L— CONDUITE DES AUTORITÉS DE CHALON RELATIVE AUX PRÊTRES

RÉFRAGTAIRES

Dans un arrêté sur les prêtres réfractaires, le Directoire avait demandé spécialement les noms des prêtres réfractaires demeurant dans la commune, et s'il y avait eu exercice de culte. Le 7 janvier, le conseil municipal répondit ainsi : « Prêtres demeurant à Chalon sans avoir prêté le serment de liberté et d'égalité : 1° Perrin, ex-curé de Saint-Huruge, actuellement en réclusion au chef-lieu du département ; 2° Fertiault, ex-chanoine, en réclusion à Mâcon; 3** Pierre Gillot, ex-chanoine, retiré dans le canton de Chagny ; 4** Louis Dumarché, ex-prêtre infirme, autorisé à demeurer chez lui jusqu'à son rétablissement ; 5"* Lafoy, ex-chapelain, retiré dans le canton de Buxy ; 6° Cruzille, ex-chanoine, infirme, autorisé à demeurer à Chalon jusqu'à son rétablissement; 7° Marchand, exminime, retiré dans le canton de Jouvence ; 8** Fournier, ex-chanoine, en fuite.

A la 4* question, s'est-il exercé quelque culte ? il est répondu : « Il ne s'est exercé aucun culte à Chalon, par quelque ministre que ce soit. »

Le Conseil décide à la suite qu'il sera fait un recensement de tous les citoyens habitant dans la commune.

Les réponses ci-dessus sont signées : Boyelleau, président, Chambion, Blanc père, Bethery-Labrosse, PreuUes, Boisset, Vassal (1).

L'officier des classes de marine avait demandé au nom du ministre, à l'accusateur public de Saône-et-Loire, les noms des prêtres condamnés à la déportation et détenus dans la maison d'arrêt du département, les noms des mendiants et autres déportés détenus. L'accusateur public répondit qu'il n'y avait' dans les maisons de détention ni prêtres, ni mendiants, ni condamnés à la déportation (23 février 1796).

Le 17 mars, d'après un arrêté pris par la commune, on recherche les étrangers, les émigrés, les prêtres réfractaires. On oblige de nouveau à porter la cocarde nationale (2).

Le 25 mars; l'administration municipale constatait qu'il ne restait à Chalon que deux prêtres infirmes, les exchanoines Cruzille et Dumarché, et le minime Marchand, malade. Ce dernier avait été mis en liberté le 20 février (3).

M. DoNNET, prêtre, ancien professeur au collège de Saint-Charles à Lyon, et ensuite vicaire à Montbrison, fut arrêté à Chalon et devait être conduit à Mâcon de brigade en brigade par la gendarmerie. Trente paysans le délivrèrent à Sennecey (4).

Claude Sermesse, ex-prêtre de la congrégation de Saint- Joseph de Lyon, avait prêté en 1792 le serment de liberté et d'égalité, ce qui ne l'empêcha pas d'être arrêté à Verdun le 9 janvier 1796, conduit à Chalon, de là à Mâcon, puis ramené à Chalon. Le tribunal criminel le condamna à cinquante francs d'amende et à trois mois de prison, pour n'avoir pas satisfait à la loi du 7 vendémiaire an iv, pour l'exercice du culte.

(1) Archices municipales de Chalon,

(2) Ibid.

(3) Ibid.

(4) Archices du Greffe de Chalon,

En même temps qu'on sévissait contre les prêtres réfractaires, on accordait l'église de Saint-Pierre aux prêtres constitutionnels pour l'exercice du culte (1).

La lettre suivante écrite par l'accusateur public de la Côte-d'Or à son collègue de Saône-et-Loire, nous montre la situation difficile des tribunaux relativement à la conduite k tenir à l'égard des prêtres.

■ Dijon. 24 août.

