DES CHARTES DE GOIIIJNE

Nous avons démontré , dans la première partie de ce travail, les causes qui ont amené la révolution communale au moyen-àge. De cette conflagration il est résulté, ainsi que nous Tavons déjà dit , deux sortes de chartes d'affrandiissement bien distinctes. Les unes , véritables traités de paix , dues à la conquête « ont été le prix du sang du peuple ; tandis que les autres ne furent que des marchés entre les seigneurs et leurs vassaux.

Parmi celles conquises par le peufde , ilfaut placer au premier rang , les chartes octroyées à Cambrai , à Laon , à Amiens , à Sens( , à Reims , etc. car ces chartes d'afiGrancbissement eurent pour origine l'insurrection populaire. Et plus la lutte fut loi^e , opiniâtre et sanglante , plus les concessions , obtenues par les habitants de ces villes, furent nombreuses et étendues.

Si le peuple combattit avec acharnement pour conquérir sa liberté et secouer le joug qui l'écrasait depuis bien des siècles , de leur côté les seigneurs féodaux , ecclésiastiques et laïcs , défendirent avec énergie , leurs droits et leurs privilèges méconnus et gravement compromis.

Mais, comme dans toutes les révolutions, le peuple se porta souvent, dans la lutte communale, à des excès qui jetèrent l'épouvante parmi ses adversaires. Ceux-ci virent alors, avec raison, la destruction de ce qui constituait leur force et leur existence seigneuriales. H n'est donc pas étonnant qu'ils aient été opposés , bien longtemps , à l'affranchissement des communes ; et qu'ils aient combattu avec opiniâtreté , le monstre qui menaçait de dévorer la féodalité.

Cependant , mieux éclairés , et comprenant mieux sans doute leurs intérêts, les seigneurs féodaux reconnurent que le monstre qu'jjs combattaient avec autant de persistance , n'était pas aussi effrayant qu'ils l'avaient d'abord supposé. Ils reconnurent bientôt que le peuple n'était pas bien exigeant, et qu'il se contentait de peu ; ils ne tardèrent pas à reconnaître encore que s'ils accordaient, avec une bonne volonté apparente , à ce même peuple, quelques-uns des privilèges qu'il réclamait et qu'il payait au reste au poids de l'or , ils arrêteraient l'essor révolutionnaire qui se propageait de proche en proche et qui menaçait de tout envahir. Et lorsque les seigneurs comprirent tout le

parti qu'ils pouvaient retirer pour eux du système communal, tout en sacrifiant au goût du jour, ils se familiarisèrent avec le mot commune , et ce mot , qui lés avait d'abord tant effrayés , et qui avait été traité d'exécrable par Guibert de Nogent, ne fut plus un épouvantail pour eux. Non qu'ils fussent devenus tout-à-coup grands partisans de l'affranchissement des communes, c'eût été une contradiction avec leur conduite antérieure ; mais ils comprirent que $'ils ne voulaient pas succomber dans la lutte qu'ils soutenaient contre leurs vassaux, ils devaient se mettre à la tète du système nouveau , afin de le comprimer , de le diriger et de le gouverner à leur gré , selon leurs propres intérêts, et lui faire produira le plus possible. « Car, dit M. de Bréguigny, l'intérêt que ceux ' < qui accordoient les communes avoient coutume « d'en tirer , contribua souvent plus à ces conces- « sions que l'intérêt de ceux à qui elles étoient « accordées, »

Telles furent les causes et l'origine de ces innombrables chartes dites de communes , octroyées dès la fin du XIP siècle , et pendant les XIIP et xiv« siècles , et que nous avons qualifiées , à juste titre, de marchés ; lesquels étaient plus ou moins onéreux et plus ou moins lucratifs pour les parties contractantes.

Aux motifs que nous avons donnés dans la première partie de ce travail , et à ceux que nous venons de déduire , il faut encore ajouter, une autre

cause , tout aussi concluante que les précédentes, qui modifia beaucoup l'oppositioii des seigneurs à regard de l'aflrandiissement des eommunes. Cette cause» toute vulgaire ^ c'était l'argent ! Les seigneurs, à quel titre que ce fût, avaient épuisé leurs ressources , et ils étaient fort obérés; d'autant plus obérés, que la plupart d'entre eux étaient réduits aux expédients pour se procurer la somme qui leur était nécessaire pour leurs besoins de chaque jour, pour effectuer le pèlerinage armé en Terre-Sainte , et figurer avec honneur parmi tous ces croisés qui rivalisaient de luxe et de magnificence. Les chartes dites de commune , devinrent alors une source féconde , exploitée par la plupart des seigneurs , qui se procurèrent de l'argent en affranchissant leurs vassaux. D'autres seigneurs , plus récalcitrants, conservèrent leurs droits et leurs privilèges , en engageant seulement ce qui leur restait de biens. Les uns tinrent loyalement leurs engagements envers leurs vassaux. Mais d'autres • sans doute plus avides , usèrent du chapitre des restrictions et violèrent leurs obligations pour imposer des conditions plus productives pour eux. Cependant toutes ces choses ne se firent pas sans luttes , ni sans réminiscence vers le temps passé.; et il se rencontra encore beaucoup d'opposition au système communal, parmi les seigneurs laïcs et surtout parmi les seigneurs ecclésiastiques *.

