CHAPITRE XV

ADMINISTRATION CIVILK , JUDICIAIRE ET FINANCIÈRE DE LA VILLE ET DIOCÈSE D'aLET.

.^ ^^ — Administration civile.

Alet jouissait du droit de cité, de temps immémorial. Vers la fin du XIIT' siècle, lorsque l'ordre fut rétabli dans la contrée , ses habitants , comme ceux des autres villes de la province, voulurent faire reconnaître leurs libertés et franchises.

Les coutumes d'Alet datent de plusieurs époques. Nous possédons les Chartes des privilèges de cette ville, octroyées le 8 mars 1^85, par Bertrand, abbé du Monastère et seio^neur d'Alet.

L'administration particulière à la ville d'Alet se composait du Juîic ou Viffuier, de (juatre Consuls qui

représentaient la Communauté , dont le premier avait le titre de Maire, et d'un Procureur juridictionnel. L'élection consulaire avait souvent donné lieu à de grandes discussions. Les arrêts rendus par le Parlement de Toulouse sur cette matière, avaient tout réglé à cet égard. L'élection était faite par le corps de ville, composé du Juge , des quatre Consuls , du Syndic du Chapitre cathedra! , et des douze Conseillers choisis parmi les habitants notables. Les Consuls étaient renouvelés par quart , chaque année ; leur exercice durait donc quatre années , et le Consul sortant, était de droit Marguillier de la paroisse Saint-André.

Le premier Consul ne pouvait être choisi que dans la classe des Avocats, des Médecins et des Bourgeois, ayant au moins six francs de taille , au Compois. Le deuxième Consul , dans celle des Chirurgiens , Apothicaires et Architectes. Le troisième, dans celle des Artisans et des Agriculteurs vivant de leurs h4ens cultivés par eux-mêmes. Le quatrième, dans celle des Brassiers ou Cultivateurs allant à la journée , pourvu qu'ils ne fussent pas serviteurs à gage.

Les membres du Clergé, taillables dans Alet, pouvaient être appelés aux fonctions de Consuls. Mais le cumul était prohibé ; par exemple, le Viguier ne pouvait pas être en même temps notaire.

Les Consuls d'Alet portaient anciennement une robe rouge. Mais la ville ayant fait un don considérable pour la rançon de François P'*" , le Monarque , pour témoigner sa reconnaissance , lui fit abandon des remparts , ainsi que des fossés, et accorda la Judicature de Police

aux Consuls , qui portèrent , depuis lors , la robe et le chapeau moitié rou.i>e , moitié noir , le premier Consul en étolîe de soie , les trois autres en serge. Enfin , le premier Consul , Maire d'Alet , avait de droit , chaque année, entrée aux Etats du Languedoc et même la préséance sur celui de Limoux.

L'histoire locale atteste que la ville d'Alet a toujours joui d'une bonne administration , indépendante du pouvoir féodal de l'Evéque, qui n'exigeait jamais le devii de censivo par feu , auquel il avait droit. Pour reconnaître ce droit féodal , on présentait tous les ans , le 14 août, veille de la fôte de la cité d'Alet, les clefs des portes de la ville à Monseigneur TEvêque , avant la cérémonie du vœu de la ville , qui avait lieu à la chute du jour, dans Téglise Cathédrale, où on célébrait les Complies, suivies d'une procession et de l'offrande à Notre-Dame. Les quatie Consuls en robe, portant quatre flambeaux , et suivis de toute la ville , allaient rendre leurs hommages à Monseigneur , qui était harangué par le premier Consul. L'Evéque, environné de ses prêtres , recevait les clefs de la cité , comme un" honmiage rendu par les habitants, à leur seigneur et bienfaiteur. Cette cérémonie attirait toute la ville, parce que c'était le seul jour de lann-je , où les habitants d'Alet étaient admis indistinctement dans le Palais épiscopal.

