RENTRÉE DES PRÊTRES

Les condamnations des prêtres, leur réclusion et leur déportation, avaient duré pendant la plus grande partie de Tannée 1799 et même la persécution sévissait avec plus de violence dans les derniers mois. Mais Bonaparte avait fait son coup d'État du 18 brumaire an viii (9 novembre 1799). Alors on commença à espérer une ère de liberté et de réparation. Beaucoup de prêtres demandèrent au ministre de la police et au préfet Tautorisation de rentrer dans leurs foyers, ce qui fut accordé, mais à la condition que leur municipalité leur délivrerait un certificat de bonne conduite, qu'ils prêteraient le serment ou la promesse de Jidélité à la Constitution de Van viii et qu'ils seraient sous la surveillance de leur municipalité.

La municipalité de Chalon accorda des certificats constatant que tel prêtre n'a point excité des plaintes contre lui, qu'il a été déporté injustement, qu'il a été forcé de s'expatrier en vertu d'un arrêté du district pris sur une décision non fondée ou en vertu d'une loi mal appliquée. Dans ces diverses catégories, nous trouvons : MM. de Burgat,

Jean Fourcher, chapelain, Mathieu-Benoît Roch, Jacques-Thérèse Agron, Jean-Pierre Grinsard, Neufger- MAIN, Lardillon, de Beaune, neveu de François Latour, ex-supérieur du grand-séminaire de Chalon; Jacquin, Michel Chandelux, Descombes, François Canat, Jean- Claude Vivien, ex-curé de Dampierre, qui avait résidé trois ans à Chalon; Roberdet, Guillaume Jousseau, FoRGONNEL, Pierre Michaud^ Duchesne (1).

2* PROMESSE DE FIDÉLITÉ A LA CX)NST1TUTI0N DE l'AN VIII

La Constitution de Tan viii ne parlait pas directement de la religion, mais elle contenait divers articles qui mirent de nouveau à la torture les malheureux prêtres appelés à lui promettre fidélité.

L'article 93 est ainsi conçu : « La République française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés ; elle interdit toute exception nouvelle sur ce point; les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la République. »

L'article 94 ajoute : « La nation française déclare qu'après une vente légalement consommée des biens nationaux, quelle qu'en soit l'origine, l'acquéreur légitime ne peut être dépossédé, sauf aux tiers réclamants à être, s'il y a lieu, indemnisés par le Trésor public. »

Or, plus d'un membre du clergé éprouvait de la répugnance à promettre fidélité à une constitution qui renfermait de pareilles déclarations.

Le Moniteur avait eu beau aflSrmer officieusement que cette formule avait été choisie avec soin pour respecter toutes les délicatesses « et jusqu'aux scrupules de la

(1) Archioes municipales. Les noms et les fonctions de ces ecclésiastiques se trouvent à la suite du présent volume dans les Documents,

piété la plus craintive » en ne réclamant qu'une promesse purement civile de soumission passive, la plupart de nos prêtres, toujours défiants, se montrèrent opposés à ce nouveau serment (1).

Le mot d'ordre venait des évêques français réfugiés en Allemagne. Leur décision avait pour but de répondre à cette question si les prêtres catholiques peuvent souscrire cette formule- : « Je promets fidélité à la Constitution, » sans compromettre leurs principes.

Pour satisfaire avec méthode à cette question, les évêques examinent : 1^ en quoi consiste cette Constitution à laquelle il s'agit de promettre fidélité ; 2*» ce qu'on doit entendre par ces mots : promettre Jidélité à la Constitution.

Dans la première partie ils insistent sur les articles 93 et 94, dont nous avons parlé, et en montrent l'injustice et leur opposition aux maximes de l'Évangile. Dans la seconde ils disent que promettre Jidélité à une loi c'est promettre de s'y conformer dans sa conduite. <f Mais comment conformer sa conduite à des lois injustes? En vain les journaux disent que promettre Jidélité à la Constitution, c'est promettre de ne pas s opposer à la Constitution. Le législateur ne l'a pas dit, et quand il l'aurait déclaré, les prêtres pourraient-ils prendre l'engagement solennel de garder le silence lorsque le besoin des peuples exige que les ministres de Dieu se prononcent sur des questions de justice etde morale? Il s'agit, dira*t-on, d'une fidélité seulement extérieure, c'est à dire de ne rien faire extérieurement qui contrarie la loi, sans que cette promesse influe en rien sur l'exercice intérieur du ministère. Mais comment promettre extérieurement fidélité à une loi en conservant dans son cœur l'intention de la détruire, et de faire même servir à l'exécution de ce projet le minis-

(1) Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne et Saint^Omer pendant la Réoolution, par M. Tabbé Deramecourt, t. iv, p. 236.

tère dont on obtient par là le libre exercice ? N'est-ce pas tromper celui qui exige du prêtre la promesse ?

