‹ Recherches historiques sur l'Assemblée du clergé de France de 1682 (volume 2)Chapitre 101 sur 174 · CHAPITRE SIXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE SIXIÈME

l’aient répondre au bref pontifical cassant les décisions prises sur la Régale. Un appel au futur concile? il n’y fallait pas penser. Bossuet venait de prouver aux hommes les plus animés contre le Saint-Sîége que ces appels étaient absolument défendus par des lois reçues dans l’Église entière. Plus tard, en 1688, Louis -XIV, aigri par une lutte prolongée, devait permettre à ses magistrats de recourir à cette mesure schismatique. Mais en 1682, peu de temps après avoir si prudemment congédié les évêques , il ne pouvait pas se démentir en se portant à un acte digne d’un Philippe le Bel. Le procureur général n’obtint de lui que l’autorisation de protester clandestinement entre les mains du seul greffier Dongois, à l’insu du Parlement et même du premier président! correspondance suivante* met sous nos yeux la scène et les pei'sonnages :

SEIONELAT AU TROCUBEUR GÉ.NÉRAL.

J’ai parlé au Roi de la proposition que vous avez laite concernant la protestation contre le bref du Pape qui casse ce que l’assemblée du clergé avait fait sur la régale. Sa Majesté est convenue que cela pouvait être très-utile, mais qu’il ne fallait pas le tenter à présent qu’on ne fût assuré d’un grand secret. Ainsi, si vous pouvez répondre du sieur Dongois, et faire en sorte que l’expédition demeure entre vos mains*, sans qu’il y en ait de minute, ni que M. le premier président en ait connaissance, Sa Majesté estime plus à propos de se servir de ce moyen, que de la voie d’un notaire apostolique , et vous

* Mss. Harlav, 567, vol. 5.

* Elle est en effet dans les papiers de llarlay, Mss. fr. 15728.

LES QUATRE ARTICLES. - 281

pouvez le faire dès à présent sans difficulté. Versailles, 4® août

LE MÊME AU MÊME

Le Roi approuve que vous fassiez la protestation, cl Sa Majesté ne doute point, après le témoignage que vous rendez du sieur Dongois, qu’il ne soit assez sage pour lui confier ce secret ; elle estime qu’il suffira de toucher simplement les principaux griefs sans y entrer trop avant, en se réservant de les expliquer en temps et lieu dans toute leur étendue. 6 août.

LE MÊME AU MÊME

Je vous renvoie la protestation que vous m’aviez remise et que j'ai lue ce matin au Roi. Sa Majesté l’a fort approuvée, et vous me permettrez bien de vous dire qu’il n'était pas nécessaire de prendre la précaution que vous prenez, monsieur, sur le sens ni sur le style. L’un et l’autre mérite toute sorte d’approbation et en a reçu de Sa Majesté et de ceux qui l’ont lue. Vous aurez donc agréable de faire venir le sieur Dongois, de lui recommander un grand secret et de lui faire signer l’acte. 19® août.

Nous avons retrouvé l’original de cette protestation, portant les signatures de Harlay et de Dongois. C^est un factum en six pages in-folio, qui se termine ainsi :

Ledit sieur procureur général, qui a été retenu jusqu’à cette heure par des raisons de prudence de faire les poursuites nécessaires sur ce sujet, proteste que ce retardement ne pourra nuire ni préjudicier aux droits du Roi et du royaume, aux libertés canoniques de l’Église gallicane, et à la dignité et autorité de ses prélats; et qu’en cas que le Pape ne répare pas lui-même cette entreprise dans l’accommodement de ces contestations que les officiers de Sa Sainteté ont excitées depuis

CIIAPITHE SIXlHMi:.

quelque temps, ledit sieur procureur général du Roi, après avoir appelé, comme il fait, du Pape mal informé au Pape même ou à ses successeurs instruits de la vérité, proteste de faire tout ce qui pourra dépendre de son ministère pour procurer la réparation d’une si grande blessure faite aux droits du Roi et de ri''glise de rrancc, par les voies pratiquées par ses prédécesseurs en semblables occasions, même par un appel au concile général, s’il est ainsi jugé nécessaire, non pas pour soumettre à ce tribunal les droits et la juslice«du Roi, à qui Dieu, duquel seul ils relèvent, a donne assez de puissance pour les maintenir; mais pour faire établir l’ordre de la hiérarchie ecclésiastique si sensiblement blessé parce bref; dont il a requis acte pour lui servir Si valoir en temps et lieu ce que de raison, et a ledit sieur procureur général signé. Fait en Parlement le 1^'^aoùt 1682. De llarlay. Dongois.

Nous avons clé heureux de ne rencontrer aucune preuve que celte menace d’appel au futur concile eût été connue d’un seul membre du clergé. Pourquoi faut-il que nous ayons acquis la certitude, comme nous le raconterons plus loin, que l’acte d’appel de 1688 a été rédigé dans la chambre du roi, en présence de son confesseur le P. de La Chaise, cl de l’archevêque de Paris !

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