XVI. — TOUTENANT

Joseph Pont, né à Tournus, en 1744, d'honnêtes marchands de cette ville, après avoir été vicaire à Saint- Jean-de-Maizel, à Chalon, devint, en 1777, curé de Toutenant. Il ét4iit bachelier en Sorbonne (2), il eut le malheur de prêter le serment à la Constitution civile du clergé, ce qui ne l'empêcha pas d'être dénoncé, par la municipalité de Toutenant, au directoire du district et ensuite condamné à mort. Voici les pièces relatives à cette affaire :

« A cette séance, 5 pluviôse, an n (24 janvier 1794), a pani le citoyen Pont, curé de Toutenant, lequel a dit qu'il se rendait en exécution de l'arrêté du 29 nivôse dernier (18 janvier 1794), pour y être entendu sur le contenu du procès-verbal dressé par la municipalité le 25 du dit mois.

(1) Arrondissement de Chalon.

(2) État du diocèse de Chalon.

» Vu les réponses du dit Pont, le Directoire, considérant que, d'après les faits énoncés aux pièces et les réponses du dit Pont, il paraît que ce prêtre cherche à fanatiser la commune de Toutenant, et qu'il importe de prévenir l'effet de ses sourdes manœuvres, arrête que le dit Pont sera provisoirement retenu en état d'arrestation en cette commune et qu'il sera pris de plus amples renseignements sur son compte (1). »

D'après ces renseignements, M. Pont fut déféré au tribunal criminel du département. Voici le jugement que prononça ce Tribunal :

« Tribunal crimineldeChalon. — Jugement du Tribunal de Chalon, qui renvoie M. Pont devant le Tribunal révolutionnaire. — Vu par le tribunal criminel du département de Saône-et-Loire, séant à Chalon, l'extrait d'une délibération prise par la commune de Toutenant, le 85 nivôse, par laquelle ils ont délibéré que la ci-devant église de Toutenant sera provisoirement dédiée au temple de la Raison et de la Vérité, pour y promulguer les lois de la République; que le ci-devant curé Pont sera tenu de sortir et de vider la maison curiale dans le délai de huitaine pour que la commune s'en serve pour en faire sa chambre commune ; qu'extrait de la délibération lui sera communiqué par deux commissaires qui seront nommés, qu'il sera dressé procèsverbal par les deux commissaires à la suite des réponses qui seront faites par le curé Pont, et nomme les citoyens David et Henri Mouriaux. Le procès-verbal, h la suite, des commissaires David et Mouriaux, le 25 du même mois de nivôse, contenant la réponse du dit Pont, portant qu'il ne sortirait pas avant Piu^ucs et que l'arrêté de la comnume ne contenait que mensonges et qu'il en ferait ses plaintes Il l'administration ; que hii-même convoquerait une assemblée et qu'il était sur qu'il y aurait les trois quarts de la

(1) Archiros départementales. M — 3, pluviôse, an ii.

commune à son profit, qu'en ce cas il ne prenait aucune part à son arrêté et en disant que le maire de Toutenant était un traître pour avoir signé cet arrêté. Le dit procèsverbal signé David fils et Mouriaux. Autre procès-verbal des mêmes commissaires du dit jour, 25 ventôse, à la suite duquel est une réponse du dit Pont, portant qu'il n'est point dans le dessein d'abjurer son état, qu'il se démet volontiers de l'exercice de ses fonctions actuelles pour la cure qu'il occupe ; qu'il a remis la clef de l'église entre les mains des dits commissaires, qu'il ne saurait vider la dite cure dans la huitaine eu égard à la saison où nous sommes et attendu qu'il a ouï dire qu'il y avait un arrêté du district, publié en plusieurs endroits, qui accordait aux ci-devant curés quatre mois pour déloger ; qu'il avait répondu aux dits commissaires que personne ne pouvait répondre de l'avenir sur toutes leurs objections, et qu'enfin il accordait à la commune de Toutenant une chambre dans la cure pour ses séances. L'extrait d'une délibération de la commune de Toutenant, du 16 pluviôse, attestant le civisme de Joseph Pont, une pétition adressée par le dit Pont à l'administration du district de Chalon, le 17 pluviôse, à la suite de laquelle est l'arrêté du directoire du district qui renvoie cette affaire au comité de Verdun, pour être statuée, et que jusqu'à la décision le pétitionnaire restera en la maison d'arrêt, le dit arrêté en date du 19 pluviôse. L'extrait d'un arrêté du Comité de surveillance de la commune de Verdun, du 23 pluviôse, qui contient les renseignements pris à l'égard de Joseph Pont, et qui renvoie toutes les pièces à l'administration du district de Chalon, pour les transmettre aux tribunaux qui doivent en connaître ; l'extrait de l'arrêté du directoire du district de Chalon, du 29 du dit mois de pluviôse, portant que Pont sera traduit au tribunal criminel de ce département, en conséquence qu'il restera en la maison de justice de cette commune et que toutes les pièces seront envoyées