» Mais en considérant les circonstances qui ont précédé et suivi la publication de ce nouveau code, on soupçonne avec fondement que la véritable volonté du législateur était de soumettre les prêtres, non seulement aux lois implicitement énoncées dans la Constitution, mais même à celles quij rendues précédemment, n'y. seraient pas contraires, telles que les lois du divorce, du mariage des prêtres, de la dissolution des vœux monastiques, etc., etc.

» L'expérience faite pendant dix ans pour tant d'autres serments est malheureusement là pour nous faire craindre de nouveaux pièges.

» L'avantage d'exercer publiquement le culte catholique, de rendre aux fidèles les solennités religieuses après lesquelles ils soupirent depuis tant d'années est sans doute inappréciable, et mérite de la part des ministres de la religion les plus grands sacrifices, mais s'ils ne peuvent l'obtenir qu'aux dépens des principes, il faut qu'ils y renoncent pour le moment et qu'ils attendent en gémissant des temps plus heureux. Ils doivent se soumettre aux décrets de la Providence, adorer et prier sans cesse leur divin Maître de protéger et de soutenir son Église désolée.

» Pour satisfaire à la question proposée, on répond que l'acte constitutionnel renferme des lois injustes, que, par conséquent, celui qui ferait le serment d'y être fidèle, promettrait d'être fidèle ^ c'est à dire, de se conformer, ou tout au moins de nejoas s'opposer, dans l'exercice de ses fonctions, à des lois injustes et qu'un ministre de l'Évangile, chargé par état d'éclairer les consciences, ne peut prendre un engagement qui le mettrait dans l'impossibilité de faire connaître la vérité toute entière dans l'exercice de ses fonctions, d'où l'on conclut qu'un prêtre requis pour obtenir, soit la liberté individuelle, soit le libre exercice

de ses fonctions ^ de promettre fidélité à la Constitution, ne peut, en conscience, se soumettre à cette formule, et doit attendre, pour remplir publiquement son ministère, qu'il lui soit permis de le faire avec toute la liberté qu'il exige et surtout d'une manière conforme à la morale chrétienne, aux préceptes et aux maximes de l'Évangile (février, 1800). »

« Nota. — Cette décision, rédigée par des évêques français réunis dans une ville du cercle de Bavière, a été communiquée par eux à leurs collègues réfugiés dans d'autres villes d'Allemagne, qui y ont donné leur adhésion. Parmi les prélats qui l'ont souscrite, nous connaissons déjà Nosseigneurs les archevêques de Rouen^ de Reims et de Paris; Nosseigneurs les évêques de Clermont, de Chalon-sur-Saône, de Vannes, de Toul, duPuy, d'Agen, de Gap, de Sisteron, de Valence, de Carcassonne et de Boulogne.

» D'un autre côté, nous avons sous les yeux les lettres de Nosseigneurs les archevêques de Cambrai, de Vienne et de Mali nés, de Nosseigneurs les évêques de Dax, de La Rochelle, de Vaison, d'Anvers, d'Ypres, de Ruremonde, de Namur, de Chartres, de Blois, de Tréguiers, de Genève, d'Arras, de Strasbourg, de Metz, de Soissons, et de plusieurs administrateurs de diocèse dont les sièges sont vacants^ savoir : de Lyon, de Besançon, de Beau vais, de Chambéry, de Bayeux, qui prononcent que la nouvelle formule est absolument illicite.

» Plusieurs autres évêques ont porté le même jugement. Nous les nommerons lorsque nous aurons entre les mains les pièces authentiques que nous attendons (1). »

L'anxiété des prêtres était grande partout, mais surtout dans les diocèses qui étaient sous la direction des évêques

(1) Analyse et extrait d'une brochure in-8*, de huit pages, appartenant k M. Renard, curé de Fleury-la-Montagne.

signataires de la décision. Les inquiétudes redoublèrent quand le bruit s'accrédita que le Pape était opposé à la promesse, ainsi que Tunanimité des cardinaux chargés d'étudier les affaires ecclésiastiques de France.

» Cependant, M. Emery et le célèbre évoque de Langres, M. de la Luzerne, intervenaient dans la discussion, reprenaient leur argument déjà connu de la soumission passive, qui n'est pas une approbation, et soutenaient que les prêtres catholiques pouvaient faire la promesse.

» Cette promesse, sur laquelle Rome ne se prononçait pas, préoccupait pourtant les évêques qui la défendaient et, en apprenant Theureuse élection de Pie VII, un certain nombre d'entre eux résolurent de la soumettre directement au nouveau Pontife. M. Emery, fut même chargé de rédiger le Mémoire de l'épiscopat, qui fut écrit en entier de sa main et que l'on conserve au séminaire de Saint-Sulpice.

