CAHIERS DU BAILLIAGE DE CHALON

V CAHIER DES DOLÉANCES DE l'ORDRE DU CLERGÉ DU BAILLIAGE DE CHALON-SUR-SAONE ADRESSÉES A SA MAJESTÉ SÉANTE AUX ÉTATS GÉNÉRAUX POUR LE 27 AVRIL 1789.

Article premier. — Sous le gouvernement d'un roi qui s'honore d'être un roi très chrétien, le clergé du bailliage de Chalon exprime avec confiance le premier vœu qu'il doit former.

La religion catholique, apostolique et romaine tient aux lois fondamentales du royaume; elle ne peut y souffrir la plus légère atteinte sans en ébranler sa constitution. Le clergé supplie instamment sa Majesté de la faire respecter, de la maintenir par son autorité et surtout de rejeter toutes les demandes qui tendraient b. obtenir l'exercice public de toute autre religion.

Art. 2. — Les lois ecclésiastiques et civiles concourent à recommander la sanctification des dimanches et fêtes ; c'est un moyen de procurer au peuple des instructions et un repos des fatigues qu'il a essuyées pendant la semaine. Les ordonnances à cet effet sont malheureusement tombées en désuétude. Les entrepreneurs des ouvrages publics emploient les ouvriers sans distinguer les jours; les cabarets sont remplis même pendant les offices divins, autre

(1) Annuaire de 1888.

abus qui produit en même temps le désordre public et la misère des familles. Le clergé demande qu'il soit enjoint aux officiers de police de faire exécuter, sur la première réquisition, les arrêts et règlements à la rigueur.

Art. 3. — Conformément aux intentions de Sa Majesté, exprimées dans ses lettres de convocation des États généraux et dans le rapport du ministre, après lequel elles ont été expédiées, le clergé demande une loi qui établira que la nation a seule le droit de s'imposer, qu'il n'appartient qu'à elle, et non à aucune cour, de consentir aucuns subsides, pas même extraordinaires et par voie d'emprunts; cette loi réglera la forme de la convocation, la manière d'opiner, et fixera l'époque périodique a laquelle il sera nécessdre d'assembler les États généraux; elle déterminera la manière de pourvoir aux besoins extraordinaires qui pourront naître d'une assemblée à une autre.

Elle protégera le droit que tout citoyen a de conserver sa liberté; elle le préservera de tout attentat de l'autorité arbitraire, en se soumettant néanmoins à celle de l'ordre public et des formes.

Elle consacrera de nouveau toute propriété individuelle et commune. Elle prohibera toute usurpation ; elle prononcera l'obligation d'indemnité dans toute occasion où l'intérêt général en ordonnerait le sacrifice.

Cette loi sera le premier objet des délibérations des trois ordres et sera sanctionnée avant que les États se permettent de former aucun décret.

Art 4. — En conséquence de cette loi et de la garantie qu'elle contient pour les franchises nationales, le clergé du bailliage de Chalon-sur-Saône renonce h toute immunité pécuniaire; il s'engage à partager avec les deux autres ordres et sans aucune exception toutes les impositions présentes et à venir, suivant la juste proportion de ses biens et revenus quelconques.

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