CHAPITRE XXXII

Des arts et des artistes mécaniciens.

(Ou plutôt)

Des métiers et des artisans.

« Il est impossible et au-dessus du pouvoir de l'homme de remédier ù toute la malice de quelques individus ,el de pourvoir, par des statuts spéciaux, à toutes les actions qui doivent être punies ; nous ordonnons, par cet édit irrévocable, que tous les orfèvres (aurarii) et fabricans d'ustensiles et instrumens de fer et de cuivre, fondeurs (caliéis), de cloches {campanarum) , fabricans de marmites (oitarum), de plats (pelvium) , de chaudrons (cacaborum) , et autres vases de cuivre, d'airain, d'étain et de plomb; les tailleurs d'habits (vestimentorum sartores, fodratores), peaussiers (pelliparii) , fabricans de draps et tisserands (pannorum et tetarum textores), brodeurs {borda tores) , tapissiers (tapiliarii) , mégissiers (coriorum aptalores) , corroyeurs (coreatorcs) , cordonniers (sutores), selliers [settarii, brigidarii) , armuriers ( armalores) , balistiers (paiistarii) , fabricans d'arcs et de flèches (arcuum et sagittarum factores), couteliers (cullellariï) , bourreliers (corrigearii) , peintres (pictorcs) , sculpteurs (sculptores)j vitriers (vilravii , bursarii) , gantiers (guanlarii) , cordiers ( ligularii, cadularii), meûniers (moiendinarii),

SUR LE DEPARTEMENT DE L'AIN a6V)

four nier s (fornarii), confiseurs (pastillarii), marchands de chevaux, courriers {corrateHi), messagers (missilierii), gardiens des vignes et des champs (prœdiorum') , et toute espèce de fabricans et artisans qui exerceront leur art dans les cités, villes et autres lieux de notre pairie, l'exercent fidèlement , légalement et sans fraude. Et afin que tous ces artisans soient retenus par la crainte des peines, nous donnons ordre et commission aux châtelains et officiers des cités , villes et autres lieux de notre patrie où ces ouvriers résideront, de se réunir toutes les années, au commencement du mois de janvier, aux syndics et consuls desdites cilés , villes, et de choisir avec eux un ou deux inspecteurs fidèles, prudens et probes, instruits dans la pratique de ces arts. Ces inspecteurs prêteront serment, en présence de ces syndics et châtelains, de remplir avec probité et vigilance l'office qui leur sera confié. Trois ou quatre fois dans l'année , si cela est nécessaire , ils appelleront avec eux les syndics et les familiers des curialités, pour visiter les ateliers de ces artisans et voir si leurs ouvrages sont bien ou mal confectionnés, faits avec de bonnes ou mauvaises matières, utiles ou inutiles. Et s'ils trouvent plusieurs ouvrages défectueux par la forme ou par la matière , ils dénonceront au châtelain , en présence des syndics ou des officiers du lieu, les défectuosités de ces ouvrages et ceux qui les auront faits, afin que le châtelain, d'après cet avis, corrige et punisse les délinquans, chacun suivant ce qu'il aura fait (i). Et s'il arrive à quelqu'un de ces artisans d'exiger de ses ouvrages un prix plus élevé que le prix ordinaire , les châtelains ou officiers du lieu, réunis aux syndics et consuls, estimeront ces ouvrages et les taxeront à leur juste valeur (2). Ils pourvoiront, dans le

(1) Voilà l'institution des prud'hommes et des jurés visiteurs des ouvrages des artisans.

(2) Cette espèce de maximum imposé aux ouvrages , était né-

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même conseil, à ce que ces artisans et ouvriers ne se réunissent pour convenir de ne vendre leurs ouvrages qu'à un certain prix et pour les faire renchérir. Et si ces châtelains et syndics ou consuls découvrent ces monopoleurs ou coupables d'avoir tenu ces assemblées, ils les saisiront au corps, leur feront faire leur procès, et les feront punir sévèrement par la justice, selon le mal qu'ils auront fait (i).

Observations.

Malgré le grand nombre de mots entassés dans ce chapitre , sa conclusion «est très-vague, et laisse tout à l'arbitraire des officiers de police. La première phrase de ce chapitre indique que son rédacteur comprenait trèsbieu la difficulté de faire une bonne loi sur celle espèce de délit.

Il y a beaucoup de professions omises dans ce dénombrement, les unes par oubli, les au h es parce qu'elles n'existaient pas encore (2).

cessaire, parce qu'il y arait peu de concurrence. Aujourd'hui, les marchands et fabricans de tout» la terre se ruinent par la concurrence.

(1) Quelles étaient les punitions à infliger par ce tribunal, composé des syndics, châtelains et prud'hommes? Le législateur s'est tu là-dessus.

(2) Je ne voii point, dans ce dénombrement, de serruriers, menuisiers, tourneurs, sabotiers, aucun fabricant d'armes à feu, ni de poudre à canon; l'état de sculpteur ou irnager était alors trèsimportant; le goût de la sculpture était beaucoup plus grand au moyen-âge qu'aujourd'hui. Les peuples, non complètement civilisés, prêtèrent les statues en pierre et en bois ans tableaux*