Ordonnance de Vévêque de Soissons

Vu par nous Tordre du Roi, du 26* du présent mois de février, pour faire recevoir la mère Pacifique Groyn dans le monastère de la Gongrégation de N.- D., de Tordre de saint Augustin , établi à Compiègne, de notre diocèse, Nous avons ordonné et ordonnons aux supérieure et religieuses de ladite maison de recevoir en leur monastère ladite mère Groyn pour y demeurer suivant les ordres du Roi. Fait à Paris, le dernier dudit mois de février 1681 .

Signé: Gharles, évéqiie de Soissons*.

* B. I. Mss tr. 23043.

• IHd.

ÉLECTION DES MEMBRES DE l'aSSEMBLÉB DE 16SS.

1' Acte de protestation du R. P. CerleSy vicaire général du diocèse de PamierSf le siège vacant, confirmé par autorité apostolique, contre l'assemblée provinciale de Toulouse mandée au l* du mois d^août prochaitt, et contre l'Assemblée générale du Clergé, mandée au 1*' d'octobre aussipro- Chain (\Q%i').

Frère Jean Cerles, prêtre, chanoine précenteur, Ticaire général et officiai de Téglise et diocèse de Pamiers, le siège vacant, conflrmépar le Saint-Siège;

Ce n'est pas la condamnation injuste que Ton a prononcée contre nous qui nous a fait garder le silence pendant quelque temps, mais la loi que nous nous sommes imposée de ne parler que lorsqu'une nécessité indispensable nous y oblige. Car si le Fils de Dieu a dit que nous ne devons pas craindre ceux qui n^ont de pouvoir que sur le corps et qui ne peuvent étendre leur puissance ao delà de cette vie, il nous a aussi appris que nous devons attendre lesmouve ments de sa divine sagesse, et ne jamais prévenir ses desseins. Ce sont là les saintes dispositions où nous devons être, et nous pouvons prof es ter devant Dieu et à la face de toute TËglise que nous nous serions contenté de gémir sur nos malheurs dans le silence et dans la retraite, si nous avions cru pouvoir nous taire plus longtemps sans trahir notre ministère et sans manquer à ce que nous devons ï Dieu, à nous-méme et à Téglise dont il a plu à Dieu de nous confier les intérêts. Nous avons appris dans notre retraite, par le bruit qui s'est répandu partout, que quelques-uns de MMgrs les prélats du royaume, assemblés à Paris, avaient délibéré, au mois de mai dernier, de demander au Roi un Concile général on une Assemblée générale du Clergé, pour y traiter principalement des affaires de la Régale ; et que, S. M. ayant agréé une Assemblée générale, les Agents du Clergé avaient envoyé ses ordres aux métropolitains pour la convocation des

< Les recueils du temps renferment un grand nombre de copies manuscrites de celle pièce et de cellç qui la suit. Quelqups-unes de ces copies présentent de très-légères difîérences de texte, et des fautes qu'il est facile de corriger avec le secours d'autres exemplaires. Le texte que je donne est emprunté au m*, de Saint-Sulpice, t. Il, cl au nos* fr* 25043 de la B. imp. — J'indique en note quelques Tariantes.

ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE iG82 561

assemblées proTibcialcs, où Ton doit nommer et députer ceux qui doivent former la générale, et se rendre ^ Paris le 1** dWobre prochain. Nous sayons aussi que rassemblée provinciale de Toulouse est mandée au 5' d'août prochain, isans qu^on ait daigné nous y appeler, du moins par des affiches publiques, pour y assister et pour y représenter les intérêts de Féglise de Pamiers, dont nous sommes le seul légitime vicaire général; et, qu'au contraire Mgr Tarchevêque de Toulouse y avait appelé le sieur Dandaure, son porte-croix, en qualité de vicaire général de cette église, lequel, de notoriété publique, est excommunié four s'être intrus dans le gouvernement de ce diocèse sans autorité légitime et contre la discipline générale de TËglise, et la défense expresse qui lui en avait ité (ai te par S. S. dans ses brefs.

Et comme on ne peut espérer aucun bien dans une assemblée où Ton appelle des excommuniés et d'où l'on exclut ceux qui la doivent nécessairement composer, et sans lesquels cette assemblée, et, par une suite nécessaire, rAsseniblén méoie générale, sont nulles, suivant les règles du droit, nous serions inexcusable si, par notre silence, nous donnions les mains à un violement si manifeste des lois de la justice et des règles saintes de l'Église.

A ces causes, ne pouvant nous-méme aller protester contre cette conduite et soutenir nos droits, ni trouver des notaires ou des sergeuts qui veuillent relever ou signifier des actes contenant nos plaintes, nous nous servirons du seul moyen que nous avons de les rendre publics, qui est de les afficher ou faire alBcher en plusieurs lieux, afin que Mgr l'archevêque de Toulouse, Messgrs les prélats et ceux qui se trouveront à l'assemblée provinciale, et même tous ceux qui composeront TAssemblée générale, n'en puissent prétendre cause d'ignorance, et que toute l'Église sache que, ne pouvant empêcher qu'on ne viole en notre personne le droit de Téglise de Pamiers, du moins nous avons fait tout ce qui a dépendu de nous pour rendre nos oppositions aussi publiques et authentiques que le malheureux état où nous nous trouvons le peut permettre.

