Vido supruy p. 89 et suiv
2. Le tribunal criniinel séant à Chalon pronom* (le dix sentences capitales.
Cf. Montarlot, o/).ri7., p. 228.
.'MO l'ahhondïssement de maçon
nuux de 8aôno-ot-Loir(3 furent traduits devant le tribunal révolutionnaire de Paris.
Mais les Terroristes de Mâcon ne se tinrent pas pour .satisfait». L*iv(uiii' surtout ne désarmait pas. Voici ce q\w^ nous lisons dans l'acte d'accusation dressé par Pelic^t, juge au tribunal de Mâcon et directeur du jury, contre le collègue (ît coin{)lice de Duréault, à la date du 6 messidor an III (24 juin 1795):
« Le département de Saone-et-Loire demanda, Tannée dernière, au district de Màcon Tétat nominatif de tous les prêtres au domicik^ desijuelson avait apposé les scellés. Lo district, pour satisfaire à cette dcunande, ouvrit le registre qui contenait le nom de ceux (jui par mesure de srtroto se trouvaient en détention. Ainsi la liste des prêtres détonus fut formée et arrêtée au directoire et envoyée au département, le 24 pluvi()se.
» Lavonir, le jeune, prétendit (juc le district avait fait erreur dans l'exactitude de (Ttte liste et, abusant de la conliance du jeune commis qui la lui avait % nnnise, il fit ajouter au-dessus de l'acte de clôture ces '4 mots : fjstc pour scrrir à la liste de^ émicjn's dcporlé>i \ oofulanuK'sct (Vnim/cr.^. Quoicju'il n'y eût point de jugtmiont contre la majeun^ partie de ceux qui y étaient dénsignés» cette liste, envoyée î\ IWis»fut bientôt imprimée et onvovtV dans tous lesdépiirtements. Sur la ré(|uisition du proouixHir syndic, les administmteurs du district se lii'^nt ivpré.sontor la minute de cette liste ; ils y reconnurent le faux matériel qu'elle contenait, et le dtvla- W^i>3nt au Comité de salut public avec intention d'annuler cotte pnHendue liste de dèjKn tés. Depuis, les victimes de ce faussiure ont obtenu en i>artie leur liberté provisoire, mais leurs biens sont encore aujourd'hui sous le sé(piestre.
» T.e directoire du district de Mâcon a, par suite de ses délibérations, anvié <iu'extnùt du tout serait envoyé aux ivprésentantsdu pou{>leen mission dans ce département,
avec invitation de se faire représenter la liste dont il est question et d'en prononcer la nullité. Le département a aussi arrêté, le 18 pluviôse dernier, qu'il serait donné connaissance aux représentants du peuple à Lyon du faux cx)ntenu dans la liste deiS prêtres prétendus déportés, et qu'invitation leur serait faite de prononcer sur le mérite de la déclaration du district de Mâcon. Par un autre arrêté du département du* 4 floréal dernier, le délit dont il s'agit a été dénoncé au directeur du jury, en suite d'un mandat d'amener décerné contre ledit Lavenir, et celuici ne s'étant pas présenté ; il y a eu un mandat d'arrêt contre lui, en vertu duquel il a été inutilement perquisé, de manière qu'il est actuellement en fuite.
» Le soussigné. . .
» Après avoir procédé à l'examen des pièces relatives aux causes des plaintes portées contre Liivenir le jeune, et, quoique l'administration du département, ainsi que celle du district de Mâcon portée dénonciatrice, ne se soient pas présentées, considérant que les délits dont il I est question méritent une peine afflictive ou infamante,
^ adresse le présent acte d'accusation pour, après les forma-
lités requises par la loi, être présenté au jury d^accusation. Il déclare, en conséquence, qu'il résulte de l'examen desdites pièces, notamment des arrêtés du district et du département des 4 floréal et 18 pluviôse, lesquels sont annexés au présent acte, que Lavenir le jeune a prétendu que le district de Mâcon avait fait erreur dans l'intitulé de l'état nominatif de tous les prêtres au domiciledesquels on avait apposé les scellés et, en abusant de la confiance du jeune commis qui la lui avait remise, lui fit ajouter au-dessus de l'état de clôture ces mots : Liste pour servir à la liste supplétive des émigrés, déportés, condamnés et étrangers. »
Pellet conclut : « Que le dit Lavenî- " '^
chargé de former la liste des émigrés,
moyens de faire des émigrés et des déportés, et que lorsqu'il pouvait placer quelques-uns sur Tune ou Tautre de ces listes, il en témoignait une joie cruelle ;
» Qu'il ne s'occupait qu'à tourmenter les riches et les prêtres, qu'il se comportait on ne peut plus durement dans l'exercice de ses fonctions, et qu'il s'est aidé à faire diminuer le traitement que l'administration faisait aux détenus ;
» Que quoique le citoyen Brosse de Charnay eût produit des certificats de résidence et que Duréault n'eût pas trouvé matière à le faire placer sur la liste des émigrés, Lavenir se chargea de faire le rapport de cette affaire et de trouver le moyen de placer ledit Brosse sur la liste des émigrés ;
» Qu'il est l'auteur de la liste qui contient le nom des cinquante-deux prêtres pour être déportés, que c'est lui qui a chargé un individu quelconque de la faire signer et d'avoir par là fait opérer la déportation desdits cinquante-deux prêtres; que soit au club, soit ailleurs, il a tenu des discours incendiaires; qu'il n'avait pas la confiance des honnêtes gens; qu'il jouissait d'une mauvaise réputation et qu'il s'était déclaré l'ennemi des prêtres, des riches et des gros négociants;
» Enfin, qu'il est prévenu d'avoir cherché à frustrer la Nation du prix auquel devait être portée la valeur d'une cuvette d'étain qui était dans le domicile de Perrier- Marcigny,émigré,lors de la vente qu'il a faite des effets de ce dernier, en qualité de commissaire à ce préposé;
)) Qu'il résulte de tous ces détails attestés par les susdits procès-verbaux que c'est méchamment et à dessein que le délit dont il s'agit a été commis, sur quoi les jurés auront à pronom^er, s'il y a lieu à accuser ledit Claude- Marie Lavenir le jeune, à raison du délit mentionné au présent acte.
» Fait à Mâcon dans la chambre du tril)unal du district.
LES PHOSCHITS 349
le 6 messidor, l'an III de la République française une et indivisible.
