POURSUITES DES PRETRES AVANT LE 18 FRUCTIDOR

Le 5 mars 1797, la municipalité de Chalon porta un décret par lequel elle ordonnait Tarrestation de plusieurs prêtres :

« Vu l'arrêté de l'administration centrale du 7 ventôse courant, qui ordonne l'arrestation de tous les prêtres insermentés sexagénaires existant dans l'étendue du département ; vu aussi l'arrêté des 17 brumaire et 17 frimaire, qui ordonne l'arrestation des prêtres assermentés qui ne justifieront pas dans le délai de cinq jours des procèsverbaux de leur prestation de serment à la Constitution civile et de liberté et d'égalité.

» L'administration, considérant qu'il existe dans son arrondissement des prêtres insermentés et des prêtres qui n'ont pas justifié de leur prestation de serment ; que les citoyens Forgonnel et Découdras sont dans ce cas ; qu'au surplus il est de notoriété publique que l'un et l'autre se sont rétractés,et que, si on en croit la même notoriété, le citoyen Découdras continue à exercer clandestinement le culte.

» Arrête que les citoyens Pernin, Fertiault, Germain, Ruzot, Fillion, Febvre, Bonamour, Chenevet, Genuit, Cruzille, Magnien, Lambert, Ricard, Robert et Gros seront arrêtés comme compris dans la disposition de l'article 1 de l'arrêté du 7 ventôse. Les citoyens Forgonnel et Découdras seront également arrêtés comme compris dans l'arrêté du 17 brumaire, et seront les uns et les autres conduits à la maison de réclusion de Màcon (1). »

(1) Arrhiros municipales de Chalon.

Le tribunal de police correctionnelle de Chalon rendit le 7 mars un jugement contre Jean-Christophe Bailly, prêtre, pour avoir dit clandestinement la messe, et contre Jean Meulien, vigneron, demeurant à Rosey.

L'abbé Bailly, curé de Saint-Germain-des-Bois, était né à Chalon et y demeurait ; il avait quarante-six ans. A la demande qui lui était faite s'il avait exercé le culte catholique à Rosey, il répondit qu'il ne l'avait jamais exercé dans cette commune et ne s'était trouvé chez le citoyen Meulien que depuis la veille de son arrestation, à huit heures du soir. Il avait quitté la France en 1792 et s'était retiré à Fribourg. Sa rentrée en France était du 10 août 1796.

Jean Meulien atteste pareillement que le citoyen Bailly n'était chez lui que depuis la veille de son arrestation. Sa ' connaissance de Bailly date de dix ans. Il ne s'est pas aperçu qu'il ait exercé le culte chez lui ; en fait d'autel dressé pour le culte, il n'a qu'une table placée sous un Christ, dans une chambre qui lui sert d'oratoire ainsi qu'à sa famille composée de cinq personnes. Étant absent, il ignore pourquoi s'étaient rassemblés les individus trouvés chez lui.

Parmi les neuf témoins cités, aucun ne compta le nombre des personnes réunies.

L'un atteste que le citoyen Bailly disait la messe et qu'il donna la bénédiction ; un autre dit qu'il était vêtu d'une aube blanche ; on ne vit ni calice, ni ornements. Devant ces témoignages si peu concordants et devant l'affirmation positive de M. Bailly, le tribunal aurait du renvoyer les prétendus coupables.Mais il n'en fut pas ainsi :

a Le tribunal considérant qu'il est prouvé par plusieurs témoins que dans la nuit du 3 au 4 février, le citoyen Bailly a dit la messe chez le citoyen Meulien, sans avoir satisfait aux dispositions de la loi du 7 vendémiaire an iv, le condamne à cinq cents livres d'amende et trois mois de prison.

» Considérant aussi que Meulien a prêté sa maison pour servir de rassemblement à son culte, lequel rassemblement était composé de plus de dix personnes, sans en avoir fait la déclaration à l'agent municipal, condamne Meulien à dix livres d'amende et à un mois de prison.

» Signé : Jean-Jacques- Victor André, président ; François Cheminot, et Jean-Baptiste-Mara Chofflet, juges de paix. »