SEPTEMBRE

L'administration municipale (1) de Chalon voulant faire exécuter dans toute sa disposition la loi du 19 fructidor courant, contenant les mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale, arrête que la proclamation suivante sera publiée à l'instant dans toute la commune au son de trompe et de tambour, et qu'extrait du présent arrêté sera adressé à l'administration centrale pour justifier des diligences de l'administration municipale.

Proclamation « L'administration municipale de Chalon invite les citoyens inscrits sur la liste générale des émigrés et non encore définitivement rayés, ainsi que les prêtres déportés et sujets à la déportation, qui se trouvent dans cette commune, de sortir du territoire français dans le délai de quinzaine, conformément aux dispositions des art. 15 et 24 de la loi du 19 courant. Passé ce délai de quinzaine, l'administration fera exécuter et appliquer la rigueur de la loi a tous les individus qui ne s'y seront pas conformés et qui seront trouvés dans son arrondissement.

» Signé : Boyelleau, Blanc père, Peillon jeune, Balloffet, Graffard (2). »

(1) Elle avait été changée ; elle comptait des membres plus exaltés.

(2) Archices municipales, 28 fructidor (14 septembre).

Voici la liste des prêtres qui se soumirent à la déportation devant la municipalité de Chalon.

27 fructidor an v (13 septembre 1797), Claude-Guillaume-Joseph BuRGAT, 31 ans, en exécution de la loi du 19 fructidor, art. 15, publiée le 25, portant que les individus inscrits sur la liste des émigrés et non rayés définitivement seront tenus de sortir du territoire de la République, savoir de Paris et de toute commune dont la population est de plus de vingt mille âmes, dans les vingt-quatre heures qui suivront Texécution de la présente loi, et dans les quinze jours qui suivront cette publication dans toutes les autres parties de la République, a déclaré se retirer en Suisse et a signé. Item, François Lavaur, trente-trois ans, en exécution de l'article 23 de la loi du 19 fructidor courant, publiée le 25, lequel porte que la loi du 7 de ce mois qui rappelle les prêtres déportés est révoquée, déclare se retirer en Suisse.

28 fructidor an v, Nicolas Melin^ prêtre, trente-un ans, cinq pieds, déclare vouloir se retirer en Suisse, pays neutre.

Claude Duchène, prêtre, trente-deux ans, cinq pieds trois pouces, idem.

17 thermidor an v, François Lavaur demande à être rayé de la liste des émigrés, attendu qu'il ne peut être considéré que comme déporté. Le 24 messidor dernier il lui a été donné, sur l'attestation de neuf témoins, par l'administration municipale, un certificat de résidence en cette ville, du 1*' mai 1792 au 7 septembre même année, époque de sa déportation. L'administration est d'avis que le nom de Lavaur soit rayé de la liste des émigrés.

Srg'/ié.-BETHERYjPEiLLON jeune, Fiatte, Boyelleau, BoYssET, Paradis, Delatroche.

2 fructidor, Boisset demande la radiation du nom du prêtre Duneufgermain, son ami, de la liste des émigrés.

A résidé à Chalon du 1^' mai 92 au 26 mai 93. Il y a contre lui dénonciation et arrêt de déportation rendu le 17 mars 93 parle district de Chalon. L'administration est d'avis que le nom de Duneufgermain soit rayé de la liste des émigrés.

29 fructidor an v (15 septembre 1797), Jean-Baptiste- François Hauguet, prêtre, natif de Rouen, 40 ans, 5 pieds 6 pouces, rayé provisoirement de la liste des émigrés suisse ; Joseph- Amour Bouille, prêtre, 60 ans, 5 p. 5 p.; Louis Deroux, 53 ans, 5 p. 6 p.

30 fructidor, J.-B. Morin, 31 ans, 5 p. 2 p.; Claude- Hélène Clerc, prêtre, 50 ans, 5 p. 1 p.

Premier jour complémentaire : Jean Robert, 70 ans, 5 p. 2 p.; Jean Magnien, prêtre, 70 ans, 5 p., ne peut s'en aller pour cause de maladie. Renvoyé pour se pourvoir par devant Tadministration centrale. Antoine Lebreton,

57 ans, 5 p. 6 p.