à Taccusateur public; enfinun certificat de civisme, délivré au dit Joseph Pont, par la commune de Toutenant et les membres du Comité de la dite commune, le 20 ventôse dernier, et les interrogatoires et réponses portés par le dit Joseph Pont devant le président du Tribunal, le 5 ventôse dernier, en présence de l'accusateur public.

» Joseph Pont, ancien ministre du culte catholique, demeurant à Toutenant, détenu en la maison de justice, prévenu de propos tendant à avilir la représentation nationale et les autorités constituées, amené libre et sans fers au prétoire du tribunal, les portes ouvertes, où étaient réunis les juges et les officiers du dit tribunal. Interrogé de nouveau par le président en présence du public.

» L'accusateur public entendu sur l'accusation portée contre le dit Joseph Pont et celui-ci dans ses moyens de défense et faits justificatifs ;

» Le tribunal, ouï l'accusateur public en ses conclusions sur l'application de la loi, le dit Pont, en personne, les opinions recueillies, les juges ayant opiné à haute voix; considérant que Joseph Pont, ancien ministre du culte catholique dans la commune de Toutenant, en résistant au vœu de cette commune, qui lui avait été notifié par les citoyens Mouriaux, officier municipal, et David, commissaire du conseil général, abusait du prétexte de la religion pour servir son vil intérêt et ralentir l'essor de l'esprit public ;

» Considérant que Pont osait concevoir le fol et criminel espoir de recouvrer dans quelques mois des fonds qu'il croyait être sa propriété, et tenait des propos inciviques et fanatiques tendant à préparer les succès du fanatisme et à provoquer une guerre civile, lorsqu'il disait à plusieurs citoyens, dans le courant de mars, en avril 1793, que les biens qui dépendaient de la ci-devant cure lui seraient rendus dans le mois d'août prochain ;

» Considérant que Pont tenait des propos tendant à avilir

les autorités constituées de la représentation nationale lorsqu'il répondait aux officiers municipaux de sa commune, qui l'invitaient à donner lecture soit des arrêtés du département de Saône-et-Loire, soit des arrêtés des représentants du peuple envoyés dans le département : « Qu'estce que ces arrêtés que vous me présentées f Ce ne sont que des bêtises. Cela ne vient point de la Convention. »

» Considérant que Tarticle premier de la loi du 10 mars et celle du 11 du même mois 1793, ne permettent point au tribunal criminel de prendre connaissance du cours de l'accusation portée contre le dit Joseph Pont, et que toutes les pièces des informations, faites contre lui, doivent être transmises ainsi que le prévenu^ aux termes de la loi du 11 mars ci-dessus citée^ au tribunal révolutionnaire séant à Paris.

» Ordonne que, conformément à cette dernière loi, Joseph Pont, ancien ministre du culte catholique dans la commune de Toutenant, sera traduit sans délai, sur bonne et sûre garde, au tribunal révolutionnaire à Paris pour y être jugé et que les pièces de la procédure seront adressées à l'accusateur public près le dit tribunal. Le présent jugement sera mis à exécution à la diligence de l'accusateur public.

