BXTEAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT

Vu par la cour les arrêts par elle donnés les 24* septembre et 15* octobre derniers au sujet du monastère de Charonne ; — Tarrèt du Conseil d'État du 26 dudit mois d'octobre, qui aurait ordonné, conformément auxdits arrêts, que les religieuses de Charonne mettraient au greffe de la cour un état de leurs biens, rcTenus et dettes ; — l'état par elles donné en conséqui^nce, par lequel il parait que leurs dettes excèdent de beaucoup leurs biens et reveous; — l'extrait des causes des saisies réelles et oppositions fisiites sur la maison et les biens desdites religieuses, montant k 180000 et tant de liTres, excédant ainsi de beaucoup les dettes portées par leur état ; — autre arrêt de ladite cour, da 23* décembre dernier, par lequel aurait été ordonné que H* Etienne Baudouin, conseiller, se transporterait audit monastère de Charonne pour, en présence de l'un des substituts du Procureur général du Roi, représenter aux dites religieuses la déclaration par elles donnée de leurs biens et dettes; s'enquérir d'elles du nombre des professes et des sœurs converses qu'il y a dans la maison et des oflQcicrs et domestiques qu'elles ont au dehors; de la dépense qu'elles font pour leur subsistance, entretien des bâtiments, et gages qu'elles donnent; combien il y a de religieuses qui aient des pensions, de quelles sommes elles sont; quelles personnes séculières demeurent dans leur monastère et quelles pensions elles en reçoivent; en quoi consiste le revenu de la terre de Charonne, s'il yen a des baux et qui en sont les fermiers; ce que leur peut valoir annuelleoeot leur clos et si toutes leurs dettes n^excèdent pas de beaucoup la somme i laquelle elles les font monter par l'état de leurs biens; — procès-verbal dudit conseiller commis, du 27* dudit mois de décembre, contenant son transport audit monastère, la représentation par lui faite aux dites religieuses de l'clat par elles donné de leurs biens et dettes qu'elles auraient certifié véritable, ensemble l'audition desdites religieuses; — et, sur le contenu audit arrêt, conclusions du Procureur général du Roi, requête par lui présentée contenant qu'il a assez reconnu, par l'état des biens et dettes donné par les religieuses de Charonne, qu'elles n'ont pas à beaucoup près de quoi satisfaire leurs créanaers légitimes dont les dettes montent par leur aveu à 115580 livres, et par le compte fait sur les saisies réelles et oppositions dont on a pu savoir les causes, ^ plus de 180000 livres; cependant que tous leurs effets solides et véritables consistent en la seule terre de Charonne qui n'est point affermée et dont elles ne sauraient tirer 1600 livres de rente suivant la déclaration de celui qui en fait la jecette, et, comme elle ne pourrait être rétablie en Fétat de servir à des personnes séculières sans une grande dépense, leurs créanciers ne peuvent pas espérer de la vendre plus de 60 ou 70000 livres; et quand même ils seraient assez heureux pour pouvoir profiter d'une somme de 50000 livres cédée aui dites religieuses par feu Madame, duchesse d'Orléans, ce& deux sommes jomtes ensemble ne faisant que celle de 120000 livres, il y avait encore plu ^ 60000 livres de perle, puisque la préicntion qu'elles ont de 180000 libres

LES RELIGIEUSES DE GHAROIfllE. 553

comme subrogées aux droits des anciens créanciers sur la terre de Charonne est inutile tant qu^elles auront des créanciers colloques en sous ordre, quand même cette terre serait vendue à si haut prix ; et d'ailleurs qu'elles ont donné quittance, le 22* mars 1666, d'une autre somme de 20000 livres qu'elles prétendent de la succession de feu Madame, duchesse d'Orléans, pour reste de leur fondation ; que madame la duchesse de Savoie ne leur a point légué la somme de 50000 livres comme elles l'avaient prétendu ; et qu'à l'égard du greffe de la Conciergerie, pour lequel elles prétendent avoir payé 28500 livres sans en rapporter aucune preuve, il faudrait rembourser 14000 livres de première finance payée au Roi en 1645, qui est plus que la charge ne peut valoir ; toutes lesquelles sommes elles avaient mises en leur état comme en dettes actives ; qu'ainsi, dans l'ordre de l'Église et de l'État, ce couvent doit être supprimé, et le peu de bien qu'il a, abandonné lu ses créanciers. Mais comme le Procureur général du Roi a appris que le commissaire aux saisies réelles, sur les poursuites des créanciers * desdites religieuses, a fait faire un bail judiciaire de la maison où elles demeurent aussi bien que du surplus de leur bien, il a cru être obligé de représenter à la cour qu'il serait contre le respect que l'on a dans le royaume pour toutes les choses qui ont été consacrées à Dieu, que l'on dépossédât ces religieuses de leur monastère suivant l'ordre ordinaire des procédures et sans prendre des précautions nécessaires pour en empêcher la profanation, et sans avoir assuré à ces filles une retraite convenable à la sainteté de leur condition, concluant par ladite requête qu'en prononçant sur les conclusions par lui prises sur l'état des biens et des dettes du monastère de Charonne, par lesquelles il en demande la suppression, défense soit fiiile d'exécuter ledit bail judiciaire et de déposséder lesdites religieuses de ladite maison jusques i ce que l'archevêque de Paris ait donné les ordres nécessaires k l'égard de la chapelle construite en ladite maison, et que lesdites religieuses qui en sont possesseurs aient été mises dans des monastères de leur ordre ou autre qu'il choisira pour cet effet ;