Deuxième jour complémentaire : Michel Chandelux,

31 ans, 5 p.5 p.; Jean-Pierre Demesmay, 60 ans, 5 p. 4 p.; Pierre Delacroix, 46 ans, 5 p. 2 p.; Etienne Girard,

32 ans, 5 p. 3 p. 1/2.; Jean Thevenet, 63 ans, 5 p. 2 p. Troisième jour complémentaire : J.-B. Gros, 67 ans,

5 p. Lazare Deley, 62 ans, 5 p. 4 p.; Guillaume Vivien,

58 ans, 5 p. 4 p. 6 lignes; Louis Fillion, 60 ans, 5 p. 2 p.

6 lignes ; Antoine-Henri Lardillon, 40 ans, 6 p. 2 p., (commis chez Jame, négociant à Chagny). Jean-Joseph Olivier, 55 ans, 5 p. 6 p.; Jacques Duchêne, 34 ans, 5 p. 5 p.; Jean Mauguin, 40 ans, 5 p. 3 p.; Charles Jacquin,

65 ans, 5 p. 3 p.

Quatrième jour complémentaire, an v : René Magnié,

66 ans, 5 p.; Pierre Michaud, 73 ans, 5 p. 6 p.; Claude- Antoine Germain, 70 ans, 5 p.l p.; Benoit Ravet, 65 ans, 5 p. 4 p.; Claude Joly, 51 ans, 5 p. 3 p.

Cinquième jour complémentaire : François Canat,

33 ans^ 5 p. 2 p.; Nicolas Moussière, 57 ans, 6 p. 6 p.;

Nicolas Gros, 64 ans, 5 p. 7 p. 4 lignes, très voûté ; Jean Meneault,70 ans, 5 p. 2 p.; Denis Point, 62 ans, 5 p.l p.; Charles Ruzot, 65 ans, 5 p.; Toussaint Léger, 50 ans,

5 p.; Philibert Ricard, 60 ans, 5 p. 6 p. 3 lignes; Jacques Chandelux,34 an3, 5 p. 4 p.; Claude-François Marchand, 58 ans, 5 p. 6 p.; Guillaume Jousse au, 41 ans, 5 p. 8 p.

6 lignes.

Signé : Faverel, C.-L. Benoit, Rozier, Bottex, GiROux, Peillon jeune, adm. munie.

4 vendémiaire an vi (25 septembre 1797) : Jacques- Marie Bon AMOUR, 69 ans, 5 p. 5 p.; Jean-Claude Vivien, natif de Tournus, 52 ans, 5 p. 4 p. Ces deux derniers n'ont pu partir à cause de leur maladie.

13 vendémiaire an vi : Etienne Pernin, prêtre, 74 ans, 5 p. 7 p., déclare vouloir se retirer à Mâcon pour la réclusion, pour obéir à la loi du 19 fructidor dernier, publiée le 2, et à Tarrêté du département du 4 vendémiaire,publié a^flourd'hui, 16 vendémiaire an vi. Jean Meneault, sexagénaire, déclare vouloir se retirer dans la maison de réclusion, à Màcon. Philippe-Claude Lambert fait la même déclaration.

18 vendémiaire an vi (9 octobre 1797). J.-B. Thierriat, 81 ans, 5 p. 3 p., fait la même déclaration, toutefois, il est dans un tel état d'infirmité qu'il ne peut se rendre à Fadministration municipale, et qu'on a envoyé un commis recevoir sa déclaration (1).

Le ministre de la police, Sotin, dans une première instruction adressée aux départements, étendait la loi du 19 fructidor plus loin que la sauvage législation de 1793, qui mettait à l'abri de la déportation tout prêtre non fonctionnaire et non pensionné, pourvu qu'il n'eût pas été dénoncé personnellement. Sotin disait en effet : « Les seuls ecclésiastiques autorisés à rester en France sont ceux

(1) Archioes municipales.

qui ne sont pas dans le cas des lois de 1792 et 1793, conséquerament ceux qui, fonctionnaires publics, ont prêté le serment de 1790 et 1791 ; ceux qui, non fonctionnaires publics, ont prêté le serment le 15 août 1792, et qui, les uns et les autres, ne se sont point rétractés et a'ont point été dénoncés pour incivisme ou dont la dénonciation a été jugée non valable ; ceux qui ont été relevés de la déportation par des actes administratifs, judiciaires et législatifs, parce qu'ils n'étaient pas déportables. »

