ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE

?• Acte de Protestation et Appel de Frère Jean Certes, vicaire général de Véglise cathédrale de Pamiers, contre V Assemblée générale du Clergé, mandée au V* jour d'octobre 1C81.

Frère Jeâk Cbrles, prôtre, vicaire général et officiai de Téglise de Pamiers, le siège vacant, confirmé par autorité apostolique.

Le soin que Mgr rarchevéquc de Toulouse a pris de faire condamner au feu, par un arrêt du Parlement, Tacte de protestation que nous fîmes contre son assemblée provinciale, a rendu d'un côté notre opposition si publique qu'il n*y a sans doute point d*cvéque dans le royaume qui n'en ait eu connaissance, et de Tautre, Tévénement qui a confirmé notre prédiction, touchant la nomination de Messeigneurs les évéqucs de Montauban et de Lavaur pour le premier ordre, de Tofficial et du théologal de Paris pour le second, a justifié nos protestations contre le choix de ces députés qui, comme il est de notoriété dans la province, ayant été inspirés et même nommés par la cour, deviennent par là entièrement suspects aux églises en une affaire où il s*agit de défendre leurs intérêts contre les prétentions de Sa Majesté. Il semblait donc qu'une protestation si solennelle, qui avait été affichée, le V d'août dernier, aux portes tant de l'archevêché que des maisons de Messgrs les évêques comprovinciaux, était plus que suffisante pour rendre inutiles toutes les entreprises qu'on pouvait faire dans la suite contre les droits et la liberté de l'église de Pamiers. Nous avons cru néanmoins ne pouvoir prendre trop de précaution en une occasion si importante, et que nous devions encore faire afficher, s'il était possible, aux portes de Péglise cathédrale de Paris, notre acte de protestation contre PAssemblée qui est mandée pour le i " jour d'octobre prochain, et contre tout ce qu*eUe peut faire de nuisible et de préjudiciable aux intérêts de notre église, dont l'affaire a été portée au Saint-Siégo par diverses appellations légi* limes. Biais parce que, depuis ce premier acte, nous avons appris qu'il est intervenu d'autres nulUlcs tant dans l'assemblée provinciale de Toulouse que dans plusieurs assemblées des autres provinces, nous n'avons pas cru pouvoir nous dispenser d'en parler. Ce n'est pas que nous puissions en rapporter tous les manquements et tous les abus. Le peu de relations que nous avons dans les lieux où ces assemblées éloignées ont été tenues, fait que nous en ignorons sans doute la plus grande partie. Nous ramasserons donc ici seulement ceux qui sont venus jusques h nous, ce qui suffira pour faire voir que l'Assemblée générale du Clergé ne saurait avoir aucun pouvoir légitime en cette affaire» et que tout ce qu'on y fera ne peut être que visiblement nul et insoute* nable.

Mais, avant que d'exposer ces nouvelles nullités, nous supplions les personnes éclairées et équitables de remarquer l'aveuglement où tombent, par une providcnce particulière de Dieu, ceux qui tâchent, par toutes sortes de voies, de nous opprimer et d'assujettir notre église h une très-dure servitude. Car^ pourquoi faire condamner au feu nos ordonnances et les autres actes que nous publions pour la défense de notre cause, et les faire brûler avec une pompe extraordinaire et inusitée, si notre autorité n'est pas légitime? Eu effet, s'il est vrai, comme dn le pi'étend, que ces actes et ces ordonnances partent d'une

personne qui n'a ni pouvoir ni juridiction, ils sont absolument nuls, et, ne pouvant produire aucun effet , ils ne sont dignes que de mépris. Mais, parce qu'on sait bien que nous avons été canoniquetnent élu et confirmé par le Saint- Siège avec connaissance de cause, Mgr l'archevêque ayant écrit au Pape les motifs de sa conduite et les raisons qu'il avait pour ne pas déférer aux lois de rËglise ni k ses brefs, et qu'on est convaincu qu'il ne tient pas à nous que nous n'exercions en personne, dans le diocèse de Pamiers, le pouvoir qui nous a été donné suivant les règles ecclésiastiques, on veut tâcher, par ces violences et par ces procédures infamantes, d'affaiblir au moins dans l'esprit des peuples la justice de tous ces actes, ne considérant pas que cette obstination à &iie casser jusques à la moindre chose par des juges notoirement incompétents est plus propre à autoriser et accréditer ces mêmes actes dans l'esprit des personnes médiocrement éclairées et ne peut servir qu'à rendre ces excès plus manifestes et plus odieux.

Nous avons révélé, dans l'acte de Protestation et d'Appel du 20 juillet dernier, affiché ensuite le 4 août, trois nullités contre l'assemblée provinciale de Toulouse et trois contre la générale, que nous ne répéterons point ici pour éviter les redites. Nous ajouterons donc seulement que l'assemblée provinciale de Toulouse est visiblement nulle, puisque M. Tévéque de Rieux n'y a pas été appelé, quoiqu'il fût dans la province, et que ni lui ni personne de sa part ne s*y est trouvé, n y a bien de la différence entre Tévêque qui a entre les mains tous les intérêts de son épouse, et un simple député du Clergé qui n'a tout au plus qu un droit de conseil à l'égard des affaires qui ne sont pas purement temporelles. Et pour faire voir la conséquence de cette omission, il n'y a qu'à remarquer que peut-être ce prélat éclairé eût empêché la députation qui y devait être proposée, comme contraire à la liberté de l'Église et entièrement inutile, les affaires présentes ne pouvant être traitées dans une Assemblée générale du Clergé puisque le jugement en est pendant au Saint-Siège sur les appellations de Messgrs les évêques d*Alet et de Patniers ; outre que, ces affaires étant gé> nérales et publiques, elles ne pouvaient être décidées (supposé que le Saint- Siège n'en fût pas saisi) que dans un Concile national dont il faudrait que k Pape approuvât la convocation et où tout le monde aurait la liberté de se rendre.

La même nullité est intervenue dans l'assemblée provinciale de Narbonne, où l'on n'a appelé ni Mgr Tévèque d'Agde, ni M. de Saint-Pons. Au contraire, on nous a assuré qu'on força le clergé d'Agdc d'y envoyer un député sans donner le temps nécessaire pour avertir son évêque. Ce député ne pouvait donc pas porter la parole pour cette église, n'ayant pas reçu d'ordi-e de son légitime défenseur. On nous a de même assuré que M. l'évèque de Saint-Pons tefusa de donner son consentement à la délibération qui fut tenue par son clergé pour le choix d'un pareil député ; et par conséquent celui qui fut chargé de cet emploi n'avait nul pouvoir légitime. Ce sont là deux nullités essentielles à i c^ard de l'assemblée provinciale de Narbonne.

Les choses ne se sont pas passées plus juridiquement dans l'assemblée provinciale d'Auch: car les députés y ont été faits par une lettre de cachet», ce

* Vaiiantc : de cabinet.