Seignelay au premier Président

A Saint-Germain, 11* janvier 1681.

Monsieur, le Roi ayant été informé que le bail judiciaire de la maison des religieuses de Charonne a été adjugé aux Requêtes du Palais, et qu'il reste encore quelques procédures à faire au Parlemeut pour terminer entièrement cette affaire, S. M. m'a ordonné de vous écrire que son intention est que vous donniez les ordres nécessaires pour la finir proraptement sans attendre d'autres ordres de sa part. Je suis, etc. *•

* B. I. Mss fr. 17415

* Une procédure régulière fc'e^i ce qni aurait sauvé les religieuses, et ce que craignaient par-de:isus tout leurs ennemis. Un débat contradictoire aurait établi d'une manière précisée le bilan du monastère; les religieuses auraient produit en justice leurs titres contre le trésor ro^ail, et leurs créanciers se seraient joints à elles pour obtenir le payement des 78600 livré»!

* B. I. Mssfr. 17415.

* B. I. Ms» fr. 6657.

16. — Arrêt du Parlement de Paris du 44 janvier 1681, supprimoni

le monastère de Charonne.