Les explications du ministre n'ayant été ni assez claires ni assez complètes, Sotin se trouva dans la nécessité d'en adresser de nouvelles, et le 24 octobre ou 3 brumaire, il écrivit de nouveau à tous les départements : « La journée du 18 fructidor a sauvé la République. La loi du 19, suite de cette mémorable journée, a eu pour objet d'assurer le nouveau triomphe de la liberté en frappant les conspirateurs. Les regards des législateurs se sont aussitôt portés sur des êtres non moins perfides et plus dangereux peut-être, les ecclésiastiques insermentés. La loi eu 19 fructidor a fait naître des doutes et élevé des difficultés ; mes observations ont pour but de les aplanir.

» Les ecclésiastiques qui se trouvent frappés par l'article 23 de la loi sont soumis aux lois de 1792 et 1793, remises en vigueur par cet article ; ils ont dû avoir un délai de quinzaine pour sortir du territoire.

» Leur désobéissance à la loi est punie de la déportation dans un lieu qui sera déterminé. Il en sera de même des ecclésiastiques qui ont obtenu des jugements ou arrêtés par lesquels leur déportation a été jugée illégale, s'ils sont portés sur la liste des émigrés, et non rayés définitivement. » Les ecclésiastiques déportés, rentrés en France avant le 7 fructidor et arrêtés comme ayant enfreint leur ban, ayant eu des motifs de croire que leur retour dans leur patrie leur avait été permis, doivent, s'ils étaient détenus à l'époque du 19 fructidor et le sont encore, être mis en

liberté, à la charge pour eux de sortir du territoire de la République dans quinzaine.

» Les sexagénaires et infirmes,qui se trouvent dans l'un des cas ci-dessus, doivent rester sous la surveillance la plus sévère de leurs municipalités qui seront responsables des troubles qu'ils pourraient occasionner, si elles n'apportaient point tout le soin possible à cette surveillance.

» Ne sont pas soumis à la loi du 19 les ecclésiastiques que des jugements non annulés, des arrêtés de départements ou de représentants ont déclaré ne pas être dans le cas de la déportation.

» Les ecclésiastiques dans le cas de la déportation, qui, rentrés en France depuis la publication de la loi du 19, y seront trouvés après le délai de quinzaine, seront jugés conformément à ce que prescrit la loi du 25 brumaire, an m, à l'égard des émigrés rentrés, c'est-à-dire qu'ils seront mis à mort.

» Tous les ecclésiastiques non sujets à la déportation, non condamnés sur dénonciation, non rétracteurs, doivent rester et, s'ils exercent, prêter le nouveau serment.

» Lorsqu'un prêtre est regardé comme ayant rétracté son serment, c'est à l'administration centrale et non aux tribunaux à instruire et juger le délit politique. »

Le ministre terminait en recommandant de ne pas perdre de vue l'exécution de cette loi importante et de donner tous les soins à rechercher et à punir les prêtres réfractaires. Il annonçait que le Directoire était fermement résolu de les atteindre et qu'il n'admettait point d'excuse en faveur des administrateurs faibles ou insouciants.

Avant ces instructions, et dès le 30 septeihbre, le citoyen Charles fut nommé commissaire à l'effet de former le tableau des pères, mères, aïeux d'émigrés, ainsi que ceux dont les biens ont été ou non mis sous le séquestre, et de ceux qui ont fait leur partage avec la République (1).

(1) Archiœa municipales.

Le 6 octobre, radministration municipale prit rarrêté suivant : « Vu rarrêté de Tadministration centrale prescrivant les mesures nécessaires pour l'exécution de la loi du 19 fructidor dernier et, entre autres, ordonnant aux administrateurs municipaux de se transporter accompagnés d'une escorte suffisante dans les lieux où ils soupçonnent qu'il y a des émigrés ou déportés cachés, l'administration municipale de Chalon arrête que la commune sera divisée en quatre quartiers dans chacun desquels se transportera un administrateur municipal accompagné d'une escorte suffisante pour y faire les recherches ordonnées par l'arrêté précité.

» Chaque quartier comprendra un certain nombre de rues et places. Premier quartier : le citoyen Benoit. Les trois autres seront visités par les citoyens Crepet, Faverel et Bottex.

