CHAPITRE IX

Les prix des droits de sceau énoncés dans ce chapitre , sont dans le rapport suivant : trois pour les personnes d'un bas rang et pauvres, cinq pour les nobles non titrés et les bourgeois, sept pour les barons et bannerels.

Au chapitre XVI, il est dit : Pro copiia. ... pro singvio folio pupiri continente in qualibtt pagina sua 24 tiucas> Ha.

SUR LB DÉPARTEMENT DB l'àIN. 277

Dans le chapitre XIV, il est ordonné de faire payer aux Juifs double droit de sceau.