» Quoique ce Mémoire ait été rendu inutile par la négociation et la conclusion du concordat, il sera intéressant de voir comment l'un des hommes lei^plus clairvoyants du clergé français, à la date du 15 avril 1800, envisageait cette délicate question des serments. »

Après avoir rappelé la divergence d'opinion avec laquelle ont été appréciées en deçà et au-delà de la frontière les diverses formules de serment « et même la simple déclaration de soumission aux lois de la République », le mandataire des évêques continuait :

« Les différentes formules qui ont donné lieu aux contestations, sont aujourd'hui abolies. On leur en a substitué une, qui est la promesse de fidélité à la Constitution. Nous avons cru qu'on pouvait la permettre. Avant de prendre un parti, nous aurions bien désiré qu'il fût possible de consulter le Saint-Siège et d'attendre sa réponse, mais le délai, dans une affaire qui nous a paru souffrir peu ou point de difficulté, entraînait de trop grands inconvénients : car c'en est un sans doute très grand que de laisser, pendant

un temps notable, tout îin peuple sans culte, sans instructions, sans sacrements. De plus il aurait résulté de la cessation du culte public, dans les lieux où il était auparavant exercé^ que les schismatiques se seraient emparés des églises vacantes. »

M. Emery énumère ensuite les arguments qui justifient la conduite de ceux qui ont cru, en conscience, pouvoir prêter et conseiller les serments, et il termine le mémoire par ces paroles d'un fils soumis de l'Église :

« Au reste, très saint Père, prononcez dans votre sagesse et faites connaître votre jugement. Nous ne céderons en docilité et en soumission à aucun de nos collègues. Nous sommes disposés à dire hautefment que Pierre a parlé par votre bouche, ainsi que le disait le quatrième concile œcuménique dans ses acclamations à la lettre de saint Léon (1). »

La municipalité de Chalon, le 21 novembre 1800, fit publier la loi qui exigeait la promesse de fidélité de la part des rentrés.

« Vu la lettre du ministre de la police générale de la République du 9 vendémiaire dernier, ensemble celle du préfet du département du 19 vendémiaire, transmise à rinstant même par le sous-préfet de l'arrondissement, par lesquelles tous les prêtres autorisés à rentrer dans leurs foyers, à la charge de faire la promesse écrite de fidélité à la Constitution, et qui ne l'auraient pas faite, seront portés sur un tableau qui sera adressé dans le plus bref délai au préfet du département, et qu'en outre les dits prêtres qui, rentrés en vertu des dites mises en surveillance et qui refuseraient la dite promesse seront arrêtés aussitôt et conduits par la force armée à la maison d'arrêt du cheflieu de la préfecture pour de là être reconduits vers la frontière.

(1) Extrait du Clergé d'Arras, Boulogne et Saint-Omer, pendant la Résolution, par M. Deramecourt, t. iv, p. 236 et suiv.

» Les maire et adjoints, considérant qu'ils doivent donner la plus grande publicité aux lettres dont s'agit, que les prêtres en faveur desquels il leur a été adressé des mises en surveillance, n'ont point encore paru à l'administration, pour y justifier de leur promesse écrite à la Constitution, que l'administration ayant donné de suite connaissance des dites mises en surveillance aux parents des dits prêtres pour les leur faire parvenir, il est possible que plusieurs d'entre-eux n'aient encore point effectué leur rentrée; que, dans le cas où quelques-ims seraient déjà rentrés, devant s'empresser de se conformer aux dispositions ci-dessus, leur publicité ne leur en pourra faire prétendre cause d'ignorance, arrêtent :

» 1® Il sera fait sur le champ publication solennelle et aflSche dans les places et carrefours de la ville des lettres du ministre de la police générale et du préfet du département.

» 2® Conformément aux dispositions de celle du préfet, il sera adressé dans vingt-quatre heures au sous-préfet de l'arrondissement l'état nominatif de tous les prêtres déportés, rentrés depuis le 18 brumaire an vni, dans lequel il sera fait mention de leur non comparution à l'effet de faire la promesse écrite de fidélité à la Constitution.

» 3** Les prêtres rentrés dénoncés dans le dit état et tous ceux qui rentreraient par la suite sans faire ou justifier de la dite promesse seront arrêtés et conduits au cheflieu de la préfecture pour être reconduits vers la frontière.

» 4** A l'avenir, lorsqu'un prêtre déporté présentera pétition à l'effet de pouvoir rentrer en France, il sera tenu de joindre à sa pétition la dite promesse écrite de sa main et en outre, il sera fait, avant de donner un avis favorable^ des renseignements positifs sur sa moralité et sa conduite privée.

» BoYELLEAUj maire; Brunet, ainé^ NomoT, adjoints. »