LES RELIGIEUSES DE CHÂRONNE

champ ; qu'elle n*a eu d'autres fauteurs que la commission dudit sieur arcfaeTèque de Paris autorisée par un arrêt du Conseil donné par S. M., et que les* dites sœurs et mères anciennes, qu*on prétend avoir été reléguées, ont simplement été renvoyées dans les monastères de leur profession desquels elles avaient été tirées, et ce, dans des temps où le commerce qu'elles avaient avec les pays ennemis de S. H. les rendait suspectes ;

A quoi étant nécessaire de pourvoir, vu par S. M. copie dudit bref avec divers actes signifiés à ladite de Grandcliamp i la requête desdites religieuses, en conséquence de leur prétendue élection, tout considéré ;

S. M. étant en son Conseil a ordonné et ordonne que, dans troisjours h compter de la signification du présent arrêt, lesdites religieuses du monastère de Charonne remettront es mains de son Procureur général Poriginal dudit bref du 7* août dernier, ensemble les actes de Télection faite par lesdites religieuses de la dame Catherine- Angélique Lévesque et de ses assistantes et conseillères, pour se pourvoir par ledit Procureur général en la cour de Parlement de Paris sur rinexécution des constitutions canoniques et les infractions des libertés de l'Église gallicane ainsi qu'il appartiendra ; et cependant a S. M. fait inhibitions et défenses tant à la dame Catherine-Angélique Lévesque d'exercer b prétendue charge de supérieure, qu'aux autres religieuses élues assistantes et conseillères de s'immiscer pareillement de faire aucune fonction, et à toutes les autres religieuses de procéder à aucune autre élection jusqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné ; ce faisant, ordonne S. M. que ladite dame de Grandchamp et celles qu^elle avait établies officières tant pour le dehors que pour le dedans du monastère feront leurs charges ; enjoint aux religieuses dudit monastère de les reconnaître sous peine de désobéissance.

Fait au Conseil d'État du Roi, S. M. y étant, tenu à Versailles le 14* jour de septembre 1680«.

COLBBRT.

5. — Pracês-^verbal de Desjobards, huissier ordinaire du Conseil du Roi*.

Le 18 septembre 1680, Desjobards signiCe aux religieuses de Charonnerarrèt rendu par le Conseille 14 du même mois. Le procès-verbal est divisé en trois parties :

l^* Dans la première, Desjobards relate la teneur de Tarrôl, et constate qu'il le signifie à Catherine-Angélique Lévesque.

2^ Dans la seconde, il rapporte la réponse qu'il a reçue de la sœur Lévesque et de ses compagnes :

Ce fait, accompagnée de quelques-unes des religieuses dudit couvent, elles

corear général qu'on n'a pas prouté devant le Conseil d'État ce qui cependant est exposé dans Tarrét : Que la dame de Grandchamp a été établie par M. V archevêque de Paris à cause du dérèglement qui était dans le monastère^ non plus que de ce qu'on y dit qu'il n*esi pas vrai qu'il y ait été fait de fracture.

V. d-dessoft, n* 3, les procès-terbaux de Formaget qui fut chargé d'installer la dame de Grandchamp.

* B.I. Mas fr. 15727.

• BHd, — Voir aosai S5043, p. 5664

nous auraient dit qu'elles écriraient incessamment à M. le Procureur générais et lui feraient leurs remontrances tant sur ce qui est allégué par ledit arrêt que sur ce qui a été ordonné par S. ]i.;qiie le procès-verbal fait par If. Chéront officiai de Mgr l'archevêque, n'a été achevé que le 16 du courant, et leài arrêt est rendu dés le 14 du présent mois ; ainsi leurs raisons n'ont point été vues ni entendues * ; requérant un délai pour déduire leurs raisons et fidre à S. M. leurs très-humbles remontrances, et ont lesdites dames refusé designer de ce interpellées, et aux dites dames laisé copie.

On lit dans un renvoi en marge :

El du depuis ladite dame Lévesque a signé en Toriginal avec protestation qne la présente réponse ne leur pourra nuire ni préjudicier, ayant été bite pv nous lecture du dit arrêt.

Signé : Dbsjorards.

Et en effet la signature de la mère Lévesque a été apposée au bas de ce renvoi.

3® Dans la troisième partie, l'huissier Desjobards constate qu*il signîGe ledit arrêt à madame de Grandchamp, nommée supérieure parle Roi. 11 rinvite à convoquer les autres religieuses au son de la cloche pour entendre de nouveau lecture de l'arrêt : mais elles refusent de venir, et l'acte final n*est signé que par madame de Grandchamp.

6. — La lettre des religieuses de Charonne au Procureur général, du 18 septembre 1680 ', u termine ainsi :

... C'est pourquoi nous demandons ï Y. G. un délai pour lui fournir m» litres qu'on nous demande, tel que Tavocat que nous emploierons et que nous to» prions Irès-humblement de nous donner lui demandera pour dresser nos i^ fenses et nous justifier des mauvaises impressions qu'on peut lui avoir dooiie du relâchement de notre régie et du peu de soumission qu'on nous iopite avoir eu pour les ordres de S. M. et de Mgr l'archevêque. Notre denuDie, Monseigneur, est un acte de justice. Après que notre cause aura été eianuoet par un juge aussi bien intentionné et aussi équitable que vous êtes, nous eo attendrons un bon succès, et si nous sommes trompées en nos espérances, roœ trouverez en toute notre communauté une entière soumission ï obéir à toaitf que Votre Grandeur nous ordonnera de faire. Nous nous meUons pour cet eue sous sa protection, nous la lui demandons, et nous l'espérons à la faveur notre qualité et des prières que nous offrons et nous offrirons journellemevi Dieu pour la conservation de Votre Grandeur, que nous prions très-humbleflie» de nous faire savoir ses intentions, et sommes avec tout respect et sooinissw*. Monseigneur, de Votre Grandeur, etc

* Voy. en effet, page 101, la Icltre écrite par elles, le même jour, an Procorenr r^^

* Ri'lirc encore, p. 96, la lettre où le chancelier avoue au Procureur général celle ''<> incroyable des formes judiciaires'

* Voir ci-dessus, p. 104.

LES RELIGIEUSES DE GHARONNE. 5i0

T. — Le cfiancelier le Tellier au Procureur général .

A Yeruaies, 19 septembre 1680.

Monsieur» j'ai reçu ?os deux lettres d'hier et d'aujourd'hui avec le procèsverhal de Desjobards et la lettre que les religieuses de Charonne vous ont écrite, que vous trouverez ci-jointe. Il me semble qu'il n'y a rien à faire sur le procès-verbal, et que tout ce que contient la lettre desdites religieuses ne les peut pas dispenser de satisfaire à l'arrêt du Conseil, en vous envoyant l'original du bref. Après quoi elles auront du temps pour voua expliquer les moyens dont elles prétendent se défendre contre ledit arrêt du Conseil. 11 m'a été dît que l'avocat dont elles se servent avait assuré que ses parties vous feraient tenir l'original du bref dans le terme porté par l'arrêt. Je suis, etc. '.