APPLIQUÉ AUX COMMUNES
Lorsque les Romains, se repliant de toutes parts sur l'Italie , abandonnèrent les Gaules soit aux barbares qui les avaient envahies , soit aux populations indigènes, la société se composait, dans la Gaule proprement dite , de quatre classes de personnes bien distinctes.
La première , les sénateurs , comprenait spécialemait les hommes qui avaient occupé une grande charge dans l'État , des membres des familles considérables des cités , et même de ceux à qui l'emperrar avait accordé lin titre honorifique.
La deuxième classe de citoyens était composée des propriétaires aisés > des magistrats , membre de la curie ou cotps municipal de la cité.
La troisième comprenait le peuple proprement dit, c'est-à-dîre , des petits propriétaires qui n'étaient pas assez riches pour faire partie de la curie ,
des marchands et des artisans libres , traraillant à leur profit , et vendant au public le produit de leur industrie. Ces deuxième et troisième classes formaient ce qu'on nomma bourgeoisie au XII* siècle.
La quatrième classe se composait des esclaves , présentant une grande variété de conditions différentes.
Les trois premières de ces classes de la société gauloise prenaient seules part aux élections de tous les magistrats qui tenaient leur autorité du pouvoir électif; car le régime municipal ne périt pas avec l'empire romain dans les contrées gauloises , et particulièrement dans la Gaule méridionale. Le système életoral s'est aussi étendu pendant bien des siècles , aux membres supérieurs , et même inférieurs du clergé. Dans ces cas, le mode d'élection subissait des modifications , et quelques fois le peuple en masse élisait des papes et des évêques. ' * • *
Le régime électoral a subi de nombreuses variations durant les premiers siècles de la monarchie française ; il avait même à peu près disparu de nos institutions durant le trop long règne de la féodalité. Mais lorsque la révolution communale a été accomplie, il a reparu avec éélat, et a servi pour ainsi dire de base aux libertés et aux institutions qui régissent la France aujourd'hui.
Lors de l'afiranchissement des communes le corps électoral subit de nouvelles modifications , et la bourgeoisie remplaça , en quelque sorte , les au-
très classes de la société , particulièrement dans les élections municipales. Mais d'abord qu'est-ce que la bourgeoisie? quelle est son origine? quelle est sa constitution? nous allons répondre à ces questions le plus succinctement possible.
Au premier abord on pourrait confondre l'origine des bourgeoisies avec celle des communes ; mais lorsqu'on y regarde de près , on trouve entre ces deux institutions des difiTérences tout-à-fait notables. En effet , les communes , outre les privilèges attachés aux bourgeoisies , possédaient des droits et des immunités qui étaient pro^^es à leur état de commune ; tandis que les bourgeoisies ne jouissaient que des privilèges beaucoup moins étendus.
Ainsi les villes de commune et de municipe, qui étaient tout-à-la-fois commune et bourgeoisie , et qui avaient le droit de faire des staituts et des règlements en matière civile , criminelle et de police, étaient administrées par des magistrats municipaux choisis parmi les ha]|)itants et élus par eux. Tandis que les villes de bourgeoisie , qui recevaient leurs lois et leurs règlements du roi ou des> seigneurs dont elles relevaient ^ étaient soumises à la juridiction des juges et des officiers royaux et seigneuriaux , et administrées par eux.
Quoique les communes et les bourgeoisies fussent d'une nature essentiellement différente , elles avaient néanmoins le même principe régénérateur, le même esprit et le même but : la destruction des abus de la féodalité ; et les chartes de commune
de même que les chartes de bourgeoisie , furent concédées pour faire revivre des droits méconnus et violés * et pour soustraire le peuple à la servitude et aux exactions arbitraires des seigneurs féodaux, en mettant sous la sauvegarde des lois la personne et les biens des habitants des lieux affranchis. Aussi pour combattre un système qui leur était si funeste , les seigneurs n'eurent pas d'autre alternative que de multiplier les bourgeoisies , et de leur accorder des privilèges suffisants pour retenir leurs serfs sur leurs domaines , et les empêcher par ce moyen, d'émigrer dans les bourgeoisies établies par les rois.
Les chartes de bourgeoisies étaient aussi accordées pour augmenter les populations des villes. C'est dans ce but que des franchises furent concédées à Tassiat, en 1322, par le seigneur de Varambon; à Marboz, en 1352; à Bourg-en-Bresse , la même année , etc.
Mais d'abord disons en quelques lignes l'étymologie des mots bourgeois et bourgeoisie , sans cependant rechercher si elle est plus ou moins grecque ou plus ou moins celtique.
» La plupart des chartes de commune et de bourgeoisie rappellent que des franchises existaient ayant l'octroi de ces chartes. Nous donnerons ici, comme exemple, la copie de l'acte d'affranchissement accordé à Cuiseaux, en 126^. « Nous, Jean, seigneur de Cuiseaux, à « tous présents et à venir , savoir faisons que , par suite de l'expresse « volonté et consentement de Jeanne, notre épouse, de l'avis de nos « chevaliers et de nos amés, considérant en outre, notre utilité évi- « dente tant pour le présent que pour l'avenir , concédons à nos bour- « geois, habitants de Cuiseaux et à leurs successeurs, la vraie, pure, « légitime et antique liberté qu'ils avaient... »
D'après Luitprand, historien qui vivait au X* siècle, et Ducange, le mot Bourg s'appliquait, à cette époque , aux villages et aux autres lieux qui n'étaient pas fermés de murailles. Les malheurs du temps ayant nécessité l'agglomération des habitants , ceux-ci , pour se défendre autant que possible , contre les envahissements des seigneurs ou de leurs agents , entourèrent de murs leurs villages ou bourgs. Mais lorsque ces lieux, devenus villes pour la plupart, obtinrent des privilèges et des immunités , la qualification de bourgeois , appliquée jusqu'alors indistinctement a tout habitant de ces lieux ouverts ou fermés , devint propre spécialement aux individus réunis en corps , à l'exclusion non-seulement des citoyens des lieux non privilégiés , mais encore des habitants du lieu privilégié qui ne faisaient pas partie du corps qui avait obtenu des privilèges et des immunités ; et la qualification de bourgeois qui avait d'abord exprimé une idée de position , n'exprima alors qu'une idée de privilège : naturellement ces corps ou associations s'appelèrent bourgeoisies. Ce mot s'appliqua tour à tour au lieu dont les habitants , sous le nom de bourgeois , avaient obtenu des privilèges , et à la redevance payée annuellement par ces habitants pour prix de ces privilèges. Le mot bourgeois désigna aussi les habitants des villes par opposition aux habitants de la campagne , et la classe roturière par opposition à la classe noble. En un mot la bourgeoisie devint cette classe intermédiaire et
puissante par 8on prodigieux accroissement , qui tint le milieu entre les serfs ou vilains affranchis et la noblesse et le clergé , et qui , plus tard , sous le nom de Tiers-État, absorba en grande partie ces deux dernières classes privilégiées.
Généralement on fait remonter l'origine de la bourgeoisie à Fépoque de la révolution communale , c'est-à-dire vers le XIP siècle. Cependant la bourgeoisie existait » pas de nom peut-être , mais de fait du temps de l'occupation des Gaules par les Romains. Et de même que le régime municipal, la bourgeoisie a , dans quelques villes , traversé , non sans de rudes atteintes , la féodalité , pour renaître en quelque sorte et s'établir , pour ne plus disparaître , sur tous les points de la France.
Dans les premiers temps, le droit d'accorder des bourgeoisies, considéré d'abord comme un droit féodal , fut appliqué par les seigneurs dans leurs fiefs , et par les rois dans leurs domaines. Mais la loi féodale ne permettant pas de changer la nature des fiefs , ni d'en affaiblir les avantages , ni d'en diminuer les redevances, les seigneurs étaient obligés de faire confirmer les chartes de bourgeoisie et de commune qu'ils accordaient à leurs vassaux , parle roi , suzerain suprême de tous les fiefs du royaume. Il résulta que le droit des rois , en accordant des bourgeoisies , fut beaucoup plus étendu que celui des seigneurs. Car non-seulement les rois pouvaient affranchir leurs propres vassaux , mais encore ceux des seigneurs ; tandis que ces
derniers ne pouvaient affrancHir que leurs propres serfe. A cet égard le pouvoir des rois devint par la suite encore plus étendu; ils déclarèrent qu'à eux seuls et à leur puissance souveraine , était attaché le droit exclusif d'accorder des bourgeoisies *. Cependant ce droit appartint fort longtemps indistinctement aux seigneurs et aux rois; et lorsque ces derniers usaient du droit de conférer la bourgeoisie aux serfs des seigneurs , il était dû à ceuxci une indemnité qui était toujours acquittée par les personnes affranchies.
La bourgeoisie s'acquérait soit par concession générale et primordiale , soit par concession spéciale. Dans le premier cas, les héritiers de tous les premiers habitants du lieu affranchi , acquéraient la bourgeoisie , soit par droit de naissance , soit par mariage. Il importait peu que le corps de bourgeois auquel on s'associait , fût composé des habitants d'une ville d'anciens municipes, ou d'une ville de commune, ou d'une ville de simple bourgeoisie , puisque le droit de boui^eoisie était absolument le même pour chacune d'elles ; la seule différence consistait dans le plus ou le moins de privilèges qui leur étaient accordés. Dans le second
* En 1318, il fut jugé qu'il ne pouvait être accordé de commune sans lettres patentes du roi; trente ans plus tard, il fut déclaré qu'au roi seul appartenait le droit d'établir des communes. Ce principe fut alors appliqué aux bourgeoisies en général : principe qui fut mis en pratique y en 1372, par Charles V-, à l'occasion d'un échange de plusieurs Tilles fait par le roi de Navarre , contre la baronnie de Montpellier.
cas , c'est-à-dire par concession spéciale , la bourgeoisie s'acquérait par l'aggrégation formelle de la personne à un corps de bourgeois.
La bourgeoisie acquise par concession générale et primordiale se nommait réelle ; elle obligeait les personnes habitant le territoire privilégié au domicile fixe et continu dans le lieu affranchi. Cette condition de domicile réel et continu dans le lieu privilégié , fut d'abord une condition de rigueur et le caractère essentiel et distinetif de la bourgeoisie. Mais lorsque les bourgeoisies du roi furent instituées , cette condition reçut des modifications, et le domicile fixe et continu ne fot plus que fictif, amsi qu'on le verra ci-après.
La bourgeoisie obtenue par concession spéciale, et qui se nommait personnelle , n'obligeait pas au domicile fixe et continu dans le lieu privilégié. On la nommait communément bourgeoisie du roi. Cette dernière qualification s'appliquait indistinctement aux bourgeoisies seigneuriales sanctionnées par le roi, et aux bourgeoisies accordées directement par le souverain , par opposition aux bourgeoisies communiquées en quelque sorte par le territoire.
La bourgeoisie du roi , qui mettait la personne de celui à qui elle était conférée sous la juridiction immédiate du roi ou de ses officiers, se nommait aussi bourgeoisie du dehors ou bourgeoisie foraine, parce qu'elle n'obligeait pas le bourgeois au domicile fixe et continu dans le lieu privilégié ; il était tenu seulement à se fa|re inscrire sur le registre
des bourgeois , après avoir prêté serinent de fidélité , et à payer une redevance annuelle à la ville affranchie.
La bourgeoisie rédle , nommée aussi bourgeoisie du dedans , obligeait , ainsi que nous l'avons dit , le bourgeois à demeurer sans interruption dans la ville affranchie , à être agrégé au corps de boih*geois de la dite ville , et à partager avec ses coassociés , les charges et les privilèges de l'association. Cette sorte de bourgeois était proprement dite , le bourgeois de la ville; celui qui y était né , ou qui y étant venu dans l'intention d'y résider, y avait acquis une demeure. D n'était pas tenu , comme le bourgeois du dehors , au paiement annuel de la redevance imposée à celui-ci; cette exemption le faisait appeler franc-bourgeois.
Pour faire partie des bourgeoisies du roi ou des bourgeoisies personnelles , il fallait déclarer qu'on se soumettait immédiatement au roi , quant à la juridictioil personnelle , quoiqu'on ne fut pas habitant d'un lieu privilégié relevant du roi. En ce cas, il faUait affirmer , sous la foi du serment , que tout en reconnaissant le roi pour seigneur immédkt , on n'entendaH nullement dépouilla le seigneur sur le territoire duquel on demeurait. Cette manière de se soiistraire à la juridiction personnelle des seigneurs^ causa de grands préjudices à ceux-ci, puisque tout en restant domicilié sur leur territoire, il suffisait, pour se soustraire à leur juridicti(m , d'être affilié à un corps de bourgeoisie du roi , sans
être tenu d'habiter continuellement parmi eux. H suffisait <l'acheter une maison dans le lieu ou était la bourgeoisie dont on faisait partie, et de l'habiter seulement trois jours de suite chaque année » à Pâques, à la Toussaint et à Noël; et encore pouvait*on se soustraire à cette obligation en payant uile redevance plus ou moins forte au roi. Cependant les conditions d'admission dans un corps de bourgeoisie variaient à l'infini ; nous allons en donner quelques exemples.
Dans beaucoup de lieux on devenait bourgeois après un domicile d'un an et un jour dans le lieu privilégié , ou en y achetant une maison. Â Màcon on devenait bourgeois de la ville lorsque par mariage on était devenu propriétaire d'une maison *. A Never&il fallait un domicile d'un an et un jour pour être reçu bourgeois de la ville. A Cuiseaux il suffisait de posséder un fonds de terre ou une maison dans la ville pour être admis parmi les bourgeois j et jouir des mêmes privilèges et des mêmes libertés qu'eux. Ces droits étaient acquis à quiconque bâtissait une maison à Lagnieu quel que fut le lieu de son domicile > et quel que fût le seigneur dont il dépendait. Tout serf qui avait demeuré un an et un jour soit à Miribel , soit à Méximieux, ou à Brion, ou à Pressey> et qui pendant ce laps de
* Cette condition fut modifiée , en 13(S0, par le roi Jean ; Tarticle 12 de son ordonnance porte : « Tout homme qui a feu et lieu à Mascon, « quoiqu'il n'y ait pas de maison , s'il paye au roi un demi-septier de « yin^ au mois d'Âoust, il est quitte de tous péages, et doit user des « franchises de la ville, après y avoir demeuré an et jour. »
temps n'avait pas été réclamé par son seigneur , ni donné lieu à aucune plainte contre liii , recouvrait de fait sa liberté et était admis dans le corps des bourgeois de la ville. Pour être reçu bourgeois de Gigny.et jouir des privilèges et des droits qui étaient attachés au corps de la bourgeoisie de ce lieu^ il fallait être affranchi, domicilié à Gigny depuis un an et un jour, être de la religion catholique romaine, être reconnu de bonne vie et mœurs, et payer une somme de trente livres.
Toute personne née sur le territoire de Chalon , qui voulait faire partie de la bourgeoisie de cette ville devait payer à cette corporation un droit de douze îivres. Tout individuqui n'était pas né sur le territoire de Chalon , ^ t qui voulait être admis au nombre des habitants de la ville , devait s'avouer homme ou sujet de l'évéc^ue , ou du chapitre de Saint-Vincent, ou du duc tie Bourgogne. Ma;is si cet individu tardait un an et un jour à faire sa déclaration , il était acquis de droit et de fait au duc , et payait à ce titre , chaque année le jour de la fête de Sainl^Martin d'hiver , un feu et vingt deniers tournois, moyennant quoi il jouissait des privilèges octroyés aux originels bourgeois et habitants de la ville. Quiconque n'était pas né d'un citoyen ou reçu citoyen de Chalon, ne pouvait remplir aucune charge publique. Pour être reçu bourgeois du roi à Chalon , il fallait , comme partout , acheter , dans l'année, une maison d'une valeur de soixante sols au moins.
A ChatUloQ-sur^SeiDC, ou pour mieux dire au
quartier de cette ville appelé Chaumont, voici,
d'après les femer^ , .c<NEKmient on obtenait le droit
de bourgeoisie. < La forme de la bourgeoisie est ,
c quand les étrangers requièrent à estre advoués
€ bourgeois, ils font serment en jugement, en la
€ main des maires , sur saincts évangiles de Dieu ,
< que, pour fraulde, ne pour barat, ne pour
< fraulder aultruy, ils ne requièrent l'adveu de « bourgeoisie , fors que pour l'honneur du prince « et la noblesse de user des franchises de la dicte
< bourgeoisie. Itern. Us sont tenus jurer que , tant € qu'ils vivront, ils seront bons et loyaux bour-
< geois , maintiendront le drolct du seigneur, les
< poincts de la franchise , et contribueront au sol « et à la livre, avec les autres habitants bourgeois c de la dicte ville , à tout ce qui leur sera imposé, t tant de rente du seigneur que d'entretien de la « dicte rue. Item. Jureront que, dedans l'an et « jour , ils auront maison en la dicte rue jusques « à XL sols dijenois du moins et du plus s'ils le
< peuvent , et que ils y tiendront leur mesnaige , « leur feu et leur lieu par eulx ou par leur mes- € nagieulx, et que toujours verront tenir leur
< mesnaige en ladite rue ès-hostels ordonnés , « c'est à sçavoir à la feste de la Toussaint , à Pas- « ques, à lami-Aoust. A chdscune feste, paye-
< ront aussi un denier au curé, pour cause de ' proiche , comme habitant de la dicte rue. Et, « sur toutes ces conventions , l'on les tient en ad-
« veu de bourgeois. » Alors le sergent de la mairie signifiait au seigneur le désaveu du serf qui le quittait , « et l'adrouoit bourgeois de monsieur le € duc y de la bourgeoisie deChaumont ; après quoi € il usoit des mesmes franchises que les aultres « communiers jusqu'à ce qu'il (ust trouvé faulx t bourgeois. »
Tout homme qui avait demeuré à Bourg pen^ dant un an et un jour , jouissait des libertés et des privilèges des bourgeois, pourvu que pendant ce temps il eût fatt du feu, supporté sa part des charges de la yUle comme les autres bourgeois, et qu'il n'eût pas été rédamé par son seigneur.
