BÉRARD

Arrêté du directoire du district de Mâcon, relatif au séquestre des biens des prêtres cidessus dénommés.

Vu la liste des prêtres dont la déportation est ordonnée et le séquestre, sur leurs biens ;

Le procureur syndic ouï en séance publi(|ue ;

Le directoire du district,

Considérant qu'il lui est impossible de connaître les biens de tous les particuliers dénommés en ladite liste,

Arrête,

Qu'elle sera imprimée et envoyée sur le champ à toutes les municipalités de Tarrondissement de ce district, qui demeurent invitées d'apposer les scellés sur les meubles et effets de chacun des déportés dans leur arrondissement, d'apposer le séquestre snr leurs biens et d'en dresser l'état.

En directoire, le 14'' jour du second mois de l'an II de la République.

Signé : Massicot, Chopin, Picquet, administrateurs, Bauderin, procureur syndic.

Par extrait,

Signé; Prost, secrétaire.

))0r, rien n'est plus nul en soi, de plus illégal, de plus irrégulier que cette dénonciation et que l'arrêté qui en a suivi*

» 1« Ce sont 21 citoyens de Màcon qui ge réunissent pour dénoncer par uu même acte 58 ecclésiastiques répandus sur la surface du district et quelques-uns môme au dehors du district. Cette réunion singulière, dans un même acte qui indique plus que le concert^ devait faire seule suspecter et rejeter la dénonciation.

» 2** Par la loi, la dénonciation doit être jugée valable par le département sur Tavis du district . Il y a donc, selon la loi, dénonciation valable et dénonciation non valable ; il faut donc que la première pour être distinguée de la seconde contienne en soi des preuves de validité et par conséquent énonce des faits, des discours, des relations, des opinions politiques sur la vérité et le mérite ■ desquels on puisse asseoir son jugement. Jusque-là, ce n'est qu'une dénonciation vague, une dénonciation nue, qui ne déposant de rien, ne peut se discerner d'une dénonciation non valable, ni obtenir un jugement de condamnation.

» Or, comme on Ta vu, les 21 dénonciateurs n'énoncent rien, n'articulent rien ; ils craignent de se compromettre en avançant des faits ; c'est donc de leur part une dénonciation hasardée, qui n'a pu être jugée valable ni avoir aucun effet, aux termes de la loi.

» Ces dénonciateurs n'ont eu avec les dénonctîs aucune fréquentation, aucune liaison, aucune habitude ; par conséquent, ils n'avaient aucune base pour avancer contre eux des faits d'incivisme; leur silence en est la démonstration . Le zèle, quand il est pur, ne se tait pas, et il n'est pas dans la nature de l'homme de ne point justifier sa démarche quand il le peut ; forts de leur conscience, les! dénoncés sont en effet bien assurés qu'il n'y avait contre eux aucune inculpation h faire.

)) 3** Par la loi, la dénonciation doit être faite par sis citoyens du canton des dénoncés. Les derniers décrets, qui seuls sont la règle, ont imposé cette condition et cette

nécessité. Or, ce sont ici 21 témoins de Mâcon réunis qui demandent sans différence, la déportation de 52 ecclésiastiques dont le grand nombre n*est pas et n'a jamais été du canton de Mâcon. La dénonciation est donc essentiellement contraire à la loi; par là, elle est nulle, d'une nullité absolue, intrinsèque et radiaile, et, ce qui est nul ne pouvant avoir d'effet, elle ne peut même valablement atteindre ceux mêmes des dénoncés qui sont du canton de Mâcon, d'autant que dans cette matière, on ne se divise pas. Il est en effet sensible (jue l'erreur ou la mauvaise volonté sur quelques-uns enlève tout crédit par rapport aux autres.

» Ce raisonnement sort si naturellement, si nécessairement du texte précis de la loi que le directeur de la régie nationale, dans sa lettre au receveur des domaines de Mâcon, pour presser l'exécution du séquestre prononcé, suppose, parce que cela devait être, que les 52 ecclésiastiques dont la déportation est prononcée sont delà ville. Cependant, un des dénoncés est mort hors du département, cinq sont des prêtres déjà déportés par le fait dès 1792, quatre n'ont jamais été domiciliés dans la ville ni le canton de Mâcon, onze en sont absents et même du département, depuis plusieurs années, un surtout depuis plus de dix ans et quatre autres avaient depuis longtemps signifié le recedo pour se domicilier, comme en effet ils se sont domiciliés dans des campagnes d'autres cantons. Plusieurs étaient notoirement infirmes et plus que sexagénaires, et par conséquent, par l'exception de loi, hors des cas de la déportation demandée. Les dénonciateurs ne connaissaient donc pas ceux qu'ils ont dénoncés; leur dénonciation est téméraire, plus qu'inquisitoriale, et tombe nécessairement par cela même.

» Ce défaut de connaissance est si marqué que les dénonciateurs donnent à plusieurs des dénoncés des qualifications publiques de leur nature qu'il est public qu'ils

n'eurent jamais. Ils en qualifient d'ex-cl^anoines, un cVexprieur de Cluny , un quatrième d'ex-vicaire de campagne, quoiqu'il soit notoire qu'ils ne Tout jamais été.

