SERMENT DE HAINE A LA ROYAUTÉ

Le 24 nivôse an v (13 janvier 1797), le Corps législatif ordonna la prestation d'un nouveau serment à tous les fonctionnaires et à tous les ecclésiastiques français. Ce serment de haine à la royauté était ainsi formulé : « Je

504 L'ARRONDISSE^fENT DE CHALOM

jure haine à la royauté, à l'anarchie ; attachementet fidélité à la République et à la Constitution de Fan m. »

II fut solennellement condamné conmie anti-religieux, par Pie VI, bien que son objet n'en parût être que temporel et politique. Cette condamnation, portée de l'ayis de toutes les congrégations de Rome, est consignée dans plusieurs lettres et brefs contenus dans l'ouvrage intitulé :

Pu VI, Pont. Mcux. Acta quitus, Ecclesiœ catholicœ calamitalibus, in Gallia, consultum est (1). On y voit que les personnes qui avaient prêté ce serment étaient obligées de le rétracter et de réparer le scandale, mais qu'elles n'avaient point encouru de peines. Les fonctionnaires publics de Chalon prêtèrent ce serment le 21 janvier. Voici le pro«ês-verbal de cette cérémonie :

« Ce jourd'hui, toutes les autorités constituées siégeant dans la commime de Chalon, en conséquence de la convocation faite par le commissaire du directoire exécutif, près l'administration municipale,étant réunies dans la ci-devant église de Saint- Vincent, heure de 10 du matin, sous la présidence du citoyen Boyelleau, président de l'administration municipale.

» Le président, après un discours analogue à la cérémonie pour l'exécution du décret du 24 nivôse dernier, a prononcé le serment suivant qui a été répété par toute l'assemblée :

» Je jure haine à la royauté, à l'anarchie, attachement inviolable à la République et attachement à la Constitution de 1795. »

11 a été de suite procédé à l'appel nominal des fonctionnaires publics présents qui ont signé le procèsverbal.

Administration municipale, commissaire de police, employés de l'administration : Boyelleau, président, Blanc père, Bethery-Labrosse, Paradis, Fiatte, Boisset, Peillon

(1) Romœ 1871, vol. ii.

jeune, commissaire du directoire exécutif, Guerret, Gaudeau, commissaires, Rémond, Vassal, secrétaire.

Tribunal criminel : Commaret, Berthod, Barthès, Loreton, Ogier, greffier.

Tribunal civil : Golyon, Duesme, Delespont, Berry, Decologne, Delacroix, Bijon, Beaumé, Chevreau, Delavaivre, Sancy, Simonnot père.

Lafouge, huissier, Lafouge, greffier-commis, Lagrange, greffier, Camot, commissaire près les tribunaux, Saclier, commis-greffier, Guyot, Pautel.

Tribunal de police correctionnelle : Chagny, Hind, Paperet, Chafflin, Ozanon.

Tribunal de commerce : Bizouard, Delvan^, Duvignal, . Dessaint, Robin, Roussot, Découdras.

Justice de paix, canton nord : Chofflet, Répérot, Delatroche, J.-B. Bauzon, Parizot.

Canton sud : Cheminot, Bard. ^

Notaires publics : Pugeault, Lenud, Magnien, Parizot.

Agents forestiers : Boisserand, Niepce, Mérée, Logerotte, Barolet, Desnoyers, Daniel.

Agents des postes et messageries : Pitra, Girault.

Magasins et transports militaires : George, Serrière, Miellé, Morel. *

Receveur des deniers publics: Chambosse, Dupont, Chofflet, Rolland, Pezel, Coriol, Noirot.

Commandant de la place : Pelletier ; capitaine de gendarmes, Debrosse ; lieutenant-général. Donne.

Commissaire de guerre : Lasserre ; chef d'escadron, Barolet, etc. , etc.

Nota. — Il y a des noms plus ou moins lisibles. • Le 5 germinal an v (25 mars 1797), les citoyens Bethery- Labrosse, Delatroche, Boisset et Fiatte, appelés par la voix du peuple aux fonctions d'administrateurs municipaux, ont déclaré accepter cette place honorable ; qu'ils n'ont aucun des cas d'exclusion portés par les lois du

l'i brumaire dernier, et après avoir prêté le seqnent de iiaaio il la royauté et d'attachement inviolable à la Republujue, ils ont été installés et ont signé :

J.-B.Futte,Boisset,Delatroche, Paradis, Blanc père, BoYELLEAU, président, Bethery, Peillon jeune, Vassal, secrétaire.