PRÉVÔTÉ

n'était qu'une smiple commiflsion. Depuis ^ ils ont été érigëf en titre d'office , et étaient officiers cammensaux de la Maison du Roi; à ce titre j ils jouissaient de droits honorifique» et d'exemptions, dont il est inutile de £ûre l'énumération.

Henri FV, par un édit du mois de -septembre iSgG, rendu contrairement aux prétentions du grand prévôt , enjoignit au Heutenant-général , de prendre le titre de eanaeUler du Roif Ueuienani-général de robe kmgue y e$^laprévMdePh^el: ce qui était hien dif- £âreBt de cebd de HeuÉnumâ dm préwi. Ce bon Roi assurait aux justiciables Fobservation des formes protecttice» voulue» par h loi.

Quoique , d'après les ordonnances royales ^ les procédures parussent devoir être dirigées par le prévôt de l'hôtel, parce que ces ordonnances lui étaient adressées , comme chef de la juridiction, ces procédures lui étaient, au contraire, interdites, et appartenaient aux lieutenans-généraux. Un arrêt contradictoire , du 26 mai i63i, fendit en forme de règlement par le Grand Gonseif , avait fart défense

DE l'hôtbl. 3o5

au prëvôt de l'hôtel ( ce sont les expressions de l'arrêt ) , « de plus prendre connaissance d'aucunes affaires en juridiction contentieuse. » Des réglemens g^ëhëraux faits par le Roi , en* tre les juges d'ëpée et ceux de rcAe, et les rëglemens particuliers de la prévôté , achevèrent de poser une ligne de démarcation entre les fonctions judiciaires et le service militaire de cette institution.

Enfin ^ un éû^ du mois de décembre 1 749 > ôta au prévôt de rhôtel , et sans nuire à ses intérêts , la présentation aux charges de lieutenans-généraux de robe longue ; en sorte que le Roi nommait directement les deux officiers qui' en étaient pourvus : ce qui compléta lindépendance de ces magistrats.

D'autres documens existaient dans lesgrefTea de cette juridiction j et constaftai^it que les lieutenans-généraux avaient , dans l'ordre judiciaire , des fonctions séparées , et même ex* clusives de celle du prévôt de l'hôtel. Une preuve bien complète, c'est l'instruction con>* mencée par l'un de ces Ueutenans, contre Damiens , qui , en janvier 1767, avait osé porter,

3o4 PRÉVÔTÉ

sur Louis XV, une main sacrilëge. La procédure fut continuée par le Parlement de Paris , sur cette première instruction , en Vertu de lettres-patentes qui lui en attribuèrent la connaissance 9 pour les raisons d'État exprimées dans ces lettres , et elle fut jugée en cette cour , les ducs et pairs y siégeans. Certainement , si le prévôt de Thôtel eut eu personnellement le droit d'instruire le procès de ce grand coupable , il n'aurait pas laissé échapper cette occasion, en revendiquât ce droit, de signaler son zèle.

Le tribunal de l'ancienne cour de justice de la maison de nos rois , a toujours été près de leur personne. La prévôté de l'hôtel avaitdeux sièges : l'un, honnis quelques intervalles , tenait ses séances dans le Louvre, comme au cheflieu de l'habitation royale ; l'autre siège était à la suite du Roi. Mais , celui-ci , fut en quelque sorte , fixé à Versailles, lorsque ce village , jadis ignoré , fut devenu une ville considérable , et la résidence habituelle du monarque.

Nous n'indiquerons aucun des nombreux

DE l'hôtel, 3o5

•châteaux, maisons royales- et autres lieux que le Roi habitait , dans quelque partie du royaume y qu'il se transportât , ou à l'armée, et qui , avec toutes leurs dépendances , composaient le territoire de la prévôté de l'hôtel \\ avant l'ordonnance de i684- Elle y exerçait les mêmes pouvoirs que les juges de premier rang , dans leur ressort , en matière civile , et les appels étaient portés au Grand Conseil , séant au Louvre.

A l'égard des jugemens en matières criminelles et de police, les lieutenans-généraux de la prévôté rendaient seuls , et en dernier ressort, ceux qui concernaient la police. Ds jugeaient souverainement, assistés de présidens et de conseillers au grand conseil , les délits criminels, lorsqu'ils avaient été commis à Paris , ou à Versailles. Ailleurs , ils prononçaient avec les maîtres des requêtes de service à la suite du Roi.

