CAPITULATION

De la Ville de Salins, du 7 jévrier 1668.

i° Que sa S. M. T. C. ne souffriroit jamais la liberté de conscience dans la ville de Salins , ni rierre le ressort d'icelle, mais que la religion catholique y seroit maintenue dans son ancienne pureté.

20 Que tous les sieurs ecclésiastiques demeu^ reroient dans leurs dignités et bénéfices , et jouiroient des revenus en dépendant, assignés tant sur le domaine des Salines qu'ailleurs.

3° Que la ville de Salins et tous les particuliers d'icelle jouiroient de tous les avantages , franchises , privilèges et immunités , sous la domination du Roi Très-Chrétien, desquels ils avoient joui auparavant sous celle du Roi Catholique.

4° Que tous les biens des habitant et de ceux du ressort leur seroient conservés , ainsi que la propriété et jouissance à tous ceux qui en possédoient , tant dans la ville qu'ailleurs , et que le Roi T. Chr. donneroit sauve-garde à toutes personnes qui en demanderoient , à con* ditfon qu'ils prêteroient le serment de fidélité.

5° Que le canon appartenant aux habitans demeureroit dans la ville pour la conservation d'icelle ; et quant aux armes , ils en pourroient