Les habitants de Carcassonne , de Beaucaire , de Toulouse , de quelque état et condition qu'ils fussent, pouvaient se soustraire à la subiedion et juridiction de leur seigneur , nonobstant les oppositions qui pouvaient être faites, et se soumettre à la subiedion et juridiction immédiate du roi, en devenant ses bourgeois et ses justiciables , tant au civil qu'au criminel , mais à condition qu'ils feraient serment que ce n'était p^ par dol ni en fraude de leur seigneur qu'ils se faisaiait bourgeois du roi ; qu'ils achèteraient dans le lieu de bourgeoisie , dans l'année de leur réception, une maison d'une valeur de soixante sols au moins , avec obligation d'y résider pendant trois jours à Pâques et à Noël sous peme d'un marc d'argent d'amende.
Cependant , dans beaucoup de lieux , le simple domicile d'un an et un jour , quoique non inler-
rompu , ne donnait pas le droit de bourgeoisie ; il ne procurait que le titre d'habitant , car tout habitant d'une ville n'était pas bourgeois; mais s'il n'avait pas cette dernière qualité , il n'en avait pas non plus les charges. Le simple habitant n'était alors tenu qu'aux aides de la ville.
En quelques lieux, en Champagne par exemple , il suffisait de désavouer son seigneur et se déclarer bourgeois du roi , pour échapper a la juridiction seigneuriale. On qualifiait du titre de simple aveu cette manière d'acquérir la bourgeoisie.
Cette dernière espèce de bourgeoisie était trèspréjudiciable aux seigneurs par les abus dont elle était susceptible. Aussi s'éleva-t-il de tous côtés de vives réclamations sur tous ces modes si différents d'acquérir la bourgeoisie , non seulement de la part des seigneurs , mais encore de celle dé plusieurs villes ^ont les habitants avaient éludé leurs premières obligations. C'est alors , et pour mettre un terme à ces réclamations , et réprimer autant que possible les abus qui existaient , que Philippe-le- Bel donna /en 1287, un règlement fixant les formes et les conditions des bourgeoisies en général. Nous reviendrons plus tard sur ce règlement*
Pour être agrégé à une bourgeoisie , il fallait , pour première condition , être libre. Ainsi , pour les serfe . l'affranchissement de la sei*vitude personnelle , était un préliminaire indispensable. Dans ce cas , la lettre de bourgeoisie portait en tête la condition d'affranchissement de la personne admise
dans le corps des bourgeois; car le titre de bourgeois supposait l'existence d'une association, ou d'un corps , ou d'une réunion de plusieurs personnes dans un lieu déterminé , y vivant en commun , soumises à des statuts qui leur étalent propres, et jouissant de droits et de privilèges plus ou moins étendus.
Lorsque tous les habitants d'un lieu auquel on accordait le droit de bourgeoisie étaient serfs , le premier article de la charte contenait l'affranchissement général des habitants. Cette règle a été suivie jusqu'à Tabôlition de la servitude par Louis X.
Le noble , de même que le roturier , pouvait être admis dans un corps de bourgeoisie ; mais cette admission n'était pas générale et les conditions étaient modifiées à leur égard. Ainsi, en quelques lieux , les nobles qui faisaient partie d'une bourgeoisie étaient exclus des tournois. Dans quelques villes , par exemple à Charroux , à Mont- Chabrier, à Gardemont, etc.^ 4es nobles admis dans le corps de bourgeoisie de ces villes^ ne contribuaient pas à toutes les charges de la corporation comme les roturiers ; ils ne participaient qu'aux frais qu'entraînait l'entretien des ponts , des murs , des rues et des fontaines de. la ville affranchie. A Saint-Maurice-de-Rèmens t les nobles n'étaient pas admis parmi les bourgeois de cette ville; cependant s'il arrivait qu'on eut dérogé à cette interdiction, le noble ne jouissait pas des privilèges de la bourgeoisie : il n'était bourgeois
que de nom. Toutefois s'il é(att un des officiers du seigneur . il partageait les {Mîviléges de la bourgeoisie tout le temps qu'il possédait son office.
SA dans qiidques lieux les eci^tastiques étaient admis dans le torps des boiirgeds , avec la condition de conserver leurs prérogatives personnelles, ils en étaient exclus formellement dans d'autres villes. Par exemple , à Douai , non seulement un ecclésiastique pouvait être boui^eois , mais encore il pouvait être élu éebevih ; tandis qu'à Lille tout membre du clergé était exclus de ta bourgeoisie.
Les bâtards , les sei^fs non affranchis , les criminels bannis par jugement , les ennemis du roi et de la ville, les lépreux étaient exclus des corps de bourgeoise. Dans quelques villes , entre autre à Calais « (m exigeait une attestation de bonne vie et mœurs renfermant la clause spéciale qu'on n'était point né d'une famille de lépreux ; car les lépr^ix étaient une cause d'horreur, de dégoût et de répulsion pour tous. De ces différentes catégories d'individus qui ne pimvaient fah« partie d'un corps de bourgeoisie, les bâtards légitimés et les serfe affranchis faisaient seuls exception , etilspouvai^it être admis dans une corporation de bourgeois; quant aux autres catégories , elles en étaient exclues à tout jamais.
Nous avons dit combien les Bourgeoisies du roi et les bourgeoisies de simple aveu occasionnèrent d'abus qui donnèrent lieu aux plaintes et aux réclamations des seigneurs ; et que pour y mettre
un terme Philippe-le-Bel donna , en 1287 , un règlement qui fixa la forme et les conditions générales des bourgeoisies.
Mais il ne faut pas perdre de we que les rpis avaient intérêt à ce que la puissance des seigneurs fut abaissée » et que leur but n'aurait pas été atteint, s'ils avaient fait droit à toutes les réclamations des seigneurs. Aussi le règlement de 1287 apporta peu de changement à ce qui existait déjà. Cependant les seigneurs ne voyant que le beau côté de ce règlement s'en contentèrent d'abord; mais ils ne tardèrent pas à reconnaître que la condition de domicile qui les avait charmés , était tout autant éludée après qu'avant la promulgation de ce règlement. De là , nouvelles plaintes et nouvelles modifications apportées aux règlements, ainsi que nous le verrons plus tard.
Ainsi, avant le règlement de 1287, il y. avait des bourgeoisies réelles et desbourgeoisies personnelles, des bourgeoisies royales et des bourgeoisies seigneuriales, des bourgeoisies du dedans et des bourgeoisies du dehors , des bourgeois par résidence et des bourgeois par simple aveu.
Il eût été peut être convenable de donner ici le texte littéral du règlement de 1287 * ; mais outre qu'il est rédigé en style et en termes qui ne seraient compris que par un petit nombre de personnes , il renferme des redites qui en rend la lecture très-
* Rendu en parlement de la Pentecôte en 1287, sanctionné à Pontoise en 1*293, approuvé en parlement en 1295.
fastidieuse; nous nous contenterons alors d'en donner une analyse.
Le préambule du règlement porte qu'il est fait « pour oster les fraudes et les malices qui se foi- € soient par achoison"" d'icelles bourgeoisies « dont « si subgiet estoient durement grevés « et dure- < ment plaignants. >
Quiconque voulait entrer en bourgeoisie devait se présenter soit devant le maire ou juge municipal» s'il s'agissait d'une ville municipe ou d'une ville de commune administrée par des magistrats choisis et élus par les habitants ; soit devant le prévôt ou juge royal , s'il s'agissait d'une ville de bourgeoisie administrée par les officiers ou les gens du roi ; et déclarer qu'il requérait la bourgeoisie et qu'il s'engageait à remplir les obligations qu'elle imposait.
Ces obligations variaient suivant la nature de la bourgeoisie; généralement elles consistaient en redevances en argent, en denrées et en services. Une partie de ces redevances était souscrite au profit de celui , roi ou seigneur , qui avait accordé la bourgeoisie ; l'autre partie profitait au corps des bourgeois auquel on était agrégé pour subvenir aux frais et aux charges imposés à la corporation. Mais la quotité de ces impositions n'était pas la même pour tous ; elle variait d'après la fortune et la position sociale des personnes ; quelques unes même , ne payaient rien. Naturellement la quali-
* Occasion.
fication attachée aux iadi\dldus variait aussi: on appelait grands bourgeois ceux qui payaient le plus, petits bourgeois ceux qui payaient le moins, et francs bourgeois ceux qui ne payaient rien du tout.
Tout nouveau bourgeois s'engageait par serment , entre les mains du magistrat compétent , en présence de deui ou trois bourgeois , à acquérir ou à faire bâtir une maison d'une valeur d'aumoins soixante sols parisis *, dans la ville dont il devenait bourgeois; cette obligation devait être remplie dans l'espace d'un an et un jour.
Dès que le nouveau bourgeois avait obtenu sa lettre de bourgeoisie , laquelle lettre devait porter la date exacte de la réception de l'impétrant dans la corporation, son nom , ceux de ses témoins et celui de la ville qu'il avait choisie , le magistrat qui avait reçu son serment ^ lui donnait un sergent qui était chargé d'aller avec lui notifier cette lettre de
* « et qu'il fera ou achètera , pour raison de bourgeoisie ,
a maison dedenz an et jour , de la value de soixante sols parisis au <i moins... » Ce texte du règlement paraît être, au premier abord, incontestable; et pourtant à aucune époque on a pu acheter ou bâtir une maison pour soixante sols , particulièrement à la fin du XIIP siècle ; car le marc d*argcnt valait alors environ cinquante-huit sols. N'est-ce pas plutôt une maison produisant un revenu de soixante sols qu'à voulu entendre le règlement? Quoiqu'il en soit, cette maison était une sorte de cautionnement imposé au bourgeois pour répondre des amendes qu'il était susceptible d'encourir à l'occasion de^ délits ou des crimes dont il pouvait se rendre coupable ; selon le degré de cul pabilité du coupable , la maison était ou iftisic , on confisquée , ou démolie. Il est bon de remarquer que l'évaluation de soixante sols pour la maison , n'a pas varié dans les chartes de bourgeoisie , ni dans la conârmation du règlement de 1287 par les successeurs de Philippe7le- Bel , malgré les variations du prix de l'argent.
bourgeoisie au seigneur ou à son lieutenant , qu'il Venait de désavouer. Cette noti0cation avait pour ' but de signaler au seigneur le vassal qui le fuyait, et de le mettre à naême de le réclamer s'il y avait lieu.
Déclaratioitô, obligations, serment, en un mot tout ce que le règlement imposait au nouveau bourgeois , était enregistré sur un livre ad hoc ; et l'admission dans le corps de bourgeoisie n'était prononcée que quand toutes les formalités avaient été remplies*
Le bourgeois ou sa femme était tenu de résider sans interruption dans le lieu de la bourgeoisie depuis la veille de la Toussaint jusqu'à la veille de la Saint-Jean. Mais il était très-facile d'éluder cette condition , ainsi qu'on pourra s'en convaincre par ce passage du règlement : « Se ce n'estoit par cas « de malade apperte de lour corps , ou de sa feme,
< ou de ses amis charnex prochains, ou de maria-
« ge , ou de pèlerinage, ou de cas semblanz »
De la veille de la Saint-Jean jusqu'à la veille de la Toussaint, le bourgieois et sa femme pouvaient aller ensemble ou séparément , là où il leur plmsait, faire leurs foins , leurs moissons , leurs vendanges
< et pour leurs aultres besoignes faire. »
Le bourgeois qui n'avait point de femme ou la femme 'qui n'avait pas de mari, pouvait se faire remplacer par un valet ou par une servante pour remplir la condition de domicile , durant le temps fixé par le règlement , excepté les jours de fêtes
t75 annuelles ; et encore pouvait-on s'en dispenser si on était dans une résidence en dehors du territoire de la bourgeoisie dont on faisait partie. On pouvait même obtenir une dispense du roi à cet égard , si on â'en rappwte à un passage des lettres de Pbilippe-le-Long , de 1317, qui dispense un bourgeois de Màcon de ré^der dans cette ville , le jour de la fête de la Pentecôte , à la Toussaint et à Noël , sans pour cela perdre aucun de ses privilèges de bourgeois. Les bourgeois du roi des sénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne et de Toulouse, qui recevaient leurs lettres de bourgeoisie soit d'Aiguës- Mortes, s6it de Montpellier ou de Sommières, pouvaient racheter l'oUigation de résider trois jours à Pâques et à Noël an lieu de leur bourgeois sie , moyennant un marc d'argent payé annuellement au roi. En beaucoup d'autres lieux encore , qu'il serait trop long de nommer, on rendait illusoire par des iaux-fuyants plus ou moinç captieux, la condition de domicile fixée par le règlement de
Par ce règlement les bourgeois étaient justiciables , de corps et de meubles , des seigneurs auxquels ils avaient fait nouvel aveu. Quant aux héritages , ils étaii^t justiciables du seigneur sur le territoire duquel ils étaient situés.
L'article 9 du règlement portait qu'il n'était rien dérogé aux chartes accordées par les rois , et que les sdgneurs pouvaient, comme toujours» réclamer leurs serfs non affranehis , et leurs hommes
de corps qui se réfugiaient dans les lieux privilégiés.
On perdait la bourgeoisie et les privilèges qui y étaient attachés , si on se rendait coupable de crimes , ou si on ne remplissait pas les ordres de la corporation» ainsi que les obligations imposées par le règlement. A Tournai, par exemple , un bourgeois qui était absent de la ville pendant un an et un jour sans interruption , perdait son droit de bourgeoisie.
La bourgeoisie se perdait encore par la volonté expresse du bourgeois ; dans ce cas celui-ci déclarait qu'il abandonnait la bourgeoisie dont il était membre ; il acquittait alors ce qu'il devait des redevances auxquelles il avait été imposé comme bourgeois; il devait en outre payer les droits de sortie fixés par les statuts de la bourgeoisie. Généralement on ne quittait volontairement une bourgeoisie que pour rentrer dans une autre ; mais on n'était admis dans la nouvelle, qu'après avoir prouvé qu'on avait rempli toutes les obligations imposées par l'ancienne bourgeoisie , afin d'éviter par là les réclamations de cette dernière corporation. « L'ordre estoit , jadis tel entre les bonnes € villes de Bourgongne, dit Sairit-Julien-de-Bal- € leure , que si quelque bourgeois de l'une des- < dites villes, vouloit aller demourer en une au- € tre, il prenoit lettres de remise, contenantes « attestation de ses bons déportements, bonne « famé, preud'hommie , et expresse qualité de
« bourgeois en la ville , de laquelle il partoit , et t les portoiten celle où il alloit, asseuré moyen- < nant ses dites lettres de remise , et d'attestation « faicte en maison de ville, et scellées du scel « d'icelle, que foy indubitable y seroitadjoustée.» Malgré les ordonnances confirmatives du règlement de 1287 , ou peut-être à cause de ces ordonnances» car leur rédaction était plus ou moins élastique , les abus , au lieu de disparaître , devinrent au contraire encore plus nombreux. 11 est vrai que les rois saisissaient toutes les occasions qui pouvaient diminuer Tautôrité des seigneurs. Si les règlements étaient sévèrement exécutés lorsqu'il s'agissait des intérêts du souverain , il n'en était pas de même lorsqu'il était question de ceux des seigneurs. D'un autre coté ces derniers étaient toujours dans une singulière perplexité , car ils ne savaient pas , la plupart du temps, si les vassaux, qui habitaient sur leur territoire, étaient ou non bourgeois du roi. Dans cette incertitude ils n'osaient exercer contre ces vassaux leur justice seigneuriale , dans la crainte d'être poursuivis par le roi , comme infracteurs de la protection souveraine sous laquelle étaient tous les bourgeois.
Enfin , et pour faire droit aux plaintes réitérées des seigneurs , Charles V , par son ordonnance du 27 août 1376 , confirmative du règlement de 1287, déclara que dorénavant les bourgeois seraient tenus à une résidence personnelle et continue dans le lieu de leur bourgeoisie , pendant huit jours , i
Pâques , à la Saint-Jean , à la Toussaint et à Noël , ^ sous peine de perdre leur droit de bourgeois et les privilèges qui y étaient attachés.
Les premiers privilèges accordés à la bourgeoisie , ne furent d'abord, ainsi que nous Tavons dit , que la consécration des associations , sous le nom de commune , formées par les habitants des cités contre la tyrannie des seigneurs féodaux , ou le rétablissement d'anciens droits munidpaux réclamés vers le même temps par les citoyens de plusieurs villes.
Dans l'origine les chartes étaient jurées d'abord par les seigneurs, puis par les bourgeois ou les habitants affranchis. On déployait alors une certaine solennité ; les seigneurs se faisaient accompagner par tous leurs officiers et par les chevaliers et les seigneurs du voisinage. Mais ce mode dégénéra bientôt , et les chartes ne furent plus jurées que par les officiers de justice du seigneur et par les habitants à qui la charte était accordée. Plus tard encore, il n'y eut plus de serment de prononcé , on se contenta de part et d'autre , de signer la charte ou traité. En beaucoup de lieux , par exemple àLagnieu, à Saint -Maurice -de -Remens, à Cuiseaux, à Coligny, à Jasseron, etc. ,tous les habitants de ces villes étaient tenus de jurer la charte d'affranchissement dès qu'ils avaient atteint l'âge de puberté ; ils juraient aussi de défendre de tout leur pouvoir les franchises et les libertés de la cité.
