‹ Recherches historiques sur le département de l'AinChapitre 111 sur 174 · CHAPITRE XXXVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXXVI

« Ceux ou celles qui attirent dans leurs maisons les jeunes filles par différentes ruses, ou les enlèvent avec violence, les nourrissent et les habillent, et les engagent ou les forcent à se livrer à la débauche , et qui auront reçu tout ou partie du misérable profit qui en proviendra , qui ne les empêcheront de quitter cette vie criminelle et ne leur permettront pas de se marier, seront traités comme des pestiférés et des ennemis des bonnes mœurs, et seront, par les soins des châtelains et de leurs officiers , saisis et mis en prison, au pain et à l'eau pendant trois jours, exposés au pilori le jour suivant pendant trois heures; ensuite ces personnes immondes seront promenées dans les rues et chemins publics, et battues avec des verges ou des cordes sur les épaules nues, et enfin expulsées et bannies à perpétuité des cités , villes et lieux où elles auront été saisies. Ceux qui auront recelé ces personnes, ou qui leur auront loué des maisons, seront punis d'une amende de dix livres

fortes toutes les fois qu'ils auront commis ce délit. Le quart de cette amende appartiendra aux susdits oiliciers pour leurs peines, les trois autres quarts seront employés à des œuvres de piété , ainsi qu'il est expliqué au chapitre des blasphèmes et juremens. Si ces coupables ne peuvent payer l'amende , ils seront punis corporellement , à la discrétion du juge ordinaire du lieu , scion le délit et la qualité des délinquans. Les châtelains et autres oiliciers qui négligeraient la recherche et la punition de cette espèce de personnes, paieront une amende de vingt-cinq liwes fortes pour chaque acte de négligence. »

Page 1