Et afin que MMgrs les évéques et ceux qui se trouveront dans rassemblée .provinciale et dans la générale aient connaissance non-seulement des protesbtions, oppositions, désaveux et autres déclarations requises, mais même des raisons sur lesquelles efies sont appuyées, nous les allons proposer séparément.

En premier lieu, nous protestons de nullité contre l'assemblée provinciale mandée pour le 5" du mois d*août prochain, comme ne pouvant être que nulle et de nul effet, attendu le mépris qu'on a fait de nous et de notre église, dont nous pouvons seul défendre les droits et les intérêts, en ne nous y appelant pas et ne nous donnant pas les moyens de nous y trouver avec sûreté ; nullité qui est évidente, puisque, suivant la disposition du droit, toute assemblée ecclésiastique est nulle où l'on manque d'appeler un seul de ceux qui ont droit d'y assister. £n second lieu, nous protestons de nullité contre l'assemblée provinciale, parce qu'on y appelle le sieur Dandaure en qualité de vicaire général de rêglisc de Pamiers, quoiqu'il ait été déclaré intrus par les brefs de S. S. et qu*il ait encouru les censures portées par le bref.

En troisième lieu, nous protestons de nullité contre la nomination qui y sera faite des députés tant du premier que da second oj'drè : 1" parce que cette nomination n'est pas libre, étant de notoriété publique que Mgr rarclcvcquc de Toulouse a reçu ordre de faire nommer MMgrs les évoques ilo Monlaubau et de

Lavaur, quoique absents; BIM. rofBcial et le théologal de Paris, qui, n*éUiit pas de la province de Toulouse et n'y ayant aucun bénéfice, n'en sauraient connaître ni défendre les intérêt^! ; 2' parce que cette nomination force les églises de mettre leurs intérêts entre les mains de députés en qui elles n'ont nulle confiance, et leur Ole par là Tespcrance d'être légitimement ouïes et défendues ; car il ne suffit pas qu'elles aient la liberté de leur envoyer toutes leurs raisons, il faut aussi qu'elles soient assurées qu'ils les feront valoir et qu'elles parleront pour ainsi dire par leur bouche.

Nous protestons encore de nullité contre les délibérations qui seront prises par les députés des provinces dans T Assemblée générale et contre tous les actes qu'ils consentiront en tout ce qui pourrait être préjudiciable aux droits de l'église de Pamicrs : 1** parce que les députés des provinces n^ayant aucun pouvoir légitime de cette église, il s'ensuit néce.<sai rement que tout ce qu'ils feront ou consentiront sera nul à son égard et de nul effet ; 2* parce que raffatrede h Régale ayant été portée au Sainl-Siégo par de légitimes appellations relevées des ordonnances des métropolitains de Narbonne et de Toulouse par feu MMgrs les évéques d'Alet et de Pamiers, on ne peut plus traiter cette affaire qu'à Rome, même suivant le Concordat qui réserve au Saint-Siège le jugement des causes majeures, n'y ayant rien qui prouve mieux que celte affaire est une cause majeure que la nécessité où l'assemblée du mois de mai dernier s'est trouvée de renvoyer Teiamen à une assemblée qui eût la figure d'un Concile national; parce qu'on sait bien que ce qui intéresse tout le monde doit être jugé par tous, et Ton n'a jamais douté que les affaires même de discipline, qui regardent toute r Église, doivent être mises au nombre des causes majeures. Gela supposé, il faut attendre le jugement du Saint-Siège sur cette affaire, et non pas le prévenir par des consentements qu'on veut arracher à des députés choisis et cabales ; 5* quelques délibérations que prennent ces députés, elles ne sauraient lier les églises si elles sont contraires au Concile général de Lyon, qui défend sous de très-grandes peines l'extension de la Régale.

Enfin, nous désavouons tout envoi de députés en tant que cela intéresse Téglise do Pamiers, comme aussi toute levée de deniers sacrés pour fournir aex frais de cette prétendue Assemblée générale du Clergé, n'étant pas juste que le revenu des biens donnés à T Église, et qu'elle a destinés au soulagement des pauvres, soit employé aux frais d'une assemblée où l'on médite d'anéantir entièrement ce qui reste de liberté à plusieurs églises du royaume.

Et au cas que MMgrs les prélats qui se trouveront à l'assemblée provinciale passent outre, au préjudice desdites protestations, oppositions et désaveux, noas en appelons d'ores et déjà au Saint-Siège, pour y poursuivre la déclaration des nullités de ladite assemblée, et surtout de la générale, qui, dans une affaire de cette importance, où il s'agit de la décision d'une cause majeure, ne pourrait être convoquée (quand même le Saint-Siège n'en serait pas saisi) que du consentement du Pape, suivant la constante discipline de TËglise.

Fait dans le lieu de notre retraite, le 20^ juillet 1681.

Frère Jeah Cebles, Chanoine el vicaire général de t Église de Pamiei's^ le siège vacant,

« Variante : 29.