De même que les chartes de commune, les char-
tes de bourgeoisie rendaient , ainsi que nous Pavons déjà dit, au père de famille la faculté de disposer de ses biens comme bon il Tentendait , soit en les vendant, soit en les donnant * ; de marier ses enfants , ou de les placer dans les ordres monastiques selon son goût ou sa volonté, sans être forcé d'en obtenir , à prix d'argent, ràutorisation de son seigneur. La veuve avait aussi la liberté de convoler à de nouvelles noces , sans être obligée d'en demander rautorisation>,
En devenant seigneur immédiat des bourgeoisies, le roi ou ses officiers , veillait à ce que l'héritier absent ou négligent ne fut pas frustré du bien de ses parents. A cet égard, les chartes de bourgeoisie renfermaient une clause par laquelle les biens de l'intestat seraient inventoriés lors de son décès, et qu'ils seraient gardés durant un an et un jour, afln de pouvoir les rendre à l'héritier naturel qui se présenterait dans cet intervalle pour les réclamer. Avant cette clause des chartes de bourgeoisie , le
* Cependant cette faculté de pouvoir disposer de ses biens éprouvait des modifications lorsqu'il s'agissait de vendre ou de donner à des ecclésiastiques. D'après les chartes de Brion , de Hiribel , de Méximieux ^ de Montréal , etc., si une personne donnait à une église ou à un membre du clergé une maison située dans la ville , cette maison devait être vendue à un laie dans le délai d'un an et un jour ; parce que la pos^ session d'une maison dans un lieu affranchi forçait le propriétaire a remplir les charges qui lui étaient imposées par les statuts de la bourgeoisie, soit envers la ville, soit au profit du seigneur. Le clergé s'étant toujours refusé à remplir dé pai'eilles obligations, on était alors forcé de revendre h un laïc la maison donnée à un ecclésiastique , puisque ce dernier ne voulait pas acquitter les charges qu'en traînait la possession d'une pareille propriété.
seigneur s'emparait des biens de ses vassaux décédés sans avoir testé , et dont les héritiers naturels ne s'étaient pas présentés aussitôt après la mort pour recueillir l'héritage.
A la juridiction seigneuriale, laquelle juridiction était basée la plupart du temps sur la volonté arbitraire des seigneurs qui avant les chartes d'affranchissement étaient tout-à-la-fois législateurs, juges et parties , succéda , par les chartes de bourgeoisie , la juridiction royale. Ces chartes devinrent alors de véritables codes où les droits de chacun furent stipulés et réservés. Les principaux articles établissaient les droits de succession , ils protégeaient le débiteur contre les vexations du créancier, et celui-ci contre le mauvais vouloir ou la négligence du débiteur. La liberté du commerce , la punition des crimes et des délits , en un mot, la sûreté personnelle dans les principaux actes de la vie privée et publique des individus, étaient stipulés et réservés dans ces chartes.
Cependant lorsqu'on regarde de près les chartes de commune et de bourgeoisie , on reconnaît facilement qu'elles ont été accordées par des maîtres à des esclaves. Partout dans ces actes règne l'esprit restrictif du seigneur ; on y reconnaît aisément que ce n'est qu'à regret qu'il a fait quelque concession à ses vassaux : aussi a-t-il soin de se faire payer largement ces concessions. A cet égard chaque charte est pleine de réserves sur les affranchis, et de droits souvent très-onéreux pour eux. Gé-
néralement ces sortes d'actes étaient basés sur les anciennes coutumes qu'ils faisaient rerivre en en établissant de nouvelles. Les chartes octroyées par les rois portaient toujours cette réserve : « Sauf
< notre droit en autre chose , et celui d'autrui en « toutes. >
Quoique variant à l'infini selon les lieux, les coutumes offraient , quant au fond , une similitude qui indiquait une source commune. Cette ressemblance se manifestait surtout dans les chartes des lieux privilégiés d'une même province. • On ne « pouvoit trouver en France, dit Beaumanoir,
< deux chastellenies qui de tout usassent d'une
< mesme coutume. » Par leur insertion dans les chartes de bourgeoisie , les coutumes acquéraient force de loi , et formaient les droits des bourgeois.
Ce qu'il y avait de plus remarquable dans les chartes de bourgeoisie , c'e$t que les lois pénales y occupaient , relativement aux lois civiles , Je plus de place. La peine du talion s'y rencontrait souvent : œil pour œil , membre pour membre , vie pour vie. Mais le juge pouvait modifier la peine en appliquant une amende au coupable *. Généralement le meurtrier était condamné à mort; dans ce cas on confisquait ses biens , et sa maison était démolie. Dans quelques lieux le coupable au même degré , était seulement puni par le bannissement,
* Voir à cet égard les chartes de bourgeoisie de Ccrni, de Monldidier,de Péronne, de Roye, de Tournay, etc., etc., dans le Recueil de» Ordonnances des rois de France. •
et par la confiscation de ses biens. Â Péronne , à Athyes, si le meurtrier parvenait à se réfugier dans une église , il avait la vie sauve ; mais dans beaucoup d'autres lieux le coupable ne jouissait pas de ce privilège. Si à Roye le meurtrier ne subissait aucune peine corporelle , il n'en était pas de même à Bourges; on était beaucoup plus sévère dans cette ville , car on coupait un membre à quiconque était pris en flagrant délit de chasse , dans un clos de vigne, avant l'ouverture des vendanges. D'après la plupart des chartes , on soumettait à l'épreuve de l'eau froide et du fer chaud, tout bourgeois aceusé , et non convaincu, d'un meurtre : cette épreuve se nommait \e jugement de Dieu. Si à Mailly-le-Château , à Péronne, etc. , un homme était accusé d'un crime , et qu'il n'y eut aucune preuve contre lui, il pouvait se purger de l'accusation en jurant devant les échevins qu'il était innocent.
k Baugé , à Bourg , à Ceyzériat , etc., on punissait d'une amende de soixante sols celui qui , ayant dessein de nuire , avait lancé une pierre contre une autre personne , quoique celle-ci n'eut pas été atteinte ; toutefois il fallait que la pierre eut dépassé l'individu auquel elle était destinée, autrement l'amende n'était pas appliquée.
Généralement, en Bresse, quiconque frappait une personne jusqu'à effusion de sang, payait soixante sols d'amende. Tout individu qui avait cassé ou ôté l'usage pour toujours d'un membre à
quelqu'un , payait à sa victime une indemnité qui était fixée par le seigneur, et basée suivant la position sociale du blessé. Toutefois la culpabilité du coupable devait être établie par deux témoins dignes de foi. D'après l'article 2 de la charte de Tournay, un bourgeois de cette ville qui en frappait un autre était condamné à cent sols d'amende , et à payer quarante-huit sols au battu et quarantedeux sols à la commune. Dans la plupart des lieux de la Bresse, quiconque avait Uré du fourreau un couteau, ou uneépée, ou un glaive dans le dessein d'en frapper son ennemi , payait soixante sols au seigneur, quand bien même le délinquant n'avait pas .fait usage de son arme.
Si à Laon , d'après l'article 5 des coutumes de cette ville , et à Sens , suivant les articles 4 et 5 de sa charte , un bourgeois notable pouvait impunément frapper des gens du peuple qui se querellaient ; il n'était pas permis à un bourgeois de Bergerac , d'après l'article 83 de la coutume de 1337, de frapper les mutins , mais seulement de les tancer vertement en paroles. Un bourgeois de Bergerac pouvait traiter publiquement de voleur, de maque.... , de ribaud, etc., un homme du peuple ou de moyenne condition , sans que qui que ce soit eût le droit d'y trouver à redire, pourvu que des injures le bourgeois n'en vint pas aux coups. Les gens du peuple de Laon et de Sens ne pouvaient demander ni obtenir justice des mauvais traitements qu'ils avaient éprouvés , si le bourgeois, qui
les avait frappés , assurait sous serment qu'il avait agi ni par haine ni par ressentiment. A Péronne, si un homme étranger à la commune se battait avec un bourgeois de la ville , les autres bourgeois devaient défendre et secourir leur concitoyen ; s'ils ne le faisaient pas , le maire les faisait comparaître devant lui pour les punir. Si en défendant leur concitoyen les bourgeois avaient tué l'étranger , le magistrat les condamnait à l'amende. L'article 4 de la charte de la même ville porte : < Si quelqu'un « croit qu'un autre le haïsse et lui veuille du mal ,
< il demandera au juge que celui qu'il soupçonne, « lui donne un assurément * ; si celui-ci ne veut
< pas le donner , sa personne et seâ biens seront « mis entre les mains de la commune , jusqu'à ce « qu'il ait promis de vivre en paix avec celui qui « le soupçonne ; et s'il n'a point de bien , il ne « pourra point entrer dans le chasteau ni dans la « banlieue , et il sera réputé ennemi de la com- « mune , jusqu'à ce qu'il ait fait cette promesse. »
D'après la plupart des chartes , un bourgeois mécontent de sa femme pouvait impunément la battre jusqu'à la blesser , mais non jusqu'à la tuer. Un père avait le droit d'mfliger le même traitement à son fils, quoique majeur , à sa fille , quoique mariée, et à ses domestiques; cependant la correction ne pouvait aller jusqu'à casser un membre au patient , ni le tuer. Il était aussi interdit de se servir»
* C'est-à-dire unegaranlie^ une caution.
en pareil cas , d'armes à fer émoulu ; mais on pouvait faire usage d'uii bâton, ou d'un fouet, ou de verges.
L'adultère était plutôt un motif de risée et de moquerie qu'une cause de punition. Généralement les délinquants étaient condamnés à courir nus par les rues de la ville ; mais ils pouvaient se soustraire à cette humiliation en payant une amende qui était communément de soixante sols. Elle était de ce chiffre à Baugé et à Bourg , lorsque les coupables n'étaient pas promenés nus par la ville. La quotité de l'amende variait à l'infini. Si à Yillefranche-en-Rouergue elle pouvait s'élever jusqu'à trois cents sols , elle n'était que de vingt sols à Marzia , et seulement de cinq sols à Castelnaudary ; et encore pour que cette dernière amende fut appliquée, il fallait que l'adultère fût constaté par des témoignages irrécusables. A Pressey , à Figeac les adultères subissaient la peine de la fustigation ; mais ils pouvaient éviter cette punition en payant une amende de soixante sols. Le cas seul de récidive entraînait la fustigation à Villeneuve-de-Berg. L'article 5 de la coutume d'Agen porte : « Que l'hom- « me et la femme pris en adultère, doivent être
< pris ille super illam et nudi * dans un lit , ou
< qu'ils aient les hauts de chausse avalés, non en « autre manière, et s'ils peuvent évader avant « qu'ils soient pris , ils sont quittes. »
* Ces mots sont en Français dans la charte.
A Brion , à Méximieux , a Miribel , etc., il fallait pour être suffisamment convaincu d'adultère , que les coupables fussent trouvés les hauts de chausse défaits , ou déshabillés ensemble , ou couchés dans le même lit, et vus dans cet état par des témoins dignes de foi ; les délinquants étaient alors condamnés ou à courir nus par la ville , ou à payer une somme dont le chiffre était fixé par le seigneur du lieu.
A Ceyzériat l'amende était de quarante sols pour ceux qui ne voulaient pas être promenés nus par la ville ; si l'un des coupables ne pouvait ou ne voulait pas payer cette amende, il subissait la promenade , seul, nu, par la ville ; tandis que son complice ou plus riche ou plus honteux s'en dispensait en payant les quarante sols.
A Ordonnas l'adultère payait quinze sols d'amende ; cependant si le délit était commis dans un lieu de prostitution , ou avec une femme non mariée , ou avec une femme dont le mari était inconnu , l'amende n'était pas appliquée.
Généralement l'adultère était prouvé si les délinquants étaient trouvés déshabillés ensemble , ou si l'homme et la femme étant renfermés seuls dans une maison ayant les issues closes, avaient refusé d'ouvrir la porte quoique étant appelés ou par le mari, ou par le châtelain, ou par un des familiers du lieu , assisté de deux ou de trois témoins. Cependant les coupables pouvaient échapper à cette fâcheuse position en établissant un alibi, avec l'aide
d'un ou de plusieurs témoins , et en jurant qu'ils n'étaient pas dans la maison lorsqu'ils avaient été appelés.
L'article 3 de la coutume de Riom portait qu'aucune peine ne pouvait être appliquée à un bourgeois convaincu d'adultère avec une femme étrangère à la ville , parce que le bourgeois était sensé ignorer que c^tte femme fut mariée.
Généralement la peine de sept années de bannissement était infligée à tout individu qui s'était rendu coupable de l'enlèvement de la femme d'un bourgeois. La même peine était appliquée à quiconque avait violé une jeune fille. A Brion , à Méximieux, à Miribel, à Montréal , etc., tout individu non marié » qui avait violé une jeune fille vierge , devait l'épouser , si toutefois elle y consentait. Si elle ne voulait pas de celui qui l'avait violée , elle était mariée à un autre aux fixais du coupable , qui était en outre puni à la volonté du seigneur , et ce, d'après la décision d'un conseil composé de quatre bourgeois notables de la ville.
Toute fille ou femme qui étant dans un lieu d'où elle aurait pu faire entendre ses cris , et qui n'ayant pas crié, venait se plaindre qu'on lui avait fait violence, n'était pas crue, à moins qu'elle n'accompagnât sa plainte de preuves irrécusables contre le coupable.
Les coutumes sur le duel n'étaient ni moins nombreuses, ni moins variées que celles de l'adultère. Nous donnerons seulement quelquesexemples.
Jusqu'au XV* siècle les procès civils et criminels étaient, pour la plupart, soumis au sort des armes sous le nom de duel judiciaire. La force ou l'adresse décidait de quel coté était le bon droit. Si les chartes de 1 187 et de 1370 octroyées, la première par Philippe-Auguste et la seconde par Charles V, défendaient sévèrement aux bourgeois de Tournay de se provoquer et de se battre en duel , les bourgeois de Clermont-en-Argone, par leur charte de 1372, et ceux d'Evy-en-Champagne , par leur charte de 1 376 , étaient au contraire , non seulement autorisés à se battre judiciairement en duel , mais encore ils étaient condamnés à une amende s'ils terminaient leur différend par un accomodement à Tamiable.
D'après la charte octoyée en mars 1372, aux habitants de Clermont-en-Bassigny, les duels qui étaient ordonnés par jugement , avaient lieu devant le seigneur de la ville ou devant son prévôt. Si les • parties s'accommodaient avant qu'il y eût des coups de portés , elles payaient chacune sept sols six deniers; si l'accommodement se faisait après le combat, chacun des adversaires payait quinze sols; le vaincu payait en outre cent sols et une obole. On coupait le poing ou le pied du champion qui était vaincu en combattant à la place d'autrui.
Une particularité fort remarquable en ces sortes d'affaires , c'est que des villes de commune avaient des champions à gages chargés de défendre par le duel leurs droits méconnus. Voici à cet égard la
traduction d'un acte d'engagement de champion pour la ville de Beauvais , portant la date de 1256, et faisant partie des archives de cette ville. « Moi Godefroy surnommé Blondel , athlète enpugUat; jetais savoir à tous ceux qui ces présentes verront, que je suis le champion des magistrats et pairs de la commune de Beauvais et de toute cette commune , pour vingt sols parisis qui devront m'être comptés à titre de pension , à la fête de Saint-Pierre-ès-Liens. En conséquence , j'ai rendu hommage légitime à ces mêmes magistrats et pairs de telle sorte que , si pour eux , je me présente couvert de mes armes devant un ou plusieurs , ils seront tenus de me payer pour mon obéissance dix livres de Tours ; et si , toujours dans le cas ou m'étant présenté armé devant un ou plusieurs , il m'arrivait de recevoir quelque avarie , ils sont tenus de me payer au même titre vingt livres de Tours ; s'il m'arrivait de revenir blessé , ils doivent me payer quarante livres de Tours ; et s'il m'arrivait de livrer bataille pour les mêmes, quelle qu'en soit la cause , ils seront tenus de me payer cent livres de Tours. Il est bien arrêté et convenu entre nous que je ne puis et ne pourrai faire hommage à l'évêque de Beauvais, ni à son bailli, ni à son représentant; que je ne puis être leur champion , ni me battre contre personne de la commune, si ce n'est du consentement des magistrats et pairs de cette même commune. Faità Beauvais, Fanduseigneur,
€ 1256, la veille de la fête de Saiut-Laurent. »
Quoique d'un ordre secondaire, voici encore quelques clauses des chartes relatives aux coutumes des bourgeoisies , qui méritent d'être connues.
A Lagnieu , à Saint-Maurice-de-Remens , quiconque s'était introduit dans une vigne ou dans un verger pour y voler du raisin ou des fruits , ou y couper des arbres , était puni d'une amende de trois sols, si le vol avait été commis de jour, et de soixante sols si le délit avait eu lieu la nuit» À Baugé , à Bourg , à Ceyzériat , à Goligny , à Jasseron , etc., les mêmes délits étaient punis de sept sols pour les vols de jour , et de soixante sols pour les vols de nuit. Mais indépendamment de ces amendes , il était attribué à la partie lésée une indemnité qui était fixée par le seigneur du lieu , et basée sur le dommage qui avait été causé.
Généralement on confisquait la vendange de quiconque vendangeait avant le temps fixé soit par le seigneur , soit par les magistrats du lieu où les vignes étaient situées.