» Le commandant de la place et celui de la gendarmerie se concerteront pour fournir les hommes nécessaires des escortes,

)> Arrêté, signé : Reuillot, Leroy, Lagneau, PAYELLEpère^ Charles, Chazault, Dubois, secrétaire. »

« Immédiatement après les visites domiciliaires, il sera remis à chacun des commandants par duplicata le signalement des individus qui se seraient soustraits aux recherches qu'on aura faites de leurs personnes, avec ordre de les arrêter.

« Expédition du présent arrêté sera envoyée aux deux commandants. Extrait en sera pareillement remis à chacun des quatre administrateurs délégués pour faire les visites, avec le signalement des individus réputés domiciliés 'ou rentrés dans l'arrondissement à eux confié (1). »

L'administration centrale avait désigné les citoyens

(1) Archioes municipales de Chalon.

Biot, Favrel, Bottex et Rosier, pour faire les perquisitions. Crepet remplaça Rosier. Chacun de ces commissaires devait opérer dans l'arrondissement qui lui était assigné. Le jour fixé fut le 11 octobre. « Les visites commencèrent à six heures du matin ; chaque commissaire était accompagné d'un détachement de douze hommes pris dans la force armée. Le commandant de la place était invité à tenir des hommes prêts ; une liste des maisons où Fadministration soupçonnait des individus dont la recherche était ordonnée fut remise à chacun des commissaires. Dès le lendemain le Conseil municipal fit le dépouillement et l'analyse des rapports.

« 1^ Le citoyen Bottex,run d'eux,a déposé sur le bureau un procès- verbal qu'il venait de rédiger en arrêtant un individu se disant prêtre, qui a dit se nommer Mantoux, ci-devant chapelain à Chagny, arrêté dans la maison Perard.

« L'administration est assurée, par ses recherches faites sur les livres imprimés et l'inscription sur un registre, que le nommé Mantoux, François, était porté sur les listes d'émigrés et de déportés, et que, sur sa demande, il lui avait été délivré un passeport pour se rendre en Suisse en 1792.

« L'administration, le sieur Mantoux entendu, arrête, à la faveur de l'art. 10 de l'administration centrale du 4 vendémiaire, que le dit Mantoux sera déporté de suite, en la maison d'arrêt, pour être conduit à Dijon par devant le commissaire de la 18* division militaire, sous bonne et sûre garde.

« Les malles du dit Mantoux seront envoyées au commandant avec extrait du présent arrêt, procès-verbal d'arrestation et extrait de la déclaration du sieur Mantoux, par laquelle il se déportait conformément à la loi du 26 août 1792.

« 2® Le citoyen Benoît a trouvé dans la maison du citoyen Noirot, receveur, le citoyen Agron, prêtre, qui a

dit être atteint d'une maladie grave, de laquelle il avait justifié à Tadministration par certificat d'oflBcier de santé.

« 3** Le citoyen Bottex a trouvé chez la citoyenne Lebreton le citoyen Meallet, atteint aussi d'une maladie grave qui le met hors d'état d'obéir à la loi.

» 4** Le citoyen Faverel a trouvé chez la citoyenne Bricon le citoyen de Cruzille, prêtre, se disant également hors d'état de se rendre à la maison de réclusion à Mâcon.

» L'administration arrête que des officiers de santé, accompagnés du citoyen Crépet cadet, se rendront tous les cinq jours au moins dans le domicile des trois individus en question pour constater leur état ; que chacun d'eux trois sera tenu de fournir une caution dans les trois jours, laquelle devra se présenter à toute réclamation ; enfin, après leur rétablissement, ils devront serendre devant l'administration pour y recevoir un passeport à l'effet de sortir du territoire français ou de se rendre à la maison de réclusion des prêtres à Mâcon.

» Signé : Chazault cadet, Bottex, Claude Benoit, Crépet cadet, Faverel, Michelin. »

Le citoyen Mantoux adressa à la municipalité une pétition pour obtenir un passeport à l'effet de se déporter luimême. On répondit de la sorte. « L'administration ne pouvant suspendre l'exécution des lois, et la demande de Mantoux étant une contravention à celle du 19 fructidor, il n'échet de délibérer. Les signataires de cette réponse sont les mêmes que ci-dessus, auxquels il faut ajouter Charles et Dubois. »

Les ofiiciers de santé présentèrent leurs rapports sur les trois prêtres, Cruzille, Agron et Méallet^ et le 13 octobre la municipalité statua ainsi :

V Considérant que le citoyen de Cruzille est en état de

subir les fatigues d'un voyage ; que comme sexagénaire il doit être reclus dans une maison à ce destinée.

