IV

Le sire de Villars accorda , en juin 1404 , aui syndics et nus nnbit ans du bourg de Villars la permission de lever le droit du vingtième sur le vin qui s'y vendait , et l'autorisation d'en em-, ployer le produit à l'entretien de leurs murailles. Il leur promit de ne jamais les obliger à curer les fossés qui environnaient ces murailles.

J'ai remarqué, dans l'inventaire de 1568 des titres des comtes de Montrevel, sous le n° 79, le titre de l'acte suivant:

« Quittance donnée en 1404 par les habilans communiers de Vonnas, de Chasteney, soi-disans hommes du seigneur de Reviers, a M. Jean de la Baume, seigneur de Vallufin et de l'Abbergement , de tout le dommage que tant lui et ses valets et antres de sa suite leur avaient fait , les faisant gager et déplacer leurs biens. »

Ce mot quittance indique-t-il que les dommages avaient été' réparés ?

Philippe -le- Bon , duc de Bourgogne, beau «père du comte de Savoie, mourut le 27 avril 1404 > Jean dit Sans- Peur lui succéda. Je note ce fait parce que cette famille acquit bientôt une grande influence sur la maison de Savoie.

En 1404, plusieurs habitans de la ville de Bourg, des bacheliers et licenciés en droit y résidant, le châtelain, le bailli, les syndics et le juge de Bresse , firent des conventions avec maître Léon de la Roche , maître ès-arts et recteur des écoles de cette ville. Ce maître voulait établir à perpétuité dans la ville des études générales grammaticales, telles qu'elles étaient établies à Dijon , à Vienne et dans d'autres villes, tant pour instruire les enfans que pour faire faire aux clercs des études suffisantes pour s'instruire dans les études nécessaires pour être bacheliers et enseigner les enfans. Ils convinrent :

i° Que ce maître principal aurait l'administration de l'école de la ville , et aurait les honneurs et les profits dus (cum onere et honore debitis) sur les autres écoles ordinaires de grammaire.

20 11 s'engagea à faire des lectures générales que tous les écoliers seraient tenus de venir écouler en silence et avec tranquillité, aux heures qui seraient désignées.

3° Il établirait l'école générale à ses frais.

4° Les écoliers durent être exempts de certains tributs qu'on avait coutume de lever sur eux.

5° Le maître s'engagea à laisser venir gratuitement à son école les bacheliers dont la conduite et les mœurs auraient été reconnues bonnes , et qui auraient une capacité suffisante; il dut leur offrir une place décente dans ses écoles.

6° Les bacheliers auraient la liberté d'avoir des maisons et des chambres et d'y recevoir des chambriers et des commensaux, de recevoir de leurs écoliers un salaire convenable , et d'avoir dans les écoles publiques des bancs pour les écoliers qu'ils y auraient envoyés. Le maître principal ne pourrait percevoir sur eux que les droits ci-après énoncés.

Le maître principal percevra , pour l'aider à supporter ses charges , sur chaque écolier à septem psaltnis, 6 gros-

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petits par an, en deux termes, l'un à la Nativité, l'autre à la Saint-Jean. Si le maître veut tenir une école particulière, il le pourra et percevra ses droits sur ses écoliers, comme les bacheliers sur les leurs;

8° Les bacheliers déclareront, sans fraude, le noms de tous leurs écoliers au maître principal, lorsque celui-ci l'exigera et celui-ci aura le pouvoir de faire saisir, tant dans leurs chambres qu'ailleurs, ces écoliers pour être payé de ce qu'ils lui doivent;

9* Le maître percevra, pour chaque écolier commençant depuis l'alphabet jusqu'aux parties, 3 gros par an , eu deux termes , comme ci-dessus.

