RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

antérieurs à 1789.

A Paris, les imprimeurs étaient, avant la révolution de 4789, organisés en communauté avec les libraires, pourvus d'une chambre syndicale sous la surveillance du lieutenant de police, avec le. titre de Communauté des libraires et imprimeurs jurés de l 'Université, conformément aux anciens règlements. Étant considérés et réputés du corps et des suppôts de l'Université , complètement séparés et distingués des arts mécaniques , ils jouissaient de tous les droits et prérogatives qui avaient été attachés à cette qualité , en vertu des lettres patentes de Charles VIII (1488) , plusieurs fois confirmées par divers édits et ordonnances rendus postérieurement.

Ces faveurs affranchissaient les membres de la communauté des imprimeurs de toutes contributions, subsides et impositions supportés par les arts et métiers, et les exemptaient des diverses charges de la cité , ainsi que des tutelles et curatelles. Les mêmes faveurs s'étendaient à tous les libraires et imprimeurs du royaume , d'après un édit de Charles IX, de 1561.

Mais , d'un autre côté , cette communauté était soumise à une foule d'édits et de dispositions pénales de toutes