Dans la plupart des lieux de la Bresse , tout boucher qui trompait l'acheteur sur la nature de la viande , en lui vendant de la truie pour du porc , de la chèvre ou de la brebis pour du mouton, etc., était passible d'une amende de sept sols par chaque contravention. Le boucher qui vendait de la viande provenant d'un animal mort de maladie ou de quelque vice , encourait une amende de soixante
sols s'il n'avait pas déclaré la mauvaise nature ou provenance de la viande.
Si on s'en rapporte aux chartes de bourgeoisie de Lagnieu , de Saint-Maurice-de-Remens , les bouchers vendaient aussi du poisson , car ces chartes défendaient , sous peine de soixante sols d'amende par chaque contravention , de s'associer plus de deux personnes ensemble pour exercer ce double commmerce.
Les boulangers de Ceyzériat , de Cuiseaux , de Jasseron , de Samt-Maurice-de-Remens , etc. , payaient une amende de trois sols par chaque contravention , et leur pain était confisqué au profit des pauvres de Jésus-Christ , si le prix de ce pain n'était pas basé sur celui du blé. Chaque délit était soumis à un conseil composé de trois bourgeois , qui appliquait la peine s'il y avait lieu.
A Baugé , à Bourg , etc., le prix d'un pain était toujours le même : son poids seul variait. Ainsi , si le prix du blé diminuait , le poids du pain augmentait , et si le prix du blé augmentait , le poids du pain diminuait.
Généralement tout cabaretier qui vendait du vin punais *, ou qui changeait la nature de son vin en y mettant de l'eau , ou qui le vendait un autre prix que celui qu'il avait d'abord fixé, à moins qu'il n'en eût obtenu l'autorisation du conseil des bourgeois et des syndics de la ville , était passible
* Gâté , tourné. L'Académie n'applique le mot punais qu'aux personnes qui rendent par le nez une odeur infecte.
d'une amende de soixante sols par chaque contravention.
Quiconque vendait à faux poids et à fausse mesure , était condamné à une amende de soixante sols viennois, et ses faux poids et ses fausses mesures étaient brûlés. A Baugé, à Bourg, à Cuiseaux, à Montréal, etc., le récidiviste , outre les peines ci-dessus , était puni de la miséricorde du seigneur , c'est-à-dire que celui-ci infligeait au coupable la punition qu'il jugeait à propos.
Dans beaucoup de lieux, si l'accusation d'un crime ou d'un délit n'avait pu être établie et prouvée, l'accusateur encourait la même peine que celle qui aurait été infligée à l'accusé, si sa culpabilité avait pu être démontrée. La plupart des chartes renfermaient des clauses pénales , variant selon les lieux , pour la répression de faits analogues à celui que nous venons de citer.
D'après la plupart des chartes, on ne pouvait mettre en état d'arrestation un bourgeois accusé d'avoir commis un simple délit; il fallait qu'il fut prévenu d'homicide , de trahison , d'hérésie , de rapines , et encore dans certains cas il pouvait obtenir sa liberté en fournissant une cautimi.
L'article 1 5 de la charte de commune d'Angouléme, qui était calquée et rédigée sur celles de Rouen , de Falaise et de Saint-Jean-d'Angely , porte : « Les femmes qui aimeront les procès et qui « seront médisantes , seront liées avec une corde « sous les aisselles , et seront plongées trois fois
« dans l'eau. Les hommes qui les insulteront dans « cet état paieront dix sols, et ceux qui leupfe- ^ ront des reproches touchant la beauté , paie- < ront dix sols et seront plongés trois fois dans « Teau. »
A Rouen , si quelqu'un insultait une personne mise au pilori pour avoir contrevenu aux règlements de la commune , et non pour avoir volé , il était condamné à une amende de vingt sols, dont cinq étaient remis à l'insulté ; si le condamné à l'amende ne pouvait ou ne voulait pas payer cette amende , il était mis au pilori.
De nos jours on fait malheureusement trop bon marché de la honte *qui rejaillit sur la famille d'un suicidé. Si l'on agissait comme autrefois; si l'on flétrissait par une exécution publique le corps du suicidé , on mettrait peut-être un terme à une calamité qui grandit chaque jour davantage. Nous citerons un seul exemple de ce que faisaient nos pères à cet égard. En 1373 , une femme mariée s'étant pendue à Montreuil-sur-Mer , le maire et les échevins qui avaient , en vertu de la charte de commune , haute , moyenne et basse justice civile et criminelle dans la ville et la banlieue , firent enlever le corps de la suicidée , le firent voir au peuple et le firent brûler sur la place publique au son du glas funèbre des cloches» qui avaient appelé les habitants à cette lugubre exécution.
Une coutume du Vermandois défendait, sous
peine de soixante livres d'amende , de relever une charrette versée , avant d'en avoir obtenu la permission du seigneur du territoire sur lequel l'aeeident était arrivé. Comme les seigneurs faisaient argent de tout , il est probable que eeux du Vermandois n'accordaient la permission de relever une charrette versée sur leur territoire qu'à beaux deniers comptant. Cette coutume, aussi ridicule que vexatoire , a été abolie , en 1258 , par une ordonnance de Louis IX , rendue en parlement de la Chandeleur.
Mais nous allons clore ici cette longue énumération de coutumes si variées et souvent si bizarre», qui composaient alors les codes ; car il faudrait de nombreux et gros volumes pour les contenir toutes. Par la suite, les rois rendirent [successivemeift ces coutumes autant que possible uniformes pour toute la France. Cependant elles présentaient encore une grande variété lors de la rédaction et de la promulgation des codes qui nous régissent.
Le résultat de l'établissement des bourgeoisies fut immense pour les peuples. Dès que les serfe furent affranchis , soit par les chartes de commune, soit par les chartes de bourgeoisie , une transformation s'opéra dans leur personne et dans leurs habitudes. N'étant plus asâmilés aux animaux dont ils partageaient les travaux ; n'étant plus , cofnme par le passé, sans émulation parce qu'ils étaient sans espoir, sans courage parce qu'ils étaient sans ressources , les serfs qui , avant l'af-
t95 franchissement , ne travaillaient pas au-delà ae ce qu'il fallait pour recueillir le pain de chaque jour et la somme nécessaire au paiement des redevai^ces seigneuriales , se livrèrent , lorsqu'ils furent maîtres d'améliorer leur sort , à des métiers utiles et productifs , selon leurs goûts et leurs facultés. Les communications se multiplièrent , l'industrie se développa , et le commerce , prenant un essor qui avait été comprimé jusqu'alors , amena la richesse et le bien être là où avaient régné la misère et le désespoir. Alors les sciences , les arts et les lettres prirent aussi leur essor ; chacun voulut s'instruire: on se réunit , on se communiqua le résultat de ses recherches , de ses découvertes , de son expérience; et, l'émulation aidant , les progrès en toutes choses furent rapides et sans bornes. Les villes se peuplèrent , on agrandit celles qui étaient devenues trop petites; on en édifia de nouvelles, auxquelles on attacha de nombreux privilèges pour y attirer les populations. De l'obligation de bâtir une maison pour acquérir le droit de bourgeoisie, il résulta que des villes entières furent construites aux frais des nouveaux bourgeois. La population des villes augmentant, naturellement les habitants de la campagne firent produire davantage à leurs terres , dont la moitié ne resta plus inculte comme auparavant. Outre l'écoulement rapide de leurs produits , et le bien être qui en résulta pour eux , les habitants de la campagne purent échapper aux exactions et aux incursions des seigneurs en se réfugiant , avec leurs
bestiaux et leurs denrées , dans les villes où ils trouvèrent asile et protection.
Ainsi la bourgeoisie rétablit l'autorité royale , les peuples furent affranchis de la servitude et de l'oppression des seigneurs, et la France devint l'état le plus florissant de l'Europe.
Cependant , et dès qu'ils n'eurent plus à redouter la puissance féodale, les rois diminuèrent insensiblement les privilèges des bourgeoisies; ils multiplièrent bientôt les charges à un tel point , que la misère du peuple devint presque aussi grande qu'elle était avant l'affranchissement , ainsi que nous l'avons vu à la fin de la première partie de ce livre. Mais cette misère s'était arrêtée à la classe travailleuse , et elle n'avait pas atteint les classes riches du Tiers-État.
La bourgeoisie, ayant acquis de grandes richesses, avait déployé un grand luxe , et elle rivalisait à cet égard avec les plus riches seigneurs. La noblesse , qui avait pris ombrage de cette magnificence , porta ses plaintes jusqu'aux pieds du trône. Alors les rois réglèrent par des ordonnances , la forme et le nombre des vêtements pour chaque classe de la société. Un des plus curieux de ces documents, est, sans contredit, l'ordonnance rendue, en 1294 , par Philippe-le-Bel. Une analyse de ce règlement rendrait mal son esprit : nous allons donc le donner ici en entier. Si Ton veut bien comparer le petit nombre de vêtements que chacun devait posséder à cette époque avec ce qui
se passe de nos jours , on reconnaîtra que la plus modeste de nos griseltes possède aujourd'hui au moins le triple de robes, que la plus riche grande dame du XIII* siècle. Voici l'ordonnance de Philippe-le-Bel , qui règle non-seulement le luxe des vêtements , mais encore le menu de la table, etc. « 1* Nulle bourgoise n'aura char.
« 2* Nul bourgois , ne boui^oise, ne portera vair , ne gris , ne ermines , et se délivreront de ceux que ils ont , de Pasques prochaines en un an. 11 ne porteront , ne pourront porter or, ne pierres précieuses , ne couronnes d'or, ne d'argent.
« 3® Nul clerc , se il n'est prélat , ou establis en personnaige , ou en dignité , ne pourra porter vair, ne gris , et ermines , fors en leurs chapperons tant seulement.
« 4^ Li duc , li comte , li baron de six mille livres de terre , ou de plus, pourront faire quatre robes par an , et non plus, et les femmes autant. « 5^ Nuls chevaliers ne donra à nuls de sescompaignons , que deux paires de robes par an.
« 6® Tous prélats auront tant seulement deux paires de robes par an.
« 7® Tous chevaliers n'auront que deux paires de robes tant seulement, ne par don, ne par achat, ne par autre manière.
« S^ Chevaliers qui aura trois mille livres de terre, ou plus, ou li banerets pourra avoir trois paires de robes par an , et non plus , et sera l'une de ces trois robes pour esté.
< 9"" Nuls prélats ne donra à ses compaignons,
< que uoe paire de robe Tan, et deux chappes.
€ 10^ Nuls escuiers n'aura que deux paires de
< robes , par don, ne par achat, ne en nulle au-
< tre manière.
« ir Garçons n'auront qu'une paire dérobe . l'an.
€ 12^ Nulle damoiselle, si elle n'est chastelaine,
< ou dame de deux mille livres de terre , n'aura « qu'une paire de robe par an.
' 13^ Nuls bourgois ne bourgoise, ne escuier, c ne clerc , se il n'est en prélation , ou en persont naige, ou en greigneur estât, n'aura torche de « cure.
€ 14® Nuls ne donra, au grand mangier, que « deux mes, et un potage au lard« sans fraude.
< Et au petit mengier un mes et un entremés. Et
< se il est jeusne, il pourra donner deux potages
< aux harens, et deux mes, ou trois mes et un t potage. Et ne mettra en une escuelle que une « manière de char, une pièce tant seulement, ou
< une manière de poisson, ne ne fera aucune
< fraude. Et sera comptée toute grosse char pour
< mes. Et n'entendons pas que fromage soit mes , « si il n'est en paste ou cuit en yaue.
« 1 5*^ Il est ordoné pour déclarer ce que des- <^ sus est dit des robes, que nuls prélats, ou ba-
< rons tant soient grans, ne puisse avoir robe « pour son corps de plus de vingt et cinq sols tour- € nois l'aune de Paris.
< 16^ Les femmes aux barons à ce feur.
« 17^ Li comte et li baron ne pourront donner robes à leurs compaignons , de plus de dix-huit sols l'aune de Paris.
c 18^ Li bannerets et li chastelain, ne pourront avoir robes pour leur corps de plus de dix-huit sols tournois Taune de Paris , et leur femmes à ce feur. Et pour leurs compaignons de quinze sols l'aune de Paris.
« 19* Les escuiers, fils de barons, banerets, et chastelains ne pourront avoir robes de plus grand prix de quinze sols tournois de Paris.
« 20^ Prélats, comtes, barons, bancrets et chastelains ne donront robes a leurs escuiers de plus de sept sols , ou de six sols l'aune de Paris.
< 21^ Les autres escuiers qui ne sont de mesnage , et se vestent de leur propre , ne pourront faire robe de plus de dix sols tournois l'aune.
« 22^ Clercs qui sont endignitezouen personaige ne pourront faire robes pour leur corps , de plus de seize sols tournois , l'aune de Paris , et pour leurs compaignons de douze sols tournois l'aune.
€ 23® Clercs qui ne sont en dignitez, ne personnages , fils de comtes , barons , bancrets ou chastelains , ne pourront faire robe de leur corps, de plus de seize sols l'aune , et pour leurs corn paignons , ou pour leurs maistres de dix ou douze sols tournois tout au plus l'aune.
« 24* Les autres clercs qui font robe du leur, ne
pourront faire robe pour leur corps , de plus de douze sols six deniers Faune. Et s'il est chanoine d'église cathédrale, il pourra faire robe de quinze tournois Taune , et non plus.
« 25** Bourgois qui auront la value de deux mille livres tournois , et au dessus , ne pourront faire robe de plus de douze sols six deniers tournois l'aune de Paris , et leur femme de seize sols au plus.
< 26^ Les bourgois de moins de value, ne pourront faire robe de>plus de dix sols tournois l'aune , et pour leurs femmes de douze sols au plus.
« Etsontcesordonances commandées à garder, aux ducs , aux comtes , aux barons , aux prélats, aux clercs, et à toutes manières de gens du royaume , qui sont en la foy, sur cette foy qui sont tenus. En telle manière que li ducs , li comtes , li bers , li prélats , qui fera contre ceste ordonance, payera cent livres tournois pour paine. Et sont tenus à faire garder cest establissement à leurs sujets, en quelque estât qu'ils soient , et en telle manière que si aucun baneret fait encontre il payera cinquante livres tournois , et li chevaliers ou vavasseur vingt cinq livres tournois ,«t les doyens , et les arcediacres, les prieurs , et les autres clercs qui ont dignité , ou personnaige vingt cinq livres tournois. Des autres lays qui contre ce feront , en quelque estât qu'ils soient , se il a vaillant mille livres
parisis , payera vingt cinq livres , et se il a moins vaillant , il payera cent sols , et des autres clercs qui sont sans dignité , ou personnaige , soient de siècle , soient de religion , quiconque sera encontre , il payera cent sols , aussi comme l'autre ; et les amendes de toute manière de gens lays , qui pour cette achoison de cest establissement seront levées, seront aux seigneurs, en qui terre , ou en qui seigneurie li fourfait seront fait, soient li seigneur cler, ou lay, et les amendes des clers, en quelque estât que il soient seront à leurs prélats , ou à leur souverain.
« Et en telle manière que cil , par qui li fourfait vendra à la connaissance du seigneur , aura le tiers de l'amende^; *
€ Et se il avenoit qu'aucun clercs , ou lays , de quelque condition que il fust, accusez que il eust fait contre cette ordonance , et il s'en voulloit purgier 'par son serment, en la manière que chascun a accoustumé à jurer, il en seront creus , et seront quittes de la paine.
< Et se purgera chascun , soit clercs ou lays, qui cest chose se voudra purgier.
< Ce fust fait et ordoné à Paris , l'an de grâce 1294. »
Cependant il est a croire que cette ordonnance ne fut pas suivie rigoureusement , car de nouvelles plaintes des seigneurs nécessitèrent de nouveaux règlements. La roture poussa si loin le luxe en toutes choses ; elle imita si servilement la noblesse , qu'il
n'était plus possible de faire de distinction entre ces deux classes. La noblesse considéra le luxe de la bourgeoisie eomme une atteinte portée aux prérogatives qu'elle tenait de sa naissance ; aussi ne voulant pas qu'on put la confondre avec la roture, elle porta de nouveau ses doléances aux pieds du trône. Voici en quels termes tes seigneurs se plaignaient à Charles VII : < De toutes les nations
de la terre habitable n'y avoit point de si difformée , varifiibte , outrageuse , excessive , n'inconstante en vestemens et habitz que la nation françoise ; et que par le moyen des habitz, on ne eognoist Testât et vacation des gens , soient princes, nobles hommes, bourgeois , marchands ou gens de mestier , parce que l'on toléroit à un chascun se vestir et habiller à son plaisir , fust homme ou femme , soit de drap , ou d'or ou d'argent , de soye ou de laine , sans avoir esgard
à son extraction, estât ou vacation Pour y
pourvoir le dict seigneur (Charles Vil) fut en plusieurs lieux conseillé de faire défense de ne vendre drap d'or ni d'argent , ni soye , ni veloux ,
sinon aux princes, aux gens d'église >
Alors fut rendu une ordonnance qui interdit aux bourgeois l'usage des étoffes de soie, des draps d'or et d'argent , etc- , et leur enjoignit de ne se vêtir que de tissus de lin et de laine.Quant aux vêtements du peuple , ils étaient ou de serge ou de ^osdrap ; leurs chemises étaient de mêmes tissus , caria toile était fort rare à cette époque , et elle n'était en
usage , surtout ie beau linge > que chez les plus grands seigneurs. Les ordonnances sur les costumes ne se bornèrent pas à désigner la imture des étoffes pour chaque classe de la société , mais encore elle fixèrent la forme des vêtements. Chacun fut alors tenu de faire confectionner ses habits sur les patrons et les modèles qui furent annexés aux règlements. L'ordonnance rendue par Charles VU sur cette grave matière porte « Soit ordonné que , de c par le dict seigneur, seroient pourtraicts et « baillez certains patrons et formes de vestements « et habitz que l'on porteroit , chascun selon son
< estât, avecques deffenses de non excéder les
< dictes formes et patrons , sur les dictes peines. . . . € 11 faut porter le patron de son estât.... 11 y au-
< roit confusion et rien certain » Mais nous
le répétons toutes ces ordonnances et tous ces règlements avaient spécialement en vue d'établir une distinction bien tranchée entre les différentes classes de la société et d'empêcher que la noblesse fût confondue avec la roture.