Cet acte n'était pas un établissement nouveau , mais une régularisation de ce qui était déjà établi. On peut réduire ces conventions à celles-ci: Il y aura un maître d'école général qui enseignera des jeunes maîtres. Ceux-ci enseigneront les écoliers, soit chez eux, soit dans l'école générale, tenue par le maître. Le maître percevra un droit, tant sur les écoliers des bacheliers , que sur ceux de leurs élèves qu'ils enverront à la grande école.

Le a août i4<>4> les deux syndics de la ville de Bourgen-Bresse obtinrent d'Antoine du Bourg, juge principal de la Bresse, et Valbonne, l'autorisation de faire recopier les franchises et les principaux titres de la ville de Bourgen-Bresse. Cette copie est composée de feuilles de parchemin cousues avec soin les unes à la suite des autres, et, afin qu'on n'enlevât ni n'intercallât aucune de ces feuilles, les trois notaires qui ont coopéré à celte transcription , ont apposé leurs signatures et leurs paraphes sur la ligne du joint de ces feuilles , en sorte que les lettres de ces signatures sont tracées une moitié sur l'une et une moitié sur l'autre de ces deux feuilles contiguës. Ces rouleaux de parchemin ont i4i8o de longueur et o,3o de largeur; 1768 lignes d'une écriture assez serrée sont la copie de vingt-trois chartes qui sont relatives aux fran-

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chiscs de la ville, à leur confirmation et augmentation, à différentes époques , aux fortifications , banches ou banques des marchands, toisé des maisons, droit du commun, coponage, marque des mesures, clôture de la ville et gardiens de ses portes, faculté de teste, droits sur les appositions de scellés, sur les actes de tutelle , réglemens sur les toiles, etc. Les administrateurs de la ville ont, en outre, fait recopier plusieurs fois les vingt-trois chartes contenues dans ce rouleau.

Lorsque Marie de Bourgogne, comtesse de Savoie, fit, en celte qualité, sa première entrée dans la ville de Bourg, les syndics et bourgeois de la ville lui donnèrent cent florins d'or petit poids, pour son agréable arrivée (pro jocundo adventu).

Préambule d'un acte fait en 1405 :

m Nous, Jean de la Bulmc, seigneur de Vailufîn et de l'Abbergement , faisons savoir par la teneur des présentes , à tous ceux qui verront ces lettres , que , par devant Jean Quiblct , notaire et clerc de notre cour de Bon-Repos. »

L'acte est signé et la signature est environnée d'un paraphe.

Le ii septembre i4o5, le dernier sire de Villars, par une concession faite à l'abbé de la Chassagne , se départit des réserves contenues dans un acte du 12 janvier i568, et accorda à cet abbé la justice pleine et entière sur ses hommes. Voici la traduction d'une partie du texte de cet acte :

« En sorte que ledit abbé et son couvent puissent, par eux-même ou parleurs officiers ou tous autres subalternes, se servir des lieux ( carnicerium) destinés à l'exécution du dernier supplice, ou qui y seront destinés, pour user de la présente juridiction et du droit de punir du dernier supplice , toutes les fois que le cas se présentera , et de

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la même manière que nous l'avons fait et pu et dû le faire avant la présente donation. Nous donnons, en outre, audit abbé et à son couvent, et à leurs successeurs, le pouvoir et le droit de faire planter et élever des potences et des fourches patibulaires dans tous les lieux qui leur conviendront , ou sur lesquels on aura commis des crimes ; ils auront, en outre, le pouvoir de les entretenir, pourvu cependant que ces potences et fourches patibulaires soient élevées et construites dans un lieu soumis à la juridiction de ladite abbaye , pourvu cependant que V ombre dudit patibulaire ou des fourches ne puisse s* étendre ni couvrir en aucune manière ta terre et les lieux soumis à notre juridiction. »

Le 15 novembre 1405, Laurent de Châtillon , habitant de Bourg, fat nommé concierge de la porte de Bourgmaycr par le vice-châtelain de Bourg. Les gages de ce concierge furent de 4 francs d'or par an, payables en deux termes égaux, à la Saint-Jean et à Noîîl.