Mais , dans tous les temps comme dans tous les lieux oîi le Roi séjournait , la surveillance de la prévôté de l'hôtel s'exerçait exclusivement encore sur les subsistances et les appro-

ao

3o6 pk£vôté

viabimemeDS. On doit rappeler entre autres iaits, lé suivant^ Lots dit sacrç deLooisXVI, plusieurs compagnies, profitant de la n^U* gence d^ Tadonnifitratieit^ avaient accaparé tous lea vivres aux environs de Reims , afin de les Teven<b?e fort chers pendant les fêtes, auxquelles acoomrurent plus de denx cent mille personnes. La sagesse et la promptitude des mesures prises pso* le lieutenant gënaral de robe , (Clos), déjouèrent les manœuvres des accapareurs, et ramenèrent la plus grande abondance. Un territoire exceptionnel , des attributions et des privilèges aussi étendus donnsûent fréquemment lieu à des conflits , entre la prévôté de rhôtel et un grand nombre de justices territoriales , principalement avec le bailliage royal de Versailles. Pour y obvier, la compétence de la prévôté , en toutes matière^ , fut réglée et restreinte par une ordonnance de Louis XIV, du ai août i684 j confirmée par un arrêt porté au conseilde régence , le 7 août 1 7 1 8 , et fi;(ée défiiûlivement sous {4>uis XV, par un anrét de règlement du conseil d'État , rendu le premjer avril 176^. TwlelE((»s, le dernier article de Tordonoaoce de i684)

DE L^HÔTEL. Soj

prescrivait, que les dispositions n'en scndent exécutée» qu'à Yersaiifes , et sans qu'eUes pus-* sent tiret a conséquence pour les autres oiaÂ* sons royales : ce qui ne prévint point ]e& conflits j toujours ^ noifiibles aux justiciables.

Les choses étaient en cet état lorsqu'un décret de PAssemblée nationale , en date du 6 mars 1790, 8uspen(£t toutes les prévôtés du royaume. Néanmoins , le ao avril suivant , et sur les observations du député Grégoire , elle décréta que la prévôté de l'hôtel du Roi , était exceptée de la suspension, et qu'elle continuerait ses fonctions. Enfin, le 6 septembre de la même année , cette Assemblée supprima toutes les cours , tous les tribunaux, et nommément celui de la prévôté de Thôtel.

A cette époque , les lieutenans-généraux de la juridiction , en exercice , étaient :

M. Cki&(Qwde- Joseph) , conseiller d'État, et M. dfi La Borde ( Jean-Honoré ).

lia siégeaient alternativement et par ann^e, le premier , comme le pins ancien , à Versailles et à la suite de la Cour ; et le second, à Pims , au Louvre.

3o8 PRÉVÔTÉ

Pendant la session de i8i6, il avait été communiqué à la Chambre des Députés un .

projet de loi afin de rétablir la juridiction , en créant une justice de paix spéciale pour les Tuileries et le Louvre ; mais cette proposition n'eut pas de suite , par la résistance (ju'j apporta le ministre de la police générale. M, Decazes craignit, dit-on , que cette justice ne lui enlevât, en les régulçirisant, une partie de ses attributions dans ces châteaux.

Nous avons présentement à nous occuper de la force militaire qui, sous les ordres du comte du palais et de ses successeurs, sous différens titres , était chargée de faire exécuter leurs ordonnances et jugemens concernant la justice et la police dans les habitations royales. Son existence ne peut être révoquée en doute ; mais il ne subsiste sur son ancienne composition quWe ordonnance rendue par Philippe-le-Hardi , en 1271 : elle porte création d'une compagnie , composée d'un lieutenant, d'un certain nombre 4'officiers et de gardes , qui fut spécialement chargée de l'exécution des ordres du grand maître de l'hôtel ; cette compagnie suivait le Roi dans ses yoya-

DE l'hôtel. Sog

ges, dans les marches, et se trouvait toujours à la suite de la Coup.

Ainsi nous ne parlerons avec quelque étendue de cette force aimee , que depuis Tépoque oii sa dénomination a ëté celle ^archers de la prévôté.

Ce nom il Archer était honorable , même parmi les militaires : on le donnait , dit ITiistoriographe Duhaillan , à ceux que nous appelons aujourd'hui gardes du Roi , ou gardes-ducorps. Cela est si vrai que les décisions des 8 décembre i55i , 28 février 1576 et 5i juillet 1609, intervenues sur des débats de postes qui s'étaient élevés entre ces deux corps , sont ainsi intitulées : Règlement f&tt par le Roi y entre les capitaines et archers des gardes du corps, et le gramd prévôt de France , prévôt de son hôtel , ses lieutenans et archers. Celui fait par Louis XIV, en i664, donne encore ce nom ^archers aux gardes-du-corps.

Pierre dé Martigny est le premier prévôt que nous trouvons avoir eu sous ses ordres, une main armée : en i447 ^^ ^^^^ vingtquatre archers pour le service dé l'hôtel. Le