* Mais avant de continuer notre appréciation des chartes de commune , nous allons copier un passage de la notice

Nous aYODs dit qae les chartes dites de commune , octroyées volontairement , étaient des marchés

de M. Diard , qui, sur beaucoup de points , corroborera notre récit.

t Dans les provinces qui forment le nord de la France, < dît-il, le clergé fut sans doute ennenni des franchises € municipales. Mais qu'il me soit permis de faire ici une « distinction entre les hommes et le caractère sacré dont € ils étaient revêtus! Ce n'est pas comme membre du • clergé, comme apôtres de cette religion divine qui pose € pour principes incontestables l'égalité et la fraternité € entre les hommes, que les évéqués et les abbés firent € opposition à Taffranchissement. C'est comme seigneurs € des pays dont les populatimis soulevées réclamaient les « franchises. La faiblesse humaine est telle que l'intérêt € personnel rend trop souvent Thomme sourd à la voix de 4 la conscience , et ferme les yeux sur les contradictions € les plus étranges entre les principes que Ton enseigne c et les actes que Ton produit. Revêtus d'un double cac ractère, jouissant d'un double pouvoir > les membres c du haut clergé oublièrent malheureusement alors le c rôle de conciliateurs , de pacificateurs , de protecteurs c même que leur imposait leur caractère sacerdotal, pour « faire prédominer les droits seigneuriaux y qu'une lonc gue possession leur faisait croire imprescriptibles. Sans « doute il eut été beau , il eut été convenable même que , « se mettant à la tête du progrès ^ les seigneurs eodé- « siastiques accordassent les premiers les libertés que « réclamaient les populations courbées sous un joug de c fer, et entraînassent par ce noble exemple les seigneurs « laïcs trop pénétrés de leur supériorité sociale ! Mais « qu*on veuille > par la pensée, se reporter à ce siècle « d'ignorance où les esprits étaient si loin des idées d'é- « galité qui doiâinent à notre époque ; qu*on se figure les

passés entre les seigneurs et leurs vassaux. Est>ce bien ainsi qu'il faut qualifier ces chartes? Ouvrons

« seigneurs accoatumés depuis six siècles aux droits ré* « su hauts de la conquête, et à regarder ces populations € comme des serfs dont toute réclamation était réputée € acte de rébellion ; que Too considère combien les idées

< nouvelles apportaient de perturbation dans les prinel-

< pes qui régnaient dans toutes les provinces ; alors on € comprendra que le savant Guibert, abbé de Nogent , ait « pà dire que le nom de commune est un mot nouveau et t détestable , verbum novum ac pessimum , et on excusera « les seigneurs ecclésiastiques d'avoir voulu soutenir € leurs droits , et conserver les privilèges qu'ils se

< croyaient obligés de transmettre intacts à leurs succes- « seurs. Du reste, je le répète, tel n'est pas le cas dans « lequel se trouve le clergé de Bourgogne. »

Mais pour se résumer ainsi,M. Diardn'a donc paslu nos vénérables înfolios écrits sur la Bourgogne? Il n'a donc jamais ouvert nos archives ? ni feuilleté les paperasses poudreuses des chroniqueurs bourguignons ? car s'il l'eut fait, il ne tiendrait pas un pareil langage. S'il eut compulsé tous ces documents , il aurait trouvé à chaque page des querelles , des luttes , des contestations incessantes y continuelles et à tout propos , entre les évéques , les monastères, les chapitres des cathédrales, les seigneurs, et même quelquefois les rois, pour des privilèges, des droits souvent fort minimes , plus ou moins méconnus , plus ou moins usurpés ! Il eut vu ces droits, ces privilèges défendus avec opiniâtreté et persévérance , et même augmentés chaque fois que l'occasion s'en présentait. £t c'est lorsque le clergé de la Bourgogne était pénétré et dominé par cet esprit envahisseur et conservateur ; c'est quand Taffranchissement des communes lui enlevait ses droits et ses privilèges , auxquels il tenait tant, que M. Diard

le dictionnaire de Tacadémie , c'est lui qui nous

fixera à cet égard : « Marché se dit de toute con- « vention verbale ou écrite renfermant les condi- « tions d'une vente. > Et pour ne laisser aucun

doute ouvrons encore le même dictionnaire au mot

vente : « Contrat par lequel une chose est aliénée « moyennant un prix. »

Examinons maintenant jusqu'à quel point on

peut appliquer cette double définition aux chartes

dites de commune.

Hugues m, en 1187, octroie une charte de

commune à la ville de Dijon*. Et, entre autres

vient nous dire que ce même clergé était favorable à raffranchlssement des communes 7 Non. Une telle contradiction n^existait pas. Et le tableau que vient de nous tracer M. Diard du clergé et des seigneurs du nord de la France , est bien applicable, sans aucune restriction, au clergé et aux seigneurs de la Bourgogne.

Quant à la distinction que M. Diard fait dans le même individu revêtu de la double dignité d'évêque et de seigneur, partisan comme prélat de Taffranchissement des communes et opposé comme seigneur à cet affranchissement , elle est si frivole, cette distinction, si futile, si puérile , que nous ne devons pas nous en occuper davantage.

* Après avoir nommé les seigneurs qui assistèrent le duc de Bourgogne lors de Toctroi de cette cbarte^ M. Diard s'exprime ainsi : « Je cite les noms de ces seigneurs pour € prouver contre des assertions qui me semblent légère- « ment avancées que l'affranchissement des communes de « Bourgogne ne se fit que malgré l'oppositiQn des sei-

droits réservés au duc, Facte porte que les habitants lui paieront une rente annuelle de cinq cents .marcs d'argent au titre courant *. Hugues jura , et fit jurer à son fils Eudes , d'être fidèle à garder et fair« garder tout ce qui est eontem dans cette charte , avec la restriction néamnoins qu'elle ne pourrait préjudicier aux droits que lui duc , les églises , les nobles et les chevaliers pouvaient avoir dans la ville de Dijon avant l'établissement de la commune.

C'est en 1203 , que les habitants de Beaune reçurent de Eudes III , leur charte de commune , calquée sur celle de Dijon , moyennant deux cents marcs d'argent payés chaque année au duc de Bourgogne. En 1283, le duc Robert II, convertit cette rente de deux cents marcs d'argent , en une

« gneurs« Je ne irome, en effet, nulle part des traces de c cette opposition. »

Les extraits des chartes d'affranchissement que nous donnons ici, exptiquenmt bien mieux que des commentaires, le véritable motif qui détermina un grand nombre de seigneurs à suivre la voie de conciliation plutôt que celle de rigueur dans Toctroi des chartes de commune. Car U faut bien se pénétrer d'une chose , c'est que tous ces seigneurs en affranchissant leurs serfs , consultaient bien plus leur intérêt personnel que celui du peuple. (Voir ci après une antre note relative aux mêmes seigneurs qui assistèrent le duc de Bourgogne lors de Toctroi de la charte de Dijon , en 1 187.)

