VI (Ir supra, p

de ce mois, établit que ledit sieur Royer a prêté le serment requis, sans aucune restriction ou addition ;

)) Que le sieur Dubois, curé de Flagy, en satisfaisant à l'arrêté du directoire dudit jour 2G avril, a déclaré, le 4 de ce mois, par-devant ledit directoire qu'il n'avait entendu apporter aucune restriction à son serment prêté le 20 février précédent, et qu'il adhérait à la Constitution civile du clergé ;

))Que le sieur Marchand, curé de Lancié, a déclaré le jouF d'hier au directoire avoir prêté, le 8 de ce mois, le serment dans les formes prescrites par la loi du 26 décembre, mais qu'il n'a pu se procurer extrait du procèsverbal de la prestation de serment que sa municipalité avait refusé ;

» Qu'il est constaté par l'extrait du procès- verbal de prestation de serment du sieur Braconnier, curé de Clessé, en datte (.s/cj du 27 février dernier, et parvenu au directoire postérieurement à l'arrêté du 26 avril, que ledit sieur Braconnier a prêté le serment avec restriction ;

)) Que quelque invitation qu'ait fait le directoire soit aux municipalités, soit aux fonctionnaires ecclésiastiques de la ville de Tournus pour la paroisse de Saint-André, des paroisses de Massy et de Chissey, il ne lui est parvenu aucun procès-verbal qui constate de la prestation de serment des fonctionnaires ecclésiastiques desdites paroisses ;

•) Que c'est par erreur que le sieur Chesnard, curé de Prayes,aété omis de la liste des curés réfrac taires, puisque

sur nouvelle vérilicîition de prestation di; -'- li, il u i'U)

constaté que ce serment contient nu Considérant en outre que le?? rure^ menay se traiivcui vunniten, la jm'* sieur Fricaud. titulaire, ainsi qi|€ tificat de la miinieipulité do ^^^*

310 l'arrondissement de maçon

la seconde par la suppression derévôché de Mâcon, du- ({uel la cure de Roinenay faisait une dépendance;

)) Ont arrêté et arrêtent qu'en réformant la liste des cures dont la nomination doit être faite par les électeurs convoqués pour demain 15 mai, elle doit être formée ainsi qu'il suit :

)) 1" Pour la ville de Mâcon, la cure de Saint-Pierre ; 2^ pour le canton de Cluny, la cure de Massy ; 3*^ pour le canton de Charnay, les cures de Charnay, de Fuisse, de Saint-Léger, de Vin/elles; 4" pour le canton de la Chapelle, la cure de Chânes ; b^ pour le canton de Lugny, la cure de Burgy et de Clessé; 6^ pour le canton de Saint- Sorlin, les cures de Saint-Sorlin, Davayé, Serrière, Solutré et Verzé ; 7^ pour le canton de Salornay, la cure de Sailli; 8° pour le canton de Saint-Gengoux, les cures de Saint-Gengoux, Burnand, Chapaize, Chissey, Praye, Saint-Ithaire et Saint-IIuruge; 9' pour le canton de Tournus, les cures de Saint-André de Tournus, Montbelet, Ozonay, Plottos et Gerville ;

)) Déclarent qu'il n'est aucune cure vacante dans le canton de Tramayes, déclarent en outre que le sieur Deblanc, vicaire de Charnay, Perrier, vicaire d'IIurigny, Girardet, vicaire de Confrançon, et Picquant, vicaire deSaint- Gengou\-le-Royal, (jui avaient d'abord prêté serment av(H* restriction st» sont retracté air et l'ont prétéde nouveau dans s(\^ formels piescrites par la loi du 26 décembre ;

» Arrêtent qu'à la diligence du procureur syndic, il sera donné connaissance aux électeurs du i)résent arrêté, ensemble du tableau en consétjuence d'icchii.

» Fait par nous administi*ateurs, comj)osant le Directoire du district à Màron, le 11 mai 1791.

Signé: Baudehon, Niepce, vice-président, Dessaigne, Delohe, Dufolr, Lay-Vagxy, Roberjot, Pochon, secrétaire. »

Le 6 avril précédent, les mêmes administrateurs de district avaient reconnu ;« Que les sieurs Foeard, curé de Saint-Pierre de Màcon, Ducrozet et Faraud, fonctionnaires publics delà ville, Greuze, curé, et Protat, vicaire de Saint-Sorlin, Royer, curé de Royer\ Dubois, curé de Saill y, Miolland, curé de Chapaize, ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi ;

» Que les sieurs Ro))ert et Desblancs, curé et vicaire de Cliarnay, Nonain, curé de Fuisse, Perder, vicaire d'Hurigny^ Boussin, curé de Vinzelles, Coignet, curé de Saint- Léger, Chevailler, curé deBurgi,Lec]erc, curé deChânes, Dubois', curé de Flagy, Huet, Piquant et Dugrivel, curé et vicaire de Saint-Gengoux-le-Royal, Perrin, curé de Saint- Huruge, Bruys et Pachon, curé et vicaire d'Ithaire,' Moton, curé de ÎJavayé, Gauthier, curé de Senecé, Tremplier, curé de Solutré,Letienne, curé de Grevilly, Groult et Corcelles, curé et vicaire de Montbellet, Desbrosses, curé d'Ozenay, Martin, curédePlottes,se sont permis des préambules, explications et restrictions contre les dispositions do la loi du 9 janvier...;

)) Que les sieurs Chaumet et Girardet, curé et vicaire de la paroisse de Conf rançon, qui avaient d'a))ord aj)porté des restrictions à leur serment, le 20 février, l'ont de nouveau prêté purement et simplement, que le sieur Bernard, curé de Bonnay, ()ui avait opposé une condition à son serment, a déclaré au district tju'il n'avait ent(Midu en apporter aucune, qu'il adhérait à la Constitution civile;

)) Que la prestation de serment du sieur Ducrozet, curé de Saint-Symphorien, contient une addition qui ne touche pas à l'intégrité du serment' ;

)) Considérant... que la résistance qu'apportent quelques fonctionîuui'e^eccliiiastnjn.' i ■ ilisii iri ;i la