CONCORDAT

CONCORDAT. Te Deum, mandement des vicaires généraux

Les prêtres catholiques continuaient à revenir de Texil, mais plusieurs églises de Chalon étaient détruites ou aliénées ; il ne restait que l'église de Saint- Vincent et celle de Saint-Pierre. Le 1*' floréal an ix (21 avril 1801), le maire de Chalon accorda l'église Saint- Vincent pour l'exercice du culte ; mais il refusa celle de Saint-Pierre occupée provisoirement par les fourrages :

« Vu la pétition formulée par les citoyens Flochon, Gault, Tardy, Lagneau, Moreau,. Guichard, Bonneau, Silvant, Jandot, Pillot, Moret, Bellemain, Maret, Chardigny, Joly cadet, Charbonneau, Forêt, Romey, Mugnier, Miallet, Bryer, Jauret. Mutin, Picot, Thevenin, Giroux père. Jacquet, Mazoyer, Lafouge, Marinot, Seurre^ Chenu, Ducer, Duvignal, Athevenez, Mignot, Chamona, Bernard, David, Bugniot, Dupalais, Colas, Jacquilliard, Cornu, Chapelain, Repecot, Perret, F. Cauvet, F. Fury et Renard tendant à obtenir que l'église Saint-Pierre leur soit ouverte aux termes des lois et arrêts des consuls pour y exercer librement leur culte,

» Vu le renvoi du sous-préfet de l'arrondissement,

» Le maire, considérant que par les lois du 11 prairial

an III, 7 vendémiaire an iv et l'arrêté des consuls du 7 nivôse an viu, Tautorité locale est autorisée à accorder provisoirement et sous sa surveillance spéciale à toutes sections de citoyens^ sur leur demande, la jouissance des édifices non vendus destinés aux exercices d'un culte, qu'en conséquence l'objet principal de la pétition des soussignés est de nature à être accueilli.

» Qu'à l'égard du local par eux demandé, que, par arrêté préfectoral du 6 frimaire an ix, le temple décadaire ou église Saint-Pierre a été affectée provisoirement au service des fourrages militaires de cette ville et qu'il ne peut en être distrait pour l'exercice d'un culte, puisque même les cérémonies décadaires prescrites par la loi n'y ont pas lieu.

» Est d'avis qu'il doit être accordé l'église Saint- Vincent, ci-devant cathédrale, dont la position centrale et l'étendue sont parfaitement convenables à l'exercice d'un culte auquel les pétitionnaires la destinent, et à la charge par eux de se conformer scrupuleusement aux dispositions des lois ci-dessus relatives et notamment à celles prescrites par les articles 2, 4 et 5, de celle du 11 prairial an m, 5, 13 et 17, de celle du 7 vendémiaire an ii.

» Signé : Boyelleau, maire; Grassot, secr. (1). »

C'était bien peu qu'une seule église pour les catholiques; mais si les prêtres non assermentés pouvaient y exercer leur culte, les prêtres constitutionnels prétendaient bien aussi à cet exercice. C'est alors qu'on vit Jean Guichard et Guillaume Chauvot faire, le 26 avril, promesse de fidélité à la Constitution pour célébrer à Saint- Vincent. Thomas-Juste Foulard, ministre du culte à Aubervilliers,

(1) Archiocs municipales de Chalon. L'église Saint- Vincent était devenue une halle vers le 11 janvier 1799, et le temple décadaire avait été dès-lors la ci-devant église des Bénédictins (église Saint- Pierre). Des commissaires avaient été nommés pour faire le transport des objets d'ornement au nouveau temple décadaire. {Ardu mun.y 22 nivôse an vu.)

vint promettre le 3 mai fidélité à la Constitution et signa : Foulard; il entendait exercer à Saint- Vincent de Chalon. Charles. Moingeon, ci-devant domicilié à Autun, et Nicolas Grinsard, ex-chartreux, firent de même en messidor; il en fut ainsi en thermidor pour Gabriel Vernay, pensionnaire agrégé à la congrégation de Saint-Joseph^ et en fructidor pour Vivant Renard, ex-curé intrus à

RuUy (1).

Une lettre du ministre de la police, écrite le 1®' thermidor an IX (19 juillet 1801), montre bien ce que prétendait le gouvernement avant le Concordat et les innombrables diflScultés que rencontraient les prêtres catholiques à Chalon, comme dans le reste de la France.

« Ministère de Police. Prévoyance. Surveillance.

» Lettre du Ministre de la Police générale concernant les prêtres, du 1*' thermidor an ix (19 juillet 1801).