* D'après M. Leber , celte somme é<iuiyaudrait à eDviro^,i3tlÇû0p fr. de [la monnaie actuelle. Cette évaluation servira de basé acèt 'autres exemples de même nature que nous donnerons encore.

redevance amuielle ainsi divisée: Tout habitant possédant des biens pour une valeur de six cents livres (monnaie de Tours) et au-dessus, était 'ta\^ à deux marcs d'ai^nt ; celui qui avait des propriétés valant de cent à six. cents livres , payait vingt sols ; ceux dont le bien valait cent livres et au-dessous , payaient en proportion de ce qu'ils possédaient ^ et d'après la base des deux premières catégories ; enfin tout artisan possédant des biens d'une valeur de dix livres , payait douze deniers. Lequd de ces deux modes était le plus productif pour le duc?

La charte d'affranchissement de Buxy , porte la date de 1204. Cette charte, octroyée par Béatrix, comtesse de Chalon , est d'une rédaction fort obscure, et renferme un bon nombre de droits la plupart insignifiants. Les principaux sont, pour les habitants , le droit de libre parcours dans la forêt deBroignat; pour la comtesse fiéatrix, le droit tout entier de mesurage » et les deux tiers du produit du four banal ; quant à l'autre tiers de ce dernier produit, il était réservé a Rodolphe, seigneur de Buxy.

Les habitants de Nuits ont été affi*an(^is, au mois d'Avril 1212, par Eudes lU, duc de Bourgogne , moyennant une redevance annuelle de quinze sdte par manse *, payaUe le jour de la fête de Saint-Denis.

* La manse a varié suivant les époques. Tantôt elle se composait de l'habitation rurale, des bâtiments d'exploitation et des terres qui en

La ville de Montbard a été affranchie , par une charte portant la date de 1231 , moyennant une rente annuelle de un marc d'argent payée par chacun des notables habitants. Si cet impôt ne produisait pas chaque année cinquante marcs d'argent courant, la commune était tenue de compléter cette somme ; si au contraire il dépassait cinquante marcs , le duc de Bourgogne gardait le surplus et ne rendait rien. Une nouvelle charte fut octroyée, en 1376, par Philippe de Bourgogne, aux habitants de Montbard. Voici le préambule de cette charte , qui fera connaître combien les communes étaient productives aux seigneurs qui savaient les exploiter. tPhelippe fils de royde France, duc de « Bourgoingne, à tous ceux qui ces lettres verront « et pourront, salut. Savoir faisons , que de grâce

< espécial , et en recommandation de plusieurs

< services bons et agréables , que nous ont faict € par plusieurs fois, font continuellement , et es-

< peron3 que encore facent les habitants de Mont-

< bard , dont nous sommes bien contents, et pour c la somme de cinq cent francs d'or qu'ils nous

< ont payez , en esclaircissant et interprétant c clerement aucunes doubles et obscuritez >

La suite de cette charte renferme une sorte décode où les droits de chacun sont fixés , avec des réserves plus ou moins productives pour le duc.

dépendaient. Tantôt la manse consistait en l'habitation seule , entourée ou d'un jardin , ou d'un verger , ou de terre en suffisante quantité pour faire nourrir un homme et sa famille. .Communément on nommait manse un ménage , un feu , etc.

La charte d'affranchissement d'Arnay-le-Duc, est de 1233. D'après cet acte les habitants les plus riches payaient annuellement , chacun une rente de vingt sols ; les autres habitants étaient imposés au taux que le préposé du duc jugeait convenable. Dieu sait combien étaient élastiques et arbitraires ces sortes de facultés laissées au bon plaisir d'un officier subalterne.

Durant son pèlerinage en Palestine, Raynald, sir de Baugé , résolut d'affranchir ses serfs de Bourg et de Baugé , dont il était seigneur ; mais la mort le surprit avant qu'il eut pu mettre ce projet à exécution. Ses fils , Guy et Renaud , < après avoir < pris , ainsi qu'il est dit dans la charte , en con- « sidération la pieuse intention et l'expresse vo- « lonté de noble homme seigneur Raynald , notre

« père Nous, agissant spontanément, avec

« connaissance , avec réflexion , n'étant circonve- « nus par personne , ni tombés dans aucune er-

€ reur* Donnons cédons et concédons la

€ liberté perpétuelle et des franchises, etc. » Dans cette charte, Guy et Renaud, qui se réservent pour eux et leurs successeurs leurs droits de souveraineté, certains usages, droits et coutumes , reconnaissent avoir reçu quinze cents livres viennoises pour prix de l'affranchissement de leurs hommes

* Cette formule ; qu'on rencontre dans la plupart des chartes du moyen-âge , est en quelque sorte une preuve que dans ces temps d'anarchie; des chartes et autres actes étaient ou extorqués par la ruHi ou arrachés par la violence.

de Bourg , et cinq cent livres viennoises pour les franchises de leurs seris de Baugé : déclarant que la totalité de ces sommes serait employée à éteindre les dettes de leur père. Cette charte , datée de mars 1260 , a été ratifiée par le pape Innocent IV , qui résidait alors à Lyon , le 1 1 avril 1251 .

Le 25 octobre 1391 , AméVII, comte de Savoie, par ordonnance rendue à Ripaille , augmenta les franchises de la ville de Bourg , en reconnaissance d'un don de trois mille ducats d'or que les habitants lui avaient fait pour payer la rançon de plusieurs de ses oCBciers. Six de ces ducats d'or valant un marc d'argent fin, les trois mille représentaient naturellement une somme considérable. Ce donne fut pas fait spontanément ; il était le résultat d'une réquisition imposée aux habitants de Bourg et d'autres lieux , et le prix de nouveaux privilèges et du renouvellement de franchises violées pour la plupart par les officiers du prince.

