Ce temps passé, les vendeurs peuvent porter

par toute la ville, la venaison qu’ils n’uuronl vendue, sans pouvoir néanmoins en charger d’autres personnes, ù peine d ell e punis comme s’ils n avaient pas exposé celle venaison au marché.

24. Les grands veneurs et leurs lieutenants sont autorisés à dispenser les veneurs du prince d’observer ces dispositions, en ce qui louche la vente des droitures de ces veneurs.

25. Aucune venaison ou volaille ne peut être exposée en vente durant la clôture de la chasse, sous les peines susdites, sauf la venaison des veneurs.

26. Ceux auxquels il est permis de porter de la venaison à vendre ne le pourront faire si ce n’est à découvert, à peine de 12 royaux d’amende en cas qu’elle provienne de chasse permise ou du droit des veneurs, et de 40 royaux en cas contraire, tant à charge du porteur que de celui qui l'envoie.

27. Nul ne peut porter aux champs des arquebuses ou pistolets chargés de dragées, à peine de 10 royaux d’amende. (Art. 9 de l’ordonnance de 1568.)

28. Sauf les passagers, à qui il est permis d’y mettre une balle, sans néanmoins pouvoir la fendre en croix. (Art. 21 de l’ordonnance de 1568.)

29. « El comme la chasse qui est permise à nos vassaulx leur doibl seulement servir de passe-temps, sans en abuser, noslre intention est qu’ils n’en usent sinon en saison et hors des lieux deffenduz et avec

leuvriers, chiens courans et à la grande trompe, el que ce soit au surplus de poil avec poil eide plume avec plume, qu’en aucuns lieux on appelle chasse noble, si ce n’est qu’ils aient privilège plus ample el exprès au contraire. »

30. t N’entendons tolérer ceux qui chassent avec quelques laisses de lévriers el une petite trompe en leurs poches, comme depuis naguères noz officiers en ont trouvé aulcuns, ains que ceulx qui auront ainsi chasse soient condempnez en 60 royaulx d’amende.»

31. Pour prévenir les dégûts que font les particuliers qui prétendent avoir le droit d’exercer la chasse noble, il n’y aura qu’une seule trompe dans chaque village, laquelle, dans les villages el seigneuries appartenant au souverain, sera gardée par les commis du grand veneur, et dans les villages des seigneurs ayant droit de chasse, par lesdits seigneurs. Quiconque voudra chasser, devra, sous peine de 60 royaux d’amende, le faire sous la conduite de celte trompe, sauf les gentilshommes el autres privilégiés qui entretiennent une meule; à ceux-là il sera permis d’avoir une trompe spéciale.

52. Les commis du souverain interdiront l’exercice de la chasse aux personnes d'infâme el trop vile condition, comme les écorcheurs de chevaux qui se permettent journellement de chasser; ils confisqueront leurs chiens et leurs oiseaux.

33. Si au premier avertissement, amende ou con- Gscalion, ils ne cessaient de s’adonner à la chasse, on les châtiera arbitrairement, et, faute de moyens pécuniaires, ils seront punis corporellement.

34. Celui qui a lancé quelque béte fauve dans un lieu permis et la poursuit à chaude chasse, peut, si elle gagne une forêt, bois ou garenne où il n’a pas le droit dechasse, librement y continuer sa poursuite, pourvu qu’il attache sa trompe au premier arbre qu’il rencontrera en ces lieux, faute de quoi il payera 60 royaux d’amende.

(Le droit de suite est d’origine romaine, salique et ripuaire.)

35. Mais si le chasseur, avec ses chiens, avait abandonné la béte et qu’il la retrouvât après dans les susdits lieux, il ne peut plus lui donner la chasse ni la lever, sous la même peine, â moins qu’il en puisse suivre la trace à sa dernière brisée.

(Les brisées sont des marques que les veneurs font en rompant des branches aux arbres, pour reconnaître l’cudroil où est la bêle, ou la direction qu’elle a prise.

36. Les seigneurs ayant droit de chasse pour toute espèce de gibier, dans leurs seigneuries, peuvent librement s’y livrer en saison permise, et défendre la chasse à ceux qui n’en ont pas le droit, à peine de 60 royaux d’amende, à payerai! profil du souverain.

JL

Celte amende revient aux seigneurs, s’ils ont franches forêts et garennes.

57. La disposition qui précède ne préjudicie pas au droit du souverain de chasser en personne, ou de faire chasser dans toutes les franches garennes ou seigneuries, quand bon lui semble.

58. Si des chiens étranglent quelque bête fauve, et que leur maître n’en donne connaissance aux officiers du souverain, dans les vingt-quatre heures après qu’il l’aura su, il paye 60 royaux d’amende.

(Cet article ne s’applique qu'aux chasses royales. Il est tiré des ordonnances de 1515, 1545 et 1568, arl. 17, 21 et 17.)

59. Il est exempté de cette amende si sa demeure était trop éloignée de la résidence desdits officiers pour pouvoir les avertira temps.

40. Toute bête sauvage trouvée morte ne peut être enlevée que par les veneurs du souverain, à peine de 20 royaux d’amende.

( Il s’agit encore ici des chasses royales. Voy. l’art. 20 de l’ordonnance de 1568.)

41 . Est punissable d’une amende de 10 royaux, celui qui prend des lièvres et lapins en ballant les haies, ou sur la neige, ou à l’aide de bourses, ou les lire dans leur gîte, enfin celui qui les prend sans y employer une meute de chiens et la trompe. La susdite amende à payer pour chaque lièvre ou lapin.

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42. 1! suflil pour encourir celle amende d’êire trouvé sur le fait ou d’en êlre convaincu, quand même on n’aurait pas pris de gibier.

43. Quiconque prend, durant la nuit, des lièvres ou lapins dans les chasses royales, paye une amende de 40 royaux pour chaque pièce de gibier et en outre peut êlre puni arbitrairement. Celte amende est de 20 royaux si le fait s’est passé le jour.

44. Les seigneurs peuvent chasser les lièvres et lapins dans leurs seigneuries avec des lilets et furets.

43. Les particuliers privilégiés peuvent également prendre les lièvres et lapins sur leurs propres terres, hors des garennes royales.

40. Personne ne peut chasser ni mener ses chiens hors des laisses (c’est-à-dire les découpler), dès le premier mars jusqu’au jour de Sainle-Marie-Madeleine, à peined’uneamende de 10 royaux, et de devoir payer les dommages causés aux champs (Arl. 3 de l'édit de 1368).

(L’ouverture et la fermeture de la chasse furent retardées de plus en plus au siècle passé, de manière que vers la révolution française elles avaient lieu comme aujourd’hui, pour la chasse au fusil.)

47. Il est permis à ceux ayant le droit de chasser de tenir des chiens de chasse, qui des souverains des Pays-Bas ont lousiours esté tenuz en yrand estime.