« L'administration arrête que le citoyen de Cruzille sera tenu de se rendre de suite à Mâcon dans la maison destinée à renfermer les prêtres sexagénaires. Un commissaire de police est chargé d'assurer son départ dont il dressera procès- verbal qu'il déposera au secrétariat. »

Jacques Mara (pour Maria) Bonamour, âgé de soixanteneuf ans, avait pris la route de l'exil. Une maladie l'avait forcé de revenir sur ses pas, il demande à se rendre à la maison de réclusion à Màcon. Un passeport lui est délivré à cet effet.

Le même jour, 15 octobre, l'administration ordonne le séquestre sur les biens des émigrés suivants :

Veuve Armet, Burgat, Florin fils, Letourneur, J.-L. Bemigaud^ Desgranges, Chandelux (prêtre), Gauthier de la Verchère, Gauthier de la Tournelle. L'administration nomme trois commissaires à cet effet, dont Bottex, l'un des administrateurs municipaux.

Marie-Joseph Chambosse, âgé de quarante-six ans, remis de sa maladie, demanda le 11 décembre un passeport de déportation, et il dut quitter la commune de Chalon le 16 du même mois.

Le citoyen Mantoux demanda et obtint le 8 décembre un certificat de résidence pour son frère traduit devant la commission militaire.

M. Agron avait demandé un nouveau délai à cause de sa maladie, mais l'administration municipale refusa, attendu que cinq arrêtés consécutifs ordonnaient de n'apporter nulle entrave à l'exécution de la loi du 19 fructidor. Le 15 décembre, on lui délivrait un passeport. 11 avait quarante-huit ans, cinq pieds dix pouces, une perruque, le teint pâle, le front élevé, grand nez, visage allongé (1).

(1) Archices municipales de Chalon,

Trois autres ecclésiastiques, MM. Bonamour, Lambert et Pernin, furent condamnés à se présenter deux fois par jour devant la municipalité. « Vu les passeports délivrés par Tadministration municipale aux citoyens Bonamour, Lambert et Pemin, en date du 21 de ce mois (6 brumaire, 11 novembre);

» Vu l'arrêté de la même administration du 20, qui fait mention d'une lettre de Tadministration municipale du 19 et qui relate Tordre de la police générale en date du 3 du même mois ;

» L'administration, considérant que les trois citoyens ci-dessus étaient ministres d'un culte, qu'en cette qualité ayant refusé d'obéir ' au gouvernement sous lequel ils vivaient et qui ordonnait la prestation du serment d'obéissance à ses lois, ils avaient encouru la peine de déportation ou de réclusion prononcée contre les prêtres réfractaires ; considérant que les troubles qui, depuis six ans, agitent la nation française doivent être imputés en grande partie aux manœuvres secrètes ou publiques de ces mêmes ministres rebelles ; qu'il est du devoir de l'administration d'exercer la plus active surveillance sur ces individus ;

» Arrête :

» 1** Tous les ministres du culte, sexagénaires ou infirmes, domiciliés dans la conunune de Chalon, et qui ont refusé ou rétracté le serment de la Constitution civile du clergé et tous autres serments ordonnés par les lois, sont requis de se rendre à l'administration municipale dans les vingt-quatre heures qui suivront la publication du présent arrêté, pour indiquer leur domicile ; 2** ceux qui seront trouvés en défaut et qui auront leur domicile dans la commune seront arrêtés et traduits devant l'officier de police judiciaire pour être punis conformément aux lois; 3** en cas de changement de domicile, ils en préviendront l'administration municipale; 4® ils se présen-

teront tous les jours deux fois à radministration municipale, le matin à dix heures, et le soir à cinq heures. Il sera fait mention de leur comparution dans un registre à ce destiné,et ils le signeront; 5° il leur est défendu expressément de faire aucune fonction de leur culte, sous peine d'être condamnés à la déportation, suivant l'article 24 de la loi du 19 fructidor dernier.

» Le présent arrêté sera aflSché et publié.