CouTUMKs. — Les coutumes ou privilèges de la Communauté d'Alet donnaient aux habitants , qui élevaient des maisons , le droit de pratiquer au-dessus du rez-de-chaussée , des avancements jusqu'au tiers de

la voie piil)lique. Los nombreuses maisons, ainsi construites et que Ton voit encore, attestent que les habitants usaient en général de ce privilé^^e.

Chaque tenancier pouvait établir chez lui, des «Tfarennes : la chasse étant prohibée sur la propriété d'autrui , sans permission , et dans tout le territoire , depuis Pâques jusqu'à la Toussaint. La coutume imposait des droits sur les aliénations d'immeubles : elle autorisait la liberté provisoire , moyennant caution ; elle réglait le mode dénomination de l'IIospitalier, les honoraires des Notaires, des Oiïiciers de la cour du Viguier,etceux du Clergé, pour droits de sépulture.

La coutume dispensait de la Lande l'habitant d'Alet qui allait acheter ou vendre aux lieux de Rennes et de Bugrach. Enfin, les habitants d'Alet avaient le droit de faire paitre les bestiaux de toute nature dans certaines parties du territoire de Roquetaillade...

Tous ces privilèges coûtèrent à la ville d'Alet, 400, 1 75 , 150 et '200 livres. Une Charte est terminée ainsi :

« Com per los privilèges des dé.signats, concedatsàla « villa , los senhors Cossols , au nom de la villa et « Universitas d'Alet , donnèrent à M. d'Alet quatre « cents libros tornesas corents , Tan de nostre Senhor , « mil docens huitante-cinq , VI II de las calendas de « mars. »

Toutes ces Chartes lurent rédigées en latin et traduites I en roman. Pour leur application usuelle, les originaux étaient déposés aux Archives de la cité , et dans l'église paroissiale de Saint-André.

§ II. — Administration judiciaire.

Le Gouvernement de la ville d'Alet tut confié au Viguier et aux Consuls , qui représentaient la Communauté. Les quatre Consuls, et à leur défaut, cinq prud'hommes, concouraient à la répression des crimes et des délits. Ils assistaient le Viguier pour les visites domiciliaires , pour l'interrogatoire des prévenus , et , sur leur avis, le Viguier prononçait la sentence et appliquait la peine. Les ordonnances de police devaient être publiées de Tordre du Viguier , et sur la réquisition des Consuls.

Il y avait aussi à Alet , une Cour Banerette , qui jouissait de grandes attributions, au civil comme au criminel. Elle était composée d'un Juge-Viguier, remplacé, en cas d'empêchement, par l'Avocat le plus ancien, d\m Procureur juridictionnel , et d'un Greffier. Un huissier était spécialement attaché à cette Cour.

La juridiction de ce tribunal s'exerçait sur la ville d'Alct et ses dépendances , y compris Vendémies et la Peyre , Cornanel , Loupia , La Digne , Serres, Espéraza et Fa.

Le Viguier , ou son suppléant, était souvent appelé pour siéger avec le Sénéchal de Limoux.

Après les bouleversements de 1 789 , la Cour Banerette tut r('ini)lacée par une Justice de paix, lorsque le

département de TAude fut divisé en six distriets , dont les ehel's-lieux furent : Carcassonne , Castelnaudary , La Grasse, Limoux, Narbonne , Quillan.

Alet devint l'un des quatorze cantons du district de Limoux. Il renfermait dans son ressort : Bouriège , Conillac , Cournanel , Festes et Saint- André, la Peyro et Arsse , La Serpent , Roquetaillade , Saint-Sernin et le Villa, Terroles.

Ainsi arrêté à Paris, le 29 janvier 1790.

Suivent les signatures des commissaires de TAssemblée nationale, composant le Comité de Constitution , qui étaient les députés des sénéchaussées de Carcassonne, Castelnaudary et Limoux. Au nombre des signataires , nous lisons : Bonnet , Larade , Cauneille , curé de Belvis, tous trois députés de Limoux.

