BIENS ET TRAITEMENTS RENDUS

Dans cette même année^ on voit les prêtres autorisés à rentrer dans leurs biens personnels^ quand ces biens n'avaient pas été volés, ce qui arrivait assez souvent. C'est ainsi que le P. Bourbon ne put recouvrer son mobilier, mais seulement quelques volumes de ses livres placés dans la bibliothèque du collège (1).

M. Robert, curé de Crissey, fut plus heureux. Aux termes de la loi du 22 fructidor an m, confirmée par celle du 19 fructidor an iv, le citoyen Robert (Jean), ci-devant curé de Crissey, doit être rétabli dans la propriété, jouissance et libre disposition de ses biens, meubles et immeubles, et il est juste d'enjoindre à l'adjudicataire des fruits des quarante-une ouvrées des vignes sur le finage de Mellecey qui lui appartiennent, de payer entre ses mains le prix de la délivrance qui lui a été faite le 22 fructidor an vin, par le receveur du domaine national (2).

En même temps qu'on rendait les biens mis sous scellés, plusieurs pensionnaires ecclésiastiques réclamaient leur traitement qui n'avait pas été payé à partir du premier semestre de l'an vin. On leur demandait de justifier au préalable de leur prestation du serment civique dans la huitaine de la publication de la loi du 14 août 1792, (serment de liberté et d'égalité). Il leur était difficile de remplir cette formalité, à la rigueur, attendu qu'il n'existait aucun procès verbal de publication de la loi en la commune de Chalon. Cette absence n'était pas de leur fait. Ils ont souscrit au serment du 28 août. La municipalité peut certifier qu'ils sont en possession non interrompue d'être payés de leur traitement (3).

(1) Archiœs municipales.

(2) Arch. mun, de Chalon» le 27 novembre 1800.

(3) Arch. mun. de Chalon.

4* AUTORITÉS MUNiaPALES DE CHALON

Les fonctionnaires devaient, comme les ecclésiastiques, prêter le serment de fidélité à la Constitution. C'est ce que firent, le 8 février 1800, les autorités municipales. C'étaient : Beaumé aine, président; Faverel ; Cadot aine; Tisseyre père; Boucaut cadet; Bordet, administrateurs municipaux. — Simonnot, commissaire du gouvernement; Lauriiliard, secrétaire; Routhier; Rebillard; Chazault; Gaudeau, commis à Tadministration. Chacun répéta individuellement le serment : « Je promets fidélité à la Constitution (1). »

Le 13 avril, ces administrateurs cessèrent leurs fonctions, et le lendemain furent installés le maire et les adjoints nommés par le premier consul, le 9 germinal : Anne-Joseph Boyelleau, maire; François Noirot et Louis- Charles Brunet, adjoints (2).

Ces autorités valaient mieux que les précédentes ; mais elles eurent la douleur de faire observer des lois qui n'étaient pas favorables à la liberté des cultes. C'est ainsi que le 10 septembre elles rappelèrent la défense de porter des croix et autres signes du culte aux enterrements (art. 13, section 11 de la loi du 7 vendémiaire an iv) (3).

Elles firent aussi célébrer les fêtes décadaires. Des citoyens et des citoyennes furent renvoyés au juge de paix de la section nord de Chalon pour ne les avoirpasobservées.

Au jour anniversaire de la fondation de la République, le 23 septembre, il y eut ordre de fermer les boutiques. La fête fut célébrée au temple décadaire de la cy-devant église de Saint- Vincent, chosie à cet effet à cause de la présence des autorités. Le maire et le citoyen Desjardins y prononcèrent chacun un discours (4).

(1) Archioes municipales de Chalon.

(2) Ibid.

(3) Ibid.

(4) Ibid.

A partir du 27 septembre, Téglise Saint-Pierre, qui était le temple décadaire, fut désignée pour servir de magasin de fourrages. La lecture des lois et actes des autorités supérieures devait se faire chaque décade dans le local de l'administration jusqu'à ce que le garde des fourrages pût se passer du temple décadaire (1).

Les consuls avaient rendu, le 7 thermidor, un arrêté relatif à l'observation des jours fériés. Le maire et adjoints de Chalon arrêtèrent qu'il serait de suite publié pour être exécuté suivant sa forme et teneur. « En conséquence, disent-ils : 1** Les jours de décadis sont les seuls jours fériés reconnus par l'autorité nationale ; 2^ l'observation des jours fériés n'est d'obligation que pour les autorités constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du Gouvernement ; 3® les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et vaquer à leurs affaires tous les jours en prenant du repos suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travail ; 4** les jours de foires et de marchés restent fixés conformément à l'annuaire républicain et aux arrêtés des administrations.

» BoYELLEAU^ Brunet aîné, NomoT (2). »

(1) L'orage des 4 et 5 frimaire an ix (24 et 25 novembre) fit de grands dégâts au dôme du temple décadaire (église Saint-Pierre) et au toit de la halle au blé.

(2) Archices municipales.