)) 4° Cette dénonciation, qui a suivi l'arrestation de la plupart de nous, dépose contre elle-même par le défaut de faits articulés, par ses contrariétés avec la disposition de la loi, par le peu de connaissance que les dénonciateurs prouvent eux-mêmes avoir eu des dénoncés. Elle n'est donc pas et n'a pu être jugée valable au désir de la loi, et l'arrêté fondé sur cette dénonciation doit être mis au néant ou rapporté.

)) Cet arrêté contient lui-même des vices particuliers qui doivent le faire considérer comme non avenu. La nécessité d'une juste défense ne nous fera point écarter du respect que nous avons voué aux autorités constituées.

» 5° Cet arrêté a été pris sans nous entendre ou sans avoir été mis en demeure de répondre. Ce principe de rigoureuse justice est un des droits de l'homme, le plus imprescriptible qui subsiste, même dans un temps de révolution. L'accusé, en effet, a de droit des explications à donner, des exceptions à former, des faits justificatifs ou des moyens de reproches à proposer. L'homme entrant en société n'a pu se dépouiller de ce droit, parce (ju'il n'a pu renoncer à sa nature.

» Comment donc avons-nous pu être condamnés à une peine qui, peut-être, n'est pas inférieure à la mort, sans avoir été entendus, sans qu'il nous ait été donné connaissance de la dénonciation, sans avoir été sommés de répondre ? Et sur quels faits, sur quels discours porte cette condamnation, puisque la dénonciation n'en articule aucun et n'énonce pas même le mot vague d'incivisme?

)) Seniit-ce sur la probilê seule de» déuouuiaLt^urs qut! ne jugement serait fondé. Mnis leurn uplniamiti^ "'il

faire la loi, la probité unVrne se frnmjj

Perséc. rel.^ IV.

338 l'arrondissement de maçon

souvent le faux stèle, le zèle exagéré, emprunte les couleurs et le masque du civisme.

))La loi veut que la dénonciation soit jugée valable; elle suppose donc, ce qui est vrai, qu'il peut y avoir une dénonciation non valable, et par conséquent si la première était admise sur la probité seule, examinée et reconnue des dénonciateurs, la non-admission de la seconde serait un jugement d'improbité contre les dénonciateurs, ce que la loi n'a pas voulu, n'a pu vouloir^ puisque par là, elle aurait fermé la porte à toute dénonciation.

» 6° Malgré la disette des faits à articuler et à produire, peut-être les dénonciateurs et le département se sont-ils fondés sur une fausse interprétation du décret du 26 août 1792?

» Ce décret a dit : Seront déportés ceux qui, par des actes extérieurs, ont occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs , ou lorsque leur éloicjnement sera demandé par les citoyens, i^ic,., d'où ils auront conclu que les dénonciateurs n'ont aucun trouble à articuler.

» Mais outre que les lois postérieures (des 21 et 23 avril 1793 et des 29 et 30 du 1"^ mois de l'an 11)^ expliquent ce décret, en exigeant que la dénonciation soit jugée valable; ils y auraient en tout cas dérogé; la fausseté de cette interprétation saute aux yeux : « Seront déportés ccuj: qui par des actes extérieurs, etc., ou lorsque leur éloignementserademandé, ))etc. Or,réloignementde qui? le leur, c'est-à-dire de ceux précédemment dénoncés, de ceux- qui ont causé des troubles. Donc il faut en avoir ciiusé. Donc il faut que les dénonciateurs les disent et les articulent.

» Ce décret se réduit donc à dire : ceux qui par des actes

1 . Ce qui est ici entre parenthèse est à la marge dans loriginal et d'une écriture différente ou plus serrée.

extérieurs ont causé des troubles seront déportés, lorsque ces troubles seront venus à la connaissance des autorités, soit parla notoriété, soit par la voie des dénonciateurs^ qui par là même doivent le faire. S'il en était autrement, les corps administratifs seraient tenus de spécifier dans leur arrêté les troubles venus à leur connaissance, et les dénonciateurs ne seraient pas tenus do les articuler. Or, cela implique, ce serait élever les dénonciateurs audessus des autorités et ouvrir une large porte à la plus cruelle des tyrannies, puisque des dénonciateurs pourraient à leur gré faire déporter qui ils voudraient. Si trente dénonciateurs, 40, 50 demandaient la mort d'un citoyen, sans articuler contre lui des crimes qui la mériteraient, y a-t-il un tril)unal qui là pron()n(;ât ?

)) (Kn supposant (|ue cette loi du 26 août 1792 soit en vigueur et qu'elle ait le sens (jiie nous venons de voir ([u'elle n'a pas, le département y aurait contrevenu, puisque cette loi laisse aux intéressés le choix de leur déportation. Le département a précisé dans chaque loi ce qu'il a vu, ce qui accommodait sa malveillance et y a laissé ce qui la contrariait. Quel système' !)

» 7® Le département deSaone-et-Loireasenti lui-même rinsuHisance de la dénonciation qui nous fait grief, puisqu'il a cherché à l'appuyer d'un nouveau ronsidérani :

«Considérant encore, dit (jiiilrst instruit purlirulièrement (ju'Hh ont été déclarés suspects les C)"^ cccU'siftsti(/(ics comjjris^lans hi liste prir le comité de surceillancc établi à Màcon), arrête, etc.

» Mais, parla loi, le département était juge, et l'on sait yM qiiij iiVsl jMiirr un ]\\■:^ , 1/ hr în^irnit /jarifi:tifieê*enmni^ Le jtï;^*^ iw n h < imi ♦*-! daii^^ mm KnifTt}^

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