RESSOURCES FINANCIÈRES

ET FORCES MILITAIRES

Note xv, pages 126-1*27.

Finances. — Créances du nouveau royaume de Pologne.

Les comptes arrêtés entre la France et le duché de Varsovie, pour les fournitures de l'année , donnaient à celui-ci une balance de sept millions de francs.

De Pradt. — Histoire de l'ambassade de Varsovie, 1813.

(1) C'est ainsi que Paskewitcz, gouverneur général du royaume, a soustrait aux tribunaux ordinaires tous les procès intentés par des paysans contre des gentilshommes Dans ces causes les gouverneurs russes ont le droit de juger sommairement, et ils décident presque toujours en faveur du paysan.

(2) Depuis l'époque de cette publication, les sociétés de tempérance ont été supprimées par le gouvernement de Russie.

Les réclamations que le royaume de Pologne serait en droit d'adresser à la France, ont leur origine dans le traité de Vienne, conclu en 1815, ainsi que dans les conventions qui en furent la suite. Elles seraient fondées sur les créances du trésor et des habitants du ci-devant duché de Varsovie, qui fut alors érigé en royaume de Pologne. Les titres qui constituent principalement ces créances sont :

1° Des bons échangés par le gouvernement du duché de Varsovie contre les sommes dites de Bayonne , confisquées a la Prusse , et cédées à ce duché en 1808 par l'empereur Napoléon, mais qui, en 1815 , sont rentrées dans la propriété du gouvernement prussien.

2° Des avances et fournitures faites par le duché de Varsovie pour le compte du gouvernement français, de 1806 k 1813.

3° Des prétentions du royaume de Saxe envers la France, qui ont été cédées au royaume de Pologne k la suite des dernières liquidations avec ce pays.

Cependant, d'un autre côté, le royaume de Pologne se trouve grevé , vis-a-vis de la France, de certaines dettes. Elles résultent , pour la plupart, d'avaDces et de fournitures faites par le gouvernement français pour le compte du duché de Varsovie , et du droit que des citoyens français prétendent avoir aux revenus des biens, qu'ils ont possédés dans ce pays, en vertu de donations faites par l'empereur Napoléon; car, quoique ces biens aient été confisqués en 1813, la jouissance des revenus n'en a pas moins été accordée k leurs anciens propriétaires jusqu'au 1er juin 1814.

Cet actif et ce passif, mis en balance, paraissaient établir le royaume de Pologne créancier de la France , comme on a pu s'en convaincre par l'examen des titres respectifs , qui , k l'effet d'opérer une liquidation définitive , ont été rassemblés par l'ancien ministère des finances en Pologne. Cette liquidation s'est trouvée suspendue, et c'était pour la continuer qu'en 1830, le prince Lubecki, alors ministre des finances en Pologne, devait se rendre k Paris. Celte mission n'eut pas lieu k cause de la révolution de juillet.

N. K. ( ancien employé supérieur au ministère des finances en Pologne). Sur les créances réclamées de la France par la Russie, au nom du royaume de Pologne. Paris, 1835.

Note xvi, page 129.

Incorporation des troupes polonaises dans les cadres de l'armée russe.

1 . Tous les sous-officiers et soldats de l'ancienne armée polonaise et les militaires qui ont donné leur démission, ainsi que les personnes étrangères au service militaire qui y ont été appelées par le gouvernement des révoltés, soit qu'ils aient été élevés au grade d'officier ou non, seront incorporés dans les régiments russes et employés, selon leur aptitude, au service de campagne ou du garnison. Ceux d'entre eux qui avaient effectivement avant la révolte le grade de sous-officier, le conserveront dans le service russe; les aulresy entreront comme simples soldats.

2. Ne seront exceptés de cette obligation que les invalides et ceux qui, possédant une ferme, se trouvent inscrits comme propriétaires-fonciers sur les registres des communes, et qui sont retournés, immédiatement après l'extinction de la révolte, a leurs travaux agricoles.

3. La durée du service militaire sera de quinze ans. On comptera ux sous-officiers et aux soldats de l'ancienne armée polonaise les

années de leur service accompli avant le 29 novembre 1830; les autres qui sont entrés dans les rangs militaires pendant la révolte, sont obligés de servir les quinze années entières, à compter du jour de leur entrée dans l'armée russe.

4. L'enrôlement de ces militaires doit être achevé le 1er septembre 1832, et augmenter les rangs de l'armée russe de vingt mille hommes au moins.

Signé : Le feld-maréehal Paskiewicz.

Ordonnance du 26 février 1832.