Cependant malgré cette tendance à rabaisser la bourgeoisie, les rois surent en maintes circonstence, reconnaître et rendre justice à la haute probité dans les affaires , au courage et à l'humanité des bourgeois, en tes attadiant à leur personne, et en leur confiant des missions et des emplois de la plus haute importance. C'est ainsi qu'en 1 190 , Philippe-Auguste mit auprès de la reine mère , un conseil de six bourgeois ^ chargé de l'assister et de
l'aider à gouverner l'État en l'absence du roi. Le même prince avait toujours à ses côtés deux bourgeois lorsqu'il allait à la guerre. Guillaume-de- Montpellier mit son fils, encore enfant, ses états et ses biens sous la protection et la tutelle de quinze bourgeois , et ce , à l'exclusion de son frère qui était évéque. A toutes les époques des bourgeois furent appelés dans les conseils du roi et des ministres, qu'ils éclairaient de leur expérience des affaires.
Les nombreux services rendus à l'État par les bourgeois ont été souvent recompensés par des lettres de noblesse octroyées aux plus éminents d'entre eux. 11 faut bien l'avouer, la bourgeoisie recherchait avec' empressement toutes les occasions de se rapprocher de la noblesse et de faire partie de cette classe privilégiée de la société..
Maïs revenons au système électoral communal dont nous n'avons encore dit que quelque mots. Cependant nous ne l'avons pas abandonné autant qu'on pourrait le supposer, puisque c'est pour arriver à composer le personnel de ce système que nous avons fait l'histoire de la bourgeoisie.
A. l'époque de la révolution communale, la société était généralement composée de six classes de personnes bien distinctes : les nobles et possesseurs de fiefs, les nobles simples chevaliers, le clergé, les hommes libres , les serfs et les juifs.
Les deux premières classes jouissaient de la liberté la plus étendue et la plus absolue; elles n'a-
vaieDt qu'une obligation importante à remplir, celle d'accompagner leur suzerain, roi ou seigneur, à la guerre. Mais elles savaient souvent fort bien se dispenser de remplir cette obligation en portant leurs armes contre ceux qu'elles devaient assister et défendre.
Le clergé était également libre , lors même que ses membres étaient nés dans l'état de servitude ; car, pour être admis dans un corps religieux quelconque, les serfs devaient en obtenir l'autorisation de leur maître ou seigneur. De même que les nobles , les évêques et les autres grands dignitaires ecclésiastiques, devaient, à la tête de leurs vassaux , accompagner leur suzerain à la guerre. Cependant ils n'étaient tenus à remplir cette obligation qu'autant que le roi commandait l'armée en personne.
La qualification d'homme libre attachée à la quatrième classe de la société , n'était , à peu de chose près , qu'un mot. Car cette classe subissait tous les impôts arbitraires, toutes les vexations et les exactions des seigneurs. Généralement ces hommes libres étaient des propriétaires ruinés par la guerre , ou dépossédés de leurs biens par de plus puissants qu'eux , et contraints par la force des événements à se mettre sous la protection et la dépendance de quelque seigneur. Cette classe se composait encore des personnes affranchies, à quelque titre que ce soit; des ingénus, c'est-à-dh'e des individus qui n'étaient pas nés dans l'esclavage
ou la servitude, ou de leurs descendants qui avaient traversé la féodalité sans perdre leur titre et leur qualité d'hommes libres. La liberté dont jouissait cet'te quatrième classe de la société se bornait à posséder des biens immeubles; à disposer de ses biens à son gré soit en faveur de ses héritiers naturels, soit en fayeur de personnes étrangères à sa famille. Ces hommes libres pouvaient encore , entre autres droits changer de demeure, sans en demander l'autorisation au seigneur du territoire sur lequel était leur domicile. Dans tous les cas ces mutations et ces changements occasionnaient des droits et des redevenees considérables à payer au seigneur.
Les serfs, composant la cinquième classe, étaient, ainsi que nous l'avons dit , une chose , une propriété mobilière , dont le maître pouvait disposer à son gré en la vendant , en l'échangeant ou la donnant. Nous renvoyom à cet égard le lecteur à la jM-emière partie de ce livre.
Quant aux juife, ils étaient ce qu'ils ont toujours été , une caste à part, vivant d'usure et de trafics; ne possédant alors aucuns biens fonds ; soumis à des taxes les plus arbitraires, aux vexations les plus exorbitantes ; et payant fort cher le droit de résider sur les terres des seigneurs. Il est vrai que ces derniers payaient au roi un tribut souvent fort élevé pour la permission qu'ils obtenaient de lui de posséder des juife sur leurs domaines. Mais quelque élevé que fût ce tribut , tes juifs le rembour-
saient au centuple au seigneur qui leur avait concédé un petit coin de son territoire. Les juifs étaient exclus des emplois publics , ils ne pouvaient être admis dans aucune corporation, et ce n'était que bien rarement qu'ils étaient employés au service militaire.
Lorsque chaque ville eut obtenu soit une charte de commune, soit une charte de bourgeoisie, la quatrième classe subit une transformation; augmentée chaque jour par l'affranchissement des serfs , elle devint bientôt cette puissante classe de bourgeois qui enfanta plus tard le Tiers-État ; cette puissance qui est propre à la France , et qui n'a aucune analogie chez les autres peuples de l'Europe.
Dans chaque ville affranchie, le collège électoral communal se composait, sauf quelques rares exceptions , de la bourgeoisie. Le corps des bourgeois comprenait les grands et les petits propriétaires qui ne faisaient pas partie de la noblesse, les magistrats, les hommes de loi et de finance , les avocats, les médecins, les apothicaires, les marchand», les artistes , en un mot de tous les individus exerçant, comme chefs, quelqu'un des arts libéraux. Par exception , ainsi que nous l'avons déjà dit , en quelques lieux, le corps des bourgeois admettait dans son sein des nobles et des ecclésiastiques. Les ouvriers, les gens à gages, les domestiques, les serfs , le menu peuple , en un mot toute personne vivant de salaire sous la dépendance d'un maître
ou d'un chef, était exclue de la bourgeoisie et par conséquent du corps électoral.
Mais les membres du corps de la bourgeoisie , qui avaient le plus d'autorité par leur nombre et par leur position sociale, c'étaient les chefe des corporations des arts et métiers. Ces nombreuses corporations devaient leur influence à la probité de leurs membres, à la sagesse et à la rigidité de leurs statuts.
Nous ne sommes ni pessimiste , ni rétrograde , nous sommes au contraire progressif, et nous savons qu'une sage concurrence donne de l'émulation et présente de nombreuses garanties lorsqu'elle est exercée loyalement. Mais qu'on veuille bien examiner ce qui se passe de nos jours dans les transactions commerciales , et l'on verra si ces transactions ont pour base la probité la plus sévère. La principale cause de cet état de chose vient , sans contredit, de ce que la plupart des fabricants et surtout des commerçants exercent un métier , une profession dont ils ne possèdent même pas les premières notions. De là les nombreuses tromperies dont chacun est victime. Et puis c'est à qui vendra au rabais dans l'espoir d'enlever la clientelle de son voisin. Mais il ne faut pas se le dissimuler, le bon marché des produits ne s'obtient presque toujours qu'aux dépends de la qualité , c'est ce qui explique pourquoi il y a maintenant tant de choses falsifiées. Chacun aujourd'hui n'a
qu'un but : Fargent ; et pour atteindre ce biit tous les moyens sont bons.
Il n'en était pas de même à la fin du moyen-àge, le premier venu ne pouvait ainsi exercer un métier ou une profession sans posséder préalablement les connaissances nécessaires à son exécution. Il fallait avant de devenir maître, faire un long et coûteux apprentissage; il fallait faire ce qu'on nommait alors un chef-d'œuvre. Et ce n'était qu'après avoir subi les épreuves d'un long et minutieux examen , que l'on était admis par les prud'hommes à faire partie de la maîtrise du métier que l'élu avait choisi. Quiconque ne savait pas son métier , fut-il fils de maître , était refusé impitoyablement.
Tous les métiers, tous les arts libéraux, tous les commerces étaient régis par des statuts. Chaque corporation avait sa bannière , ses privilèges , ses immunités. Un syndic , qui avait dans quelques corporations le titre de roi , et des prud'hommes choisis parmi les plus dignes et les plus considérés, étaient chargés de veiller au maintien et à l'exécution des règlements.
L'équité formait la base des statuts de chaque confrérie ; tout y était prévu : les conditions d'admission dans la corporation, les obligations du maître envers ses ouvriers, et les devoirs de ceux-ci envers leurs maîtres. La qualité des produits de chaque métier , et de celle des marchandises vendues parles commerçants était stipulée dans les statuts,
et quiconque trompait sur la nature de ses produits ou de sa marchandise , encourait la confiscation des objets défectueux, la peine du pilori et l'amende. Il n'était pas permis à un commerçant d'employer la ruse pour écouler sa marchandise : par exemple un marchand de draps qui aurait mis en étalage une étoffe qui, par sa couleur tranchante, pouvait faire ressortir l'éclat d'une autre étoffe, perdait son titre de maîtrise, et sa marchandise était confisquée.
Le bénéfice sur la plupart des marchandises était fixé par le règlement de chaque corporation ; généralement il était de deux sols pour livre. Le salaire des ouvriers qt des autres employés était aussi fixé par les statuts. Nul ne pouvait cumuler deux métiers ou deux commerces de nature différente à la fois. Il était aussi interdit d'en4)loyer des ouvriers d'un autre métier que celui qu'on avait appris et qu'on exerçait.
Il régnait une grande confraternité parmi les membres d'une même corporation. Si un de ces membres éprouvait des revers, ses confrères venaient immédiatement à son secours.
Les contestations entre le vendeur et l'acheteur, entre le maître et l'ouvrier , étaient soumises aux prud'hommes, qui jugeaient toujours d'après les statuts , et surtout selon l'équité et leur conscience : tribunal tout de conciliation où chacun était jugé par ses pairs.
La part du pauvre était aussi faite par les régle-
ments; chaque corporation faisait à diflerentes époques de Tannée , de nombreuses aumônes aux nécessiteux, et même aux communautés religieuses. Les vieillards étaient logés, nourris et vêtus, les infirmes soulagés , et les jeunes filles dotées avec les fonds de la corporation.
Les corporations étaient non-seulement de toutes les fêles publiques, mais encore elles'avaient leurs fêtes particulières. Dans l'un ou l'autre cas elles déployaient une grande magnificence , et chaque solennité était célébrée par elles avec une grande pompe et un ^,and apparat.
Les statuts * et les règlements des corporations étaient toujours sanctionnés par 1^ roi; ils étaient mis à exécution sous la surveillance d'un ou de plusieurs officiers royaux.
Il s'agit de sjivoir maintenant si l'Assemblée Constituante à fait un acte de progrès lorsque par ses décrets du 16 février et du 14 juin 1791 , elle a aboli les maîtrises , les jurandes et les corporations des rfrts et métiers ? Il est permis de mettre cette question en doute , lorsqu'on compare les traifêaetions commerciale^ qui avaient lieu avant ces décrets , et celles qui ont lieu de nos jours.
Dans les premiers temps de l'afiranchissement des communes , tous les habitants concouraient à
* La plupart de ces statuts renferment des clauses souvent très -curieuses ; mais le cadre de ce livre ne nous permet pas de les reproduii^e. Nous renvoyons ceux qui voudraient les connaître , au Recueil des ordonnances des rois de France.
réiection des magistrats de la ville affranchie. Mais généralement ces assemblées électorales étaient très-tumultueuses et surtout très-orageuses. Aussi il arrivait fort souvent que le choix des magistrats municipaux était mauvais et malséant. Car ces magistrats sans expérience des affaires et entachés d'incapacité , gouvernaient assez arbitrairement la ville, seuls , et sans aucune responsabilité. Lorsque leur incurie était par trop notoire , ils n'étaient pas réélus , ou ils étaient dépossédés de leur magistrature par rémeute populaire ; puissance qui tranchait dans ce temps-là les plus grandes difficultés.
Afin d'éviter les mauvais choix qui résultaient des assemblées populaires , où tout le commun était appelé , on modifia essentiellement le mode des élections municipales. Et comme en toutes choses on ne sait jamais garder un juste milieu , on passa d'un excès à un autre , et les élections devinrent en quelques lieux bizarres et mêmes ridicules par les précautions qui furent employées. Nous en donnerons plus loin quelques exemples.
Cependaait dans la plupart des villes , et ce, sans aucun doute, après des modifications, le corps électoral communal se composait principalement des membres de la bourgeoisie , c'est-à-dire de la partie saine et calme de la population. Ainsi composé, on pourrait supposer au premier abord , que le corps électoral communal d'une ville d'alors , était nombreux ; il n'en était rien. Proportion gar-
dée entre la population de ce temps là et celle de répoquc actuelle , le chiffre des électeurs municipaux du moyen-âge était moins élevé que celui des listes électorales communales d'aujourd'hui. Un seul exemple suffira pour en donner la preuve.
En 1254 , la population de Chalon-sur-Saône , y compris Saint-Laurent et les faubourgs , était d'environ six mille âmes. Lors des élections municipales de cette année, deux cent huit personnes prirent part au scrutin. Doit-on conclure que le corps électoral ne se composait que de ce nombre ? N'y avait-il pas alors, comme de nos jours, des personnes ass^ peu soucieuses des affaires publiques pour ne pas remplir leur devoir d'électeur? Il faut néanmoins remarquer que cette élection communale était la première quieùtlieuàChalon; et que , pour cette raison -, chacun voulut , sans doute , soit par curiosité , soit pour tout autre motif , prendre part à l'élection. Mais supposons qu'il en fut comme de notre temps, qu'il y eut des indifférents, et portons le chiffre des électeurs inscrits à deux cent cinquante. Or ce nombre sur une population de six mille habitants était moins élevé que le chiffre de sept cent quatre-vingt-douze , total des listes électorales communales actuelles , sur une population d'environ quinze mille âmes qui existe aujourd'hui à Chalon. Le cens électoral communal est donc plus large de nos jours qu'il rétait au moyen-âge.
En fait d'élection , doit-on prendre à la lettre
les mots: tous les habitants? Non. La charte qui établit réchevinage à Chalon par Hugues IV, duc de Bourgogne , en 1366, porte que «Quatre des « prodg[nies demourtos en la cité de Chalon se- « ront esleuz chacun an per le commun de la cité,
< desquels li deux homes seront de Téglise de « Chalon et U deux autre de nos homes. > En prenant dans toute son acception le mot œmmun , on pourrait supposer que tous les habitants de Chalon concoururent à l'élection des huit [prud'hommes qui élurent les quatre échevins ; il n'en fut cependant rien ; il n'y eut que le corps des bourgeois qui prit part à Télection. Voici un autre exemple tout aussi péremptoire que celui que nous venons de donner. L'édit de Charles IX . du mois de septembre 1561 , qui institue la mairie à Chalon , est ainsi conçu : < Accordons par les pré- « sentes qui dores-en-avant par chacun an , à
• commencer du jour et feste Saint-Jean-Baptiste « prochainement venant, les dits eschevins, et « avec eux huict preud'hommes de la dite ville de
< Chalon , qui seront esleus par les manafis et ha-
• bitants de la dite ville, tel personnage suffisant
« capable et expérimenté » Les malheurs du
temps n'ayant pas permis de procéder à l'élection du maire en 1562 , ainsi que l'indiquait Tédit, ce ne fut qu'en 1565 qu'il fut procédé à l'élection du premier maire de Chalon. Le conseiller Bretagne , qui présidait l'assemblée électorale, fit « Défenceà « tous les habitants de prester voix , monopoles ,
€ n'y brigues , mais en leur loyautez et conscien- « ces, sans affection particulière , pour le bien, « repos et tranquilité de la ville , à peine d'être
< puni exemplairement. Prohibant aussi à tous € ceux qui ne seront chefs d'hostels *, n'y capables € à donner voix de se présenter pour ce faire à « peine de la hart. Et à ceux qui en sont capables , « aurait ordonné de porter leurs suffrages parti-- « culièrement, et selon qu'ils seront appelez par
< ordre, afin que plus commodément les voix « puissent estre recueillies. » Donc il n'y avait que la classe privilégiée , c'est-à-dire la bourgeoisie , qui concourait à l'élection des magistrats municipaux, et que le menu peuple, le commun, selon l'expression des chartes , était exclus des assemblées électorales. D'un autre côté Saint-Julien de Balleure dit : < Nuls , smon les bourgeois , ne pou-
voient estre eschevins , ni avoir voix ou suffrage es assemblées et délibérations faites en maison
de ville Les gens d'église , gens de justice et
praticiens (encores qu'ils fussent enfants de bourgeois) n'entroyent en Thostel de ville , s'ils n'y estoyent officiers, ou expressément appelez, pour avoir d'eux advis et conseil. Voire que par ancien privilège , les gens du duc (ausquels ont succédé les gens du roy) sont exclus de telles assemblées : et le vulgaire ne y faisoit à recevoir : aussi admis ne y sert il que de nombre , et crieries trop importunes. Les centeniers appor-
* C'est-à-dire chefs de famille.
