Arch. munie, de Mâcon, D

le 19, est irrégulière et formellement contraire aux principes constitutionnels;

)) Considérant que le décret du 12 juillet paraît n'avoir d'autre objet que de fixer la constitution civile du clergé et ne détermine rien sur la durée non plus que sur la cessation des fonctions spirituelles ; que la faculté accordée aux corps ecclésiastiques supprimés d*y régir les biens jusqu'au 1^' janvier 1791 emportant nécessairement le droit de s'assembler pour conférer et (compter de cette régie, puisqu'elle est commune à chacun des membres, il ne répugne pas d'en conclure qu'ils peuvent également s'assembler pour la célébration du culte divin; que l'évéque du département n'a fait aucune des dispositions prescrites par le Décret précité pour le régime de son diocèse ; que néanmoins l'exercice des fonctions épiscopales ne pouvant être un seul instant interrompu sans scandale et sans danger ;

)) Et enfin qu'il n'appartient pas plus aux corps administratifs d'étendre que de restreindre la disposition de la loi, et qu'en cas de doute son devoir est d'attendre que les législateurs eux-mêmes leur en aient fait connaître l'esprit et le véritable sens ;

i) A arrêté et arrête :

» 1*^ Qu'il persiste dans la délibération par lui prise le 20 de ce mois et en conséquence invite de nouveau le corps municipal de s'abstenir de donner aucune suite aux lettres écrites par lui non plus ({u'à la délibération prise le même jour;

2^ Qu'il prie l'Assemblée nationale de lui manifester ses intentions sur la meilleure manière d'exécuter le décret sur la Constitution civileduclergéetde l'instruire si des à présent les corps ecclésiastiques supprimés, môme les membres des églises ci-devant cathédrales, doivent cesser toute célébration commune d'offices et cultes religieux ;

302 l'arhonWssement de maçon

)) 3" Qu'en ce cas il prie T Assemblée nationale de lui faire connaître si néanmoins les évéciues de Mâcon, Clialon, dont les diocèses font partie de ce département, seront autorisés à exercer leurs fonctions épîscopales dans leur ancien arrondissement jusqu'à ce que Tévèque diocésain ait pris possession et rempli les dis|70sitîons prescrites par les décrets sur la formation de son conseil, et cependant le conseil arrête qu^il sera incessamment écrit par son président à Tévéquc du département pour le prier de se rendre sans retard aux vœux de rassemblée administrative du département, afin d'assurer la prompte et entière exécution des décrets du 2 juillet.

» Fait et signé : Lafouoe, s(îcré taire. »

La réponse du corps municipal ne se fit pas attendre :

«Le corps municipîil, considérant que la suppression de» titres et olïices des chapitres de Mâcori ordonnée par rart}cle20des décrets sur la Constitution civile du clergé était nécessaire h la facilité et k la vente des biens nationaux, et considérant que cette vente était etnpécliée ou retardée par Texercice actuel et toujoln^s imposant d(îs olIiccs d(»s chanoines, a pu sans contredît inviter les chapitres à se conforme^' aux décrets et à cesser ces oflices. Sur le refus des chanoines, le corps municipal a pu leur faire défense de continuer des exercices préjudiciables à Tîntérét général; donc ses lettres et sa délibératicm ne peuvent être irrégulières, d'autant mieux (jue le corps municipal plus rapproché des sujets à la loi est plus à portée d'en connaître les infractions; Texécution des décrets doit lui appartenir.

» Le corps municipal n'entend ptis non plus s'attribuer aucun des droits du département, mais l'art. 20 du décret est impératif et fixe cette suppression à Tinstant même de la publication du présent décret : éteints et supprimés.

» Les chapitres de Mâcon ont donc dû cesser leurs offices

à l'instant de cette publication ; ne Tayant pas fait, ils ont dû être contraints de le faire dans rintérét général.

))Le département semble vouloir favoriserrinexécutîon du décret, et à cet effet il se permet de l'interpréter à son gré, mais la loi commande et Ton doit obéir.

» La faculté accordée aux chapitres de régir jusqu'au 1"' janvier 1791 peut bien emporter celle de se réunir en commun ; encore serait-il à propos que cette réunion s'opérât sous la surveillance de la municipalité, mais elle ne peut pas autoriser la continuation des offices. La régie des biens en est autorisée par le décret, mais la suppression des offices est prononcée, ces deux lois sont distinctes et le» suites de Tune ne peuvent s'appliquer à l'autre.

» La suppression et la cessation des offices des chapitres ne sont point subordonnées à l'autorité déléguée à l'évoque du département. Aussi dans la circonstance, il est absolument indifférent que Tévêqucait ou non fait des actes relatifs à son ministère ; d'ailleurs la suppression des offices des chanoines ne fait rien aux fonctions épiscopales; Tévêque de Mâcon n'assiste jamais aux offices.

» Conclusion :

))Sur le tout, le corps municipal pense que le département s'est déterminé d'une manière contraire à la loi et nuisible à la Nation, et il demande la révocation de son arrêté.

» L'exécution du décret relatif à la suppression des oflices des chanoines est indispensable.

» La continuation de ces offices est un obstacle à la vente des biens nationaux ci-devant possédés par le» chapitres, et tant que l'exercice public en sera autorisé, toléré, ce» biens seront difficilement vendus et à vil prix.

))Les manœuvres des chanoines pour éloigner lesacqué* reurs sont parfaitement connues ,* ils abusent de l'ignorance du peuple et d'un reste de leur ancien pmpire. Tous

304 l'arrondissement de maçon

les jours on les voit s'adresser à ceux qui voudraient acquérir et faire leurs efforts pour détruire la confiance inspirée par la législature. Ces ennemis du bien public ne craignent pas de publier que les acquisitions de ces biens iw sont pas valables, que les chapitres ne sont pas supprimés, qu'on ne peut les dépouiller d'un bien qu'ils disent toujours devoir leur appartenir.

» Ils osent même se parer de la continuation de leur office et s'en prévaloir pour faire croire au peuple trop crédule qu'ils sont maintenus dans leur ancien état; ils se couvrent du prétexte de leur office pour se rendre à des assemblées de corps où sans doute ils ne délibèrent que sur les moyens d empêcher la vente des biens qu'ils posèdent, ou de Téloigner ou de la rendre la moins utile possible. En un mot, le comité ecclésiastique se plaint qu'il ne soit fait encore aucune vente de ces biens dans le district de Mâcon et en a demandé la cause.

))La véritable, la seule, est le maintien des chapitres de notre ville et de l'exercice de leur office. Ces corpsencore redoutables de leur ancienne puissance, en imposent encore au peuple, et le seul moyen de détruire les impressions qu'ils peuvent et de les faire supprimer. )) Fait en présence, etc . ^ »

La municipalté l'emporta. Le 9 décembre 1790, le directoire du district invita le chapitre de Saint-Vincent à se conformer à l'art. 20 du décret du 12 juillet sur la Constitution civile du clergé.