MESURES PRISES CONTRE LE D^RET DE JAVOGUES

« Sur ces observations importantes, le comité a pensé qu'il importait grandement de réunir les autorités constituées, afin de prendre des mesures urgentes pour sauver notre ville des dangers qui la menacent. >*

5 décembre, « î'i l'heure de neuf heures du matin, est entré le citoyen Chevannes, juge au tribunal criminel séant T'Chalon, lequel a'déposé sur le bureau du comité de surveillance trois exemplaires d'un arrêté du représentant du peuple Javogues, par lefjuel la ville de Chalon est déclarée suspecte et même convaincue d'avoir eu des liaisons avec les Lyonnais, et plusieurs autres inculpations graves qui ont paru devoir décider le représentant du peuple Javogues à sévir contre cette cité.

» Le premier sentiment douloureux qu'a causé au comité la lecture de cet arrêté, passé, on a continué de prendre connaissance des différents articles ci-contenus; il résulte que le tribunal criminel séant ;ï Chalon est transféré à Autun.et que le comité est chargé par l'article trois de mettre sur le champ en arrestation les citoyens Commaret, président, et Dujardin, accusateur public du dit tribunal criminel, et de faire apposer les scellés sur leurs meubleset effets et même de les séquestrer.

» Lequel article a été sur l'heure misa exécution dans toute sa teneur.

» La discussion ouverte sur le contenu de cet arrêté, il a été délibéré que le comité resterait ferme ii son poste, en s'oecupant des mesures de sûreté générale, et a passé ;'l l'ordre du jour. »

Le comité ne s'en tint pas là; il resolut d'envoyer des commissaires â Paris.

7 décembre. « Le comité do surveil lance considérant toute l'importance de ses fonctions et l'obligation qu'elles lui

imposent de veiller à tout ce qui est relatif à la tranquillité et au salut public.

» Considérant que Tarrêté pris par Ja vogues , représentant du peuple, au nom des représentants du peuple près l'armée des Alpes, daté de la commune de Mâcon, le tridi de ce mois, est une diffamation de celle de Chalon, qui appelle sur cette cité la vengeance nationale ; que les citoyens de cette commune frappés d'un arrêté aussi déshonorant,* aussi inattendu et aussi peu mérité^ sont agités de la plus vive inquiétude ; que pour les tranquilliser, il est urgent d'obtenir une justification aussi éclatante que l'injure qui leur est faite ; que le moyen le plus prompt et le plus efficace pour y parvenir est d'envoyer une députation au comité de Salut public de la Convention pour lui donner connaissance de l'arrêté pris par le représentant Javogues^ contre la commune de Chalon ; que ces deux députés rendront compte :

» 1** Des circonstances dans lesquelles cet arrêté a été pris et de tous les faits qui sont à leur connaissance ;

» 2° De la pureté de l'esprit public révolutionnaire du peuple de Chalon ;

» 3® De tout ce que le peuple de cette commune a fait pour le maintien de la liberté et de l'égalité depuis le commencement de la Révolution ;

» 4** De toutes les opérations du comité et de ses efforts à remplir ses fonctions importantes et à répondre à la confiance du peuple, en conséquence nomme pour la députation les citoyens Potheret et Reynal (sic), deux de ses membres, qui sont invités de se rendre à Paris le plus tôt possible. »