« toycbties suffrages de leur centaine » sans 'per- < mettre indiscrettement un confus amas de perc ^nnes,'tiui le plus souvent sont plus poussez « de fureur que de raison. »
Ainsi lés mots commun , manans et habitants employés dans les chartes et les édits, n'avaient donc pas la signification aussi étendue qu'on peut le supposer; et loi^que les seigneurs et les rois employaient ces mots à l'occasion des élections , il était sous-entendu qu'ils ne voulaient désigner que les personnes qui avaient le droit de voter.
Cependant si on s'en rapporte à ce court passage
de 1 histoire de Chalon, du P. Perry, quelques
villes de la Bourgogne employaient le mode du
suffrage universel pour élire leurs magistrats.
« Outre cela , dit Perry , elle (la ville de Chalon)
« a encore cet avantage sur les élections des ma-
« gistrats, des autres villes de la province, où le
•• menu peuple a droit de donner sa voix et por-
« ter son suffrage , et dont l'esprit est très-aîsé-
« ment gagné ou par les largesses , ou emporté
« par la faveur, et aveuglé par l'opinion. »
Avant de donner les exemples des différents modes employés aux élections communales , nous allons indiquer sous quels noms étaient désignés , selon les lieux , les magistrats municipaux. On les nommait préposés à la Rochelle , à Tournay , etc. ; consuls à Nismes, à Narbonne , à Béziers , à Montpellier, à Limoges, etc.; capitouls à Toulouse; jurais à Bordeaux ; syndics à Rourg-en-Bresse , et
autres lieux. Mais dans la plupart des villes ils avaient le titre de maire et d'échevin.. Lors, de la révolution communale du moyen-àge, les preioiers magistrats municipaux se nommèrent jurq^^ ; ce titre était l'expression du serment que faisaient tous les membres de la commune. Mm la qualification de jurât ne fut plus par la suite , qile le synonyme de notable, de pair , de prud'homme , de majorés, etc. Cependant les magistrats de quelques villes, telle que la cité de Bordeaux, < conservèrent le nom de jurais. Dans beaucoup de lieux , les notables , les pairs, etc., étaient désignés sous le titre de corps de ville ; ces corps , composés généralement d'anciens magistrats , remplissaient à quelques exceptions près , les mêmes fonctions que les conseillers municipaux de nos jours. Le nombre deséchevins, des notables, des pairs, des prud'hommes et des membres composant le corps de ville , variait d'après la population , plus ou moins considérable , des villes.
Ainsi que nous l'avons dit , les opérations électorales municipales variaient beaucoup. Les précautions employées dans les diflerents modes qui étaient suivis , et qui prouvaient une grande méfiance , étaient le résultat des abus et des excès sans nombre qui avaient été commis dans les premiers temps qui suivirent l'affranchissement des communes.
La plupart des chartes et des ordonnances des rois , notamment celles deSaint-Louis , attribuèrent
certaines prérogathres aux beurgeois jacassant d« la confiance et de la considération de leurs concitoyens ; et ce fut parmi les plus dignes soit par leur naissance , soit par leur fortune, soit par leur bonne réputation que furent choisis c^ notables , au sein desquels étaient pris les magistrats munidpaux. Ces chartes et ces ordonnances eurent le même but , celui d'éloigner des fonctions munidpales le commun des habitants des villes. Et les précautions et les artifices même qui furent employés dans l'application du système électoral, démontrent clairement qu'il était urgent d'épurer ce régime si vicieux dans son origine. C'est ce qui explique pourquoi il existait si peu d'uniformité dans les élections municipales.
La ville de Paonne élisait chaque année , le jour de la fête de Saint -Jean-Baptiste , un maire et sept échevins. Cette élection qui était très compliquée et à laquelle ne participait pas la masse des habitants , se faisait de la manière suivante : Les s}^dics des douze corps ou majories des métiers élisaient chacun deux membres des plus probes de chaque métier. Ces vingt quatre notables élisaient dix jurats ou prud'hommes, qu'ils choisissaient parmisles plus considérés delà ville. Ces dix jurats en élisaient dix autres, lesquels, comme les dix précédents , étaient choisis parmi les plus considérés. Ensuite ces deux catégories, chacune de dix jurats, se réunissaient en une seule ; cette catégorie composée de vingt membres choisissait et élisait
encore dix autres^ jurate.'EnAo ees trente jurats formatent un collège électoral qui élmit un maire et sept éche\^ns. Chacune de ces opérations était précédée de la formalité du serment qui était prêté par charan des électeurs. Le maire ne pouvait être choisi parmi les vingt-quatre notables élus par les douze syndics des métiers ; et ces vingt- quatre notables ne pouvaient être électeurs de jurats l'année suivante.
Nous avons vu que les bourgeois de Chalon-sur- Saône, avaient choisi, en 1254, parmi eux six bourgeois chargés d'administrer la ville. Cette élection fut faite par deux cent huit électeurs. En 1256, lors de rétablissement de l'échevinage par Hugues IV, duc de Bourgogne , les bourgeois choisirent et élurent huit prud'hommes, et ces derniers élurent quatre échevins. Ce mode d'élection se renouvela chaque année , le jour de la fête de Saint-Jean-Baptiste, jusqu'en 1565. Cette année là l'élection des magistrats municipaux subit une modification , à l'occasion de l'établissement de la mairie. De même que les années précédentes , les bourgeois élurent huit prud'hommes; ces derniers élurent quatre échevins ; et le lendemain les prud'hommes et les échevins se réunirent en un seul collège électoral, et ils élurent un maire. Ce mode d'opérer a existé jusqu'en 1692. Lorsque Chalon prit de l'accroissement, les bourgeois choisirent des notables dont la mission était pareille à celle des conseillers municipaux actuels.
À Âuxerre, quiconque payait la moindre «oW de taille faisait partie du collège électoral communal. Les élections municipales avaient lieu chaque année dans les derniers jours de septembre , afin que les nouveaux magistrats pussent entrer en fonctions le 1®' octobre, jour de la fête de Saint- Remy, Les électeurs étaient convoqués à son de trompe et à cri public dans les carrefours de la ville. La convocation ne pouvait avoir lieu qu'en vertu d'une ordonnance du bailli ou de son lieutenant: ce magistrat présidait l'assemblée électorale. Cette assemblée élisait un maire, douze jurés ou échevins, lesquels étaient renouvelés par moitié chaque année, un procureur du fait commun , chargé des affaires contentieuses, un receveur des deniers communs , et trois administrateurs des grandes charités.
Dans beaucoup de lieux les réunions électorales municipales avaient lieu au cimetière à l'issue de la grand'messe. Ce mode était suivi par les habitants de Châtillon-sur-Seine , ou pour mieux dire du quartier de cette ville appelé Chaumont; car il n'y avait alors que cette partie de Châtillon qui eut une charte de commune. La population de Chaumont se composait en grande partie de marchands et d'artisans qui se faisaient gloire d'être quaUfiés , par les gens du roi. « D'ignares personnages sans « cognoissance des lettres ni pratiques pour ce « faire. » L'élection avait lieu chaque année le dimanche qui suivait la fête de Saint-Jean-Baptisle ,
sur le cimetière de Fçbbaye, aux portes de la ville. « Audit jour donc se rendoit en ce lieu tout f le commun de Chaumont convoqué non point «* par cri , mais par cotnmandement des sergents < de la mairie fait d'huis en huis. * L'assemblée, qui se composait de tous les habitants de Chaumont, élisait seize notables. Ceux-ci se retiraient à l'écart et choisissaient secrètement quatre maïeurs. Alors les seize notables se réunissaient aux autres habitants et se rendaient tous ensemble à la maison de ville. Là les noms des quatre maïeurs étaient proclamés à haute voix devant tous les assistants. A l'appel de son nom , chaque maïeur jurait sur les Saints-Évangiles de bien et loyalement gouverner la juridiction de Chaumont , d'en conserver les droits et privilèges tels qu'ils étaient exprimés dans les chartes.
A Angoulême, en vertu des ordonnances de Charles V, de novembre 1372 et de mars 1373 , l'élec* tion du maire pouvait se faire de trois manières différentes; la premières par X^voix du Saint-Esprit ^ la deuxième par scrutin , la troisième par compromis. Si le premier mode ne donnait aucun résultat , ont procédait au deuxième , et si le deuxième ne réussissait pas mieux que le premier , on employait alors le troisième mode. Le collège électoral se composait de la même manière et du même nombre d'électeurs pour chacun de ces trois modes d'élection. Tous les ans , le dimanche avant Pâques fleuries, le maire faisait sonner dès le matin
le grand Sain * de la eommune, de façon à ce qu'on put l'entendre d'une lieue à la ronde. Alors le maire, le sous-maire, douze éehevins, dont la plupart étaient des anciens maires , douze conseillers et soixante-quatorze pairs ou notables , se réunissaient en la maison de ville appelée vulgairement maison d'Echevinage , où chacun prenait place sur un siège selon son rang. Le maire vérifiait sur le papier de la commtme si les cent membres qui devaient composer le collège étaient bien tous présents ; puis il proposait de procéder à Félection de nouveaii maire en employant d'abord le premier mode : « la voix du Sainct-Ésperit , c'est-à-dire que s'il y a aulcun preudhomme qui de la volonté de Dieu et de son esmouvement dit : Beaux seigneurs , s'il vous sembloit à tous que bien soit , le Sainct-Esperît m'a donné en volenté de vous nommer trois personnes , pour estre de trois l'un maire; c'est assavoir, tel , tel et tel , et si ayez aviz sur eeey el s'il agrée à tous,^ plaise le vous sçavoir. Si alors de la volenté de Dieu, n'y a nul contredisant , ceux trois demeureront pour esleus, et sont présentez celui jour par le maire au senechal ou à son lieutenant, pour prendre des trois celuy qui luy plaira. > Oa procédait au deuxième mode , le scrutin , de la manière suivante. Le maire de l'année précédente , le maire en fo»etîons et le scms-maire se
• Sain ou sing. C'est ainsi qu'on appelle les grosses cloches dans la plupart des villes du midi^de la France.
retiraient seuls dans une saUe secrète de la maison de ville. Ensuite chacun des membres du collège électoral allait séparément leur dicter trois noms à son choix. Lorsque tous les électeurs avaient ainsi déposé leur vote dans les maina des trois magistrats , ces derniers faisaient le dépouillement des noms qui leur avaient été dictés et dont ils avaient tenu écriture. Puis le maire proclamait les noms des trois candidats qui avaient eu le plus de suffrages, en disant à l'assemblée. « Beaux sei- « gneurs , nous avons élection , loué soit Dieux ; « c'est asçavoir, tel, tel et tel. » Le même jour on présentait la liste des trois élus au sénéchal ou à son lieutenant , qui chcHsissait celui des trois qui lui plaisait le mieux. '
Le mode d'élection par compromis était moins compliqué que le précédent; voici comment on y procédait. Le maire choisissait sur la liste des électeurs quatre des soixante-quatorze pairs ; ces quatre pairs après avoir prêté serment devant le maire sur les Saints-Évangiles! , se rendaient dans la salle secrète de l'échevinage et choisissaient à leur tour deux des douze conseillers. Ces deux conseillers prêtaient serment de la même manière que les quatre pairs et se rendaient ensuite av€c eux dans la salle secrète. Ces six élus faisaient choix de deux des douze échevins , en ayant soin de ne pas désigner ceux qui étaient susceptibles d'être choisis pour être maire. Ces deux échevins prêtaient serment conune avaient fait les autres, et
ils allaient avec les quatre pairs et les deux conseillera déjà choisis , en la salle secrète ; là il désignaient < trois bons hommes pourquoy d'un des trois soit maire.» Alors le maire, auquel les huit électeurs avaient remis la liiste des trois personnes dont ils avaient fait choix , proclamait les noms de ces trois candidats devant l'assemblée. De même que pour les deux autres modes d'élection , on soumettait le même jour le choix des électeurs au sénéchal ou à son lieutenant , qui désignait celui des trois qui lui convenait le mieux.
J^a petite ville de Sômmières, en Languedoc, était administrée par quatre magistrats supérieurs, dont les fonctions duraient un an ; ils étaient assistés d'un conseil composé de seize membres. La circonscription électorale de la ville était divisée en quatre quartiers. Chaque année , lors des élections des quatre magistrats supérieurs, ces derniers et les seize conseillers choisissaient douze notables , trois par quartier , parmi les bourgeois de la cité. Ces douze élus se rendaient à la maison de ville où étaient déjà réunis les magistrats sortant , et douze enfants. Alors on mettait dans une urne douze boules de cire , dans quatre desquelles était renfermée la lettre E , représentant le mot : Elu. Ensuite chacun des douze enfants retirait d'une main de l'urne une des boules de cire, et désignait de l'autre main un des. douze notables précités. Puis les boules étaient ouvertes , et les quatre notables qui se trouvaient possesseurs des boules
renfermant la lettre E , était proclamé magistrat supérieur de la ville pendant un an.
Lorsque l'échevinage fut rétabli à Douai , par l'ordonnance de Charles V, du 5 septembre 1368 , on procéda chaque année à réleclion des magistrats municipaux de la manièi^e suivante. La veille de rélectlon , on publiait par cri public dans tous les carrefours de la ville la cérémonie du lendemain. Dès le matin de ce jour toutes les cloches appelaient dans Téglise de chaque paroisse < les « bonnes gens dieelles > qui dévoient prendre part au scrutin. Les assemblées renfermées dans les églises de Saint-Pierre , de Saint-Jaqueme , de Notre-Dame , de Saint-Nicolas et de Saint-Aubin , élisaient chacune deux notables , et l'assemblée de réglise dé Saint-Amet n'en élisait qu'un. Ces onze notables composaient à eux seuls le collège électoral municipal. Avant de quitter les églises pour se rendre à l'hôtel-de-vilie , les onze électeurs juraient sur les Saints-Évangiles de n'écouter aucune parole, ni recevoir aucun écrit, ni message en faveur de qui que ce soit pour être choisi par eux échevîn. Alors, et avant que la cloche du diner sonnât, les électeurs étaient conduits à l'hôtel-de-ville et présentés au bailli et aux échevins sortants , par quatre personnes notables de leur paroisse qui certifiaient que ceux qu'elles présentaient étaient bien les individus qui avaient été élus. Ensuite les onze électeurs juraient entre les maint du bailli de
bien et loyalement choisir et élire douze .écbevins chargés « de gouverner la loy de la ville , le terme « d'un an et aussi sûl personnes , pour pren-
< dre garde sur les mises et despenses qui se feront c en la ville celle année. > Car , ainsi que le dit l'article 13 de la charte, < ne pourront ne devront
< aucuns qui soïent eschevins , entremettre d'au- « cuiines receptes des revenus de la ville , ne de- « niers manier, qui à la ville appartiegnent. » Ces choix devaient être faits parmi < touz preudommes
< etbonnes personnes, bourgeois de la ville, usant
< et chevissant de bonnes loyaux marcheandises ,
< de quelques conditions qu'il soïent, nez en loyals
< mariage. > Afin de procéder à ces élections , les onze électeurs se renfermaient dans une des salles bien closes de Thôtel de ville , d'où il leur était interdit de sortir avant qu'ils eussent choisi et élu les douze échevins , ainsi que les six personnes chargées du maniement des deniers de la ville. Ces élections devaient être terminées le même jour avant minuit. Aucun des onze électeurs ne pouvait être échevin durant l'année qu'il était électeur, n remplir cette dernière fonction l'année suivante. Quiconque avait été échevin , ne pouvait l'être de nouveau qu'après un intervalle de trois années. Les douze échevins nommaient pour un an sept bourgeois , sous le nom de paiseurs , dont les fonctions étaient analogues à celle de commissaire de police de nos jours; ces paiseurs étaient chargés de
maintenir le bon ordre , la tranquillité et la paix dans la ville de Douai. ^ ^ .
A Rouen, à Falaise, le collège électoral munici^ pal était composé de cent pairs ou notables dont la plupart étaient des anciens échevins. D'après Tordonnance de Saint-Louis , de 1256 , < le lenc demain de la Saint-Simon, Saint-Jude, celui
< qui aura été maire pendant cette année et les « notables de la ville choisiront trois preud'hom- « mes qu'ils présenteront au roy, à Paris, aux c octaves de la Saint-Martin suivante, dont le roy
< choisira un pour estre maire. » Après Télection de ces trois candidats, les cent pairs élisaient douze échevins et douze conseillers ; ces vingtquatre officiers municipaux étaient choisis parmi les pairs, et ils étaient chargés avec le maire, de Padministration de la ville. Avant d'entrer en fonctions , ces magistrats juraient de conserver les droits de Téglise , ceux du roi , de rendre la justice selon leur conscience , et de garder le secret sur les affaires de la commune , lorsque le maire l'ordonnait.
L'élection des magistrats munidpaux de la ville de Bourg-en-Bresse avait lieu le 2 novembre de chaque année , dans la grande salle de lliôpilal. Là les bourgeois se divisaient en six quartiers appelés gardes ; ils élisaient deux syndics , douze conseillers ordinaires , vingt quatre conseillers extraordinaires et quatre auditeurs des comptes des syndics. Chaque quartier ou garde votait séparément ; leurs
bulletins étaient recueillis par un secrétaire qui proclamait les noma de ceux qui avaient obtenu le plus de suffrages. Lorsque les élections étaient terminées , l'assemblée écoutait les réclamations ûu les plaintes des syndics et des simples bourgeois ; chaque section ou garde donnait son avis sur ces réclamations ou ces plaintes , et elle blâmait sévèrement les'^fautes qui avaient pu être commises par les magistrats contre les franchises de la ville. Les syiidics étaient tout à la fois administrateurs et agents comptables; ils régissaient les affaires de la ville en bons pères de famille. Pour les affaires courantes les syndics se faisaient assister des douze conseillers ordfaiaires ; mais pour les affaires importantes , on leur adjoignait les vingtquatre conseillers extraordinaires; le conseil se composait alors des deux syndics et des trente six conseillers. Les délibérations du conseil n'étaient valables qu'autant que la moitié plus un des conseillers appelés étaient présents. Dans lés cas extraordinaires les syndics réunissaient les six quartiers ou gardes pour avoir leur avis sur l'affaire en litige ; la plupart du temps leur décision était adoptée par les syndics.