» Depuis le 18 brumaire, citoyens préfets, tous les actes du gouvernement, concernant les prêtres catholiques, ont eu pour principe et pour but la liberté des cultes. Espérant ramener par l'indulgence des hommes qu'il ne croyait qu'égares, il a permis à plusieurs d'entr'eux de revenir au sein de leur patrie ; il les a même autorisés à exercer leur culte; leur exil fut terminé à cette seule condition qu'ils promettraient d'être soumis aux lois, c'est-à-dire qu'ils ne troubleraient pas l'ordre auquel ils doivent leur retour en France, et qu'ils ne déchireraient pas le sein de la famille généreuse qui oubliait leurs fautes et leur tendait les bras,

» Quand le Gouvernement n'aurait pas dû s'attendre que la reconnaissance lui concilierait tous ceux dont il finissait les maux, il devait croire que la sainteté des engagements retiendrait au moins dans une soumission passive des hommes qui avaient montré tant de scru-

(1) Archivée municipales.

pule pour ce qu'ils nomment les lois de leur conscience.

» Cette attente a été trompée, et plus d'un prêtre, après avoir éprouvé la clémence de la République, est demeuré contre elle en état de rébellion.

» Je ne parle pas de ceux qui ont constamment refusé la promesse de fidélité à la Constitution, ils se sont jugés eux-mêmes, ils doivent être bannis de la République ; car c'est renoncer à im pays que de refuser d'en reconnaître les lois.

» Je vous désigne ici les prêtres dont la conduite est un parjure continuel, depuis le moment où ils ont fait la promesse de soumission aux lois, parce que le gouvernement républicain ne leur paraît pas favorable à leur ambition ; ils croient pouvoir trahir impunément les serments qu'ils lui ont faits, et si quelqu'un leur observe que les maximes de l'Évangile même réprouvent cette impiété, ils répondent qu'il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes. Ainsi ces ministres de mensonge font valoir à leur Dieu le parjio^e et l'anarchie.

» Avec eux, la discorde est entrée dans les commîmes ; ils ont semé la division parmi les citoyens et les haines dans les familles, réveillé les querelles de parti, alarmé les consciences, fanatisé les esprits ardents, abusé de la crédulité des femmes, enfin renouvelé dans le siècle des lumières et de la liberté tous les ridicules, tous les scandales des siècles de l'ignorance et de la superstition.

» C'est surtout dans les communes où ils se trouvent en concurrence avec les prêtres soumis aux lois que les désordres sont extrêmes ; ils ne peuvent leur pardonner leur soumission à la puissance civile, et ils les proclament les ennemis de Dieu, parce que, de tout temps, ils ont été les amis de la République. En vain essaie-t-on d'appliquer la loi du 11 prairial an m, et d'assigner aux différents prêtres des heures distinctes pour l'usage du même

temple, les combattants sont toujours en présence, et dans leurs violents débats, l'autorité est souvent compromise.

» Veillez, citoyens préfets, à ce que la liberté des cultes cesse d'être, pour quelques individus, la licence et la domination du leur. Il faut établir une barrière entre les hommes qu'il est impossible de rapprocher sans danger ; les dispositions que je vais vous prescrire me sçmblent atteindre ce but. Si, dans quelques circonstances, elles paraissent accorder une sorte de prééminence aux prêtres soumis aux lois, cette préférence est due sans doute à des hommes qui, nés de la Révolution, lui sont demeurés fidèles; qui n'ont eu besoin d'aucun pardon; qui ont lié leur sort à celui de la République et qui ne cessent aujourd'hui de prêcher l'amour et le respect du gouvernement, par leurs discours et leurs exemples.

» Je vous charge donc, citoyens préfets,

» 1® De faire rechercher les prêtres séditieux qui ont jusqu'ici refusé la promesse de fidélité à la Constitution et de les faire sortir du territoire de la République dans le plus court délai ;

» 2*^ D'ordonner provisoirement et par mesure de police à tout prêtre rentré dans une commune où il exerçait, avant sa déportation, les fonctions d'évêque, de curé ou vicaire, et où sa présence nuirait à la tranquillité publique, de s'en éloigner sur le champ à une distance telle que son influence ne puisse plus la troubler ;

» 3® D'enjoindre aux maires des commîmes où il n'existe qu'un seul édifice consacré à l'exercice du culte, de n'en permettre l'usage qu'au prêtre qui y exerçait à l'époque du 18 brumaire ; et dans le cas où l'église aurait été vacante, d'y maintenir exclusivement le prêtre appelé le premier par le vœu de la majorité des habitanst.