» Fait et prononcé à Chalon-sur-Saône, au prétoire du tribunal Criminel du département de Saône-et-Loire, séance de Velevée cejourd'hui, 24 germinal, l'an n de la République française, une, indivisible et impérissable (1); présents : Brutus-Marat Bauzon, président ; Philippe Demommerot, Jean-François David, Gonin, juge au tribunal du district» de Chalon appelé pour compléter le tribunal à raison de l'indisposition de Jean-Claude Dupuy-Labernière, leurs juges, séant à l'auditoire, qui ont signé la minute du présent jugement avec le greffier. Brutus-M. Bauzon. ^

(1) 13 avril 1794.

En conséquence, M. Pont fut conduit à Paris, condamné par le tribunal révolutionnaire et exécuté le 31 mai 1794, à Viige de cinquante ans.

M. Tabbé Guillon, dans les Confesseurs de la foi, raconte ainsi sa mort :

« Un commissaire impie de la municipalité de sa paroisse voulut exiger de lui, vers la fin de 1793, qu'il abjurât Tétat ecclésiastique et qu'il foulât aux pieds son sacerdoce. La fermeté avec laquelle il s'y refusa sera tout à riieure attestée par la procédure intentée contre lui, et l'on y veiTa, en même temps, qu'il était rentré dans le sein de l'Église catholique. Arrêté d'après ce refus, il fut envoyé au tribunal révolutionnaire de Paris. Avant d'y comparaître, il rendit plus solennelle dans la prison la rétractation qu'il avait déjà faite en jmrticulier et lorsqu'il fut amené devant les juges. Le 12 prairial an ii (31 mai 1794), l'accusateur i)ublic, Fouquier-Tliin ville, y demanda sa mort en disant : Joseph Pont s'est montré l'ennemi de la liberté, par le refus formel qu'il a fait d'exécuter les arrêtés de la commune et par les différents propos qu'il a tenus, à cet égards contre les autorités constituées. La commune de Toutenant ayant pris, le 25 nivôse (14 janvier 1794), un arrêté tendant à ce que la ci-devant église du lieu fut convertie en un temple de la Raison, sur la notification, qui en en fut faite à Pont par des commissaires de la municipalité, ce dernier se refusa à l'exécution de l'arrêté en insultant aux autorités constituées. L'un des commissaires lui ayant fait observer qu'il devait abjurer son état, Pont lui répondit qu'il ne le ferait jamais. Ce commissaire lui ayant représenté que plusieurs évéques (constitutionnels) avaient abjuré, Pont s'expliqua sur le même ton en disant qu'ils étaient des' évêques postiches, etc. Ces différentes réponses, jointes à d'autres propos du même genre, ne permettent pas de douter que Pont ne soit

ARCHIPRÈTRK DE VERDUiN-SUR-LE-DOUBS 897

un de ces fanatiques ennemis de la liberté qui comptaient beaucoup sur la contre-révolution. »

Cet acte d'accusation suffit aux jurés et aux juges pour autoriser k condamner, comme conspirateur, à la peine de mort ce courageux ecclésiastique et il la subit ce jour-là môme, à Tàge de cinquante ans.

M. Claude Sermesse, joséphiste avant la Révolution, et après la Révolution aumônier de Thôpital de Chai on, né à Buxy, le 12 septembre 1766, mort à Saint-Laurent-lès- Chalon, le 30 décembre 1854, inhumé à Bey, âgé de quatrevingt-huit ans, adressa, en 1854, la lettre suivante à M. le curé de Toutenant:

