COKYOGATION DE L'ASSEMBLÉE DE 1681 — ÉLECTIONS

l'Assemblée générale qui se doit tenir au mois d^octobre prochain. Et Gomine pareille chose pourrait arriver dans la province de.. ., et que Sa Nayesté a approuvé ce qui s'était passé à cet égard dans ladite assemblée tenue â Senlis, elle m'ordonne de vous écrire qu'elle veut que vous donnitsz part à M. l'archevêque de.. . de ce qui s'est passé sur ce point, afin qu'il puisse se servir, dans son assemblée provinciale, du même expédient, en cas que de pareilles remontrances fussent faites par le second ordre. Je vous prie aussi de vous informer et de me faire savoir ce qui se sera passé dans l'assemblée de ladite province de..., tant à cet égard qu'à l'égard de la procuration qui doit être donnée aux députés ^

La composition des assemblées provinciales préoccupait beaucoup le Roi ; aussi détermina-t-il aux métropolitains le nombre et la qualité de ceux qui, avec les évëques, devaient y apporter leurs suffrages. H tenait surtout à y voir les abbés pourvus on nommés par lui et les ecclésiastiques constitués en dignité ^ c'està-dire, dépendant plus ou moins étroitement de la, Couronne. Quant aux chapitres et aux cures qui échappaient plus facilement à rinfluence du pouvoir séculier, ils ne faisaient pas partie des personnes qtie Sa Majesté voulait être admises.

LE ROI K l' ARCHEVÊQUE DE BESANÇOM.

Monsieur l'archevêque de Besançon, étant nécessaire pour le bien de mon service, et pour l'avantage du Clergé de mon royaume d'éviter toutes les difficultés et les longueurs qui pourraient se rencontrer dans Il convocation et dans la tenue des assemblées provinciales pour l'électiondes députés qui doivent venir à l'Assemblée générale convoquée en ma bonne ville de Paris, je suis bien aise de vous faire savoir par cette lettre que j'estime nécessaire que vous appeliez à votre assemblée provinciale l'évêque de Belley avec les abbés pourvus ou nom-fliei par mai et les ecclésiastiques constituée en dignité seulement^ *om y joindre les chapitres entiers ni les curA, dont le trop grand nombre pourrait produire les difficultés et les longueurs qui sont à évi« ter. Et ne doutant pat que vous ne vous conformiez en cela à ce que je désire de vous, je ne vous ferai la présente plus expresse, priant Dieu qu'il vous ait, etc...

LouiSi