Signé : A. Chazault cadet, Michelin, Brugniot Charles, CRÊPETcadet,C.-L. Benoit, Faverel, RoziER (1). »

4"* PERSÉCUTION CONTRE CEUX QUI OBSERVAIENT LES PRATIQUES DÉFEN- DUES ou NE GARDAIENT PAS CELLES QUI ÉTAIENT PRESCRITES PAR LES LOIS RÉPUBLICAINES.

En même temps que la persécution sévissait contre les prêtres et contre ceux qui leur donnaient asile, l'administration proscrivait les signes du culte, comme on le voit dans une délibération de la municipalité de Chalon. « On ose encore porter et exposer des signes particuliers du culte, notamment lors des inhumations. Défense de faire porter ou de porter des signes du culte tels que croix, grandes ou petites, flambeaux, bénitiers, soit pour les inhumations, soit pour toute autre cérémonie. Les particuliers qui contreviendront à ces dispositions seront poursuivis. Les commissaires de police sont chargés de surveiller les infractions à cet arrêté, d'en dresser procèsverbal et de transmettre leurs rapports à l'administration, qui en saisira les tribunaux. »

» Signé : Peillon, Giroux, Bottex, Faverel, Benoit, Rozier (1). »

Les fleurs de lis ne plaisaient pas davantage à la municipalité. Ordre fut donné d'eflfacer jusqu'à la plus petite

(1) Archices municipales^ 16 novembre 1797.

(2) Ibid., le 1" octobre 1797.

trace des trois fleurs de lis qui existaient encore sur la porte de Saint-Laurent, et ce, dans le plus bref délai (1).

Mais la cocarde et la ganse blanche au chapeau étaient de rigueur, et un citoyen fut dénoncé au juge de paix pour n'avoir pas cet emblème (2).

L'emploi du terme de citoyen était obligatoire : « Vu la proclamation du Directoire exécutif , en date du23fructidor, et la lettre du ministre de l'intérieur. Considérant que si, par une suite du système étrange qui avait pour base d'avilir tout ce qui tient au gouvernement républicain, on était parvenu à proscrire le mot de citoyen des administrations et de leurs bureaux,ce système a dû trouver sa fin dans la joimiée du 18 fructidor et dans les mesures salutaires qui en ont été la suite, l'administration arrête que le mot de citoyen sera le seul terme employé par l'administration et les employés de ses bureaux, pour adresser la parole à im individu quelconque. Les individus qui, se présentant â l'administration ou dans ses bureaux, emploieraient le terme de Monsieur, seront invités, sous peine de n'être pas entendus, à vouloir bien y substituer celui de citoven.

» Le présent arrêté sera affiché en gros caractères, tant au lieu des séances de l'administration que dans chacun des bureaux.

» Signé : Peillon le jeune, Bottex, Giroux, Faverel, C.-L. Benoit, Rozier(3). »

Pour favoriser l'observation des fêtes décadaires, l'administration municipale arrêta qu'elle ne tiendra pas séance, sauf pour affaires urgentes, extraordinaires ou imprévues (4). Le 15 décembre, elle prenait encore de nouvelles mesures pour l'observation de ces fêtes : « Vu

(1) Archivée municipales, 2 octobre 1797.

(2) Ibid., 26 septembre.

(3) Ibid., 10 octobre 1797.

(4) Ibid., 9 novembre.

la lettre du ministre deTintérieur^ du 19 brumaire dernier, qui impose aux administrations municipales le devoir d'user de tous les moyens que la loi, la persuasion et Tautorité mettent en leur pouvoir pour rétablissement des fêtes décadaires, Tadministration, considérant que chez tous les peuples policés et laborieux, il existe un jour destiné au repos ; que sous un gouvernement républicain tout doit être uniforme^ l'application au travail aussi bien que la cessation; que plusieurs lois ont établi que le dixième jour de chaque décade serait consacré au repos général^ et ont institué la coutume (1) de célébrer ces jours par des réunions franches, amicales et utiles, arrête :

« 1® L'administration municipale suspendra ses travaux le décadi ; 2** les tribunaux seront invités à faire de même ; 3** tous les autres fonctionnaires civils et militaires recevront une semblable invitation; 4** l'administration veillera scrupuleusement à l'exécution des vues du gouvernement ; 5** tous ceux qui travaillent pour la République ou la commune suspendront leurs travaux le décadi; 6** les écoles publiques ou particulières ne seront ouvertes ni les décadis ni les quintidis ; 7** rien ne sera étalé ce jour là devant les boutiques des marchands, le long des rues et sur les places, excepté les comestibles (2); 8** les divertissements^ bals, danses^ seront renvoyés au décadi. Sur la demande expresse des entrepreneurs de ces divertissements^ on pourra leur permettre d'en donner le quintidi. Ces divertissements sont absolument interdits les autres jours, notamment ceux correspondant aux dimanches et fêtes catholiques. Ils devront se fermer à dix heures du soir et ne pourront être plus longtemps prolongés dans la nuit sans permission expresse de la

(1) Quelques mots illisibles.

