COKYOCATION DE L'ASSEMBLÉE DE 1682. — ÉLECTIONS

qui dëtermioâtles matières qui doivent être traitées dans ladite Assem* blée ; et elle a résolu, sur ce sujet, de donner ordre de bouche aux Agents généraux du Clergé d'envoyer ce projet de procuration aux archevêques, en leur expliquant qu'il a été dressé par les commissaires nommés par la dernière assemblée, pour être envoyé partout, afin d'expliquer ce qui doit cire traité dans ladite Assemblée et de rendre les pouvoirs uniformes ; ei, pour parvenir à faire en sorte que les assemblées provinciales donnent (les procurations aux députés de l'Assemblée générale, conformément nu piojet, Sa Majesté fera écrire aux intendants des provinces pour Ii'ur donner ordre d'expliquer aux archevêques ses intentions sur le ^ujet de cette procuration ^

Le 20 juin, la circulaire nui vante fut expédiée par Colbert aux intendants de toutes les villes métropolitaines :

Monsieur, le Roi a été informé que les Agents généraux du Clergé oui envoyé, par ordre des députés de l'assemblée des archevêques et cvéques tenue le 19 mars dernier à Paris, un projet de procuration telle qu'elle doit être donnée aux députés qui seront nonunés en chaque province, ainsi que vous le verrez par la copie ci -jointe, et, comme Sa Majesté estime très-nécessaire que ce projet de procuration soit suivi dans la province de N. . . , comme il le sera dans toutes les autres, afin d'éviter la confusion que produirait, dans le commencement de l'Assemblée générale, la diiférence des pouvoirs des députés, elle m'ordonne de vou

(Wirc qu'elle désire que vous voyiez de sa part H. l'archevêque de

[«iir lui dire qu'elle estime nécessaire au bien de TÉglise et à l'avancement des matières qui doivent être traitées dans ladite assemblée , que ledit projet de procuration soit suivi dans l'assemblée de sa province, *ons y rien changer. Je vous prie de me faire savoir ce que vous aurez fait en exécution de l'ordre de Sa Majesté sur ce sujet et de me croire*, elc.

Voici le texte de cette procuration que je copie sur un modèle annoté de la main du Procureur général de Harlay :

... De se transporter en ladite ville de Paris, suivant les lettres du loi et celle desdits Agents, et là, délibérer, en la manière contenue dans la résolution desdites assemblées (de mars et mai 1681), des moyens de pacifier les différends qui sont, touchant lu Régale, entre

* Archives, lieg. du Secret, de fa mais'm du Hoi. !C8! .

Notre Saint-Père le Pape d'une part et le Roi notre sire de Taolre; consentir tous les actes qu'ils estimeront nécessaires avec les députés des autres provinces pour les terminer , et iceus signer aux clauses et conditions que l'Assemblée avisera bon être; comme aussi leur donnent charge et commandement exprès d'employer toutes les voies convenables pour réparer les contraventions qui ont été commises par la Cour de Rome aux décrets du Concordat de causis et de frivolU appellationibus, dans les affaires de Gharonne, de Pamiers et de Toulouse et autres qui seraient survenues ou pourraient survenir; conserver la juridiction des Ordinaires du royaume et les degrés d'icelle en la forme réglée par le Concordat ; faire qu'en cas d'appel à Rome le Pape députe des commissaires en France pour le juger ; procurer, par toutes sortes de voies dues et raisonnables, la conservation des maximes et libertés de l'Église gallicane, et généralement prendre, à la pluralité des voix, toutes les résolutions, et passer, pour les causes ci-dessus expliquées, tous les actes qui seront requis, encore qu'il y eût chose qui demandât un mandement plus spécial que celui contenu en ces présentes ; promettant avoir pour agréable tout ce qui aura été par eux accordé et signé, et de Tobserver inviolablement de point en point, selon sa forme et teneur'.

Une première difBculté se présentait. Le Clergé du second ordre ne pouvait manquer d'être blessé des ordres du Roi qui ôtaient à ses députés la voix délibérative dans la future Assemblée. Pour empêcher qu'il ne soulevât dans les provinces des discussions embarrassantes, lé Roi s'empressa de faire créer un précédent qu'il imposa , comme exemple et comme règle , à tous les métropolitains. Le Tellier, archevêque de Reims, convoqua sans retard son assemblée provinciale à Senlis ; le clergé du second ordre protesta : sa voix fut étouffée et la procuration acceptée. Un procès-verbal fut aussitôt dressé, transmis au Roi, qui en fit expédier sur-le-champ des copies à tous les intendants du royaume, ave# la lettre suivante :

Monsieur, le Roi m'ordonne de vous envoyer la copie du procèfr-verbal de l'assemblée provinciale de Reims tenue à Senlis, que vous trouverez ci-joint, par laquelle vous connaîtrez les remontrances que les députés du second ordre ont faites sur ce qu'il est porté par le procès-verbal de rassemblée du Clergé, tenue à Paris le 19® du mois de mars dernier, que lesdits députés du second ordre n'auront que voix consultative dans

Ms Harlay, 178.