» J'ai appris que vous avez plusieurs prêtres dans vos prisons, ou rentrés après déportation, ou n'ayant point quitté la France quoique déportés. Faites-moi le plaisir de me dire quel parti le tribunal prend à leur égard. Nous en avons aussi trois ou quatre dont nous ne savons que faire. On ne sait aujourd'hui dansquelle forme les juger, ni quelle peine leur infliger. C'est un chaos que les lois qui les concernent, et ce qui empêche surtout de prononcer actuellement sur leur sort, c'est cette dernière résolution prise par les Cinq-cents, dans le courant de floréal, à ce sujet, d'après un message du Directoire qui se trouve dans le n" 183 du Rédacteur. Résolution sur laquelle les Anciens n'ont encore rien prononcé, et qui nous servirait de règle d'une manière ou d'une autre.

» J'ai ouï dire que vous éprouviez le même embarras que nous, que vous suspendiez tous jugements jusqu'à nouvel ordre. Cela est-il vrai ? Je vous serais obligé de m'en instruire le plus tôt que vous pourrez. »

L'accusateur de Saône-et-Loire consulta aussi son voisin de Nevers sur la manière de procéder contre les prêtres réfractai res.

Voici la copie d'un jugement du tribunal criminel de Nevers en réponse h la susdite consultation :

■ 4 Pluvi.tsi- -.,„ V, S3 janvier 17W.

i> Le tribunal criminel de Nevei's rond le jugemnft vaut en faveur de Pierre-Ign&co-Jdsepli DujardIÈi <1) Archiees municipales.

récollet à Nevers, Jean Godin, ex-ministre du culte, à Saincaize, prêtres réfractaires et insermentés, et Jean- Pierre Rogelet, curé de Francy-le-Ra vieux, déporté, rentré.

» Pour les trois premiers, considérant qu'ils ne sont détenus que comme prêtres réfractaires et insermentés ; que Tarticle 3 des droits de Thomme et du citoyen n'admet dans la société aucune distinction légale entre les hommes qui la composent, voulant que la loi soit la même pour tous ; que la nouvelle charte constitutionnelle sous l'empire de laquelle nous vivons ne connaît qu'une seule classe d'hommes, et que devant elle doivent s'anéantir et disparaître les préjugés et les individus qui ne peuvent et ne doivent plus être envisagés que sous le rapport de bons ou de mauvais citoyens, soumis ou insubordonnés aux lois.

» Que la Constitution civile du clergé qui prescrivait différents serments aux ministres du culte se trouve entièrement et textuellement abrogée par le pacte constitutionnel de l'an in^ qui tolère et protège tous les cultes sans en admettre ni en préférer aucun ; qu'à ce moyen la loi ne reconnaît point aucun ministre d'un culte exclusif et dominant, elle ne doit dans aucun citoyen apercevoir un prêtre réfractaire ou insermenté, mais seulement porter ses regards et sa surveillance sur les citoyens qui enfreignent les lois et troublent la tranquillité publique, etc. , etc.

» En ce qui touche le prêtre Rogelet, ayant égard qu'il n'est détenu que pour être rentré sur le territoire français , après s'être volontairement déporté ; que les dispositions de l'article 1*' de la loi du 2 fructidor, an ni, qui sembleraient lui être appliquées, ne sont qu'une suite et une conséquence immédiate et nécessaire des lois pénales antérieurement rendues, et notamment en 92 et 93 contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion, ou qui, après s'être déportés seraient rentrés, que la loi du 14 frimaire, en rapportant expressément les lois pénales

rwidues contre les prêtres en 1792 et 1793, a implicitement abrogé celles intervenues depuis, qui ne faisaient. que les interpréter et les confirmer, etc., etc.

» Le tribunal ordonne l'élargissement immédiat des quatre prêtres.

») Signé : Dubois, président ; Leblanc, Neuilly, Colas, Girard, Fauchet (1). »

Dans l'année 1796 et jusqu'au mois de septembre 1797, les juges du tribunal criminel de Saône-et-Loire suivirent en général cette manière de procéder. S'ils sévissent contre l'exercice public du culte, c'est parce que les prêtres n'ont pas fait l'acte de soumission, ou ont refusé de faire le serment de haine à la royauté et à l'anarchie prescrit le 21 janvier 1797.