La fabrication de la toile était d'une grande importance à Bourg. Les tisserands ayant contrevenu aux anciens règlements , le comte de Savoie leur fit un procès et fît saisir et confisquer leurs toiles : « voulant , dît la charte , les punir exemplaire- € ment. » D'après une supplique de vingt-quatre des principaux tisserands , le comte leur fit grâce ; il leur accorda un nouveau règlement pour la fabrication et la vente des toiles et des privilèges pour lesquels il exigea six cent vingt francs d'or à quinze deniers gros par franc : cette ordonnance

porte la date du 8 mars 1397. Le trois juillet suivant , lé même comte Ame VIII accorda aux habitants de Bourg quelques privilèges qu'il leur fit payer quatre cents florins d'or, petit poids à douze deniers gros chacun ; sans compter une foule de redevances plus ou moins considérables , qu'il se réserva par le même acte.

Par la charte octroyée à Couches , en 1253 , les serfs de ce lieu , reconnaissent à Hubert le Pitoîs , ^5oMaf, leur seigneur, et à Adélaïde, sa femme, leur maîtresse , pleine et entière autorité sur leurs biens et leurs personnes. Par cette charte les serfs s'engagent à payer chaque année , à leur seigneur un gelîne et cinq sols par feu ; six deniers par tête de bétail labourant; un quartronchia de blé , et un idem d'avoine , par chaque journal de terre ; deux pintes de vin pur et marchand , mesure de Dijon , par chaque ouvrée de vigne : sans compter les dîmes en blé, avoine, orge, vin et autres fruits; sans compter encore d'autres droits , tels que un pain sur douze dans les cuites , etc. etc.

La charte de Saîgey, octroyée en 1266 , est un véritable code , renfermant une foule de droits , de réserves, d'amendes pour certains cas, pour certains faits , et finissant toujours par de l'argent imposé aux habitants.

C'est en 1276, que Semur reçut sa charte dite de commune. Par cette charte les habitants ïes plus riches étaient tenus de payer annuellement chacun un marc d'argent. La répartition de cet

impôt était laissée à la faculté du maïeur et des échevins , qui juraient sur les Saints Évangiles de faire produire à cet impôt le pins possible.

Montbéliard fut affranchi, en 1283 , par Renaud de Bourgogne. Cette liberté coûta aux habitants , la somme de mille livres une fpis payée , et un cens annuel et perpétuel de douze deniers « Pour « chacune toise de la frontière de leurs maisons , « et de leurs chasaux viiides. »

La charte accordant des franchises à Lagnieu , ne stipule aucun prix payé par les habitants. Jean, dauphin de viennois , y déclare seulement que ces franchises avaient été accordées par lui pour se reconnaître envers les habitants de Lagnieu des services qu'ils lui avaient rendus, et pour les encourager à continuer à lui en rendre encore. La charte ne dit pas de quelle nature étaient ces services ; mais il est présumable que l'argent y figurait pour une bonne partie. Cet acte porte la date du 15 mai 1309. La confirmation des franchises de Lagnieu, par le duc de Savoie, porte la date du 11 mai 1442 ; le duc fît payer vingt cinq florins aux habitants pour cette confirmation.

Le monstrueux droit de main-morte avait réduit à quelques feux seulement , la petite ville de Bure , près de Dijon , qui possédait autrefois deux seigneuries. Afin de ne pas voir disparaître tout-àfait cette petite cité , Philippe-le-Hardi y établit une commune et une bourgeoisie en 1371. Par

cette charte les deux seigneuries furent réunies en ^une seule, et les habitants affranchis moyennant une rente annuelle de quarante livres payée en commun, et d'une poule par chaque ménage.

Cette charte qui renferme beaucoup d'autres conditions plus ou moins onéreuses pour les habitants, est un des plus curieux documents que nous ayons rencontrés.

Les habitants de Saint-Etienne-en-Bresse ont été affranchis, en 1380, moyennant une redevance annuelle, payée par chacun d'eux, d'un florin d'or , valeur de treize sols , de trois poules et de trois corvées.

Amé VIII, comte de Savoie, étant à Bourg, accorda le 15 octobre 1396, de nouvelles franchises à la petite ville de Ceyzériat , moyennant la somme de six cent vjngt florins d'or , bon poids valant chacun quatorze deniers gros.

Les habitants de Saînt-Rambert ont payé au même duc la somme de soixante florins, petit poids , pour le même objet. La confirmation de cette charte eut lieu en considération de ce que le nombre des habitants de Saint-Rambert avait beaucoup diminué par suite de ce que le juge du Bugey ne résidait plus dans la ville ; et pour reconnaître l'affection des habitants pour le duc qu'ils avaient reçu honorablement pendant deux mois. L'acte porte réserve que les bourgeois se conformeront aux anciennes coutumes civiles et criminelles, et qu'ils seront obligés de contribuer à la défense de l'état comme

les bourgeois des autres villes. Cette charte porte la date du 20 juin 1442.

C'est le 23 juillet 1444 , que Gaspard de Varax a affranchi , non pas tous mais seulement quelques uns de ses serfs de Villette, qui étaient, dit la charte , < des hommes taillables , exploitables , « corvéables et mainmortables. » Le seigneur de Varax reçut pour le prix de cet affranchissement quatre-vingt florins , commun poids ; plus , à titre de pot de vin , deux florins et six moutons ; sans compter les servis, les tailles, les coutumes, les tributs et autres charges qui étaient imposés sur les possessions des habitants de Villette ; et ce à cause du château de Richemont qui appartenait à Gaspard de Varax. Un passage de cette charte a cela de particulier qu'il déclare que les hommes naissaient libres et francs autrefois.

Les habitants de la ville de Boussac avaient été affranchis par Jean de Boussac , premier de nom , moyennant mille écus d'or , payés comptant. Mais les bourgeois furent obligés de payer une nouvelle somme de sept cents écus d'or , en 1 447 , à Charles VII, qui n'accorda la sanction de la charte d'affranchissement et sa protection qu'à ce prix.

Exposés aux exactions incessantes des seigneurs de Brancion , de Berzé , des archevêques de Lyon et des évêques de Mâcon , les abbés de Cluny accordèrent, à différentes époques , des franchises à leurs serfs, dans le but de favoriser l'accroissement

de la population , afin de pouvoir opposer des forces supérieures aux ennemis de l'abbaye. Mais ces franchises» qui n'allèrent pas cependant, jusqu'à constituer les habitants de Gluny en commune, ne furent accordées que moyennant de nombreuses et riches redevances en faveur du monastère. Il faudrait copier entièrement les chartes , véritables codes , pour pouvoir en faire l'énumération.