» Si vous croyez, citoyens préfets, que ces dispositions soient susceptibles de quelques exceptions, vous me les

soumetterez, et vous me rendrez compte des décisions provisoires que vous croirez devoir prendre, pour que je les confirme ou que je les annule.

» Salut et respect.

» Signé : Fouché (1). »

Cette lettre est suivie de trois autres lettres du préfet de Saône-et-Loire.

« Extrait des Registres des arrêtés du préfet du département de Saône-et-Loire, du 11 thermidor an ix (28 juillet) de la République française, une et indivisible.

» Le préfet du département de Saône-et-Loire,

» Vu la lettre du ministre de la police du V de ce mois,

» Arrête ce qui suit :

» Article premier. — Ladite lettre sera imprimée et envoyée aux maires qui la feront publier et afficher dans leurs communes.

» Art. 2. — Les dits maires sont chargés de faire passer, de suite, aux sous-préfets, la liste des prêtres séditieux domiciliés dans leurs communes, qui ont jusqu'ici refusé la promesse de fidélité à la Constitution.

)) Art. 3. — Ils sont aussi chargés de leur faire passer en même temps la liste des prêtres dont la présence serait un objet de trouble dans leurs communes.

» Art. 4. — Les sous-préfets enverront ces listes au préfet, avec leur avis, à fur et mesure qu'elles leur parviendront.

» Art 5. — Les sous-préfets prendront des renseignements pour s'assurer si, dans les communes où il n'existe qu'un seul temple, le culte y est exercé en même temps

(1) Une petite feuille in-18 de 4 pages» chez Renaadière, rue de la Harpe, n* 497.

par plusieurs prêtres ; ils les transmettront au préfet avec

leur avis sur les mesures à prendre en conformité de

la lettre du ministre.

» Signé : Buffault.

» Par extrait : Jacquin, secrétaire adjoint (1). »

Lettres du ministre de la police générale et du préfet du département, qui ordonne la suppression des mesures indiquées par la lettre du l*"" thermidor contre les ministres du culte.

« Paris, le 23 thermidor an ix.

» Le ministre de la police générale au préfet du département de Saône-et-Loire^

» La convention qui vient d'être arrêtée^ citoyen préf etj entre le gouvernement de la république et le Pape, apporte nécessairement des modifications aux dispositions que je vous prescrivais par la lettre du 1" thermidor.

» Cette convention va sans doute réunir dans un seul esprit tous les prêtres, ■ quelle qu'ait été leur opinion jusqu'à ce jour; et tous, plein d'un égal respect pour les lois, vont en prêcher l'exécution et concourir à l'affermissement de la tranquillité publique.

» Je vous invite donc à ne rien innover à cet égard, jusqu'au moment où vous serez officiellement instruit des déterminations qui ont été prises, et des règlements de police qui en seront la suite.

» Le Ministre de la police^

» Signé : Fouché. »

« Mâcon, le 29 thermidor an ix (16 août 1801).

» Le préfet du département de Saône-et-Loire au souspréfet de Chalon-sur-Saône.

» En réponse à votre lettre du 21 de ce mois,, citoyen, je vous fais passer copie de celle du ministre de la police,

(1) a Mâcon, chez Chassipolet, imp. de la préfecture.

du 23 courant, par laquelle il suspend l'exécution des mesures prescrites par sa précédente, en date du 1*' thermidor, relativement aux prêtres.

» Veuillez bien vous y conformer.

» Salut et attachement.

» Signé : Buffault. »

Dans cette même année 1801, le 18 brumaire an ix (8 novembre 1801), on fit célébrer un Te Deum à Chalon, en réglise de Saint-Pierre, à Toccasion de la paix avec l'Angleterre. Cet édifice avait le soir im transparent très vaste représentant une gloire au bas de laquelle étaient inscrits les vers ci-après :

Un jour pur luit enfin sur Thorizon français,

Y ramène le calme et console la terre.

Ce guerrier que le Ciel arme de son tonnerre,

N'a voulu s'en servir que pour donner la paix.

De nos plus doux transports, jadis dépositaire,

O temples, rouvrez-vous dans ce jour solennel.

Nous brûlons de porter, dans votre sanctuaire,

Nos vœux pour le héros, nos chants pour l'Eternel (1).

Sur la fin de Tannée, les vicaires généraux, administrateurs du diocèse de Chalon, firent un mandement qu'ils envoyèrent aux curés et aux missionnaires, relativement à la paix religieuse rétablie en France. Nous en avons parlé à la page 124.

(1) Archices municipales.