Ce nouvel état de choses était encore un faible dédommagement pour le passé. Mais dans une nouvelle organisation qui eut lieu en l'an IX de la République , et qui fut faite sans aucune considération pour Thistoire et les convenances des localités , le canton d'Alet fut fondu dans ceux de Limoux et d'Arqués. Ce dernier a été remplacé par Couiza.

§ III. Administration financière.

Nous avons si souvent parlé des Etats de la province de Languedoc, que nous croyons être agréable à nos lecteurs, en leur faisant connaître cette belle institution, qui régissait notre pays.

La province du l.anguodoc se nommait anciennement la Gaule Narbonnaise première. L'année 414, elle prit le nom de Lancls de Goth^ c'est-à-dire Terre de Gothy et ensuite Languedoc.

Dom Vaissette, en son Histoire générale de la province^ T. IV, dit : « Que l'on parlait dans cette province une langue à peu près unilorme, et semblable à celle qu'on y parle encore aujourd'hui : on la nommait Romane^ par opposition au latin : et c'est de cette langue particulière, où Ton disait Oc pour Oui, que la Province fut nommée Langue de Oc^ Languedoc, vers 1272. »

Les Etats-Généraux de la Province, étaient présidés au nom du Roi de France, par le Gouverneur et Lieutenant-Général pour Sa Majesté, en Languedoc. Il y avait encore le Commandant en chef de la Province, le Lieutenant-Général du Haut-Languedoc, celui du Bas- Languedoc, et celui des Cévennes, deux Intendants de Justice, Policeet Finances de la Province, deux Trésoriers de France, deux Secrétaires et Greffiers de MM. les Commissaires du Roi.

Après le Gouvernement, le Clergé était représenté par les Archevêques et les Evoques de la province.

L'Archevêque de Narbonne était le Président-né du Clergé. Puis venaient les Archevêques de Toulouse et d'Alby. Les Evêques de Saint-Pons, Carcassonne, Uzès, Nismes, Mirepoix, Saint-Papoul, du Puy, Béziers, Rieux, Viviers, Lodève, Castres, Alais, Agde, Montauban, Alet, Comminges, Montpellier, Lavaur et Mende.

La Noblesse était représentée pur un certain nombre de Nobles, et des Barons de Toui\ qui entraient chaque année aux Etats, lorsque c'était leur tour, les uns tous les huit ans, les autres tous les douze, et ainsi de suite successivement.

Le Tiers-Etat était représenté par les Consuls des villes et les députés diocésains, qui représentaient le Diocèse civil ou administratif.

Toulouse, capitale de la province du Languedoc, était la première ville qui l'ut représentée aux Etats. Elle députait tous les ans, deux Capitouls qui n'avaient que voix délibérative. (1)

Montpellier députait son Maire et un Ex-Consul. Carcassonne, Nismes, Narbonne, le Puy, Béziers, Uzès, Alby envoyaient deux députés.

Le pays de Vivarais, Mende, Castres, Saint- Pons, Agde, Mirepoix et Fanjeaux, Lodève, Lavaur, Saint- Papoul et Castelnaudaury, Alet et Limoux, Rieux, Alais, Montauban, le pays de Comminges, envoyaient tantôt deux, tantôt un seul député.

Chacune de ces villes, capitale des vingt-trois diocèses, envoyait de plus un député diocésain, et un député de Tou)\ pour les localités les plus importantes de chaque diocèse.

(1) La ville de Toulouse et les autres villes Chefs des Diocèses dont les noms suivent , sont placées dans l'ordre et le rang quelles tenaient aux Etats.

vx\

Les députés se réunissaient tous les ans, vers les mois de novembre ou décembre, à Montpellier, où se tenaient les Etats.

Un mois après, avait lieu dans chaque diocèse une réunion, composée de divers députés des trois ordres, pour l'aire la répartition des sommes données par la province, suivant la quotité qui la regardait, d'après un tarif général. Ces assemblées diocésaines étaient appelées Assiettes, mot ancien, formé du verbe asseoir^ imposer