L'affranchissement ne s'appliquait pas toujours exclusivement à une agglomération d'habitants; il s'appliquait aussi fort souvent à un seul individu. Nous citerons un exemple entre mille, afin de prouver que les affranchissements partiels étaient tout aussi productif pour les seigneurs que les autres espèces d'affranchissements. < J'affranchis de

< la coutume de la loi salique Jean Pithion , mon c homme , et ses enfants légitimes , et je les rétablis dans son entier entendement, en sorte que ses filles puissent lui succéder. Je constitue ledit Jean Pithion et ses enfants , mes hommes libres

< et francs de tout usage , bon ou mauvais , de la / « loi salique. J'ai reçu pour cet affranchissement

i ^" ^y^v dix huit livres viennoises , etc. Le 15 août 1 185, ' . « signé Jean, seigneur de Balmey. > Cet acte a été passé devant plusieurs témoins.

A Bourg , un serf qui voulait devenir libre devait payer à son seigneur la valeur du tiers de ses biens meubles.

Nous pourrions multiplier ici les exemples et

'iiffî

en composer de gros et indigestes volumes. Mais à quoi bon ? Les actes que nous venons d'analyser prouveront suffisamment combien les seigneurs savaient retirer un bon prix des chartes d'affranchissement. Ces chartes produisaient d'autant plus que , en outre des droits et des privilèges réservés par les seigneurs , et qui figuraient ostensiblement sur ces actes , il existait d'autres stipulations occultes plus ou moins productives , et dont il est impossible d'apprécier la valeur, faute de documents certains. Tous ces droits et ces privilèges, d'un grand rapport , étaient indépendants des revenus du fermage des domaines des seigneurs.

Avons nous été trop exclusif en traitant de marchés les chartes d'affranchissement? Le lecteur connaît les faits : il appréciera. Ces marchés diminuaient-ils les revenus des seigneurs ? Ceux-ci étaient-ils lésés dans leurs intérêts par les chartes dites de commune? Non. Car généralement les privilèges accordés étaient toujours surpassés par les charges imposées par les seigneurs : on peut donc affirmer , sans craindre de se tromper , que ce que les seigneurs perdaient d'un côté , ils le regagnaient largement de l'autre. Et cela est d'autant plus certain , qu'il y a peu d'exemples de chartes d'affranchissement accordées volontairement, violées par eux. On peut donc conclure qu'ils y trouvaient leur compte. Ceux qui violaient leurs engagements ne le faisaient , la plupart du temps , que pour en retirer un nouveau bénéfice , et sou-

mettre les habitants à de nouvelles charges plus ou moins productives pour le seigneur. < 11 y a même des bourgeoisies , dit Benaulden, où les droits que les seigneurs se sont réservés , sont en si grande quantité , que l'état de bourgeois y diffère peu de celui de serf; ce qui fait bien connoitre que les anciens seigneurs , en affranchissant leurs serfs, n'ont point voulu perdre les droits utiles qu'ils en retiroient. S'ils ont remis la liberté , la mortaille , etc., ils ont bien sçu s'en récompenser d'ailleurs. »

t A l'égard des droits que les seigneurs se sont réservés sur les bourgeois, dit encore Renauldon , ils sont en très-grand nombre , comme les droits de justice , de la taille au quatre cas, de guet et arrière guet, de foires et marchés, de poids et mesures , de ban de vin , de bannalités de toutes espèces; les droits sur les tanneurs, boulangers , cabaretiers et autres marchands ; et enfin un droit général appelé droit de bourgeoisie , qui se paie en grains ou en argent : de sorte qu'il n'y a presque point de franchise en laquelle chaque bourgeois ne doive annuellement certaine quantité de deniers , ou certaine quantité de grains pour sa bourgeoisie , plus ou moins haute , suivant les conditions apposées dans chaque affranchissement. > Si les charges étaient aussi lourdes après l'affranchissement , qu'étaient-elles donc auparavant? On pourra en juger par les inhibitions et défenses

faites par les seigneurs dans les chartes dont nous allons donner des extraits.

< Les bourgeois et habitants de Lâgnieu ne se- « ront point obligés de donner ou de payer des « trousses* de foin, des corvées avec des bœufs, ni « servage , ni corvées à bras , tant qu'ils demeu- « reront dans l'enceinte de la franchise. Ils donne-

< ront pour chaque trousse de foin vingt deniers « bonne monnaie; quatre deniers viennois pour

< chaque corvée à bras , et l'avenage suivant la

< coutume des temps passés. » Un autre article de la charte portait que « Les bourgeois qui ont « juré les franchises de la ville ne doivent point « au seigneur les munitions pour son château, ni

< les réparations de ses remparts et de ses fossés , « ni aucune corvée. »

Dans la charte accordée aux habitants de Cuiseaux , le seigneur déclarait que « Ni lui , ni nul autre pour lui , ne doit ni ne peut , dans la ville ni dans le territoire qui dépend de sa franchise, prendre les poules, ni le bois , ni le foin , ni la paille , ni autre chose , malgré le propriétaire de ces choses Nous n'exigerons d'eux aucune exaction , sous quelque nom qu'elle soit déguisée; ils ne seront point obligés à faire les moissons , soit de notre préposé , soit d'aucun de nos familiers , et que nous ni eux n'exigerons desdits hommes aucun emprunt forcé. >

Quantité de foin pesant environ deux quintaux.

