TROISIÈME ARTICLE

Hhic apostolicæ potestatis usum moderandum per cationes Spiritu Dei conditos, et totius mundi reverentia consecratos.

11 n’est point besoin de mettre des bornes à l’autorité suprême du Saint-Siège dans l’affaire de la régale dont il s’agit, et à l’occasion de Laquelle l’assemblée s’est portée à donner cette Déclaration. Le Pape ne prétend point s’élever au-dessus des conciles généraux ; il ne fait, au contraire, qu’appuyer l’exécution du décret d’un de ces conciles qui a toutes les marques de l'autorité divine, et qui a été consacré par l’obéissance et la soumission qu’on lui a rendue en ce royaume depuis plus de quatre siècles. C’est aux évêques à considérer s’ils n’ont pas eux-mêmes excédé les bornes de leur pouvoir, et s’ils ne se sont pas mis au-dessus des conciles, en ruinant d’une part ce décret si solennel, et de l’autre en blessant la primauté du Saint-Siège établie par Jésus-Christ même, et confirmée par un usage constant et inviolable de tous les siècles, lorsqu’ils ont prétendu ainsi terminer une cause, qui est certainement du nombre de celles qu’on appelle majeures, sans la participation du Pape, au préjudice des appels interjetés au Saint-Siège, et sans avoir égard aux brefs que Sa Sainteté en a écrits.

Valere etiam régulas^ moreS et instituta a reijno et Ecdesïa

LES QUATilE ART.