(2) Un marchand fut dénoncé au juge de paix pour avoir exposé des marchandises un jour de décadi.

municipalité ; 9*^ il y aura spectacle tous les décadis, lorsqu'on aura des artistes dramatiques; 10** les jours de décades auront lieu des assemblées au temple de la réunion (ci-devant église Saint- Vincent) à 9 heures. On y donnera lecture des lois et arrêts du gouvernement parvenus pendant la décade, et il sera fait ensuite un discours civique et moral pour inviter à l'amour des lois, au maintien de l'ordre, la réunion des esprits, la pratique des vertus républicaines ; 11® les autorités constituées seront invitées à ces cérémonies ; 12® * les instituteurs et institutrices et leurs élèves donneront l'exemple de l'assiduité aux assemblées républicaines, etc. »

Signé : Faverel, Rozier, Crépet cadet, Charles, Michelin, Brugniot, A. Chazault (1).

5* PERSÉCUTION CONTRE l'œUVRE DE LA MISÉRICORDE

La persécution ne sévissait pas seulement contre les prêtres et les cérémonies religieuses : un établissement restait encore debout, il fallait le démolir. Cet établissement était V Association des Dames de la Miséricorde, fondée à Chalon en 1738, sur le modèle des confréries de charité. Les réunions pieuses des dames de la Miséricorde en 1793 n'eurent plus lieu régulièrement; le livre de comptes du receveur s'arrête au mois de novembre. M. Canat, receveur de rœu\Te, avait été arrêté et emprisonné comme suspect dès le commencement de cette année 1793. On l'enferma dans la prison des Cordeliers de Saint-Laurent, réservée aux suspects; c'est comme suspect qu'il y passa tout le temps de la Terreur, mais il avait eu soin de mettre en lieu sûr les papiers appartenant à l'association. Mademoiselle Cochon, distributrice, qui, pendant la Terreur, l'administra seule, avait eu la prévoyance de distribuer aux pauvres tout l'argent qui restait en caisse. Aussi les officiers municipaux envoyés au domicile de la

^1) Archices municipales, 15 décembre 1797.

dite citoyenne pour s'emparer des titres de rente et de l'argent ne trouvèrent que 96 livres qu'ils déposèrent à la municipalité avec deux titres de rente. L'association exerça son œuvre au grand jour dès 1795 ; mais le 3 novembre 1797 la municipalité prit la mesure suivante :

(( L'établissem^t de la Miséricorde, destiné à porter des secours aux pauvres honteux, le dit établissement composé de filles et femmes qui ne veulent pas être connues, est porté à la connaissance de l'administration municipale de Chalon.

« La surveillance de cet institut ne peut en aucune manière être soustraite à l'administration; le nom de honteux, donné aux pauvres,doit être méconnu et même proscrit dans un gouvernement républicain où il n'y a de déshonneur que le crime.

« Considérant qu'il importe de connaître les ressources de cet établissement clandestin, ainsi que l'usage qu'on en fait, arrête que provisoirement il est défendu aux membres qui administrent les comptes de cet établissement de bienfaisance, de se réunir, et que des municipaux se transporteront immédiatement chez le citoyen Guerret avec ce citoyen pour mettre les scellés sur les registres, papiers et la caisse de cette association qui sont entre ses mains. »

Signé : Payelle, président; h agt^eav, Leroy, Reuillot, Rozier, Charles; Dubois, secrétaire ; Chazault aîné (1).

Les scellés, sur la demande de M. Guerret, élu receveur à la place de M. Canat, furent levés le 27 ventôse an vu (17 mars 1799), et l'administration se fit remettre les titres de créances et contrats de l'hospice de la Miséricorde. Beaucoup de ces titres furent définitivement perdus par l'association. Plusieurs débiteurs cependant versaient

(1) Archloea municipales.