La charte de Saint-Mauriee-de- Remens porte : « Nous et nos familiers ^ et nos ofiieiers , promet-

< tons de ne point prendre le bétail desdits bour-

< geois , ni aucune de leurs propriétés , contre la

< volonté des maîtres de ces choses. Si nos fami- « liers essaient de s'en emparer , nous autorisons

< les bourgeois à leur résister impunément, à

< moins que les syndics de la ville ne les aient au- « torisés à ses actes. »

< Nous ne commettrons aucune rapine , » dit le seigneur de Ceyzériat dans la charte d'affranchissement accordée aux habitants de cette ville , « ni extorsion ; nous n'exigerons aucune corvée « de voitures et d'hommes pour nos voyages

< Nous renonçons en faveur de nos bourgeois, des

< habitants de celte ville , et de ceux qui viendront « s'y retirer, aux droits d'avenage, aux poules, « aux fournitures de pain et aux ouvrages de ma- € çonnerie et corvées qu'ils étaient obligés de faire « pour nous ou notre préposé ; ces avoines et « poules nous étaient dues par feu, et non pour

< des terres et des maisons tenues à fief; ces pains « étaient donnés pour nos chiens , et les corvées à « bras , à bœufs et ouvrages de maçonnerie étaient « exigés pour notre château. »

Mais il faut surtout bien se pénétrer que les habitants ne pouvaient jouir d'aucun des privilèges , la plupart honorifiques , qui leur étaient concédés parles chartes d'affranchissement, sans être soumis à la tutelle et au contrôle du seigneur ou de

ses délégués * , et que larbitraire formait souvent la base de la conduite de ces derniers envers les citoyens de la cité affranchie.

Cependant toutes les chartes n'étaient pas toujours onéreuses pour les habitants. Quelques-unes au contraire avaient des conditions assez libérales, pour servir de modèles à d'autres chartes. Celle de Soissons , mais surtout celle de Lorris en Gatinois, furent copiées littéralement par beaucoup de villes. Afin de donner une idée de ces sortes d'actes , nous allons copier ici la charte ou pour mieux dire, les Coutumes de Lorris^ octroyées par Louis VII. On verra par les exemptions qui y sont stipulées , la preuve que les charges étaient fort lourdes à porter par les habitants , avant l'octroi de cette charte. On y remarquera aussi, que la

* Ce contrôle formait toujours un ou plusieurs des principaux articles de toutes les chartes d'affranchissement. Et comme nous avons pour principe d*appuyer nos dires par des preuves, nous donnerons seulement un exemple, ne pouvant, faute de place, en produire davantage , et nous le puiserons dans les chartes de Chalon.

En 1254, les habitants de cette ville préludèrent à leur affranchissement par la nomination de six bourgeois élus en présence de Tofficial Thibaut, délégué de Tévéque. Ces bourgeois jurèrent sur les saints évangiles , de bien administrer les biens de la ville , etc. Mais ils prirent aussi Tcogagement de « ne rien entreprendre contre la volonté de révéque ni de son chapitre. » Deux ans plus tard, en 1256, Hugues IV, duc de Bourgogne, institua Téchevinage à Chalon. Les échevins jurèrent entre les mains du châtelain du duc, de bien administrer, etc. Les échevins étaient choisis moitié sur les terres de révéque , moitié sur les terres du duc ; car Chalon était alors divisé en deux juridictions : celle de révéque et du duc de Bourgogne , devenu comte de Chalon par la cession faite en 1237 par Jean-le-Sage. Ainsi les habitants de Chalon étaient soumis au contrôle et à la tutelle de cette double autorité.

plupart des articles sont rédigés de façon à pouvoir être interprétés suivant la volonté de ceux qui étaient chargés de les faire exécuter. On remarquera encore que cet acte si envié , n'était pas une charte de commune proprement dite , car il ne renfermait aucune des conditions qui constituaient d'ordinaire une commune. En effet , cette charte n'établissait ni magistrature ni juridiction municipales. Elle n'avait tout au plus que la valeur d'une charte de bourgeoisie du roi.

< Louis , etc. Qu'il soit connu à tous , etc.

< V Que quiconque aura une maison dans la paroisse de Lorris paie un sens de six deniers seulement pour sa maison , et chaque arpent de terre quMl aurait dans cette paroisse. Et s'il fait une telle acquisition, que cela soit le cens de sa maison.

1 2® Que nul habitant de la paroisse de Lorris ne paie de droit d'entrée ni aucune taxe pour sa nourriture « et qu'il ne paie aucun droit de mesurage pour le blé que lui procurera son travail ou celui des animaux qu'il pourrait avoir , et qu'il ne paie aucun droit de forage pour le vin qu'il retirera de ses vignes.

« 3** Qu'aucun d'eux n'aille à une expédition de pied ou de cheval , d'où il ne pourrait revenir le même jour chez lui s'il le voulait.

« 4® Qu'aucun d'eux ne paie de péage jusqu'à Étampes , ni jusqu'à Orléans , ni jusqu'à Milly , qui est en Gàtinais , ni jusqu'à Melun.

< 5® Que quiconque a du bien dans la paroisse de

Lorris n'en perde rien pour quelque méfait que ce soit, à moins que ledit méfait ne soit commis contre nous ou quelqu'un de nos hôtes.

« 6** Que personne , allant aux foires et marchés de Lorris , ou en revenant , ne soit arrêté ni inquiété , à moins qu'il n'ait commis quelque méfait ce même jour. Et que personne , un jour de foire ou marché de Lorris , ne saisisse le gage donné par sa caution , à moins que le cautionnement n'ait été fait le jour même.

« 7^ Que les forfaitures de soixante sols soient réduites à cinq, celles de cinq sols à douze deniers, et le droit de prévôt , en cas de plainte , à quatre deniers.

« 8** Que nul homme de Lorris ne soit obligé d'en sortir pour plaider avec le seigneur-roi.

€ 9** Que personne , ni nous , ni aucun autre , n'exige des hommes de Lorris aucune taille , offrande ni exaction.

« 10* Que personne à Lorris ne vende du vin avec ban public , sauf le roi , qui vendra son vin dans son cellier, avec tel ban.

« 1 P Nous aurons à Lorris , pour notre service et celui de la reine, un crédit de quinze jours pleins , en fait d'aliments ; et si quelque habitant a reçu un gage du seigneur-roi , il ne sera pas tenu de le garder plus de huit jours, si ce n'est de son gré.

« 12® Si quelqu'un a eu querelle avec un autre, mais sans effraction de maison fermée , et s'ils se

sont accommodés sans qu'il y ait eu plainte portée au prévôt , il ne sera dû , en raison de ce, à nous ni à notre prévôt , aucune amende. Et s'il y a eu plainte , ils pourront néanmoins s'accorder , dès qu'ils auront payé l'amende. Et si l'un a porté plainte contre l'autre , et qu'il n'y ait point eu d'amende prononcée contre l'un ni l'autre , ils ne nous devront rien , en raison de ce , à nous ni au prévôt.