« Monsieur et très honorable confrère,

» Je ne peux que vous donner des renseignements succints bur la paroisse de Toutenant, où je fus envoyé, dans le courant de 1796, en qualité de missionnaire dans un moment de calme qui fut, peu de temps après, suivi d'une nouvelle persécution. Comme je ne paraissais dans la paroisse que le samedi soir pour célébrer à la hâte les saints mystères, le dimanche, j'étais très peu au courant de l'esprit de la population, qui ne jouissait pas d'une réputation irréprochable. On s'était fait apporter au cabaret les vases sacrés, dans lesquels on but à la ronde en chantant la Marseillaise, Ensuite on dressa une dénonciation contre le cufé (M. Joseph Pont), qu'on conduisit à Paris et qui fut condamné à la peine de mort. Quoique je ne me montrasse pas, je fus cependant reconnu comme prôtre réfractaire, accusé et dénoncé au comité cantonnai par trois individus, dont deux étaient membres du conseil municipal; arrêté et conduit en prison, ce .fut par une grâce spéciale que je fus condamné k six mois de prison et 500 francs pour avoir osé célébrer nos saints mystères sans avoir fait ma soumission à la République, une et indivisible. Lorsque j'avais administré quelque sacrement,

, -.-;i.\DlSSEMENT DE CHALON

>, je me contentais de donner aux parents ,a[liolicité sans signature de ma part pour ' . ^ , -.jiiomcttre.

;- |K»r la suite que j'avais été dénonce par une . ., l;i maison où je recevais l'hospitalité. . .,; |vis d'autre.s détails à vous donner. .■■„iIon-sur-Saùne, 3 novembre 1854.

» Sermesse (1), »

\ , SiTinesse était, en 1790, professeur au collège de ^ V. lenu par les prêtres de la congrégation des Mis- , :;iaires de Saint-Joseph; il prêta, à Belley, en 1792, le ^ -;;i,'nt de liberiié et d'égalité, comme l'atteste un certi- ■iai délivré par le maire, Brillat-Savarin. Le 16 fructidor .■in V (2 septembre 1796), devant les agents des (■onimunes ,io Toutenant et Sennecey (2), il fit la déclaration suil'alite :

« Je reconnais que la souveraineté réside dans l'uni^'ersalito du peuple, je promets soumission et obéissance aux lois de la République. Chevaux, David, agents. »

L'administration du canton de Saint-Martin-en-Bresse rci;ut le serment de Laine â la royauté le 24 vendémiaire ail vi (15 octobre 1797). Pardevanti'administrationmuni- (■i|)ale du canton de Saint-Martin-en-Bresse s'est présenté Cl. Sermesse, résidant â Bey, qui demande à prêter le ^^M■ment de haine il la royauté et à l'anarchie, de fidélité et d'attachement ii la République et à la Constitution de I an III. Le 26 frimaire an vi {16 décembre 1797), il se présente à l'administration du canton de Verdun et demande à prêter de nouveau le serment de haine à la niyauté, afin d'exercer le ministère de son culte dans les cnmmuaes de Toutenant et de Sennecey. On refuse de ri'cevoir ce serment avant que M. Sermesse ait ju.stitié do

il) Extrail du Ref/iiilre historique tie Toutenant. ri) Maintenant hameau de Toutenant.

la prestation du serment du 15 août 1792. Une fièvre retint au lit M. Sermesse depuis le 25 fructidor an v (11 septembre 1797) jusqu'au 14 nivôse an vi (3 février 1798), comme l'atteste le médecin de Bey^ Thoison père. En veptu d'un mandat d arrêt de l'administration du canton de Verdun en date du 16 nivôse an vi, deux gendarmes arrêtent à Bey, le 20 nivôse an vi (9 janvier 1798), le nommé Cl. Sermesse, desservant de Toutenant, et le conduisent de suite à la maison d'arrêt de Verdun.

21 nivôse an vi. — « Pardevant Joseph Martin, président de l'administration municipale de Verdun, est amené Claude Sermesse, âgé de trente-deux ans, demeurant à Bey, professeur au collège de Belley en 1790; ayant prêté le serment exigé par la loi du 17 avril 1791, ayant habité Belley jusqu'en septembre de l'année précédente et, depuis, ayant résidé quatre mois à Bey, cinq à la Racineuse et quatre à Toutenant. Il a présenté une formule de soumission qu'il croyait conforme à la loi, mais qu'on n'a pas voulu accepter.

