CHAPITRE SIXIÈME

yalUcaua reveptUy Patrumque tenninos manere iticoncussos; atque Ulpeiibieread amplitudinem Apostolicæ Sedis, ut statuta et consuetudines tantæ Sedis et Ecclesiarum consemione firmata propriam stabilitatem obtineaut.

I! est ù craindre que les officiers royaux ne se prévalent de ces termes pour autoriser leurs entreprises, non-seulement dans les matières de la régale où ils ont introduit de leur seule autorité un grand nombre de règles très-préjudiciables et très- injurieuses à l’Église, mais aussi dans les appels comme d’abus, les jugements du possessoire, les cas privilégiés et les autres points qui vont à ranéantissement de la juridiction ecclésiastique; car ils comprennent toutes ces choses sous les noms de coutumes et d’usages du royaume, et ils auront d’autant plus de prétexte d’abuser de cet article que la puissance séculière y est nommée avant celle de l’Église pour la réception de ces sortes d'usages et de coutumes, a reyno et Eedesia gallicana recepta. Ils pourront encore mettre en ce rang les commendes d^ abbayes, les pensions sur les évêchés et autres bénéfices à charge d’àmes, même en faveur de personnes laïques, la pluralité des bénéfices soit compatibles, soit incompatibles, et autres semblables abus dont l’Église gémit et qu'elle ne fait que tolérer, ne pouvant y apporter de remèdes ; et il ne sert de rien de dire que cet article ne parle que des statuts et des usages autorisés par le sentiment du Saint-Siège et des églises; car on sait la pente qu’ont la plupart des officiers royaux à prendre le silence et la tolérance de l’Église pour un véritable consentement, et appeler des droits de la couronne et des coutumes légitimement prescrites tout ce qui contribue à relever leur autorité et à abaisser celle de l'Église, même dans les choses les plus spirituelles et les plus ecclésiastiques, jusque-là qu’ils donnent souvent le nom de libertés de l’Église gallicane à ce qui devrait plutôt être appelé ses servitudes.

C’est pourquoi la Faculté de théologie, dans ses six articles, en parlant des libertés de l'Église gallicane, avait ajouté le mot

LES QUATRE ARTICLES

véritables, (jermanæ libertates Ecclesiæ galUcauæ, pour les distinguer de ces autres libertés dont les officiers royaux sont les pères et les protecteurs, et qu’on peut appeler illégitimes et supposées. Elle les avait aussi renfermées dans les bornes des saints décrets et des canons reçus dans le royaume, revepta, etc., et pour exemple d’une de ces libertés, elle avait marqué les jugements des évêques où il s’agit de leur déposition, qui ne peuvent se faire, en première instance, que dans les conciles provinciaux, et par un nombre compétent d’évêques prescrit par les canons.

On ne voit pas pourquoi les prélats de l’Assemblée ne s’en sont pas tenus à ces expressions des derniers docteurs de Sorbonne, qui étaient certainement plus canoniques et plus avantageuses à l’Église que celles qu’on leur a substituées, et qui donnaient moins d’occasions aux officiers royaux de couvrir leurs innovations et leurs entreprises sur l’Église. Il semble surtout qu’ils n’ont point pu supprimer cet exemple des jugements canoniques des évêques, sans blesser leurs propres intérêts et sans fortifier la prétention do la puissance séculière qui veut pouvoir faire juger, quand il lui plaît, par des commissaires du Parlement qu’elle choisit, les évêques accusés, comme on a été sur le point de le faire à l’égard des quatre évêques dans l’affaire du formulaire, nonobstant ces articles de Sorbonne, qu’on avait si solennellement publiés, et les protestations que le clergé avait faites ci-devant contre de semblables procédures.