DÉPUTÉS DU SECOND ORDRE

Quoiqu’on eût décidé de ne pas accorder voix délibérative aux ecclésiastiques du second ordre, comme ils devaient avoir du moins voix consultative et entrer dans les commissions qui prépareraient les travaux de l’assemblée, on apporta le plus grand soin à les choisir, et l’on viola toutes les règles et toutes les convenances pour imposer le choix de la cour aux assemblées provinciales.

I.CS députés devaient, suivant le droit cl l’usage, exercer des fonctions dans les provinces qui les nommaient. La coutume s’était introduite de regarder la simple jiossession d’un bénéfice dans une province comme conférant l’éligibilité ; mais c’était encore une limite aux volontés du roi, et elle ne fut pas respectée.

* Mémoires,

* Gallia christiana^ l. XIV^ col. 1134.

LES QUATRE ART

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