POLLET

)) Le commissaire national près le tribunal du district

de Mâcon déclare que la loi autorise .

» Mâcon le trois messidor, Tan trois.

Lavaivre.

» La déclaration du jury est:

» Oui, il y a lieu.

Behtranal. ))

Le dix septembre, le tribunal criminel déclara Lavenir contumace, coupable du crime de faux, et le condamne en conséquence à 20 ans de fers. La condamnation est si- * gnée par Pierre Commaret, président, Claude Ducarre, Jean-François Grasset, Jean-René Parîse, juge suppléant.

On sait ce qui advint ensuite'. Condamné le 24 fructidor an IV (10 septembre 1796), Lavenir invoqua, quelques semaines après, le bénéfice de Tamnistie que la Convention venait de voter pour tous faits purement révolutionnaires (4 brumaire an IV (26 octobre 1796), et réclama Tannulation du jugement qui Tavait frappé. Sa requête fut rejetée, il est vrai, le 16 brumaire (7 novembre) ; le tribunal considéra sans doute qu'un faux ne pouvait pas rentrer dans la série des délits politiques ; mais le Comité de sûreté générale, séant à Paris, avait, quatre jours auparavant, prononcé la mise en liberté du faussaire qui, comme Duréault, échappa ainsi au juste châtiment de ses crimes.

Quant aux malheureux prêtres qu'il avait inscrits sur sa liste sapplctioe* , ils n'en continuèrent pas moins de ligurer au registre du département, lequel pouvait, selon les événements, devenir à la fin un véritable arrêté de proscription.