« 13® Si quelqu'un doit prêter serment à un autre, qu'il soit permis de le lui remettre.

t 14** Si les hommes de Lorris ont remis témérairement leurs gages de bataille, et qu'avec le consentement du prévôt ils s'accommodent avant que les otages aient été donnés , que chacun paie deux sols et demi ; et si les otages ont été donnés, que chacun paie sept sous et demi ; et si le duel a eu lieu entre hommes ayant droit de combattre en champ clos , que les otages du vaincu paient cent douze sous.

€ 15® Que nul homme de Lorris ne fasse pour nous de corvée , si ce n'est deux fois l'an , pour amener notre vin à Orléans , et point ailleurs. Et ceux-là seulement le feront qui auront des chevaux et des charrettes , et ils en seront avertis ; et ils ne recevront de nous aucun gîte. Les vilains amèneront aussi du bois pour notre cuisine.

€ 1 6® Nul ne sera retenu en prison s'il peut fournir caution de se présenter en justice.

« iT" Quiconque voudra vendre ses biens le

pourra ; et ayant reçu le prix de vente , il pourra s'en aller de la ville , libre et tranquille , si cela lui plaît ; à moins quil n'ait commis dans la ville quelque méfaifr.

« 1 8° Quiconque aura demeuré un an et un jour dans la paroisse de Lorris sans qu'aucune réclamation l'y ait poursuivi , et sans que le droit lui ait été interdit , soit par nous , soit par notre prévôt, y restera libre et tranquille.

« 19** Nul ne plaidera contre un autre, si ce n'est pour recouvrer et faire observer ce qui lui est dû.

« 20** Quand les hommes de Lorris iront à Orléans avec marchandises, ils paieront, au sortir de la ville , un denier pour leur charrette , savoir , quand ils n'iront pas à raison de la foire ; et quand ils iront à raison de la foire et pour le marché , ils paieront , au sortir d'Orléans , quatre deniers par charrette, et à l'entrée deux deniers.

« 21*" Aux mariages de Lorris, le crîeur public n'aura aucun droit , ni celui qui fait le guet.

« 22** Nul cultivateur de la paroisse de Lorris , cultivant sa terre à la charrue , ne donnera , au temps de la moisson , plus d'une hémine de seigle à tous les sergents de Lorris.

« 23** Si quelque chevalier ou sergent trouve, dans nos forêts , des chevaux ou autres animaux appartenant aux hommes de Lorris , il ne doit les conduire à nul autre qu'au prévôt de Lorris. Et si quelque animal de la paroisse de Lorris , mis en

fuite par les taureaux ou assailli par les mouches, est entré dans notre forêt ou a franchi nos haies , le propriétaire de ran|mal ne devra nulle amende au prévôt, s'il peut jurer que l'animal est entré malgré son gardien. Mais si l'animal est entré au su du gardien , le propriétaire donnera douze deniers, et autant pour chaque animal , s'il y en a plusieurs.

t 24** Il n'y aura à Lorris point de droit de portage au four.

c 25^ Il n'y aura à Lorris point de droit dé guet.

< 26^ Tout homme de Lorris qui mènera du sel et du vin à Orléans, ne paiera par charrette qu'un denier.

t 27® Nul des hommes de Lorris ne devra d'amende au prévôt d'Étampes , ni au prévôt de Pithiviers, ni dans tout le Gàtinais.

« 28® Nul d'entre eux ne paiera de droit d'entrée à Ferrièries , ni à Château-Landon, ni à Puiseaux , ni à Nibelle.

« 29® Que les hommes de Lorris prennent du bois mort dans la forêt pour leur usage.

« 30* Quiconque, dans le marché de Lorris, aura acheté ou vendu quelque chose , et , par oubU, n'aura pas payé le droit, pourra le payer dans les huit jours sans être inquiété ^ s'il peut jurer qu'il n'a pas retenu le droit sciemment.

< 31® Nul homme de Lorris ayant une maison , ou une vigne, ou un pré , ou un champ , ou quelque bâtiment dans les domaines de Saint-Benoit ,

ne sera sous la juiidictiôiyde Tabbé de Smitt-Benoit ou de son sergent , si ce n'est pour cause de forfaiture quant au cens ou à la oedevânce en gerbes dont il est tenu. Et, dai» ce cas » il ne sortnra pas de Lorrîs pour être jugé.

< 32^ Si quelqu'un des hommes de Lorris est accusé de quelque chose , et qu'on ne puisse le prouver par témoins, il se purgera par son seul serment contre l'affirmation de l'accusateur.

t 33* Nul homme de cette paroisse ne paiera aucun droit à raison de ce qu'il achètera ou vendra pour son usage sur le territoire de la banliei^, et de ce qu'il achètera le mercredi au marché.

f 34^ Ces coutumes sont accordées aux hommes de Lorris, et elles sont communes aux hommes qui habitent à Courpalais , à Chanteloup , et dans le bailliage de Harpard.

« 35* Nous ordonnons que toutes les fois que le prévôt changera dans la ville, il jurera d'observer fidèlement ces coutumes : et de même feront les nouveaux sergents , chaque fois qu'ils seront institués. » Généralement les chartes dites de commune , étaient mises sous le patronage ou de l'archevêque ou de Pévêque le plus voisin du lieu afi'ranchi , ou du roi de France, et souvent même sous la protection de ces trois autorités suprêmes *. Quant à

* M. Diard, dans sa notice, insiste surtout sur ce haut et puissant patronage accordé particulièrement aux chartes d'affranchissement de la -Bourgogne, mai» notre récit réduit cette protection à sa juste valeur.

la protection des rois de France , nous ne répondrons qu'une chose , c'est qu'elle était grassement rétribuée par les habitants : nous en avons eu bien des fois la preuve dans le cours de ce travail. Généralement cette protection était exigée par les citoyens lorsqu'ils n'avaient pas confiance dans les promesses et lés serments de leur seigneur *.