Les bourgeois de Cuiseaux , de Miribel , élisaient chaque année quatre magistrats municipaux sous le nom de consuls. Si ces consuls n'administraient pas bien les affaires de la ville , les bourgeois pouvaient en élire d'autres à leur place, sans être obligés d'attendre que ces magistrats, entachés d'in-
capacité, eussent Fempli leur mandat d'une année. Les quatre consuls avaient le droit de lever sur les habitants les sommes nécessaires aux dépenses de la ville ; ils pouvaient aussi se faire assister par qui bon leur semblait pour recouvrer les deniers publics; mais ils étaient tenus de rendre compte aux bourgeois de l'emploi des sommes qu'ils avaient levées. Cependant les consuls devaient jurer de ne rien faire contre les droits du seigneur de la ville , ni. s'opposer à ses ordres , ni à ses défenses.
La ville d'Arras était administrée par douze échevins , dont les fonctions duraient quatorze mois. Ces douze échevins formaient , en quelque sorte, la base du collège électoral communal. Lorsqu'ils avaient rempli leur mission; ils élisaient quatre échevins choisis parmi les prud'hommes de la ville ; ces quatre échevins à leur tour élisaient quatre autres échevins ; puis ces derniers élisaient aussi quatre échevins , toujours choisis parmi les prud'hommes; et le corps des douze échevins , chargé d'administrer la ville d'Arras pendant quatorze moi$ , était constitué.
Nous avons déjà dit que le suffrage universel , à ' l'occasion des élections municipales , occasionnait de graves abus. En voici un nouvel exemple puisé dans fine ordonnance de Charles VI, datée de mai 1414. Cette ordonnance, qui donnait pouvoir au gouverneur de Compiégne de nommer douze notables bourgeois dont la mission serait de délibérer
sur les affaires de la. ville , porte pour mc^f de cjette mesure que : « Le commun peuple de Com-
< piégne causa des maux , des inconvénients et
< des dommages irréparables lors des élections
< des magistrats par tous les habitants >
Louis XI voulant reconnaître les bons offices
que lui avaient rendus les Tourangeaux, établit,
par ses lettres patentes datées de février 1461 , un
corps de ville à Tours. Ces lettres portent: « Et
« premièrement, avons voulu et ordonné, vou-
« Ions et ordonnons que les dits bourgeois , ma-
« nans et habitants laiz de nostre dite ville et cité
:« de Tours, puissent eslire par chacun an, l'un
, « d'eux en maire , avec vingt quatre eschevins-
« cons^Uers....... »
Cette ville royale n'était pas la seule qui eut ainsi des privilèges spéciaux à l'égard des magistrats municipaux. D'autres villes royales jouissaient aussi d'immunités non moins étendues.
En vertu de l'ordonnance de Philippe dç Valois, les bourgeois de Màcon, ville du domaine royal , ne pouvaient procéder à l'élection de leurs magistrats sans une autorisation spéciale du roL Chaque année les bourgeois se réunissaient en assemblée électorale , sous la présidence du bailli ou de son lieutenant , ou du juge royal, ou du procureur du roi , afin d'élire six prud'hommes. Ces magistrats étaient chargés , sous le contrôle des gens du roi, d'administrer les affaires publiques de la ville. Les échevins de I4|le , ville du domaine royal
depuis 1 304 , n'étaient pas élus pai' les habitants ; ils étaient à la nomination d'un commissaire royal.
Le collège électoral communal de La Rochelle se composait de cent pairs ou notables ; ce collège élisait vingt quatre échevins choisis dans son sein ; et les soixante seize pairs et les vingt quatre échevins réunis élisaient tin maire.
Ainsi point d'uniformité dans les élections municipales. Chaque ville avait un mode d'élection différent de celui de la ville voisine. Chaque cité a eu la même pensée ou le même but /celui d'échapper par la ruse ou par une foule de combinaisons plus ou moins ingénieuses , au .suflîrage universel et aux nombreux abus que ce système entraînait avec lui dans son origine. Sauf quelques rares exceptions le commun des habitahts'fut ex-^ dus des élections , et le personnel de chaque collège électoral municipal ne se composa que ' de la bourgeoisie et des autres classes privilégiées ; quelques villes même , ainsi que nous l'avons vu , eurent leur collège électoral composé exclusivement des notables de la bourgeoisie.
Les ordonnances royales qui modifièrent le système électoral, sont toutes empreintes du même caractère prohibitif de la fraude , dans le choix des magistrats et des officiers municipaux. L'article 363 de l'ordonnance du mois de mai 1579, porte : « Nous voulons que toutes élections de prévost « des marchands, maires, eschevins, capitoux, « jurats, consuls, conseillers et gouverneurs des
« yilles » se fticent librement ; et que ceux qui par « autres voyes entreront en telles charges, en < soyeÀt ostez, et leurs noms rayezdes registres. > Les extraits suivants des ordonnnances de Louis XIU sur la même matière, ne sont ni moins explicites, ni moins clairs que ce qui précède. «Ordonne que les élections des prévost des marchands , maires , esche vins , procureurs-syndics, pairs-bourgeois, conseillers, etc., seront faites es manières accoustumées , sans brigues et monopoles , des personnes plus propres et capables à exercev telles charges pour le bien de nostre service , repos et seureté des dites villes, es quelles ils seront tenus de résider , sans que , pour quelque cause et occasion que ce soit , les dites charges se puissent résigner Nous défendons à tous gouverneurs , gentilshommes , ou autres de quelque qualité qu'ils soyent , de troubler ou empescher les habitants des paroisses à la nomination libre de leurs syndics , asséeurs et collecteurs, ni les outrager en faisant leurs dites charges , sur les peines portées par nos ordonnances. Les seigneurs et gentilshommes ne pourront faire obliger pour eux ou avec eux aucuns laboureurs ou paisans leurs subjets , soit comme cautions ou principaux débiteurs; et où ils le feroient ci-après, nous déclarons dès à présent les dites obligations nulles et de nulle valeur. » Tous les modes si variés et si différents appliqués aux élections des magistrats et des officiers
municipaux , furent employés jusqu'à rédi| idu mois d'août 1692, qui établit la vénalité d^ offi^ ces. Quoique le préambule de cet édit manifestât de beaux sentiments d'amélioration dans l'administration des villes , il n'en est pas ftioins vrai que cette mesure n'eut pas d'autre but que celui de remplir le vide du trésor de l'État, épuisé par îes guerres et les dépenses excessives du gouvernement de Louis XIV. Cet édit créa, moyennant finance , des charges de maires perpétuels , d'assesseurs , de syndics , etc. Mais un grand nombre de villes 9 jalouses de conserver leurs anciens droits municipaux , rachetèrent et payèrent des sommes considérables la faculté dQ choisir et d'élire comme autrefois leurs magistrats. Alors le but de ceux qui avaient rendu l'édit de 1 692 , fut atteint , et les coffres de l'État furent remplis du prix des droits que près de six siècles avaient sanctionnés , et qu'on avait crus jusque-là imprescriptibles.
Lancés dans cette voie les gouvernements d'alors multiplièrent les édits sur cette matière; et \\i exploitèrent cette nouvelle mine qui semblait inépuisable. Ainsi, édit de 1702, qui crée les offices vénaux de lieutenants de maire chargés de remplacer ce dernier en cas d'absence.
En 1 704 , édit portant création des offices d'cchevîns , de consuls , de capitouls, de jurats et autres officiers municipaux.
En 1706 , nouvel édit créant des ofSces hérédi-
taires de conseillers du roi , de maires , de lieutenants de maire , etc.
L'année suivante , édit qui autorise les villes et les communautés à racheter les offices vendus l'année précédente. Mais beaucoup de villes n'ayant pas voulu ou pu user de cette faculté , on rendit , en 1714, un édit qui les autorisa de nouveau à rembourser et à déposséder les acquéreurs d'offices municipaux.
On put croire un instant que le gouvernement naissant de Louis XV voulait effacer d'un trait de plume le mauvais effet qu'avaient produits sur les esprits, tous^^es édits; car, en 1717, il abolit la vénalité des chaînes municipales , et il rendit aux villes leurs anciens droits municipaux. Mais un édit de 1722, rétablit de nouveau la vénalité des offices municipaux. Car le funeste système financier de Law et l'administration corrompue du cardinal Dubois, avaient épuisés les coffres de l'État, et il fallait aviser à combler le déficit. Deux ans plus tard , en 1724 , le système électoral communal fut de nouveau rétabli. Mais dix années n'étaient pas encore écoulées, lorsque, en 1733, une nouvelle ordonnance rétablit la vénalité des charges muni-* cipales.
En 1764 et 1765, le système électoral fut remis en viguew ; les magistrats durent de nouveau leur élévation aux suffrages de leurs concitoyens , mais avec de nombreuses restrictions. Excepté. Paris et Lyon qui eurent des règlements particuliers et ex-
ceirtionnels , les villçs dont la population était audessus de 4500 âmes eurent leur administration municipale composée d'un maire , de quatre échevins, de six conseillers de ville , d'un syndic-reçeveor et d'un secrétaire-greffier. Les villes et boui^, dont la population était de 2000 à 4500 âmes étaient administrées par un maire , deux échevins, quatre conseillers , un syndic-receveur et un secrétaire-greffier. Les villes et bourgs ayant une population au-dessous de 2000 âmes , étaient régies par deux échêvins , trois conseillers , un syû^ dic-receveur et un secrétaire-grelfîet.
Les maires ne pouvaient être choisis que parmi ceux qui avaient déjà rempli cette fonction , ou parmi les échêvins ou ceux dé ces dernière en exercice. Les maires étaient nommés par le' roi sur une liste de trois candidats élus par les notables.
Les échêvins ne pouvaient être choisis que parmi les conseillers de ville ; et le choix dé ces derniers ne pouvait être faitque parmi les notables.
Dans les villes de 4500 âmes et au-dessus, le maire, le syndic et le secrétaire étaient élus pour trois ans ; les échêvins pour deu^ ans, renouvelés par moitié chaque année, et les conseillers pour six ans ; ces derniers étaient renouvelés un par chaque année. Dans les villes de 2000 à 4500 âmes les fonctions du maire et des échêvins duraient comfiie il est dit ci-dessus ; mais celles des conseillers ne duraient que quatre années; ils étaient , ainsi que les échêvins, renouvelés comme il est dit précédemment.
ï>ani les villes et boùi^ au-dessous de 2000 âmes, les échevins étaient élus pour deux années , et les conseillers pour trois ans ; on procédait chaque annnée a l'élection d'un échevin et d'un conseiller.
Dans les villes de 4500 âmes et au-dessus rassemblée des notables était composée du maire , des échevins , des conseillers de ville et de quatorze notables. Ces derniers étaient choisis < un « dans le chapitre principal du lieu, dit l'article -« 52 de l'ordonnance , un dans l'ordre ecclésiastif ^e,un parmi les personnes nobles et les officiers « militaires , un dans le bailliage ou sénéchaussée , «un dans le bureau des finances, un parmi les « officiers des autres juridictions en quelque nora- € bre qu'elles Soient dans le lieu , deux parmi les < commensaux de notre maison , les avocats, mé* « decins et bourgeois vivant noblement , un parmi t ceux qui composent la communauté de notaires « €t de pffocufeurs , trois parmi les négociants en t gros, marchands ayant boutique ouverte, les € chirurgiens et autres exerçant les arts libéraux , € et deux parmi les artisans. »
Pour être notable il fallail; être âgé au moins de trente ans , domicilié dans la ville ou bourg depuis dix ans , ne remplir aucune fonction exigeant de résider ailleurs ; il fallait de plus avoir déjà exercé une des charges municipales de la ville.
Ainsi ^quatorze personnes représentaient fort souvent des populations de trente, de cinquante et même de cent mille âmes. Et la partie la plus nom*
breuse d'une ville , la classe ouvrière , n'était représentée que dans la proportion de deux à quatorze; ce qui excluait dû corps des. notables là grande majorité. de la population. Cependant on trouva que la part des artisans était encore trop large, car le 15 juin 1766, il fut publié une déclaration interprétative de redit de mai 1765, dont le premier article porta que les corps et communautés d'artisans n^ pourraient nommer un député qu'autant qu'ils seraiient au moins dix-huit délibé» rants , dans les villes de 4500 âmes , et au moins de douze délibérants dans les villes dont la population était au-dessous de 4500 âmes ; parce que
< les briguas et les cabales^ pouvaient anéantir le « choix le plus éclairé. » Ces assemblées étaient présidées par le lieutenant de police ou par celui qui en remplissait les fonctions. t
Dans les villes de 2000 à 4500 âmes , le» assen^-
blées des notables se composaient du n^aire, de
deux échevîns , de quatre conseillers de ville et de
dix notables. Ces derniers , dit l'article 52 de Tédit,
« étaient choisis, savoir :.un dans Tordre ecclé-
< siastique , un parmi les nobles et les officiers mi-
< litaires, un dans les différentes juridictions du € lieu , deux parmi les comtnensaux de notre mai- « son , avocats , médecins et bourgeois vivant no- « blement , un dans les communautés de notaires « et procureurs, deux parmi les commerçants en
< gros et marchands ayant boutique ouverte , les « chirurgiens et autres exerçant des arts libéraux,
^ et deux, parmi les laboureurs , vignerons et artt- € sans. »
Dans les villes et bourgs au-dessous de 2000 âmes, l'assemblée électorale était composée des deux échevins » des trois conseillers et de six notables.
Dans les villes de 2000 âmes et au dessus , les notables étaient élus par une assemblée de députés tirés des corps d'où les notables devaient être aussi tirés. Ces assemblées , en vertu de l'article 35 de édit, étaient c convoquées à cet effet huitaine ou moins avant le jour auquel se fera l'élection des officiers municipaux , lesquelles assemblées seront tenues, savoir celles des chapitres en la manière accoutumée, celles des ecclésiatiques par l'évéque ou l'un de ses vicaires généraux dans le lieu de sa résidence épiscopale , et dans les autres lieux par le doyen des curés; celles des nobles et des officiers militaires par le bailli d'épée; celles des juridictions par celui qui y présidera ; celles des commensaux de notre maison et bourgeois vivant noblement, ainsi que celles des personnes qui exercent des profession libres ou des arts libéraux par le lieutenant général ou autre premier officier de nos sièges ou de ceux des seigneurs ; celles des avocats /notaires et procureurs en la même manière ; celles des commerçants négociants en gros , et des marchands détailleurs et des artisans par celui qui exercera les fonctions de lieutenant de police. >
Quant aux députés qui élisaient les six notables des villes et bour^ au dessous de 2000 âmes, ils étaient choisis dans les diflerents corps des notables du lieu; à cet effet le juge, ou à son défaut le premier échevin , divisait le personnel de la ville ou du bourg en trois quartiers, autant que possible égaux; chaque quartier sous la présidence du juge nu du premier échevin , nommait quatre députés ; les douze députés se réunissaient en une seule assemblée au lieu ordinaire des élections, et ils élisaient les six notables par la voie du scrutin.
Uédit de 1771 rétablit la vénalité des offices municipaux, et le système électoral municipal disparut de nouveau.
La Provence seule résista à cet édit; ou pour mieux dire elle racheta le droit de conserver ses libertés municipales; cette province avait employé ce moyen tout puissant chaque fois que la vénalité des offices avait été proclamée. De 1692 à 1771 , la Provence, a payé pour le rachat de ses libertés municipales la somme énorme de douze millions cinq cent mille livres *. Qu'on juge par le produit d'une seule province combien fut considérable lé total des sommes que le gouvernement retira de la vente et de la revente des offices municipaux, et de ces innombrables offices vénaux créés par les éditsi
* Cette somme représenterait aujourd'hui au moins vingt cinq millions de francs.
En général cet état de choses exista jusqu'à la convocation des États généraux, en 1789. Le 18 décembre de cette année , Louis XYI , par ses lettres patentes, sanctionna un décret de rassemblée nationale du 14 du même mois, qui supprima et abolit dans tous les lieux de la France , où il en existait, les mairies, les écbevinats, les consulats, etc., dont les offices étaient vénaux. Les magistrats municipaux qui existaient en vertu de ces offices, furent remplacés par des magistrats élus par leurs concitoyens.
Tous les citoyens actifs de chaque ville, de chaque bourg , de chaque, paroisse concoururent à l'élection des officiers municipaux. Pour être citoyen actif, et parconséquent électeur communal , il fallait être âgé de vingt-cinq ans; être domicilié de fait dans la ville , le bourg , etc. , depuis un an au moins ; payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; ne point être dans l'état de domesticité , ç'e§t-à-dire serviteur à gages. Les banqueroutiers, les faillis ,. les débiteurs insolvables étaient non seulement exclus des assemblées électorales , mais encore ils ne pouvaient remplir aucun emploi dans les administrations publiques.
Les décrets de l'assemblée constituante des 23 mars et 19 avril 1790, modifièrent la condition de domicile ; il suffit de posséder une maison dans le lieu ou le canton depuis un an ; il fallait aussi déclarer qu'on n'exerçait pas les mêmes droits civils
et poKtiques dans un autre lieu que celui qu'on avait choisi pour user de ses droits.
