgue, pour faire la reconnaissance d'un cadavre, devront être immédiatement conduites auprès du commissaire de police du quartier, par le greffier-concierge, pour l'accomplissement des for-
malités légales ; après quoi le corps reconnu sera immédiatement soustrait aux regards du public.
IlfHUMAnON.
11 . — Aucune inhumation de corps déposés à la Morgue ne pourra être faite sans une autorisation du procureur du roi. Lorsque l'ordre d*inhumation sera donné sur un extrait du procès- verbal, cet extrait devra porter le signalem^t du cadavre, Tindication du Ûeu où il a été trouvé et la cause de la mort*.
12. — L'autorisation d'inhumer étant donnée, lorsque la cause de la mort n'est pas bien connue, et notamment daMs les cas de mort subite, il pourra, sur notre autorisation, être procédé à l'ouverture du corps par le médecinrinspecteur de la Morgue ; son rapport d'autopsie nous sera remis et la cause du décès sera inscrite sur les registres du greffe.
13. — Aucune ouverture de corps ne pourra être faite qu'en présence d'un oificier de police judiciaire et dans la salle affectée à cette opération.
*■ Le cadavre sort de la Morgue sur on certificat ainsi conçu, certificat qui est adressé au Procureur impérial.
PB^fKCTDBS DE POUCE.
Je soussigné, médecin-inspecteur de la Morgue, certifie avoir vinté un cadavre apporté à cet établisse-
ment le ^ et envoyé par le
J'atteste qu'il présente à Fextérieur du corps et qne l'inhumation peut en être
autorisée.
5( RECllEIlCnES SUR LA MORGVE
li, — La translalioli (les <:or|)S de la Morgue au cimetière aura lie» de nuit, dans une voilure convenablement close. Le garçon de la Morgue chargé de cette translation devra rapporter eiactcmeril, ^ chaque voyage, le reçu du concierge du cimetière.
15. — Le^ pareuts ou amis d'une per^iiue dotil le corps aura élé déposé iî la Moi-gue, pourronl obtenir la translation du défunt à son domicile, en juslifiant des moyens de le faire inhumer.
16. — Celte transi altoii ne pourra être opérée que par l'administration des pompes funèbres, d'après notre autorisation, et lorsque le permis d'inhumer aura élé délivré par le procureur du
BESTITtlTIOS OU CONSERVATION DES VÊTEMESI»;
17. — Les vètemeDts et autres eirelsappartenànT aux cadavres reconnus seront rendus à la iàmiile, si elle le^ réclame, en jusliûiait de ses droits.
Les vêlements des corps non reconinis seront conservés ii la ilorgue pendant six mois au moins, aux termes de l'ordonnance du roi du 25 mai 1830. A l'expiration de ce délai , ils seront remis, s'il y a lieu, à Tadminisl ration des Domaines, comme objets vacantsetsansmaîIre.U =era dressé par le de police du quartier de la Cilé procès-verbal de
ADMINISTRATION o.i
HEURES DE l'oUVERTURE DE LA MORGUE.
18. — La Morgue sera ouverte au public tous les jours. L* ouverture aura lieu à six lieures du malin eu été et à sept heures en hiver; elle sera fermée à huit heures en été et à la nuit tombante en hiver.