11 s'agit de savoir maintenant si la protection des archevêques et ^^s évéques était rétribuée de même que celle dés rois de France. Nous penchons pour l'affirmative , et voici pourquoi. D'abord nous avons rencontré bien des fois dans nos recherches, la preuve que le clergé se faisait largement payer son intervention dans les débats où il était appelé

* Voici, à cet égard, un exemple entre mille : En 1193, Pierre, comte d*Âuxerre , et les bourgeois de la ville de ce nom , ont passé un acte d'affranchissement moyennant le payement, par les habitants, de certaines sommes stipulées au contrat. Les bourgeois n'ayant pas confiance en la parole jurée du comte , mirent le traité sous la protection du roi de France, à qui ils payèrent une rente annuelle de mille livres , monnaie de Paris.

Ajoutons que la ville de Roye s'était engagée à payer au roi cent onze livres dix sous Parisis , par an , pour la sanction royale de sa charte de commune ;

Oue Crespy n'obtint une commune qu'en s'obligeant à payer à Philippe-Auguste une rente annuelle de trois cent soixante-dix livres ;

Que les habitants de Sens payaient au roi une rente annuelle de six cents livres Parisis et de six vingt boisseaux de grains, pour la sanction de leur charte de commune ;*

Qu'en outre des sommes payées en différentes fois par les habitants de Laon au clergé, aux nobles et au roi pour obtenir une commune, les bourgeois s'engagèrent encore , dans les lettres mêmes de concession qu'ils obtinrent, en 1128» en une rederance annuelle, envers \é roi, de trois droits de gîte, évalués à vingt livres chacun. (Voir précédemment les notes des pages 35 et 47.)

comme arbitre. Lorsqu'on Isait avec quelle persistance le clergé , surtout celui du moyen-âge , savait attirer à lui richesses et honneurs , on se demande sïl est présumable que les prélats , aussi bien ceux de la Bourgogne que ceux des autres provinces de la France , aient , pour le seul amour du peuple , été assez désintéressés au point de s'exposer , de gaieté de cœur, aux ressentiments , aux exactions , en un mot , aux vengeances des seigneurs violateurs de leurs engagements , sans être rémunérés d'une façon quelconque? Est- il probable que les prélats de la Bourgogne , se soient exposés à de pareils périls , sans en être dédommagés par ceux qui faisaient appel a leur protection? Car les seigneurs ont prouvé bien des fois que Texcomniunication et l'interdit ne les arrêtaient pas lorsqu'ils avaient une vengeance à exercer, même contre les plus puissants membres du clergé. Nous le répétons , nous ne comprenons pas que les archevêques de Lyon, les évêques de Langres, de Chalon et d'Autun , que nous avons vus si jaloux de leurs droits en maintes circonstances , se soient exposés gratuitement aux ressentiments d'un seigneur aussi puissant que le duc de Bourgogne , en mettant l'interdit sur ses biens, et ce dans le seul but de protéger le faible contre le fort , dans le cas où il aurait plu à ce dernier de violer la foi jurée solennellement. Nous pensons donc que la protection des prélats était , comme celle des

rois de France , payée à beaux deniers comptant*. Ainsi la Bourgogne , de même que les autres

« * Quant aux seigneurs qui assistaient le duc de Bourgogne lorsqu'il octroyait des chartefe de commune , notamment celle de Dijon par Hugues I II, en 1187,M. Diard, qui insiste sur cette assistance, aurait dû savoir que tout acte public a ses témoins ; que non-seulement les chartes étaient toujours pbbliées avec une certaine solennité, mais encore que lés^sengneurs, que notre honorable professeur a nommés , étaient , pour la plupart^ ou les parents^ ou les alliés, ou les officiers de la maison du duc, et'qu'à ce titre ils ne pouvaient refuser à .leur parent ou seigneur leur concours et leur approbation (1). M« Diard aurait dû penser en outre que les témoins ne sont nullement responsables des conditions des 'actes ou ils figurent ; et qu'on peut très-bien assister quelqu'un en pareille circonstance sans pour cela partager seo sentiments et sa manière de faire. Le témoignage et Tassistance des seigneurs , dont parle M. Diard , ne doivent donc être considérée que comme une simple formalité; car on peut affirmer , sans craindre de se tromper, [que s'il eut pris fantaisie au duc Hugues III , de violer la charte de Dijon, aucun des témoins n'aurait osé intervenir entre 1« duc et les habitants léséâ. Mais la meilleure garantie des habitants contre la violation de leur charte de commune ,|était rintérétméme du seigneur. Car la part toute léonine que celui-ci se réservait f)ar ces sortes d'actes était un motif suffisant pour Tempécher de violer la foi qu'il avait ju-

(1) Dans beaucoup de lieûx^ les habitants exigeaient de leur seigneur, que la charte d'affranchissement fut mise sous la protection du roi de France, ou sous celle de plusieurs seigneurs, presque toujours au nombre de dix , ou sous celle des évêques. Cette exigence des habitants était motivée sur le peu de confiance que leur inspirait la probité do leur seigneur.

provinces de la France , a payé de son sang et de son or son affranchissement et ses libertés ; et si la lutte n'a pas été tout-à-fait aussi sanglante là qu'ailleurs, c'est, sans doute, parce que les seigneurs et le clergé ont compris plus tôt que ceux des autres provinces, qu'il y avait plus à gagner pour eux en vendant volontairement les chartes de corn ' m une , qu'en soutenant une lutte , toujours sanglante ; ou peut-être encore la cause est-elle due au caractère tout pacifique et indolent du peuple bourguignon *.

rée. Cependant il arrivait souvent qu*une clause du contrat était enfreinte par le seigneur pour être vendue de nouveau par lui aux habitants un prix plus élevé.

* Recueil des ordonnances des rois de France. — Pérard. Recueil de plusieurs pièces curieuses servant àVhistotre deRourgogne. — Renauldon. Dictionnaire des fiefs.— Bréquigny. Recherches sur les communes. — Chardon. Histoire de la rille d*Auxerre. — ^De Lateyfesonnière. Recherches historiques sur le département de TAin. etc., etc.