Yu aussi la déclaration faite par le receveur desdites religieuses, le 9* du présent mois, par devant Poignard et Plastrier, notaires au Châtelet, portant que ladite terre de Charonne n'a point été affermée, et qu'elle peut valoir 1567 livres de revenu j — quittance générale donnée à feu madame Marguerite de Lorraine, duchesse d'Orléans, par lesdites religieuses, le 22* mars 1666, par-devant Lefouin etCliupin, notaires au Châtelet. de tout ce qu'elle leur avait promis lors de leur établissement en 1645 ; — l'expédition du testament, et de la déclaration de volonté de feu madame la duchesse de Savoie, signée de Beauvais, notaire, dépositaire desdits testament et déclaration ; — obligation passée le 51 mars 1640 par Louis le Boursier, ci-devant greffier de la geôle de la Conciergerie du Palais, de la somme de 14000 livres au profit de Jean Sarau pour le prix de la finance de ladite charge, aux droits duquel. M. Claude de Thumery est subrogé par acte du 50 octobre 1655; — bail judiciaire fait aux Bequêtes de l'Hôtel, le 9* du présent mois de janvier, de la maison desdiles religieuses et du surplus de ladite terre de Charonne, et autres pièces attachées à ladite requête ;

' Powquoi M cîie-t-on pu les oomi des crétncÏT» poursuivante f

Oui le rapport dudit conseiller commis ; la matière mise en délibération, La cour, faisant droit sur les conclusions du Procureur général du Roi, ordonne que le monastère de Charonne demeurera supprimé; permetaux créanciers * de poursuivre la Tente de la maison et des autres effets des religieuses, ordonne que celles qui en sont professes seront mises dans des monastères de leur ordre ou autres que TarcheTêque de Paris jugera à propos, où les pensions de celles qui en ont leur seront payées, et les autres renvoyées dans les monastères où elles ont fait profession; ordonne que commission sera délivrée ao Procureur général du Roi pour faire assigner en la cour les parents de celles des religieuses qui n'ont pas de pensions viagères, pour être condamnées de leur en payer s*ils sont en état de le faire, sinon y être pourvu sur les biens dudit monastère, ainsi qu'il appartiendra ; et néanmoins qu'il sera sursis i Texécu lion dudit bail judiciaire jusques à ce que Tarchevêque de Paris ait donné les ordres nécessaires à Tégard de la chapelle construite en ladite maison, et pour la translation desdites religieuses.

Fait au Parlement, le 14* de janvier 1681.

Sigtié : DoRGOis *.

17. — Ordonnance de V archevêque de Paris, supprimant le monastère de

Charonne, — 24 janvier 1681.

FRANÇOIS, par la grâce de Dieu et du Saint-Siège apostolique, archevêque de Paris, duc et pair de France, commandeur des ordres du Roi, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Savoir faisons que, vu la requête à nous présentée par notre promoteur contenant qu'encore que depuis dix ans, pour conserver le couvent des religieuses de la Congrégation de Notre-Dame, ordre de saint Augustin, établi au village de Charonne près cette ville de Paris, nous ayons pris soin d'empêcher les poursuites des saisies réelles que les créanciers avaient, dès Tannée 1661 et depuis ladite année, fait faire de la maison et des effets desdites religieuses pour être payés de plusieurs notables sommes d'argent, et commis k cette fin diverses personnes pour rétablir le temporel dudit couvent, néanmoins les dettes étant excessives, et parla vérilication qui en a été faite se montant à plus de 180000 liv., qui est plus de 80000 liv. au delà des biens desdites religieuses, après plusieurs poursuites^ le commissaire aux saisies réelles aurait fait faire un bail judiciaire de la maison et des biens temporels dédites religieuses en ce présent mois de janvier, en conséquence duquel le Parlement, suivant Tusage du royaume, ayant pris connaissance des biens et des dettes dudit monastère et voyant qu'il n'y avait aucun moyen de satisfaire aux créanciers* que par

' Quels »ont donc les créanciers qui ont demandé cette permission? Les- formes de » justice réglée exigent que les noms des parties soient toujours désignée. Je ne peux pa$ °>^ prévaloir d'un' arrêt ni d'un jugement qui ne me nomme pas clairement, moi on mes aaleurs'

* B. I. Mss fr. 15727.

* Quelle sorte de poursuites? Par qui et quand ont -elles été faites? Pour qoell«, somme ? . ^

* Cela a-t-il été débattu conlradictotrement entre les religieuses et leurs créanciers. Ifesl-ce pas, au contraire, le Procureur général qui, sur les ordres du Roi, a foit '**^' mencer d'ofOce les poursuiteê, comme il l'avoue dans sa lettre du 15 décembre 1680? Voy. plus haut, p. 102,