Par les mêmes décrets , il fut reconnu que les régisseurs , les ci-devant feudistes , les secrétaires particuliers , les chartiers ou maitres valets de labour, n'étaient pas domestiques ou serviteurs à gages , et qu'ils, pouvaient prendre part aux élections municipales , comme les citoyens actifs , s'ils réunissaient les autres conditions exigées par le décret du 14 décembre 1789.
En vertu de l'article 13 du même décret, les officiers municipaux et les notables, composant le corps municipal d'une ville, d'un bourg, etc., ne pouvaient être choisis que parmi les éligiblesde la commune. Pour être éligible , il fallait remplir les mêmes conditions que celles du citoyen actif; mais au lieu de la contribution directe de la valeur locale de trois joui*nées de travail , il fallait payer une contribution directe de la valeur locale de dix journées de travail au moins. Comme on le voit les conditions à remplir pour être citoyen actif et éligible n'étaient rien autre, à peu de chose près, que le suffrage universel.
L'article 5 du dit décret porte : « Les membres « des corps municipaux des villes, bourgs, pa- « roisses ou communautés , seront au nombre de « trois , y compris le maire , lorsque la population < sera au-dessous de 500 âmes ;
< De six , y compris le maire , depuis 500 àme$
« jusqu^à 3,000;
« De neuf, depuis 3,000 âmes jusqu'à 10,000;
< De douze, depuis 10,000 âmes jusqu'à 25,000 ; € De quinze , depuis 25,000 âmes jusqu'à
c De dix-huit , depuis 50,000 âmes jusqu'à . 100.000;
< De vingir-uD , au dessus de 100,000 âmes. » Quant à la ville de Paris , elle était gouvernée
par un règlement tout spécial , nécessité par son immense population.
Chaque assemblée électorale élisait en outre des notables eii nombre double de eelui des membres composant le corps municipal. Ces notables formaient, avec le corps municipal, le conseil général de la commune , lequel conseil ne se réunissait que pour examiner les affaires importantes.
Le collège électoral élisait encore un procureur de la commune , chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. Dans les villes de 10,000 et au-dessus , on élisait aussi un substitut du procureur de la commune , lequel, à défaut de celui-ci en exerçait les fonctions ; ces magistrats n'avaient pas voix délibératives dans le conseil.
Tous ces magistrats étaient élus pour deux années ; le maire , le procureur et son substitut , pouvaient être réélus pour deux autres années ; mais à l'expiration de ce terme, le premier de ces magistrats ne pouvait être réélu qu'après un intervalle de deux années. Le procureur et son
èttbstitut ëtaicht remplacés ou t*ééluè alternativement chaque année. Les dlfÀéfef^ municipaux et tes notables étaient renouvelés par moitié chaque âHnét^. Ces éle^^lîorts de renouvellement avaient lieu tous les ans , par toute la France , le dimanche apk^ès la Saint-Martin , sur là convt>càtion des oflficieiis municipaux;
Lé système éleetoràl eômmuual fut de nouveau aboli en Vertu de W loi du IT février 1800. Les magistrats furent nommés pài- le premier consul et par les préfets. Lëà Villes , bôUrgs et âUtres \\evL%y ddUt là populàtidil était àU-desàouS de 3^500 àmës , étaient administrés {ibr Utl maire , un adjoint et Un cUtiseil municipal ebiUposé de dix membres ; lés villes de 2^500 à 5,000 âmes par un maire , deux adjoints et Vingt conseillers municipaux; les villes de 5,000 à 10,000 âmes , par un maire, deux adjoints , trente feônseillërls municipaux et Utt eommissaire de police. Datis les villeâ âU dessus de 10,000 âmes il y àVait de {ilUs UU adjoint au mâït^ par 20^000 habitaUts , et un eommistoiré dé police en t)lus par 10,000 habitants. Lë^ Villesi au dessus de i 0,000 âmes ti'àVaiènt IjUe trente cohsëillei^ niunièipaui , quel que fut le chiffre de la population. Le maire et les adjoints des Villes de 5,000 âmes et au dessus étaient Uommés par le premier consul; le maire et les adjoints des villes au dessous de 5,000 habitants , et les eenseiilers municipaux de toutes les villes, bourgs,
elc. , quel que fût la population des ces lieux, étaient nommés par les préfets.
Le sénatus-consulte du 4 août 1802 , modifia ce mode d'administration municipale. En vertu de l'article 13 de ce sénatus, le premier consul choisissait le maire et les adjoints de chaque ville parmi les membres du conseil municipal. Les fonctions de ces magistrats duraient cinq ans ; ils pouvaient être renommés pour cinq autres années.
L'article 11 du même sénatus porte: « Les « membres des conseils municipaux sont pris,
< par chaque assemblée de canton, sur la liste des
< cent plus imposés du canton. Cette liste sera « arrêtée et imprimée par ordre du préfet. >
< Art. 12. Les conseils municipaux se renou- « vellent tous les dix ans par moitié. >
Le collège électoral de canton se composait de tous les citoyens domiciliés dans le canton , et qui étaient inscrits sur la liste communale d'arrondissement. Cette disposition n'était rien autre que le maintien de l'article 7 de la constitution du 13 décembre 1799 *. Dans les villes de 5,000 âmes l'assemblée de canton présentait deux citoyens pour chacune des places du conseil municipal.
* Voir j pour plus amples détails^ non-seulement les articles de cette constitution, mais encore les décrets, qui l'ont précédée , du 14 décembre 1789 -, des 5 janvier, 23 mars, 19 avril, 2B mai 1790 j du 1*' octobre 1795 ; ainsi que la loi du 17 février 1800; le séna tus-consul te du 4 août 1802; le décret du 17 janvier 1806 ; Tavis du conseil-d'état du 25 janvier 1807; le décret de I^apoléon rendu à Lyon le 13 mars 1815 ; le décret du 15 avril 1815, etc., ete.
Le décret du 30 avril 1815, modifia le régime municipal/lL<e mode électoral institué par ce décret fut basé sur celui rendu le 14 décembre 1789, par l'assemblée constituante ; maïs il ne fut appliqué qu'aux maires et adjoints qui étaient à la nomination des préfets. 11 fut procédé à l'élection de ces magistrats municipaux dix jours après la publication du dit décret. Le résultat des opérations électorales était soumis au préfet par l'entremise du sous-préfet de la ville où avait eu lieu l'élection ; le préfet pourvoyait à Tinstallation et à la prestation de serment des officiers municipaux élus , si la nomination était régulière.
L'ordonnance du roi, du 13 janvier 1816, portait que le renouvellement des maires et adjoints , qui devait avoir lieu en 1818, aurait lieu en 1816, en 1821 , en 1826, et ainsi de suite de cinq en cinq ans ; et que le renouvellement des conseils municipaux, qui devait avoir lieu en 1823 , aurait lieu en 1821 , en 1831 , et ainsi de suite de dix en dix ans.
Ce renouvellement étant trop rapproché de répoque à laquelle la loi sur l'organisation municipale devait être mise à exécution , en vertu de l'article 69 de la charte constitutionnelle de 1830, une ordonnance royale , du 7 janvier 1831 , prorogea le pouvoir des maires , des adjoints et des conseillers municipaux jusqu'après les élections qui devaient avoir lieu en vertu de la loi projetée.
La loi sur l'organisation municipale, attendue
depuis longtemps , s^ été promulguée Iç^^l mars 18^91 . Cette loi, q^\ est le résultat d'une proppaitioi]( ()e !4* Hiunl)H>t-Coaté faite à \^ chantée des députés,, dont il était a^ors membre, a apporté ^ açM^yçUes modifications au sy^me électoral mi^ nicipal. Mais comme cette loi est dans tous no^t codes , et que par conséquent chacun peut en la, consuUa^t , connaître tout aussi bien que nous le. régime électoral qui nous régit , nous nous abçbtiendrons d'analyser ici cette loi. Nous dirons sew- Içment que le personnel des coHéges é^ector^ujf^ communaux est, à pei^ de choses près ,^ le même que celui des assemblées électorals inunicipales de la fin du raoyen-àge et 4e la renaissance, loirsque le système élector;îil fut épuré.
D'après toulj ce qui précède, on reconnaîtra qu'il y a peu de systèmes qui aient éprouvé autant de variations qve le système électoral mtunicipal , et quoique la loi du 21 ^ars 1831 soit une des, meilleures loiî dues au gou.vernement né de la révolution de 1830 , il est bien probable que cette loi n'est pas 1^ dernier mot qui ait été dit sur le système électoral muiÇMcipal.
Dans l'origine les fonctions des magistrats n^unicipaux étaient tout à, la fois judiciaii^es et adminis-^ tratives. Noi^-seulem<ent les magistrats géraient les biens dp la, ville en bons pères de famille , défendaient les intérêts de la cité qui leur était confiée , veillaient à la siireté de tous les citoyens ; nia^)5 i^ncore ijs co^ijwaissaient et jugeaient en pre-
mière iastance , et ftouveirt en dernier resswt , toutes les affaires civiles et criminelles qui pouvaient survenir entre les habitants. Les magistrats municipaux rendaient des ordonnances de police ; faisaient des règlements sur tes marchandises , sur les corporations des arts et métters , etc. ; ils dressaient l'assiette de la taille et des autres impôts synonymes des droits d'octroi et des autres impôts indirects, perçus sur tes habitants des villes de nos jours. Le produit de ces impôts était employé k l'entretien des chemins , des chaussées » des rues , des portes, des murs , etc., etc. Lors de i'affran-chissement des communes, les impôts n'étaient pas établis ni perçus de la même mamère qu'ils le sont maintenant On ne connaissait alors que les impôts souvent arbitraires établis par les seigneurs, tels que les lailtesr de toutes espèces , les amendes , tes corvées» les péages, en un mot cette multitude de droits que les seigneurs se réservaient dans les jchartes de commune et de bourgeoisie. Ces impôts payés ainsi par les habitants , profitaient au roi , à l'état, aux seigneurs et à la ville.
Des attributions aussi nombreuses et aussi éleor dues , ne permettatent pas , sans doute , aux magistrats d'administrer les affaires de la ville et de rendre la justice aux habitants avec tous les soins et toutes les garanties désirables. Car soit ce motif, soit qu'un pouvoir aussi illimité portât ombrage aux rois , soit enfin toute autre cause , les magistrats municipaux se virent retirer successivement
l'une après Tautre, la connaissance ' des causes civiles, criminelles et commerciales» pour les confier à des juges spéciaux institués ad hoc.
Mais soit qu'il y eût empiétement de la part des nouveaux juges , soit que les magistrats municipaux ne voulussent pas se désaisir des fonctions judiciaires qu'ils exerçaient depuis plusieurs siècles, toujours est-il qu'il y eut entre ces deux pouvoirs des conflits et des luttes qui entravèrent les affaires administratives et la juste application des lois et des règlements. Alors des plaintes s'élevèrent de toutes parts , et les rois en profitèrent pour restreindre le pouvoir des magistrats municipaux qu'ils trouvaient encore trop étendu.
Le nombre des juges gradués fut beaucoup augmenté par redit de juillet 1 493 , de Charles VllI , qui érigea en titre d'office , les prévôts et les juges inférieurs , et qui créa des sièges présidiaux et de nouveaux bailliages.
Par son ordonnance du 10 juin 1536, François V^ régla les attributions municipales et soumit les délibérations des bourgeois et des notables à la surveillance des officiers royaux.
En créant les tribunaux consulaires par son édit de novembre 1 563 , Charles IX diminua aussi les attributions des magistrats municipaux qui , avant cet édit , connaissaient de toutes les affaires commerciales.
Mais l'ordonnance qui porta le coup le plus rude au pouvoir judiciaire des magistrats municipaux ,
ce fut celle rendue à Moulins le 10 juillet 1566. Cette ordonnance, due à l'influence du chancelier de l'Hôpital , interdit aux magistrats municipaux la connaissance de toutes les affaires ou causes civiles. Cette mesure éprouva de vives résistances de la part des maires et des échevins des villes les plus importantes de France. Mais ces magistrats eurent beau faire valoir les meilleures raisons , et faire ressortir que cette ordonnance portait la plus grave atteinte à leurs attributions , consacrées par une possession de plusieurs isiècles , ils furent forcés de courber la tête et se soumettre. Cependant quelques villes qui avaient porté leurs réclamations jusque devant les parlements , obtinrent quelques sursis. Par exemple l'échevinage de Reims obtint du parlement de Paris , un arrêt , du 5 mai 1568 , qui portait que « les dits échevins jouiroîent de « leur justice et de leur juridiction , nonobstant < redit de Moulins , ainsi qu'ils avoient fait ci-de- « vaut, parce qu'il fut reconnu qu'il ne se devoit « étendre sur les villes de celte qualité, qui en « jouissoient avant que la France fust en royaume. » L'ordonnance du mois de mai 1 579 , celle de Saint Maur, de juillet 1580 , et celles qui suivirent, continuèrent d'attribtier à des tribunaux spéciaux la connaissance des affaires civiles , criminelles et commerciales. Bien plus , les délits de simple police , dont la connaissance avait déjà été modifiée par l'ordonnance de Moulins et l'édit de 1572 , cessèrent peu à peu de faire partie des at-
tnbiiUQQ& de» magiatrato munkipaux. Dépouillés du pouvoir judiciaire, ces magistrats devinrent, ce qu'ils sont encore aujourd'hui , de simples administrateurs des villes ; ils furent chargés de veiller au bon emploi de la fortune publique et au maintien du bon ordre.
Autrefois les fonctions des magistrats municipaux étaient doublement préjudiciables à leurs intérêts , car non-seulement ils négligeaient leurs affaires personnelles pour fsAre celles de la commune , mais encwe ils étaient responsables des dommages qui pouvaient résulter de leur incurie ou de leur inexpérience des affaires publiques ; mais cette responsabilité a diminué successivement jusqu'au point où elle est réduite de nos jours , c'est-à-dire qu'dle est à peu près nulle , car les lois actuelles sont muettes à cet égard. Les magistrats qui avaient été choisis par leurs concitoyens, n'étaient pas libres de résigner leur mandat. La plupart des chartes renfermaient à cet égard une clause spéciale ; dans beaucoup de lieux , il était même appliqué une amende à ceux qui refusaient de remplir la mission qui leur était confiée. Et pour ne citer qu'un exemple , nous dirons qu'en pareil cas les magistrats de Clermont-en-Bassigny encouraient une amende de dix sols.
C'est sans doute pour indemniser les magistrats municipaux du préjudice qu'ils éprouvaient en employant leur temps exclusivement au service de la commune^, qu'on teur accorda de nombreux pri-
vUéçes çt, deç çxçwpjioiMi non miom «ooihpeiiaça ; ççur Içs maçUhrattçetleur foioiUe étaient «^eaiptsdu logement (jles ^eo;^ de guerre ,^ de la collecte , de la taille, de la tutelle, de la curatelle, du guet, de la garde ,. d? fair^ partie de la oiilice , etc. A cea privilège^ il faut ajouter de$ indemnités soit en argent, ^oit, en nature, car les lpi3 ne s'opposaient pa3 h ce que les magistrats reçu3sent des présents, à titre d'bpmmage et de reconnaissance ; bien mieux des ordonnances les autorisaient à recevoir du sel, des sucreries,, des bougies, des robes de velours , etc„ etç, ;, ils recevaient encore des indemnités, pour leur entrée en fonctions,, des étrennes , des pots-de-vin ,, des gratifications, etc. Dans les derniers temps qui ont précédé la révolution de 1789, les magistrats municipaux recevaient des honoraires , appelés gages , dont le chiflre variait suivant la population des villes. A Paris les honoraires du premier échevin étaient de buit mille livres ; ceux du deuxième échevio étaient de sept mille livres ; chacun des autres recevait six mille livres. Le maire de Nancy recevait trois mille livres, chacun des éçhevins six cents livres , l'échevin-trésorier trois mille livres , et le secrétaire-greffier , onze cents livres. Le maire de Lunéviile recevait mille livres et chacun des éçhevins cinq cents livres; les magistrats de Villeneuve-le-Boy, recevaient chacun six cents livres ; on avait établi a cet égard un péage sur la rivière de ITonne.
Ainsi les fonctions des magistrats municipaux ,
toutes gratuites et toutes de dévouement dans l'origine , devinrent par là suite tout à la fois honorifiques et lucratives. Mais ce qui fit surtout rechercher avec empressement les charges municipales , ce furent les titres de noblesse que les rois accordèrent à la plupart des maires et des échevins. Non-seulement ces magistrats étaient anoblis , mais encore leurs descendants mâles et femelles, ainsi que s'expriment les chartes, notamment celles de Poitiers, de La Rochelle , etc.
.En anoblissant les magistrats municipaux, les rois acquirent sur eux une grande influence , car si les habitants avaient le pouvoir d'élire leurs magistrats , au roi seul appartenait la prérogative de faire des nobles. De là des brigues de toute nature étaient employées par les candidats, pour se faire élire maire ou échevin , car la noblesse était la conséquence de cette élection. De nos jours, les seules prérogatives que les magistrats municipaux retirent de leur mandat , après de longs et pénibles travaux , c'est d'être nommés membres de la Légion-d'Honneur *.
* Rctf^aeil des ordonnances des rois de France. — Saint- Jolien-de* Balleure. Discours des antiquitéz de la ville et cité de Chalon-sur- Saône. — Cl. Perry. Histoire civile et ecclésiastique ancienne et mo derne de la ville et cité de Chalon-sur-Saône. — Privilèges de la ville et cité de Chalon-sur-Saône. — Bréguigny. Recherches sur les bourgeoisies. — Lébor. Histoire critique du pouvoir municipal, etc. — Eenouard. Histoire du droit municipal en France. — Latcyssonnière. Recherches historiques sur le département de l'Ain , etc., etc., etc.