9U L'ARROXDISSEMEST DE CHALOK

r^Iiérement les intérêts entre les mains dn recereor. En 1800, Tassociation, qui n^aTait subi ni décadeoœ ni interruption, qui avait traversé la Terreur en continuant ses aumônes, reparut avec assez de force pour poursuivre sa vie propre et indépendante (1).

6* LES DCSUlL'IEtKS ET DCSnTUTBlCES EX 1797

Pour enseigner^ il fallait avoir fait le serment de liberté et d'égalité, avoir donné des preuves de civisme. S^lalh^uà ceux ou à celles qui passaient pour réactionnaires ou n'étaient pas suffisamment républicains. Comme nos temps actuels ressemblent bien à 1797 !

Plusieurs prêtres et religieux furent admis à continuer ou à reprendre leurs fonctions : Louis Henfeld, cistercien de la Ferlé (25 octobre) ; Marestaing, curé apostat de Bey et marié ; Pernet, curé intrus de Damerey, apostat et marié ; Parize, l'ancien curé de Mamay ; Moreau, vicaire de Chagny en 1792 ; Bordet, intrus de Buxy (26 octobre). C!es cinq derniers avaient été placés, le 11 nivôse (31 décembre 1797), au collège par Tadministration.

Jean- Augustin Champagne, prieur des Bénédictins de Chalon, Pierre- Antoine Dubois (peut-être le cure d'Ormes en 1792), obtiennent la même autorisation. « La citoyenne Agnès (une religieuse) n'a pas assez de connaissances et de vertus civiques : elle lui est refusée (le 6 brumaire). Montangerand (le chanoine de Saint-Georges) ne l'obtient pas non plus. Au régime de la réaction, il a fait partie d'une commission aux poignards contre une partie des citoyens probes et républicains de la commune. »

« La citoyenne Gausinthe demande à ne pas être soumise aux formalités prescrites par l'administration centrale relatives aux instituteurs et aux citoyens tenant

(1) Voir Notice historique sur l'Association des Dames de la Misé ricorde de Chalon-^or-Saiône, par M. Henri Bataolt.

pensionnaires. Les cours ont cessé chez elle dès que cet arrêté a été publié; elle ne fait que tenir des jeunes filles chez elle. Sa demande lui est accordée. » M"° Delaage, ancienne abbesse de Lancharre, fait une même demande, qui est accordée ; aussi « comme la citoyenne Gausinthe, elle dit que les jeunes filles qu'elle a chez elle ne recevaient des leçons que de professeurs externes qui ont cessé depuis la publication de l'arrêté; ces jeunes filles sont non des pensionnaires, mais des amies. »

Madeleine Hour, femme Schwartz, est refusée malgré que ses fils aient bien mérité de la patrie. Elle n'a pas conduit ses élèves aux fêtes décadaires.

L'instituteur Grison pareillement : « ancien bon républicain, mais des livres de fanatisme se trouvent dans son école, et il n'a pas conduit ses élèves aux fêtes décadaires (1). » Le 7 brumaire, Louise Raymond, ex-religieuse, obtient l'autorisation.

Le même jour, l'administration municipale prit l'arrêté suivant, relativement à l'instruction :

« L'administration municipale, considérant que, depuis plusieurs années, l'instruction publique est complètement négligée et qu'il est urgent d'établir un mode uniforme d'enseignement pour cette commune ;

» Arrête qu'il sera nonuné une commission de sept citoyens ayant des connaissances relatives à l'enseignement^ laquelle préparera le plan d'instruction provisoire se rapprochant autant que possible des principes établis dans les écoles centrales.

» Il faudra que le plan soit assez tôt présenté pour que l'instruction puisse être reprise le 21 brumaire. »

Les conmiissaires nommés sont Charles, administrateur municipal ;Moy ne, homme de loi; Cantin aîné, Pemet, officier de santé ; Pochard, idem ; Bordet et Parize, instituteurs.

(1) Archices municipales, 6 brumaire an vi (26 octobre 1797).

L'administration centrale ayant arrêté, le 28 vendémiaire (19 octobre), que les écoles qui n'auraient pas son autorisation ne pourraient pas continuer à être ouvertes, l'administration municipale de Chalon, le 15 novembre, chargea le commissaire de police de faire des visites domiciliaires chez les contrevenants et de dresser procèsverbal.