» Interrogé pourquoi il n'a pas prêté le serment du 19 fructidor et pourquoi il s'est contenté de faire la réponse contenue dans la lettre à lui présentée, répond qu'il avait la fièvre et qu'ainsi il n'a pu se rendre à l'administration, ajoute qu'il est étonné de voir dans la rédaction du procès- verbal qu'il a prêté le serment de liberté-égalité à Bey, tandis que c'est à Belley qu'il l'a prêté.

» Il ignorait l'arrêté départemental du 17 brumaire dernier, il n'a pas rétracté ni modifié ses serments, a exercé le culte à Toutenant, du 19 au 27, époque à laquelle il est tombé malade, et il n'a pas continué depuis.

» En exécution de l'article 4 do l'arrêt du département de Saône-et-Loire, en date du 17 brumaire an vi, le brigadier de gendarmerie nationale à Verdun fera conduire demain à Chalon-sur-Saône le nommé Sermesse, pour, la

gendarmerie de Chalon, le conduire à la plus proche et ainsi de suite jusqu'à Màcon, où il doit être présenté à l'administration centrale.

» Parti de Verdun le 23 nivôse. Martin. »

Dans la maison de détention de Màcon, M. Sermesse supplia les administrateurs du département de viser les prestations de serments qu'il a faites ou de le faire paraître devant eux ou prononcer définitivement son élargissement, sa santé dépérissant de jour en jour à la suite d'une longue maladie dont il n'était pas encore remis lors de son arrestation. Le 25 pluviôse an vi, l'administration du département de Saône-et-Loire arrêta que Claude Sermesse serait traduit dans la maison d'arrêt de Chalon pour être jugé par le tribunal correctionnel de cet arrondissement. Cette décision était basée sur la délibération de l'administration municipale de Chalon.

11 ventôse an vi (5 mars 1798), interrogatoire de Sermesse par Claude Roriot, directeur du jury de l'arrondissement de Chalon :

a Claude Sermesse, trente-deux ans, natif de Saint-Martin-en-Bresse.

» A exercé quatre mois à la Racineuse, canton de Mervans, et quatre autres mois à Toute nant, dans le courant de l'an v.

» Le 10 fructidor dernier, a fait devant l'administration de Toutenant une déclaration qui fut rejetée comme informe, renouvelée, selon les prescriptions de la loi, le 21 du même mois.

» Il convient avoir exercé pendant huit mois sans avoir fait de déclaration, mais il ignorait absolument qu'il existait une loi et ne connaissait pas les agents et adjoints municipaux des communes de Mervans et Toutenant, qui jamais ne lui avaient parlé. Mais aussitôt que l'agent Chevaux, de la commune de Toutenant, l'eût averti de

la nécessité de cette déclaration , il s'empressa de se conformer à la loi, ce qu'il fit le 16 fructidor. Quant aux troubles, jamais il n'en a occasionné et il en appelle aux habitants des communes qu'il a desservies.

» Il a cessé toutes fonctions depuis le 18 fructidor an vr, et étant tombé dangereusement malade, il n'en a fait aucune depuis ce temps.

» Le commissaire du pouvoir exécutif près le 'directoire du jury conclut, le 13 ventôse, au renvoi de Sermesse par devant le Tribunal de police correctionnelle. »

16 ventôse (5 février 1798). Jugement du tribunal de police correctionnel de l'arrondissement de Chalon. Le commissaire conclut îi ce (jue Sermesse soit condamné à cinquante francs d'amende et à une année d'emprisonnement.

« Le tribunal....

» Mais considérant que l'ignorance prétendue d'une loi publique et aussi connue, et sa diligence â s'y conformer aussitôt qu'il en a eu connaissance, ne sauraient le justifier sur le retard ou plutôt sur le refus de s'y conformer.

» Par ces motifs, le condamne à cinq cents francs d'amende envers le trésor national et à trois mois d'emprisonnement, en la maison de répression de l'arrondissèment de Chalon, conformément aux articles 5 et 7 du titre 3 de la loi du 7 vendémiaire an iv.

» Le condamne en outre aux dépens de l'instance.

» RoîiOT, président ;T>ELORME, Thomas. »