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prendre pour leur commodité el leur sûreté dans les voyages, et le surplus seroit porlé dans la maison de ville , pour y être couservé pour la défense d^icelle.

6° Que S. M. demeureroit chargée de Tentrelien et réparations des murailles de la ville.

*j° Que toutes personnes qui seroient retirées hors de la province ou en quelques places du pays, à raison du tumulte delà guerre, pourroient retourner dans ladite ville et ressort, avec leurs bagages.

8° Que ceux qui avoient déposé , par appréhension de la guerre, quelque chose dans la ville, pourroient Pen retirer.

9° Que la noblesse ayant droit d^entrer aux états de la province seroit conservée dans ses prérogatives.

io* Que les revenus des Salines et puits à muire demeureroient chargés des payemens que Ton est obligé de faire à ceux qui ont vendu des quartiers ou portion d^iceux, comme encore des autres charges dont elles sont affectées, en justifiant d'icelles par bons titres; *t quant aux avances faites à S. M. C. par les intéressés dans les fermes des Salines ^ S. M. T. C. consenliroit que le remboursement en fût fait par la jouissance de ladite ferme , desquelles avances ils feroient état par-devant un commissaire de S. AL T. C. auquel ils jusli-

fieroient par bons titres desdites avances , si «lieux n'aimoit ladite M. les rembourser.

ii° Que les mêmes octroys accordés aux habitans de Salins par S. M. C. , tant pour la réparation des ponts, pavés, entretien des fontaines , qu'autres dont ils feroient paroitre, leur seroient continués , aussi bien que l'ordinaire du sel tant pour ladite ville que ressort.

12° Que toutes charges de justice, tant du Bailliage que des Sauneries, et tous autres offices que S. M. C. avoit accordées sur lesdites Sauneries et puits à muire , soit à survie , soit autrement, demeureroient à ceux qui en avoient été pourvus.

i3tt Qu'en cas que S. M. C. trouveroit à propos de mettre des commandans dans la ville et dans les forts, ils seroient payés par ladite M.

i4° Seroient par elle donnés des juges pour rendre la justice aux habitans de la ville et du ressort, sans les pouvoir tirer hors de la province, conformément à ce qui s'y observe.

i5° Seroit permis aux habitans de la ville qui ne voudroient y demeurer, de se retirer avec leurs familles et biens.

i-6# Que la garnison que S. M. mettroit dans la ville et les forts, ne seroit point à la charge des habitans.

Ges articles furent portés le matin du 7

février 1668 au Duc de Luxembourg, qui les accorda d'abord très-facilement et les soussigna de Montmorency- Luxembourg, après y avoir fait ajouter la date en cette forme: Fait au camp devant Salins , cejourd'hui septième février 1668, le tout en bonne foi.